Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi a présidé, mardi denier au siège de son département, la cérémonie de signature de conventions de partenariat pour la mise en œuvre de la plateforme de rating et les programmes Moussanada et Imtiaz destinés aux Petites et Moyennes Entreprises. Il s'agit de conventions visant la mise en œuvre de la plateforme de rating entre le département de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies d'une part et le secteur bancaire d'autre part représenté par le Groupe Attijariwafa , la Banque Centrale Populaire et la Banque Marocaine du Commerce Exterieur, et de convention de partenariat entre l'Agence Nationale de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises et les mêmes établissements bancaires, en vue de mettre en application les programmes Imtiaz et Moussanada. Un communiqué de la Primature indique que le Premier ministre a rappelé à cette occasion que la signature de ces conventions entre dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Emergence pour le secteur industriel, signé sous la présidence de Sa Majesté Le Roi Mohamed VI, que Dieu l'assiste, le 13 février 2009, et qui a défini les engagements de l'Etat et du secteur privé pour un réel développement industriel au Maroc. Il a aussi souligné que la signature de ces conventions marque une étape essentielle dans la mise en œuvre du volet relatif à la modernisation des PME, puisqu'elles visent, d'une part la mise en place par les banques partenaires de plateformes internes de rating permettant d'évaluer les capacités annuelles des entreprises et d'autre part la mise en place d'un cadre de partenariat entre l'ANPME et les établissements bancaires pour l'accompagnement des PME adhérant aux programmes Imtiaz et Moussanada. M. Abbas El Fassi a relevé qu'une nouvelle pierre est ainsi ajoutée à l'édifice industriel intégré auquel aspire notre pays, à travers le soutien de l'entreprise nationale, le renforcement de sa compétitivité et l'accompagnement de ses ambitions au niveau des marchés internationaux. De leur coté, les Présidents des trois institutions bancaires ont tenu à exprimer la mobilisation du secteur bancaire national pour l'accompagnement de la PME et la poursuite du financement de l'économie nationale. Ils ont également affirmé la bonne situation du secteur bancaire national, en dépit de la crise qui affecte le système financier international. En vue d'éclairer les lecteurs de « L'OPINION » sur le contenu et la portée de ces programmes nous reproduisons ci-contre quelques éléments d'information afférents à » Imtiaz » et « Moussanada » tels que relatés dans une récente édition par « CGEM infos », bulletin d'information du Patronat. IMTIAZ Un programme pour le renforcement de la compétitivité des PME Quelque 50 entreprises seront retenues chaque année L´Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) lance, dans le cadre du Pacte National pour l´Emergence Industrielle, un appel à projets relatif au programme Imtiaz. Ce programme vise à accompagner les entreprises nationales à fort potentiel de croissance qui sont porteuses de projets de développement et nécessitant un appoint financier pour accéder au crédit bancaire. Le programme Imtiaz devra permettre aux entreprises bénéficiaires d´atteindre des paliers supérieurs en termes de chiffre d´affaires, de valeur ajoutée ou de création d´emplois ou bien d´introduire de nouvelles technologies. Il devra également induire un impact structurant sur les branches ou les filières dans lesquelles elles opèrent. Concrètement, l´Etat offre aux entreprises sélectionnées une prime à l´investissement qui complète le montage financier de leur projet. Cette prime est de 20 % du montant de l´investissement total et peut atteindre jusqu´à 5 millions de dirhams. Les entreprises retenues seront, quant à elles, tenues d´apporter au minimum 20 % en fonds propres du financement du projet de développement, le reliquat étant octroyé par une banque partenaire du programme Imtiaz. Quelque 50 entreprises seront retenues chaque année pour bénéficier du programme. Reste à savoir maintenant la définition donnée à ce programme. Lancé par le ministère de l´Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, dans le cadre du déploiement du Pacte National pour l´Emergence Industrielle, et mis en œuvre par l´Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise avec l´appui des banques partenaires, le programme Imtiaz vise le renforcement de la compétitivité des PME. Le programme IMTIAZ est une compétition nationale d´investissement, destinée aux entreprises porteuses d´un projet de développement et souhaitant bénéficier de primes à l´investissement matériel et immatériel correspondant à 20% de l´investissement total. La prime Imtiaz peut atteindre 5 millions de Dhs. Plus spécifiquement, le Programme Imtiaz se présente comme suit : « L´Etat s´engage, dans le cadre du Programme Imtiaz, à accompagner de manière volontariste les entreprises sélectionnées, sur la base d´un Contrat de Croissance, à travers l´octroi d´une prime à l´investissement matériel et immatériel correspondant à 20% de l´investissement total et plafonnée à 5 millions de DH. Les bénéficiaires devront apporter au minimum, en fonds propres, 20% de l´investissement total. La sélection se fera dans le cadre d'une compétition nationale d'investissement ». Objet du Programme • Prime à l´investissement matériel et/ou immatériel lié au projet de développement • 20% de l´investissement total TTC, plafonné à 5 millions de DH • Compétition nationale