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Elections législatives du 25 novembre 2011
Le programme électoral du Parti de l'Istiqlal Les fondements retenus dans l'élaboration du programme
Publié dans L'opinion le 13 - 11 - 2011

1/ Les constantes et référentiels immuables du parti : (Les enseignements fondés sur le juste milieu, la modération, la tolérance et l'Ijtihad – l'attachement au parachèvement de l'intégrité territoriale, la mobilisation pour la consécration de l'autonomie, dans le cadre de la souveraineté nationale, en tant que solution définitive du conflit artificiel du Sahara et la récupération de Sebta et Mellilia – l'attachement au choix démocratique dans le cadre de la Monarchie constitutionnelle).
2/ Le projet sociétal égalitariste : (La liberté – la citoyenneté responsable – la moralisation de la vie publique – l'humanisme marocain dans sa diversité - la solidarité et la cohésion sociale – l'équilibre, l'égalité et l'égalité des chances…).
3/ La réactivité vis-à-vis des attentes des citoyens : « L'emploi – la santé - l'enseignement – le logement – la vie décente – la levée de l'injustice et de l'humiliation - « hogra » - la lutte contre la prévarication – l'éradication de l'économie de rente et des privilèges…).
4/ Les défis de la prochaine étape à l'horizon 2016 : (Les retombées de la crise économique mondiale – les équilibres macroéconomiques…).
- La mise en œuvre démocratique de la nouvelle Constitution : (Les droits nouveaux et l'élargissement de l'espace des libertés – la régionalisation avancée – l'indépendance de la Justice – la liaison entre la responsabilité et la reddition des comptes à la séparation des pouvoirs…).
5/ Le diagnostic stratégique des différents secteurs : politique, économique, social et culturel :
• Partant de l'expertise cumulée par le parti dans la gestion des affaires publiques et dans la supervision de secteurs gouvernementaux stratégiques importants pour le développement économique et social de notre pays ;
• Tenant compte du bilan des réalisations enregistrées par le parti à la tête du gouvernement actuel conduit par le Secrétaire Général du Parti, à la lumière de nos engagements devant les citoyennes et citoyens contenus dans notre programme électoral 2007 ;
• En application aussi du principe de l'autocritique et de l'évaluation objective des acquis enregistrés, des manquements marquant ce bilan et des problématiques en suspens et existantes.
Les axes du programme
1- L'attachement à l'identité nationale et renforcement du sentiment d'appartenance.
2- La consécration d'une gouvernance participative et efficace.
3- Une citoyenneté totale sans discrimination.
4- Faire de l'emploi l'objectif de la croissance économique.
5- La lutte contre la pauvreté et élargissement et renforcement des classes moyennes.
6- Le développement durable et la préservation des ressources naturelles.
7- Le renforcement de la position du Maroc dans les regroupements régionaux et internationaux.
Premier axe : L'attachement
à l'identité nationale et le
renforcement du sentiment national
La consolidation de la sécurité spirituelle dans le cadre des principes du juste milieu et de la modération
• Œuvrer afin que les enseignements et valeurs islamiques occupent leur place naturelle au sein de la société et orienter les milieux éducationnels et médiatiques vers la vulgarisation des concepts de la religion musulmane et la diffusion de ses fondements conformément à l'esprit du Livre et de la Sunna ;
• Encourager la réflexion savante (Ijtihad) afin que l'interprétation des textes du Coran et du Hadith concorde avec la raison, avec l'esprit de la Chariâ et de ses fondements et soit conforme aux exigences de l'époque ;
• Reconsidérer les programmes de l'éducation islamique dans les écoles de façon à servir la pensée islamique tout en veillant sur les valeurs du juste milieu et de la modération.
• Créer un Institut de la pensée islamique qui garantit aux prêcheurs une formation scientifique solide et encyclopédique dans différentes langues et accessible aux étudiants de différentes spécialités universitaires et scientifiques.
