Le lieu de retrait du permis de conduire, l'instance habilitée à le retirer et les instances chargées du recouvrement des amendes «à déterminer» Les membres de la Commission des Finances, de l'Equipement, du Plan et du Développement régional à la chambre des Conseillers ont souligné, lundi, la nécessité de mettre en place un programme de mise à niveau des auto-écoles. Lors de l'examen du projet de loi relatif au code de la route, les membres de la commission ont indiqué que les auto-écoles et les établissements de formation à la sécurité routière devraient disposer de cadres compétents, se conformer aux cahiers des charges, promouvoir la formation continue et revoir la formation dispensée par ces centres qui ont fait l'objet d'un large débat au niveau des deux chambres, axé notamment sur les méthodes d'apprentissage et la lutte contre la corruption. Ils ont également souligné que le retrait du permis de conduire pose plusieurs problèmes, appelant à déterminer le lieu de son retrait et l'instance habilitée à le retirer. Les conseillers ont en outre appelé à déterminer les instances chargées du recouvrement des amendes et à fixer de façon précise les procédures applicables dans ces cas. Ils ont aussi appelé à dresser une liste des cas nécessitant une analyse médicale, biologique ou clinique devant révéler si le conducteur a consommé des substances interdites lors de la conduite, de même qu'ils ont mis l'accent sur l'importance de la co-signature, par le contrevenant et l'officier, du PV du constat. En réponse aux interrogations des Conseillers, le ministre de l'Equipement et du Transport, M. Karim Ghellab a affirmé que le projet du code la route vise à renforcer le contrôle routier à travers notamment l'obligation de la signalisation des points de contrôle et du port de badges par les personnes chargées du contrôle routier. Le ministre a en outre indiqué que les agents et officiers du contrôle routier seront bientôt équipés d'un outil électronique permettant d'enregistrer les contraventions sans procéder au retrait du permis, ajoutant dans ce sens que le projet de loi apporte d'autres nouveautés notamment la remise d'un récépissé au contrevenant lui permettant de conduire, pour une certaine période, jusqu'au règlement de l'amende. Ce projet vise également l'amélioration des prestations des auto-écoles, a-t-il fait remarquer. Adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants, ce projet comprend 308 articles et apporte des nouveautés qui concernent en particulier les conditions d'octroi du permis de conduire, le système du permis à points et la révision du cadre du contrôle technique des véhicules.
