En termes de taux de réalisations, les dépenses globales et les recettes fiscales ont été respectivement exécutées à hauteur de 64,5% et 73,7%

Finances publiques à fin septembre

Le Trésor améliore sa position nette vis-à-vis de Bank Al-Maghrib de 5,5 MMDH
En liaison avec la vigueur des dépenses d'investissement, dont le niveau est en hausse de 22,9% en glissement annuel, l'excédent global du Trésor au terme des neuf premiers mois de 2009 s'est établi à 5,8 milliards de dirhams, contre 14,5 milliards à fin septembre 2008. C'est ce qui ressort de la revue mensuelle de la conjoncture économique, monétaire et financière de Bank Al-Mghrib, datée du mois de novembre 2009.
Pour sa part, l'excédent ordinaire a atteint 41,3 milliards de dirhams, niveau proche de celui de 45,9 milliards réalisé un an auparavant, soutenu par le net recul des dépenses de compensation qui a permis de réduire les effets du ralentissement de l'activité économique et des réaménagements fiscaux opérés en 2009.
Les recettes fiscales, chiffrées à 131,7 milliards, ont reculé de près de 10% comparativement à fin septembre 2008. Toujours selon la banque centrale, cette évolution est liée notamment à la baisse des recettes au titre de l'impôt sur le revenu, qui a fléchi de 19,7% pour atteindre 20,2 milliards, en raison des réaménagements de taux et de tranches de l'impôt introduits par la loi de finances 2009. Les recettes au titre de l'impôt sur les sociétés, d'un montant de 36 milliards, ont également reculé. Leur baisse annuelle s'est néanmoins ralentie revenant de 12,4% à 8% à fin août, suite à l'augmentation de près de 14% du flux mensuel de septembre 2009 par rapport à celui du même mois de l'année précédente. Globalement, le recul des recettes de l'IS en 2009 est principalement attribuable à un effet de base lié aux recettes exceptionnelles générées par les régularisations du mois de mars 2008. En liaison avec le ralentissement de la demande, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ont baissé de 6,2%, s'établissant à 57,8 milliards, le mois de septembre ayant enregistré le flux mensuel le plus bas de l'exercice 2009, en baisse de 36% en glissement annuel. De même, le produit des droits de douane a diminué de 17,1%, sous l'effet conjugué de la baisse des taux d'imposition et des importations, alors que les recettes non fiscales, en l'absence d'opérations de privatisation, ont progressé de 18,5%, consécutivement à l'augmentation de 40,9% des recettes de monopole qui reflète la vigueur de l'activité des entreprises publiques.
Parallèlement, les dépenses ordinaires se sont établies à 107,1 milliards, en repli de 6,6%, attribuable à l'évolution des charges de compensation et, dans une moindre mesure, à celle des intérêts de la dette publique, qui se sont contractées de 66,8% et 3,6%, respectivement. Compte non tenu des dépenses de compensation, les dépenses ordinaires sont en hausse de 10%. Ainsi, les dépenses de fonctionnement, chiffrées à 85,6 milliards, se sont élargies de 12,4%, parallèlement à l'augmentation de 6,9% des charges de personnel et de 23,5% des dépenses au titre des autres biens et services.
Compte tenu d'un solde négatif des comptes spéciaux du Trésor de près de 2 milliards de dirhams et d'une constitution d'arriérés de paiement pour un montant de 3,4 milliards, l'excédent de caisse s'est établi à 9,1 milliards au lieu de 20,2 milliards à fin septembre 2008. Cet excédent, ainsi que les ressources de 3,3 milliards mobilisées sur le marché extérieur, ont permis au Trésor de réduire ses engagements intérieurs de près 12,4 milliards, avec une amélioration de sa position nette vis-à-vis de Bank Al-Maghrib de 5,5 milliards.
Par ailleurs, le stock des arriérés de paiement a augmenté de 2,7 milliards d'un mois à l'autre s'établissant à 8,6 milliards de dirhams à fin septembre 2009.
S'agissant des taux de réalisations à fin septembre par rapport à la loi de finances 2009, les dépenses globales ont été exécutées à hauteur de 64,5% et les recettes fiscales à hauteur de 73,7%, en ligne avec les prévisions initiales. En effet, les recettes de l'impôt sur les sociétés ont représenté 84,4% des recettes prévues initialement, tandis que le produit de l'impôt sur le revenu a été recouvré à hauteur de 69,6%, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ayant enregistré une réalisation de 67,7%. Quant aux charges de compensation, prévues à 28,9 milliards, elles n'ont été exécutées qu'à hauteur de 28,4%. A l'inverse, les dépenses d'équipement ont été exécutées à hauteur de 87,7%, laissant indiquer un dépassement de la prévision initiale.