La consolidation de la cohésion
et de l'unité nationale
• La préservation de l'humanisme marocain avec ses différents affluents islamique, arabe, amazigh, africain, méditerranéen et en faire une source de richesse pour la patrie et un levier de développement local et régional ;
• Activer la dynamisation de l'Académie de la langue arabe et la création du Conseil national des langues et culture marocaines, en vue de renforcer la langue arabe et la généraliser dans l'enseignement, les médias et la vie publique, avec tous ses affluents linguistiques, dont le hassani ;
• Promulguer une loi organique pour l'officialisation de la langue amazigh de façon à garantir sa protection et son intégration dans l'enseignement et développer son utilisation dans les domaines de la vie publique prioritaires ;
• Développer les différentes expressions de la culture marocaine, les archiver et les étudier, y compris la valorisation du patrimoine hassani ;
• La rationalisation de l'utilisation des langues étrangères en tant qu'outils d'ouverture responsable sur les valeurs universelles et sur les apports des autres nations, et renforcement de la compétition nationale, de sorte à ce que la langue étrangère ne devient pas un outil d'affaiblissement de la personnalité marocaine et de dépossession du citoyen ;
• Nécessité d'utiliser la langue officielle sur les emballages des produits commerciaux exposés sur les marchés ;
Le renforcement des valeurs
de citoyenneté
• Réhabiliter et généraliser les cours de l'éducation à la citoyenneté partant de l'enseignement fondamental au collège, actualiser leur contenu par de nouveaux axes comprenant les valeurs de démocratie, de dialogue et des Droits de l'Homme, la nature de la diversité culturelle de l'identité marocaine, l'apologie du travail et de la production, l'importance de la loi et des institutions, en plus des préceptes de tolérance de la religion musulmane, tout en veillant à donner à cette matière un coefficient égal à celui du reste des matières d'enseignement essentielles.
• Introduire la portée de citoyenneté dans les cahiers des charges des opérateurs dans le secteur audiovisuel et amener le pôle public à produire des programmes média sensibilisateurs et de débats télévisuels et radiophoniques sur les valeurs de citoyennenté et mettant en valeur des modèles moraux du succès ;
• Adopter le régime des sanctions alternatives dans la procédure pénale, particulièrement au profit des jeunes délinquants, en encourageant par exemple le travail d'utilité publique et les activités à essence citoyenne ;
• Créer la « Maison du quartier » : une sorte d'outil ou d'institution à créer avec le soutien et en partenariat entre l'Etat et les associations des quartiers dans les zones difficiles et marginalisées.
Elle aura plusieurs rôles :
- Le développement de l'esprit de citoyenneté et du comportement civique dans le quartier ;
- L'offre des services de proximité aux habitants du quartier : médiation, assistance juridique, services de santé… ;
- L'offre de cours de soutien scolaire et d'alphabétisation fondamentale et organique aux jeunes du quartier ;
- La valorisation des énergies dans les domaines culturel, artistique et sportif.
La démocratisation de la
communication avec les citoyens
et les médias publics
• Activer la promulgation de la loi organique relative à la présentation des pétitions par les citoyens, conformément au dispositions de la Constitution ;
• Promulguer la loi sur les sondages d'opinion conformément aux dispositions juridiques et aux critères professionnels de rigueur en vue de mesurer le pouls des citoyens et l'impact des décisions et orientations gouvernementales ;
• Elaborer une politique publique ouverte dans les domaines de l'audiovisuel en vue de libérer le secteur et le rendre capable d'accompagner les mutations de la société marocaine ;
• Consacrer un accompagnement médiatique professionnel de la prestation et des décisions gouvernementales ;
• Enraciner des coutumes médiatiques démocratiques fondées sur la démocratie participative, le droit à l'information et reflétant le pluralisme culturel et politique de la société marocaine.
La promotion de la culture,
de l'art et du sport
• Elaborer un plan stratégique pour la promotion du secteur de la culture et des arts dans le pays, à l'instar des autres plans sectoriels ;
• Conclure des contrats-programmes entre l'Etat et les différents secteurs culturels et artistiques (cinéma, théâtre, arts plastiques, chanson…), et ce, conformément à des critères de réalisation et de qualité clairs et transparents ;
• Intégrer la portée de la culture et de l'économie culturelle dans l'équation du développement de sorte à ce que la diversité culturelle devienne une source de production de richesse et de promotion de l'emploi ;
• Œuvrer à l'introduction des expressions culturelles et artistiques dans le dispositif éducationnel national, de l'enseignement fondamental à l'enseignement supérieur ;
• Lier les projets de développement à la nature des particularités culturelles des espaces territoriaux, comme les valeurs symboliques dans leur ensemble et les expressions matérielles et immatérielles des individus et des communautés ;
• Réserver des rubriques dans le budget général de l'Etat - en dehors du budget sectoriel du ministère de la Culture – à des établissements publics et des Conseils locaux et régionaux pour soutenir la culture et augmenter ses allocations ;
• Relever le pourcentage de la production nationale dans les cahiers de charges des opérateurs de l'audiovisuel et faire respecter ce pourcentage ;
• Créer une Académie des arts et des instituts et des cursus de formation spécialisés dans l'industrie créative, culturelle et artistique ;
• Créer une agence nationale de soutien à la création et à la production dans les domaines de la culture, des arts et de l'audiovisuel ;
• Garantir la représentation des organisations culturelles, artistiques et éducationnelles dans les différentes institutions et organismes de protection des droits des libertés et de la bonne gouvernance institués par la nouvelle Constitution, en plus de leur présence conséquente au sein du Conseil National des Langues et Culture marocaines ;
• Créer un grand prix dans les domaines de la pensée et de la création, au nom de l'Etat marocain, avec rayonnement régional et international, en plus de la création de prix pour la valorisation des apports créatifs des jeunes.
