Le gouvernement se penche actuellement sur la réforme du système des retraites, en élaborant une feuille de route et un calendrier d'exécution. Âge de départ à la retraite, taux de cotisation, ... Voici les principales mesures que propose l'Exécutif. Le gouvernement a commencé à s'attaquer à l'épineuse question des retraites. La ministre de tutelle, Nadia Fettah Alaoui, s'est réunie, mercredi dernier, avec les syndicats, en présence des acteurs concernés, pour entamer le dialogue sur cette réforme décisive. La ministre a également saisi cette occasion pour présenter sa feuille de route tendant à réformer en profondeur un système qui souffre de plusieurs dysfonctionnements. En effet, le problème est qu'il existe une avalanche de régimes, il y en a quatre actuellement, dont seule la moitié des travailleurs marocains en bénéficie. Force est de constater que 6,3 millions de travailleurs non-salariés, soit 54% des Marocains en âge de travailler, ne bénéficient pas d'une pension de vieillesse. Le reste est réparti sur quatre régimes, dont la CNSS qui couvre 3,5 millions de salariés dans le secteur privé. Concernant le secteur public, la Caisse nationale des retraites (CMR) représente 970.000 fonctionnaires dont les pensions s'élèvent jusqu'à 19.000 dirhams. Le reste des employés publics est pris en charge par le Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR). Concernant les cotisations, on constate que les systèmes appliqués au public et au privé ne sont pas homogènes, comme le fait ressortir l'exposé du gouvernement, parvenu à L'Opinion. En effet, les niveaux de cotisations sont différents (28% chez les fonctionnaires, 11,89% chez les salariés du privé et 18% chez les employés des entreprises publiques), sachant que le montant de la cotisation est partagé à moitié entre le fonctionnaire et l'Etat dans le régime public, tandis que dans le privé le salarié cotise moins (il paye le tiers alors que les deux tiers restants sont versés par l'employeur). Le diagnostic du fonctionnement des régimes tels qu'ils fonctionnent actuellement fait ressortir un écart important entre les pensions dans les secteurs public et privé. La moyenne des pensions des fonctionnaires demeure bien supérieure à celle des salariés du secteur privé. (7873 dirhams contre 5678). Les deux régimes sont tellement hétérogènes qu'ils posent des difficultés en termes de réévaluation des pensions. Il est frappant de constater qu'il n'y a pas eu de réévaluation dans le régime des pensions civiles depuis 1997. Pour ce qui est du privé, la dernière revalorisation date de 2006, nonobstant la hausse décidée en septembre 2022. Caisses : Une faillite inéluctable s'il n'y a pas de réforme ! De l'autre côté, si l'Exécutif juge urgent de s'attaquer aux problèmes des retraites, c'est parce que la situation financière des caisses est inquiétante sachant qu'elles sont toutes déficitaires (pensions supérieures aux cotisations) et menacées de faillite. La CMR demeure la plus déséquilibrée avec un déficit de 7,8 MMDH, dont les origines remontent à 2014. La Caisse dispose de 68 MMDH qui devraient s'épuiser en 2028 si aucune réforme n'est opérée. Par contre, les réserves de la CNSS sont en mesure de couvrir une période plus longue, sachant qu'elles devraient se tarir à l'horizon de 2038. Le déficit actuel est estimé à 375 MDH. Compte tenu de ces déséquilibres, le gouvernement entend mener une réforme en profondeur du système dans le but de garantir la durabilité des caisses. Pour ce faire, une étude commandée par le Chef du gouvernement recommande de mettre en place de façon progressive un système harmonisé, avec comme mesure principale l'inévitable allongement de l'âge de départ à la retraite. A travers cette réforme, l'Exécutif semble vouloir emboîter le pas à plusieurs pays européens qui ont relevé l'âge de départ à la retraite à 65 ans, y compris dans le secteur privé. Cela dit, l'équilibrage des caisses signifie, aux yeux du gouvernement, qu'il faut travailler plus et cotiser plus longtemps, soit deux ans de plus, vu que l'âge de départ à la retraite est fixé actuellement à 63 ans dans le secteur public. L'étude dont s'inspire l'Exécutif préconise également le gel de la valorisation des pensions pendant 10 ans. En ce qui concerne le secteur privé, le gouvernement a l'intention d'augmenter le taux de cotisation qui ne dépasse pas 11,89% dans la CNSS. Une façon de remédier à l'écart flagrant des cotisations entre les deux pôles. Toutefois, la hausse du taux de cotisation est également prévue pour le public. En plus de cela, il est recommandé d'adopter un plafond unifié de la pension de vieillesse à raison de deux fois le SMIC pour le salaire de référence. En gros, la réforme veut instaurer pour les deux pôles ( public et privé) un système unique basé sur deux régimes, dont un essentiel avec cotisations fixes, en plus des régimes complémentaires par point et d'autres qui fonctionnent par capitalisation. Comme cette réforme est sensible, elle requiert de longs pourparlers entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Il est clair que le gouvernement veut mener cette réforme difficile en concertation avec les partenaires sociaux et notamment les syndicats. L'Exécutif a prévu un calendrier pour opérer sa réforme, dont la mise en oeuvre devrait commencer dès le mois de mai de 2023. D'ici là, la ministre de tutelle, Nadia Fettah Alaoui compte se mettre d'accord avec les syndicats sur la méthodologie de travail et les convaincre de sa feuille de route. Anass MACHLOUKH
