Tollé chez les syndicats suite à une mesure proposée par la CMR. Réaction de la FDT devant la Chambre des conseillers. M. Hakech : «Les problèmes de trésorerie de la CMR ne doivent pas être une pression sur les travaux du Comité technique». … «Au lieu de procéder de la sorte, le gouvernement aurait pu explorer d'autres voies pour autofinancer la Caisse. Mieux lutter contre l'évasion fiscale et l'économie de rente, par exemple. Cela lui permettrait d'engranger des rentrées d'argent pour faire face au déficit de la Caisse. En tout cas, que la remise à flot de la Caisse ne se fasse pas aux dépens des fonctionnaires», explique le syndicaliste. Cette proposition de la CMR est de loin problématique. Les syndicalistes contestent, jusqu'à sa légalité. Techniquement : c'est au Premier ministre de valider la proposition et demander, ensuite, à son ministre des Finances de la mettre en application. «Si elle émanait de la CNSS, elle aurait certainement plus de poids, puisque les syndicats et donc les représentants des affiliés, les premiers intéressés, siègent dans son conseil. Ce qui n'est pas le cas pour la CMR. Dans cette dernière, les adhérents sont représentés par les membres des commissions paritaires. Ce qui est une forme de détournement de leur volonté», explique Mohamed Hakech, dirigeant de l'USF-UMT. De toutes les manières, explique ce syndicaliste, cette proposition de la CMR implique trois éventualités. La première, «qui est à écarter», le gouvernement décide d'appliquer la mesure, car elle «aura des conséquences fâcheuses», explique notre interlocuteur. La deuxième, «et c'est la plus logique», l'équipe El Fassi décide de soumettre cette proposition à la Commission technique, qui elle, dispose d'une vision globale sur tout le système. La troisième éventualité consiste à inscrire cette proposition sur l'ordre du jour du dialogue social. «Par ailleurs, une fois rentrée en vigueur, nous n'en sommes pas encore là, elle aura des répercussions certaines sur l'ensemble du système de retraite. Le secteur privé sera amené à s'aligner sur la mesure. Ce qui est encore plus aberrant, alors qu'une commission technique planche actuellement sur un projet de réforme du système de retraite. Ses conclusions seront remises à une commission nationale présidée par le Premier ministre et dans laquelle siègent les autres partenaires sociaux : les syndicats et le patronat», explique le conseiller FDT. Mohamed Hakech, membre de ce comité technique, assure que cette instance ne peut pas travailler sous pression. «Qu'on nous ne mette pas le problème de la CMR sur la tête comme une épée de Damoclès. La question de la réforme de la retraite est si problématique qu'elle nécessite plus de deux ans (la faillite de la CMR étant programmée selon les prévisions à 2012), pour proposer un régime viable», affirme Mohamed Hakech. Et d'assurer que le Comité technique en est toujours à débattre les questions de démarches. Le comité planche sur les résultats d'une étude réalisée par un bureau de conseil. «L'étude qui nous a été proposée repose sur trois piliers : un régime de base unitaire qui concerne à la fois les fonctionnaires, les salariés du secteur privé et des adhérents non-salariés. Le montant de dédommagement est calculé sur un salaire représentant le double du SMIG. La proposition prévoit un régime complémentaire obligatoire ainsi qu'un troisième régime plus sélectif ouvert aux hauts cadres». En gros ce système met dans le même panier les salariés, les petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises, l'Etat-employeur et les caisses de retraite. Une remarque toutefois, «ce système profite beaucoup plus aux grandes entreprises et à l'Etat-employeur», précise Mohamed Hakech. Pour l'heure les conclusions de cette étude sur l'examen de laquelle planche la Commission technique depuis plus de 26 mois, «ne seront pas prises pour argent comptant», prévient notre source. Le comité devrait soumettre ses propres observations et propositions à la Commission nationale qui, elle, assure notre interlocuteur, «sera amenée en fin de compte à prendre une décision hautement politique». Entre-temps, la CMR n'est toujours pas au bout de ses peines, mais certainement au bout de ses ressources.