• Œuvrer pour la création de clubs sportifs dans les différentes régions du pays pour l'encadrement de la jeunesse marocaine ;
• Promouvoir les clubs nationaux par voie de soutien matériel et logistique ;
• Rehausser le nombre des adhérents aux clubs sportifs à un million d'adhérents à l'horizon 2016 ;
• Créer un Musée national du sport afin de préserver le patrimoine sportif marocain et la mémoire sportive ;
• Développer le sport scolaire par la création de championnats scolaires à l'échelle nationale et en faire une locomotive du sport marocain ;
• Edifier de grands centres sportifs et des académies pour renforcer l'élite sportive ;
• Mettre en place des comités d'exploration de sportifs de haut niveau ;
• Encourager la pratique des nouveaux sports olympiques au sein des clubs sportifs (tennis de table…) ;
• Soutenir les fédérations et accompagner les clubs dans l'application de la nouvelle loi de professionnalisation des clubs.
Deuxième axe :
La consécration
d'une gouvernance
participative et efficace
Un gouvernement transparent
et solidaire
Charte de la majorité : Pour un gouvernement issu d'une majorité solidaire et cohérente pour plus d'efficacité et d'efficience dans l'exécution des engagements contenus dans le programme électoral.
* Arrêter les objectifs stratégiques et à moyen terme du programme gouvernemental ;
* Déterminer les outils de suivi et de coordination de la bonne marche de l'action gouvernementale conformément au rythme requis pour atteindre les objectifs et se mettre d'accord sur les moyens et les dispositions d'accélération de la prestation gouvernementale ;
* Déterminer les mécanismes de gestion des différends et des conflits entre les composantes de la majorité ;
* Mettre en place un carré stratégique de la majorité :
- Déterminer les principales dispositions objet de consensus de la majorité, que le gouvernement adoptera lors de son mandat et qui constitue le noyau de base de la charte de la majorité, et ce dans les domaines de l'emploi, du pouvoir d'achat, de la justice sociale et de la régionalisation avancée.
- Concentrer les efforts du gouvernement sur quatre réformes essentielles (l'enseignement, la santé, l'administration, la justice).
Dynamisation de la place constitutionnelle de la présidence du gouvernement
• Suivi de l'exécution et de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et de la régionalisation (élaboration des lois organiques et parachèvement des institutions) ;
• Elaboration d'une stratégie économique à moyen terme pour garantir l'homogénéité et mise en place d'un mécanisme de coordination entre les politiques sectorielles ;
• Création d'une unité qui veillera sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques dans le cadre d'une approche fondée sur les résultats et la recherche du rendement conformément aux priorités du gouvernement ;
• Création d'une unité administrative au niveau de la présidence du gouvernement pour recevoir et traiter les pétitions des citoyens dans la perspective de les soumettre au Conseil de gouvernement conformément aux dispositions de la Constitution ;
• Mise en place d'un dispositif d'évaluation des politiques publiques à travers :
- Création d'une commission de direction et de coordination des réformes et stratégies sectorielles dans l'objectif de respecter les délais des programmes nationaux et des stratégies sectorielles ;
- Evaluation annuelle de la prestation des politiques publiques et des stratégies, et du degré de leur capacité à créer des opportunités d'emploi et à atteindre les objectifs escomptés ;
- Renforcement et généralisation des outils d'inspection et de contrôle des administrations et des entreprises publiques ;
• Création d'un organisme annexé à la présidence du gouvernement chargé de l'intelligence économique et stratégique et où figure, parmi les attributions, la protection de la richesse informatique et l'assistance à la prise des décisions et au redressement des politiques publiques.
