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Réferundum constitutionnel
Plus de 13 millions d'électeurs se rendent aujourd'hui dans 40.000 bureaux de vote pour se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution
Publié dans L'opinion le 01 - 07 - 2011

Plus de 13 millions d'électeurs se rendent, aujourd'hui vendredi 1er juillet, aux urnes pour se prononcer sur le projet de nouvelle constitution dont les grandes lignes ont été déclinées par SM le Roi Mohammed VI dans son dernier discours à la nation.
Le ministère de l'Intérieur avait annoncé que le corps électoral est estimé à 13.106.948 électeurs inscrits sur les listes électorales définitives arrêtées le 6 juin dernier. Sur ce total, les hommes représentent 54,8 pc contre 45,2 pc pour les femmes.
Sont également attendus aux urnes les membres des Forces armées royales, quelques soient leurs grades et les éléments des forces de l'ordre (gendarmerie royale, sûreté nationale et forces auxiliaires) ou tout autre personne ayant droit au port d'arme lors de l'accomplissement de son devoir.
De même, les Marocains inscrits sur les listes des ambassades et consulats du Royaume à l'étranger sont appelés à accomplir leur devoir national au sein des bureaux aménagés à cet effet.
Il s'agit de la 27ème consultation populaire organisée par le Maroc post-indépendance dont 9 référendums, des consultations qui ont toujours été vouées à la consécration des choix démocratiques du Maroc et du pluralisme politique pour lequel les marocains ont opté.
Le projet de nouvelle constitution se distingue par le fait que le texte est le premier de l'histoire du Maroc à être élaboré par et pour des marocains, une singularité que SM le Roi avait relevée dans son discours historique du 17 juin: «Nous avons tenu à ce que, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains».
La campagne pour le référendum sur la nouvelle loi fondamentale du pays avait démarré mardi à 00H00 et a pris fin hier 30 juin à minuit.
Le vote débute dans les différents bureaux installés à cet effet à 08h00 et prendra fin à 19h00 sans possibilité de prorogation.
Dès que le président annonce la fin du scrutin et avant d'entamer l'opération de dépouillement des votes, le bureau doit déterminer le nombre de votants à partir des listes de signature. Une fois l'opération de dépouillement achevée, un procès-verbal du bureau doit être rédigé.
Dans ce cadre, le code électoral stipule que l'opération de dépouillement doit être sanctionnée par un procès-verbal rédigé en deux exemplaires qui seront adressés immédiatement au bureau central accompagnés des enveloppes contenant les bulletins annulés, ceux objet de contentieux et les enveloppes illégales.
Les procès-verbaux des bureaux de vote ainsi que les listes de signatures sont déposés 4 jours durant au siège de la commune urbaine ou rurale où ils sont mis à la disposition des votants pour exprimer leurs réclamations.
D'autre part, l'opération de recensement des voix des électeurs est prévue au niveau de la province ou de la préfecture par une commission composée du président du tribunal de première instance (ou un juge qui le représente dans cette mission), de deux électeurs désignés par le gouverneur et un représentant de ce dernier chargé d'assurer le secrétariat de ladite commission.
Un procès-verbal de l'opération de recensement des voix doit être rédigé en deux exemplaires et signés par le président de la commission. Un exemplaire est placé parmi les documents de la province ou la préfecture alors que le deuxième, accompagné d'un exemplaire des procès verbaux des différents bureaux de vote relevant de la province ainsi que les enveloppes contenant les bulletins annulés et ceux objet de contentieux et les enveloppes illégales, est adressé immédiatement au conseil constitutionnel.
Ce dernier proclame les résultats de la consultation référendaire après vérification des résultats et examen des réclamations.
En prévision de cette consultation référendaire, le ministère de l'Intérieur a mis en place tout un train de mesures légales pour le bon déroulement du scrutin. Ces dispositions concernent le corps électoral habilité à participer au vote, les cartes d'électeurs, les bulletins de vote, la campagne référendaire, les bureaux de vote et la représentation des partis politiques et des organisations syndicales au sein de ces bureaux.
Ces mesures portent aussi sur le dépouillement, les procès-verbaux et le recensement des voix des électeurs.
A cette fin et pour assurer le bon déroulement de cette consultation populaire, le ministère de l'Intérieur a également mis en place quelque 40.000 bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national pour permettre aux électeurs d'accomplir leur devoir national.
La wilaya du grand Casablanca compte, à elle seule, 3.400 bureaux contre 900 bureaux installés à Rabat, alors que 520 bureaux sont ouverts dans différents consulats et ambassades du Royaume à travers le monde.
Dans le souci de permettre à tous les citoyens de participer à ce référendum populaire, le Premier ministre a rendu publique une circulaire incitant les administrations publiques, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics à permettre aux fonctionnaires et employés d'aller voter le jour du référendum sur le projet de Constitution.
La circulaire «incite toutes les administrations publiques, les collectivités locales, les établissement et les entreprises publics à accorder toutes les facilités nécessaires à l'ensemble des fonctionnaires et agents, toutes catégories confondues, pour leur permettre, le jour du référendum, d'aller accomplir leur devoir national et exercer leur droit constitutionnel de vote».


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