L'Union européenne poursuit sa mise à l'écart du Polisario dans les discussions portant sur la répartition des «avantages financiers au peuple sahraoui» pour les accords de libre-échange avec le Maroc. Bruxelles mène ces négociations exclusivement avec Rabat. Suite à la signature, le 3 octobre à Bruxelles, des lettres modifiant l'accord agricole, le Maroc et l'Union européenne se préparent à aborder, dans les prochaines semaines, le sujet sensible du «mécanisme budgétaire», a révélé Africa Intelligence ce vendredi 24 octobre. Les deux parties se sont donné un délai de deux mois — jusqu'à fin décembre — pour en définir les contours. Ce dispositif vise à se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendus le 4 octobre 2024. Pour rappel, la proposition de la Commission européenne, présentée en juillet et validée par les Vingt-Sept début octobre, prévoit que le «peuple du Sahara occidental» bénéficie d'un avantage spécifique, tangible, substantiel et vérifiable, proportionnel à l'exploitation des ressources naturelles. Cet avantage devra être assorti de garanties assurant que cette exploitation se fasse dans des conditions respectueuses du développement durable, notamment la préservation des ressources non renouvelables et le renouvellement des ressources renouvelables, telles que les stocks halieutiques. La Commission européenne avait souligné l'importance de respecter ces conditions pour garantir la conformité de l'accord avec le principe de primauté des intérêts des peuples des territoires non autonomes, tel que consacré par l'article 73 de la Charte des Nations unies et le droit international coutumier. Les volets politique et économique avancent ensemble En se donnant jusqu'à fin décembre pour finaliser le dispositif budgétaire, l'Union européenne et le Maroc avancent en parallèle sur le volet politique du dossier. Le Conseil de sécurité de l'ONU doit en effet voter, le 30 octobre, une nouvelle résolution prolongeant le mandat de la MINURSO au Sahara pour quelques mois supplémentaires. Le projet de texte, présenté par les Etats-Unis aux Quinze, propose une prolongation jusqu'au 31 janvier 2026 et invite les parties à reprendre les négociations sur la base du plan d'autonomie marocain durant cette même période. Les dimensions politique et économique du dossier progressent ainsi de manière coordonnée. Par ailleurs, Africa Intelligence rapporte que la population des camps de Tindouf pourrait également bénéficier du futur mécanisme budgétaire mis en place entre Rabat et Bruxelles. Le dispositif inclurait la Direction générale de l'aide humanitaire (DG ECHO) ainsi que la Direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC) parmi ses principaux acteurs. Le média francophone précise que le montant annuel des avantages financiers que l'Union européenne versera au «peuple sahraoui» n'a pas encore été déterminé par Rabat et Bruxelles.