Les rapports avec les institutions constitutionnelles
Le Parlement
• La préservation du bilan d'étape de l'action gouvernementale ;
• Permettre au Parlement, dans le cadre du respect de la séparation des pouvoirs et de leur complémentarité, de jouer son rôle constitutionnel en tant que source unique de législation, et dans le contrôle du gouvernement et de tous les établissements et agences publics ;
• Veiller à accompagner les projets de loi de leurs décrets d'application lors de leur soumission à la procédure de discussion et d'approbation par le Parlement ;
• Les rapports avec l'opposition :
- La réactivité positive propositions de loi, particulièrement celles présentées par l'opposition et la célérité de leur examen ;
• La régularité des rencontres avec l'opposition avant l'ouverture de chaque session parlementaire et à chaque fois que les circonstances l'exigent ;
• Le renforcement des moyens de travail du Parlement en matière de législation et de contrôle, en permettant aux groupes d'opposition particulièrement d'utiliser les expertises et les recherches des instances consultatives et des organismes des libertés et de la gouvernance, tels le Conseil économique et social et de l'environnement, le Conseil de la Concurrence, l'Instance centrale de prévention de la corruption et autres.
Les rapports avec les syndicats dans le cadre du dialogue social
• Mise en place d'un cadre organisationnel pour consacrer l'institutionnalisation du dialogue social.
Le pouvoir judiciaire
• Parachèvement du chantier de la réforme législative et réglementaire du secteur par la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, particulièrement en ce qui concerne l'indépendance de la Justice et la garantie des droits et libertés des citoyens ;
• Le développement du dispositif juridique (procédure pénale, code du commerce,…) ;
• L'amélioration de l'accompagnement par le système judiciaire des exigences du développement économique, l'amélioration du climat des affaires et des investissements et l'encouragement de l'obtention par les tribunaux de la certification de la qualité qui encourage l'investissement ;
• Le renforcement de l'efficacité de l'assistance judiciaire conformément à la nouvelle Constitution et dans le cadre des nouvelles dispositions de la procédure pénale.
Les instances de la gouvernance
• Consacrer les nouvelles attributions de l'autorité de la concurrence, de l'Instance nationale de l'honnêteté et la prévention et de la lutte contre la corruption, en harmonie avec les dispositions de la nouvelle Constitution ;
• Permettre aux organismes chargés de la nouvelle gouvernance de jouer leurs rôles constitutionnels et les doter des moyens humains et matériels nécessaires.
Une administration efficace au service du citoyen
Restructuration de l'administration
• Mettre fin à la multiplicité des établissements aux rôles identiques et aux niveaux administratifs à efficacité nulle ;
• Développer la non centralité avec constitution de pôles administratifs régionaux entre les différents ministères (rassembler les différentes délégations ministérielles), ce qui permettra le renforcement de l'efficacité et de la cohésion des politiques publiques au niveau local ;
• Mettre en place un régime d'incitation au redéploiement des cadres vers les régions, particulièrement celles éloignées ;
• Développer l'administration électronique à travers la restructuration des mesures administratives.
Développement de l'administration
électronique
• Création d'une agence nationale pour mener et développer le programme e-gouvernement et accélérer la cadence de l'immatérialisation des documents et procédures administratifs, à l'horizon d'atteindre « l'administration sans papiers ».
Gestion rationnelle des ressources
humaines
• Mettre en place un régime de recrutement et de nomination des hauts responsables : Adopter un « contrat à objectifs et résultats arrêtés » avec les responsables concernés pour davantage de neutralité et de professionnalisme ;
• Imposer le mérite pour accéder aux postes de responsabilité à travers des concours nationaux et provinciaux pour garantir l'égalité ;
• Imposer la mobilité aux responsables dans les administrations publiques tous les cinq ans comme délai maximum et faciliter la mobilité des fonctionnaires entre les administrations ;
• Mettre en place une nouvelle grille des salaires fondée sur le mérite et le rendement,…
Une régionalisation avancée au service du développement équilibré
La région comme pôle
de développement intégré
• Créer un Fonds de qualification sociale et un Fonds de solidarité entre les régions ;
• Conclure des contrats-programmes entre le gouvernement et la région sur la base d'une approche fondée sur les résultats, et ce, en vue de traduire et de renforcer la profondeur régionale et spatiale dans les plans de développement nationaux et dans les stratégies sectorielles et les politiques publiques ;
• Créer une instance de coordination et de communication entre le gouvernement et les villes dans les domaines économique et social : Un Conseil que préside le chef du gouvernement en présence de tous les ministères et présidents des régions ;
• Créer des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire ;
• Créer une agence de développement au niveau de chaque région ;
• La cession graduelle de certaines attributions à la région dans les domaines arrêtés dans la loi de la région ;
• Développer des relations de coopération économique avec des régions dans d'autres pays ;
- Exploiter la politique de voisinage européen relative au statut avancé du Maroc avec l'Union Européenne ;
- Exploiter les opportunités offertes à travers le réseau européen des régions, des villes, de l'économie sociale et instances similaires.