initiée par un appel à projets. Ce programme cible les PME à fort potentiel mais à faibles capacités d´investissement et de financement et les PME porteuses d'un projet de développement. Obligations des PME • Apport en fonds propres d´un minimum de 20% de l´investissement total TTC, • Obtention d´un accord, subordonné à l'obtention de la prime, pour un crédit, • Signature d´un Contrat de Croissance engageant le candidat vis-à-vis de l´ANPME Eligibilité La compétition Imtiaz est ouverte aux PME à fort potentiel de croissance nécessitant un appoint financier pour accéder au crédit bancaire. Pour être éligible au programme Imtiaz l´entreprise doit : • être porteuse d´un projet de développement, • disposer d´un accord de principe auprès d´une banque partenaire pour l´octroi d´un prêt, • être inscrite au registre de commerce et en situation régulière vis-à-vis de l´administration fiscale et de la CNSS, • réaliser un chiffre d´affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à 100 millions de dhs. Modalités Opérationnelles : Comment soumettre sa candidature ? • Les entreprises remplissant les conditions et critères d´éligibilité peuvent télécharger le Dossier d´Appel à Projets ou le retirer directement auprès de l´ANPME. • Les PME doivent déposer leurs Dossiers de Candidature auprès d´une banque partenaires ayant une plateforme de rating bancaire conventionnée avec l'Etat. Quand soumettre sa candidature : • Les PME candidates pourront soumettre leur candidature pendant les périodes d´Appels à Projets • Les dates de début et de fin de ces périodes auront à être communiquées par l´ANPME • La première édition Imtiaz démarre le 16 novembre 2009, la date limite de dépôt de candidature par les banques partenaires auprès de l'ANPME étant le 15 janvier 2010 à 16H30. Qui évalue les Dossiers de Candidature ? • L´évaluation et le classement des Dossiers de Candidature seront réalisés avec l´appui de prestataires indépendants retenus à l´issue d´un appel d´offres. • La sélection finale sera effectuée par un Comité Public-Privé Procédure : Suite au lancement, par l'ANPME, de l'appel à projet pour la compétition nationale d'investissement, les entreprises intéressées peuvent bénéficier du programme Imtiaz selon le schéma suivant : • Retrait du dossier d'appel à projet auprès de l'ANPME ou de l'une des banques partenaires • Dépôt du dossier de candidature auprès de l'une des banques partenaires. • Etude du dossier par la banque et décision d'octroi d'un accord de principe pour un prêt. • Evaluation du dossier de candidature par un prestataire indépendant mandaté par l'ANPME. • Sélection finale par un comité public-privé des entreprises bénéficiaires du programme Imtiaz. • Signature du contrat de croissance entre l'ANPME et les PME sélectionnées. Les banques partenaires du programme Imtiaz sont : la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE BANK), la Banque Populaire et Attijariwafa Bank. Autres programmes au profit des PME 1. Moussanada Lancé par le Ministère de l'Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies, dans le cadre du déploiement du Pacte National pour l'Emergence Industrielle et mis en œuvre par l'Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise, Moussanada vise le développement de la compétitivité des PME. - Qu'est ce que le Programme Moussanada ? Moussanada est un programme d´accompagnement des PME dans leur démarche de modernisation et d´amélioration de leur compétitivité, à travers la mise en place de programmes d´appui fonctionnels accessibles à l´ensemble des secteurs. 2. Rawaj Le programme « Rawaj» est un programme de modernisation du commerce interne qui vise à améliorer la compétitivité des commerçants, à faire émerger de nouveaux modèles de commerce et à assurer une offre en produits et en espaces commerciaux répondant aux besoins des consommateurs. Le programme Rawaj est constitué des sous programmes suivants : 1- Modernisation du commerce de proximité ; 2- Accompagnement des champions nationaux ; 3- Zones d'activités commerciales ; 4- Etudes et plans de développement régionaux. L'ANPME intervient dans les 2 volets suivants du programme : modernisation du commerce de proximité et accompagnement des champions nationaux. Réseaux régionaux Pour un déploiement régional permettant d'être plus proche des PME, l'ANPME a opté pour un schéma innovant s'appuyant sur des plates formes opérationnelles existantes: • Délégation du commerce et de l'Industrie (DPCI), • Associations Professionnelles, • Associations de zones industrielles, • Chambres de Commerce, • Centres Régionaux d'Investissement (CRI)… • Ces acteurs jouent le rôle de relais en matière de promotion et d'appui aux efforts de la modernisation et de la compétitive des entreprises. Ainsi, dans un souci de proximité des entreprises, et pour une présence régionale effective l'ANPME, participe et encourage la création de relais régionaux. Ceci s'est matérialisé par la mise en place et la promotion du Réseau Régional pour la Modernisation des Entreprises (RRME) et du Réseau des Intervenants Régionaux (RIMANE). Cet effort de régionalisation répond à une double préoccupation : • Promouvoir et encourager les actions de réseautage entre acteurs privés publics, par la mutualisation des efforts, le développement des synergies et la structuration d'une offre de service intégrée/diversifiée. Et ce, au profit du développement des entreprises de la région. • Assurer le déploiement régional des programmes gérés ou promus par l'ANPME dans le cadre du Pacte National pour l'Emergence Industrielle.
