Le Maroc vit son printemps démocratique qui, contrairement à ce qui se passe sous d'autres latitudes moins clémentes, succède à d'autres printemps qui marquent les particularités de ce pays. Appelés à se prononcer le 1er juillet sur le projet de texte d'une nouvelle Constitution, les Marocains vivent, à l'heure des débats qui précèdent cette date, des moments forts d'enthousiasme que suscitent la démocratie et les péripéties de la vie politique qu'inaugurera le régime de monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale consacré par le texte de la nouvelle Constitution, ainsi que par leurs actions et interventions dans des espaces jusque-là interdits ou fermés de la démocratie participative et responsable, du contrôle des lois et des actions publiques. Précédant ces horizons inexplorés, le débat sur le projet de Constitution annonce les couleurs gaies de ce nouveau printemps, survenu sans les bourrasques accompagnant les changements de saisons politiques, marquées toutefois de quelques teintes violentes des temps instables et orageux qui naissent des vides et déséquilibres dans la nature et l'ordre des choses : Ceux qui appellent l'isolement politique du Roi du Maroc et à l'instauration d'un régime exotique où le parlementarisme résonnerait de ses fausses notes dans un régime politique creux, ne se soucient nullement de précipiter le Maroc dans un gouffre politique sans repères ni fin. La conscience des Marocains des dangers qui les guettent, leur attachement à leurs constantes et à leurs valeurs et leur engagement, aujourd'hui, à travers l'accueil qu'ils ont réservé au projet de Constitution qui consacre un régime de monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale sont les garants de la sauvegarde et de la préservation de leurs intérêts, de leurs droits et de leur avenir tracé dans le cadre d'une démocratie et d'un Etat de droit qui s'élèvera, tel un édifice, sur toute sa hauteur dans le nouveau champ tracé par la constitution. Le mérite du projet de Constitution marocaine est qu'il n'est pas imposé au peuple marocain. Il est, en tant que texte révisant la Constitution de 1996, l'oeuvre de tous les Marocains et le fruit de leur génie qui en nourrit le contenu de son essence en en faisant une loi fondamentale qui établit l'équilibre, la séparation et l'interdépendance des pouvoirs. Ce génie a su donner, dans l'harmonie et la rationalité qui le distinguent, leur plein sens aux valeurs, représentations, symboles et fonctionnalités, et attribuer à ceux qui les portent, les représentent ou mettent en oeuvre, les pouvoirs, compétences et responsabilités suffisantes pour les assumer de manière exclusive ou solidaire dans la complémentarité et la coopération. Sa Majesté le Roi détient, au titre du projet de Constitution, avions-nous écrit dans un précédent article, des pouvoirs régaliens exclusifs et autres stipulés dans le texte de ce projet, qu'il met en oeuvre en concertation avec le Chef du gouvernement. L'Imarat Al Mouminine, dont Sa Majesté le Roi, Amir Al Mouminine, est aux hautes commandes, se dresse sur son édifice à architecture islamique marocaine, perpétué à travers le temps et qui protège l'IIslam et la liberté des cultes. L'équilibres assuré par le projet de texte de Constitution n'est pas pour répondre à des nécessités de répartition des pouvoirs dans un esprit d'équité en rapport avec des revendications. Tout en tenant compte des propositions de ceux qui les ont émises, l'équilibre vise à optimiser l'efficacité des actions et de la collaboration au niveau des différentes attributions et prérogatives, à élargir et renforcer celles-ci dans cette même perspective d'efficacité, à élever les niveaux des responsabilités et à mettre en place et procurer les moyens de les assumer, à asseoir et consacrer les pratiques de contrôle ainsi que les principes de bonne gouvernance, d'obligation de résultat et à rendre possibles toutes sortes d'interpellations de la part de plusieurs instances et des citoyens. Le projet de constitution consacre le concept d'un pouvoir exécutif totalement responsable assumé par un Chef de gouvernement désigné au sein de la formation politique arrivée en tête des élections de la Chambre des représentants. Le Chef du gouvernement est, au titre du projet de constitution, totalement responsable vis-à-vis des membres de l'équipe gouvernementale. Il est doté de la compétence de nommer ceux-ci, de «mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l'action gouvernementale et de superviser l'administration publique». Il a compétence de nomination aux postes civils, par décret, conformément à une loi organique qui fixe la liste des postes et les critères d'accès aux fonctions. Le Chef du gouvernement dispose du pouvoir de dissoudre la chambre des représentants. Il est consulté par le Roi avant la déclaration de l'état d'exception et la dissolution du parlement. Le Conseil de gouvernement, présidé par son chef, sera constitutionnalisé «afin que le gouvernement puisse disposer d'une base constitutionnelle pour exercer ses responsabilités organisationnelles et exécutives. Ses compétences seront définies et clarifiées, «en cohérence et en complémentarité avec le conseil des ministres et en toute distinction par rapport à celui-ci». Sa Majesté le Roi a précisé, dans son discours adressé à la nation vendredi dernier que le Conseil de gouvernement dispose de larges compétence exécutives et décisionnelles qui lui sont propres et d'autres, délibératoires» à propos de questions, dont certaines sont renvoyées devant le Conseil des ministres. Le projet de Constitution marocaine et le référendum à travers lequel tous les Marocains se mobilisent pour se prononcer à son sujet constituent, incontestablement, un événement historique qui, dans les principes de l'unité de la nation et de la continuité de l'Etat et de ses institutions démocratiques et l'exercice permanent par le peuple marocain de ses droits et libertés, introduisent des changements profonds dans la gouvernance du pays, le contrôle et la responsabilisation des gouvernants, l'élargissement et le renforcement des prérogatives et des compétences, la clarifications des attributions et la séparation des pouvoirs. Il est un événement historique, produit d'un processus enclenché avec force au lendemain de l'accession de Sa Majesté le Roi au Trône, et déployé sur la base des idées, concepts et valeurs développés par Sa Majesté, à travers la politique royale et les actions du gouvernement et du parlement qui ont renforcé et consacré les droits et les libertés et consolidé les bases de l'édifice démocratique. Le projet de Constitution marocaine vient aujourd'hui tracer de nouveaux horizons au champ politique et consacrer un régime de Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Il donne au peuple marocain l'assurance de suivre le chemin de démocratie qu'il s'est choisi, d'accomplir des pas en avant et d'être toujours fidèle à lui-même. «( ). Cette symbiose entre toi et le Trône a fait du Maroc un bastion inexpugnable et lui a conféré la force et l'invulnérabilité qui lui ont permis de faire face à de grandes épreuves et aux crises les plus graves, de franchir les obstacles les plus difficiles, de négocier les virages les plus délicats de son histoire et de relever de grands défis. Le Maroc s'en est ainsi toujours sorti plus déterminé que jamais, plus confiant en ses capacités, plus solidaire et toujours fidèle à lui-même». (Sa Majesté le Roi Mohammed VI, 30 juillet 2000)