• Garantir une représentation régionale à certaines instances : L'autorité de la concurrence, l'Instance nationale de l'honnêteté, de la prévention et de la lutte contre la corruption, des télévisions régionales.
La politique de la ville
• Impliquer le gouvernement dans les grands chantiers urbains et dans la mise à niveau des villes ;
• Structurer l'intervention des ministères dans les villes : Le transport communal urbain comme exemple (projet de Tramway dans toutes les villes dépassant les 500.000 habitants).
Troisième axe : Une citoyenneté totale sans discrimination
L'accès aux services sociaux
L'enseignement
• Elargir la couverture spatiale et la capacité d'accueil des établissements du primaire, du collégial et du secondaire et rapprocher l'école et les groupes scolaires en milieu rural ;
• Qualifier et développer le réseau des lycées de qualification en vue d'en élargir la couverture nationale et élever leur capacité d'accueil ;
• Equiper et qualifier les établissements d'enseignement pour les doter des conditions d'éducation adéquates garantissant un enseignement de qualité ;
• Améliorer la qualité du système d'enseignement à travers une qualification efficiente des cadres en éducation :
- Renforcer les compétences pour garantir une qualité supérieure chez les enseignants, les encadrants et les administratifs ;
- Renforcer l'encadrement, le suivi et l'évaluation des différents intervenants et les accompagner de près ;
- Rationaliser les ressources humaines pour leur garantir une gestion plus flexible et garantir le climat et les conditions de travail humaines et matérielles ;
- Evaluer les compétences et les capacités des cadres en éducation ;
- Améliorer les capacités scolaires et éducationnelles des cadres à travers un programme ambitieux et graduel de requalification tout en insistant sur les enseignants du primaire, puis des niveaux suivants, avec accompagnement des mêmes promotions d'élèves ;
• Inciter et soutenir les cadres en éducation pour intégrer « les cours de soutien scolaire » dans le dispositif éducationnel et au sein des établissements d'enseignement…
• Renforcer les langues vivantes dans le dispositif d'enseignement ;
• Mettre en place les dispositions juridiques et réglementaires pour garantir aux titulaires du baccalauréat le droit de bénéficier de l'enseignement supérieur sans la contrainte de la péremption ;
• Renforcer l'organisation non centralisée et l'orienter vers l'efficacité de gestion des établissements d'enseignement :
- Renforcer le rôle des Académies régionales dans la rationalisation de la gestion des établissements d'enseignement : adopter les critères de gestion moderne, plus de décentralisation de la gestion des ressources humaines et matérielles ;
- Engagement des Académies, vis-à-vis du niveau central, d'atteindre des objectifs et des indices pré-arrêtés quant à leur efficacité et dynamisation de l'évaluation régulière ;
- Lutte contre les aspects de mauvaise gestion organisationnelle dans le secteur : assiduité des cadres éducationnels, respect des programmes d'enseignement.
• Mettre en place de nouvelles dispositions juridiques pour faciliter l'accès à la formation professionnelle pour les jeunes en cessation de scolarité à un âge précoce (les moins de 14 ans) ou ceux dont les circonstances familiales ou sociales (les enfants de la rue, par exemple) ne leur ont pas permis d'avoir un enseignement ou de bénéficier de la moindre qualification professionnelle, à condition que cette formation tienne compte des professions et métiers demandés sur le marché du travail, et ce, afin qu'ils ne retournent pas au chômage et à l'exclusion sociale ;
• Créer des créneaux scolaires parallèles à l'enseignement régulier (écoles de support, écoles de formation en musique, en arts…) pour ouvrir des horizons nouveaux devant les élèves en vue d'accéder au marché de l'emploi.
La santé
• Créer quatre nouveaux centres hospitaliers universitaires à l'horizon 2016 dans les régions Tadla-Azilal, Souss-Massa-Draâ, Tanger-Tétouan et Laâyoune-Boujdour pour réduire les équarts régionaux en matière de ressources humaines et améliorer l'accès aux services de santé ;
• Concentrer les efforts sur l'amélioration des services fournis par les hôpitaux publics :
- Créer des établissements publics régionaux en vue d'une gestion de proximité des établissements sanitaires : adopter les procédés modernes de gestion avec autonomie de gestion des ressources financières et humaines ;
- Contractualisation de ces établissements avec les services centraux et leur engagement d'atteindre des objectifs et des indices pré-arrêtés pour ce qui est de leur efficience, en plus de la dynamisation de l'évaluation continue, tout en liant le degré de réalisation de ces objectifs aux indemnités des gestionnaires et employés.
