Dans le cadre des aides publiques aux nouveaux domaines au sein de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, le gouvernement entend intégrer le développement du système d'aide aux studios de tournage et à la distribution de films. L'aide attendue sera précisée dans un nouveau projet de loi portant sur la réglementation de l'industrie cinématographique, en orientant l'aide à la création et la rénovation des studios cinématographiques et audiovisuels. L'avant-projet, préparé par le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, précise que l'aide publique inclura toute structure contribuant à l'industrie culturelle et créative conformément à la nouvelle charte des investissements. Il est à rappeler que le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, a exhorté les membres de la commission au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur lors de l'examen des dossiers déposés, en les invitant à les appliquer selon une nouvelle approche favorisant le développement du système d'aide, notamment en ce qui concerne la professionnalisation et la rationalisation des festivals de cinéma. Par ailleurs, l'exploitation et la distribution des films marocains et l'acquisition d'équipements techniques pour le cinéma et l'audiovisuel seront également inclus dans le cadre de ce soutien public. Le projet de loi vise à créer une véritable industrie cinématographique basée sur les principes de gouvernance, d'égalité des chances et de compétitivité, et à réhabiliter le secteur cinématographique comme l'un des leviers du développement économique, social et culturel. Le nouveau texte, qui devrait être approuvé par le gouvernement, permettra de doter le Centre Cinématographique Marocain (CCM) de nouvelles compétences, notamment dans le domaine de la production audiovisuelle, et de le doter de mécanismes de mise à niveau de l'industrie cinématographique et de développement de la production nationale.
Le même texte précise de nouvelles dispositions concernant l'activité de production audiovisuelle par le CCM, en plus de l'autorisation de pratiquer l'activité de production cinématographique et l'octroi d'un agrément pour la mise en œuvre de la production au profit à la fois du cinéma et des sociétés de production audiovisuelle, qui sont tenues d'employer des techniciens de nationalité marocaine.
Le Centre aura également compétence pour accorder une autorisation pour l'exercice de l'activité de distribution de bandes cinématographiques et audiovisuelles, de même les entreprises travaillant dans les industries cinématographiques techniques et créatives devront déposer une autorisation de création auprès du Centre avant de démarrer l'activité.
Quant à l'exploitation cinématographique, le nouveau projet prévoit de les classer en trois catégories selon un cahier de charges fixé par le Centre, avec l'inclusion de nouveaux engagements liés à la programmation des films marocains dans les salles, en fonction du nombre d'écrans disponibles sur celles-ci, pour encourager la production cinématographique made in Morocco. Au niveau des festivals et événements cinématographiques et audiovisuels, l'organisation sera conditionnée à l'obtention d'une autorisation préalable auprès du Centre, son classement étant déterminé conformément à un texte réglementaire à paraître ultérieurement qui précise les modalités et conditions requises à cet égard.
Afin de protéger les droits financiers des producteurs, le projet prévoit un mécanisme pour la séquence chronologique de projection des films cinématographiques sur différents supports, après l'expiration de la période de leur projection dans les cinémas. Des commissions du cinéma seront également créées au niveau régional pour faire le lien entre les producteurs, le Centre, les collectivités, les groupements, les producteurs locaux et les prestataires de services, afin d'assurer une promotion territoriale auprès des producteurs de films qui recherchent des lieux et des moyens de tournage.
