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Ni abstentionnisme ni plébiscite : Les enseignements du référendum constitutionnel du 1er juillet 2011

La consultation référendaire du vendredi 1er juillet 2011 s'est soldée par des scores riches en enseignements. Pour autant qu'on puisse en juger, ces scores auraient rétabli un juste milieu optimal et nécessaire entre l'abstentionnisme galopant, qui a marqué le comportement électoral des Marocains ces dernières années, et le caractère plébiscitaire propres aux opérations référendaires dans le Maroc indépendant. Selon le ministère de l'Intérieur, le dépouillement des urnes, provenant de quelques 39 969 bureaux de vote, fait ressortir le fait que le taux de participation au référendum a atteint le seuil de 73,46 %. Selon la même source, les « votes positifs » l'ont emporté avec un score sans appel de l'ordre de 98,50 %. Un premier diagnostic permet de soutenir que les appels au boycott, librement exprimés dans les médias comme dans la rue, ont nui à la capacité des « votes négatifs » à s'affirmer comme alternative numériquement importante. On entrevoit ici l'un des effets paradoxaux les plus absurdes du choix électoral des boycotteurs.
En attendant que le Conseil constitutionnel entérine définitivement les résultats du référendum, il semble possible de s'appuyer sur les données officielles du ministère de l'Intérieur pour dégager des tendances majeures en termes de participation électorale des Marocains et d'expression de la confiance populaire dans les institutions. L'observateur, disposant d'une certaine connaissance des consultations électorales marocaines ayant marqué la dernière décennie, ne manquera pas de s'étonner de la différence, notoirement grande, entre les taux de participation enregistrés lors des élections législatives de 2002 et de 2007 et ceux qui ont sanctionné le référendum constitutionnel de 2011.
Entre 2002 et 2007, la courbe de la participation électorale a chuté de façon tendancielle passant, dans l'espace de deux législatures, de 51% à 37%. Les milieux politiques, les médias et les tribunes académiques ont été alors pris de panique craignant que l'abstentionnisme généralisé n'entame en profondeur la confiance des Marocains dans les institutions, les partis politiques en premier lieu. Certes, les faibles performances des équipes politiques, qui se sont alternées au Gouvernement, à l'époque, ne sont pas sans incidence sur ces scores électoraux, à rebours des présupposés de la transition démocratique.
Pourquoi donc le corps électoral marocain a renoué avec les urnes le 1er juillet 2011 ? Quelle signification donner à ce revirement positif du comportement électoral des citoyens marocains ? Une première explication est à chercher au niveau des initiateurs de « l'appel » au vote, ne relevant pas du même registre symbolique. En effet, il y a l'institution monarchique s'agissant du référendum d'une part et les partis politiques pour les élections législatives d'autre part.
Dans un Maroc où l'allégeance et la fidélité au Trône ont largement contribué à façonner le comportement civique des Marocains, l'appel royal revêt décidément le cachet d'une convocation aux effets performatifs et symboliques certains. Qu'il s'agisse de la Marche verte ou des référendums organisés sous le règne du défunt Roi Hassan II, la spontanéité de réaction et l'écho favorable des citoyens étaient d'une vigueur telle qu'elle donnait souvent aux consultations référendaires la connotation d'un « plébiscite » royal.
Aujourd'hui, cette connotation plébiscitaire a moins de chances de se maintenir. Le contexte de la transition démocratique s'y prête très peu, d'autant plus que le nouveau règne est plutôt favorable aux modes d'expression civique responsables et raisonnés. On en voudra pour preuve, le poids pris par les boycotteurs du référendum constitutionnel et la liberté d'action, de mouvement et d'expression dont ils ont usé tout le long de la campagne référendaire.
Le second argument a trait à la nature même du référendum, comparé aux consultations électorales ordinaires. Rendez-vous national sans commune mesure avec les élections législatives ou locales, le référendum est associé à la démocratie directe et à l'exercice immédiat de la souveraineté. On comprend dès lors pourquoi, de 1962 à 2011, le constituant marocain a conservé la formulation de l'article 2 de la Constitution marocaine qui stipule que « La souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire de ses représentants ». Parce qu'il y retrouve sa pleine souveraineté – généralement éclipsée, voire malmenée par la représentation partisane – le citoyen n'a plus de raison de bouder les urnes. Et pour cause, la consultation référendaire le hisse au rang d'arbitre souverain, sollicité pour statuer sur un projet d'envergure nationale et non des moindres en l'occurrence, la charte constitutionnelle du pays.
Il en va autrement des élections législatives. Les électeurs y ont du mal à se concevoir autrement que comme des cibles éternelles des machines partisanes et des enjeux éphémères de la course aux sièges parlementaires ou à ceux des assemblées locales. Faut-il, pour autant, pousser l'analyse jusqu'à soutenir que le référendum constitutionnel du vendredi 1er juillet 2011 aura la vertu de sceller la fin de l'abstentionnisme électoral et de réconcilier les Marocains avec la politique, y compris dans sa dimension partisane ? L'affirmative semble probable pour peu que les élites politiques soient au rendez-vous.
* Le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion et d'analyse basé à Rabat. Acteur actif du débat sur l'intégration maghrébine, le CEI s'intéresse également aux nouvelles problématiques liées à la sécurité internationale, notamment l'immigration, le terrorisme et la fragmentation étatique. En l'an 2010, le CEI a publié, auprès des éditions Karthala, un ouvrage collectif intitulé : « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) ». En janvier 2011, le CEI a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » et y publiera, au mois de septembre de l'année 2011, un troisième ouvrage libellé, « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies ».


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