• Créer un dispositif efficace de « secours et urgences » (SAMU) au niveau national ;
• Mettre en place des conditions incitatrices pour encourager la contractualisation avec les médecins du secteur privé pour combler le déficit enregistré dans certaines régions en médecins généralistes et spécialistes, et ce, pour la mise en œuvre dans les plus brefs délais de la carte sanitaire ;
• Adopter le régime informatique pour fixer les rendez-vous dans les établissements de santé conformément à des critères transparents et équitables et de façon à combattre la concussion et la corruption dans l'accès aux soins et aux services de santé.
Le logement
• Accorder la priorité dans les programmes de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain aux familles nécessiteuses bénéficiaires de l'opération de recasement pour créer des activités créatrices de revenu alternatives du fait du déplacement qui se fait généralement du centre de la ville à la périphérie ;
• Renforcer et diversifier l'offre en logement :
- Imposer aux promoteurs publics de réserver 50% de leurs projets à l'habitat à coût réduit (140.000 dh) destinés aux familles nécessiteuses ;
• Accorder la priorité à cette catégorie sociale dans les opérations de mobilisation du foncier public, dont le soutien à l'habitat social (250.000 dh).
• Promouvoir l'habitat locatif à travers :
- La promulgation de la loi organisant les relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire en vue d'encourager l'introduction, dans le marché de bail, des logements non occupés ;
- L'encouragement à la création d'entreprises de médiation pour promouvoir les métiers liés au domaine de la location ;
- L'encouragement du logement destiné à la location.
• Elaborer de nouvelles dispositions juridiques, institutionnelles et fiscales pour encourager le renouvellement des cités aux vieilles bâtisses et à valeur patrimoine dans les anciennes médinas à travers l'introduction de critères répondant aux exigences économiques en matière d'énergie, d'efficacité énergétique et de développement durable ;
• Mettre en place de nouvelles mesures d'urgence pour soutenir les familles nécessiteuses habitant les demeures menaçant ruine dans les anciennes médinas ;
• Qualifier les zones industrielles désaffectées à l'intérieur du périmètre urbain pour créer des complexes d'habitat et réduire le déficit enregistré en matière de terrains bâtissables.
Garantie de la protection sociale
• Activer la cadence de généralisation de la couverture médicale (RAMED) à tout le territoire national pour couvrir l'ensemble des nécessiteux ;
• Créer un Fonds public de sécurité sociale pour les nécessiteux et élargir la couverture médicale globale aux différentes catégories professionnelles libres, aux commerçants, aux artisans, aux étudiants et aux auto-employeurs ;
• Généraliser le régime de la couverture médicale (AMO-CNSS) à l'ensemble des employés du secteur privé ;
• Lancer l'assurance maladie obligatoire pour englober les professions libérales privées et les autonomes en vue de parvenir à la garantie des soins gratuits à l'ensemble des citoyens marocains (AMO + AMI + RAMED) ;
• Généraliser la couverture médicale et l'assurance sur la maladie au profit des étudiants ;
• Réduire la part supportée par les familles en ce qui concerne les frais de santé à moins de 25% à l'horizon 2016.
Instaurer des réseaux de quiétude
• Garantir le minimum de vie décente par le soutien des familles en situation difficile ou faisant face à une difficulté imprévue en offrant :
- Une indemnité financière pour perte d'emploi ;
- Un soutien financier aux titulaires de diplômes pour une période de 100 jours après obtention du diplôme pour les chercheurs d'emploi, à conditionner par l'accomplissement d'un travail d'utilité publique, et ce, après enregistrement auprès de l'ANAPEC ;
- Une indemnité sur les pertes causées par les catastrophes naturelles à travers une loi sur les catastrophes naturelles ;
• Parachèvement de la réforme des régimes de retraite :
- Accélération de la réforme des régimes de retraite de façon à garantir les droits des fonctionnaires et employés au présent et à l'avenir ;
- Elargissement de la base des bénéficiaires des régimes de retraite pour englober les professions libérales, le secteur informel, les secteurs de l'artisanat, de l'agriculture, de la pêche artisanale côtière et les coopératives ;
- Elargir la représentation des retraités dans les Conseils d'administration des différents régimes et caisses de retraite ;
- Prendre des mesures pour réintégrer les retraités dans la vie publique et profiter de leur expertise d'encadrement dans les domaines économique et social.
• Dynamiser le Fonds de solidarité familiale.
Lutte contre toutes les formes
de discrimination
Devant les services publics
• Promulguer une loi dynamisant le droit des citoyens à l'information et garantissant l'accès à ses sources, conformément à l'article 27 de la Constitution ;
• Garantir un minimum de services publics pour servir le citoyen en cas de grève ;
• Mettre en place des unités administratives pour le bon accueil des administrés, leur orientation et la réception de leurs plaintes ;
• Afficher les procédures administratives à l'entrée des ministères et des services publics et généraliser la diffusion des procédures administratives sur les sites électroniques des administrations ;
• Elargir le domaine des échanges informatiques à travers Internet entre les administrés et l'administration en mettant davantage de services sur le net, particulièrement pour les opérations fiscales et financières ;
• Poursuivre la simplification des procédures et la facilitation de l'accès aux services administratifs tout en concentrant les efforts sur les procédures administratives à lien direct avec les citoyens ;
• Faciliter l'obtention des documents administratifs à distance à travers Internet et la poste (certificat de naissance original, antécédents judiciaires…) ;
• Obligation de communiquer dans la langue officielle lors de l'accueil des administrés, de leur orientation, de la réception de leurs plaintes ou lors de l'explication des procédures et des mesures, particulièrement dans les tribunaux, les hôpitaux et les administrations de proximité.
Devant la Justice
• Aménager des structures pour le bon accueil des citoyens, leur orientation et la réception de leurs doléances ;
• Permettre aux citoyens justiciables d'obtenir les informations relatives aux lois, aux procédures judiciaires et aux jugements ;
• Améliorer la prestation de l'appareil judiciaire à travers l'accélération de la cadence du rendement des jugements dans les affaires soumises aux tribunaux ;
• Adopter un régime de répartition des dossiers entre les juges, fondé sur des critères clairs, objectifs, équitables et tenant compte de la spécialisation.
Au sein de l'administration
• Mettre en place un cadre réglementaire pour éviter les conflits d'intérêt entre les responsables et les fonctionnaires, d'une part, et les administrés, de l'autre ;
• Consacrer une politique durable en matière de formation à vie qui soit de nature à combler tout déficit dont souffriraient les fonctionnaires et salariés en matière de compétence et de langues nécessaires et conformes aux fonctions et aux responsabilités ;
• Mettre en place un cadre juridique et réglementaire pour lutter contre toutes les formes de discrimination, particulièrement celles liées au sexe, à l'handicap, à l'habitat ou toute autre situation personnelle, dans l'accès à la fonction, que ce soit dans le secteur public ou privé ;
• Rendre publiques les demandes de candidature pour les postes de responsabilité et le dispositif juridique encadrant la promotion et la mobilité dans les administrations publiques, et ce, sur la base de critères transparents fondés sur le mérite, la compétence, l'égalité des chances et l'honnêteté ;
• Exiger du fonctionnaire public la bonne maîtrise d'une langue officielle en matière de communication pour pouvoir assumer un poste de responsabilité et bénéficier de la promotion ;
• Donner aux lauréats des Instituts supérieurs privés la possibilité d'accéder à la fonction publique.
La femme
• Renforcer la discrimination positive au profit de la femme dans les plans sectoriels et communaux de développement ;
• Renforcer la participation politique de la femme à travers le relèvement de la représentation féminine dans l'ensemble des assemblées élues et dans la formation gouvernementale ;
• Encourager la participation de la femme dans l'activité économique en général et dans la création des entreprises et l'accession aux activités créatrices de revenu en particulier ;
• Eliminer les écarts salariaux entre l'homme et la femme ;
• Améliorer l'indice d'égalité-genre dans le domaine de la scolarisation ;
• Relever la moyenne de l'accouchement sous contrôle pour atteindre 100% au lieu de 75% actuellement ;
• Créer des centres multifonctionnels au profit des femmes en situation difficile ;
• Combattre la violence contre les femmes en augmentant le nombre des centres d'écoute aux femmes victimes de violence, tout en multipliant le soutien financier réservé à ces centres ;
• Multiplier le nombre de cellules de lutte contre la violence à l'encontre des femmes existantes dans les tribunaux de première instance.
Les personnes à besoins spécifiques
• Créer un Fonds spécial pour le soutien des personnes à besoins spécifiques et à handicaps graves ;
• Accélérer la cadence de la scolarisation des enfants à besoins spécifiques pour atteindre le taux de 80% au lieu des 40% actuels, à l'horizon 2016 ;
• Mettre en place des mécanismes de discrimination positive pour les personnes à besoins spécifiques et inciter le secteur privé à leur application ;
• Faire bénéficier les personnes en situation d'handicap qui suivent leur formation dans les centres spécifiques de formation professionnelle d'une réduction des frais de formation à hauteur de 50% au moins ;
• Obligation pour les établissements des médias audiovisuels, publics et privés, de réserver des espaces et des programmes de sensibilisation aux causes de l'handicap et aux moyens de limiter leur aggravation ;
• Faire figurer dans les programmes scolaires, des différents niveaux, des sujets en rapport avec l'handicap, ses causes, ses genres et les moyens de les prévenir ;
• Réserver un tarif réduit dans les services de transport public au profit des personnes handicapées et de leurs accompagnateurs le cas échéant ;
• Encourager l'émergence d'industries nationales des appareils de substitution et des prothèses en incitant le secteur privé à investir dans ce domaine ;
• Lier l'octroi des permis de construire ou de rénovation, ainsi que les permis d'habiter, à la conformité propre aux édifices ouverts au public, dans le respect des plans, des critères et des normes techniques relatives aux structures d'accès.
Les Marocains du monde
• Créer des guichets spéciaux et mettre en place des procédures rapides ou un protocole spécial auprès des différentes administrations au Maroc afin de réduire les délais d'obtention des différents documents et déclarations ;
• Créer des Maisons du Maroc dans certaines capitales qui reçoivent des nombres importants d'étudiants marocains, à l'instar de la Maison du Maroc de Paris ;
• Annuler les droits de quittances consulaires pour la carte d'identité nationale et le passeport et égaliser leurs frais à ceux en vigueur au Maroc ;
• Elargir la couverture financière pour les bourses d'études universitaires et garantir la transparence des décisions ;
• Prendre des mesures incitatives en vue d'encourager les Marocains du Monde à investir au Maroc ;
• Créer des structures d'accueil des Marocains de l'étranger qui ont décidé le retour définitif au Maroc ;
• Œuvrer en vue de permettre aux Marocains résidant à l'étranger une représentativité au Parlement et de renforcer leur représentativité démocratique dans le Conseil de la Communauté marocaine en étranger.
Alphabétisation
• Dynamiser l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme par des représentations régionales en charge de veiller sur la gestion des opérations de lutte contre l'analphabétisme aux niveaux local et régional et de former les animateurs et intervenants dans l'exécution des programmes de lutte contre l'analphabétisme ;
• Ouvrir des classes spéciales pour les personnes en cessation de scolarité ;
• Lier les programmes d'alphabétisation aux programmes de formation professionnelle et d'alphabétisation fonctionnelle au sein de l'entreprise ;
• Encourager les présidents des régions et des collectivités locales et les différents élus à contribuer avec force à la lutte contre l'analphabétisme ;
• Produire des moyens didactiques conformes aux spécificités des catégories cibles ;
• Amener l'entreprise à s'ouvrir sur les programmes de lutte contre l'analphabétisme du point de vue financement, exécution et redressement ;
• Préparer des programmes selon les catégories cibles, qui soient conformes à leurs tranches d'âge ;
• Encourager les bénéficiaires des programmes de lutte contre l'analphabétisme à adhérer aux programmes de l'INDH et aux activités créatrices de revenu dans le cadre de l'économie sociale et solidaire ;
• Elaborer des programmes pour l'étape post-analphabétisme.
Lutte contre la prévarication
et l'économie de rente
Lutte contre les privilèges
• Améliorer l'efficacité du rôle des inspections générales des ministères à travers l'actualisation de leurs dispositions réglementaires et leur introduction dans un texte juridique global leur permettant d'assumer les missions de contrôle interne, de cerner les détails et de procéder aux évaluations;
• Renforcer la coordination et la coopération entre tous les organismes de contrôle et de suivi et les autorités d'exécution des lois ;
• Textualiser clairement l'interdiction pour le fonctionnaire public de cumuler plusieurs fonctions, responsabilités et salaires et énumérer les dispositions du statut général de la fonction publique relatives à la détermination et à la réduction des domaines englobés par l'exception ;
• Promulguer des textes juridiques annulant le recours à la procédure des privilèges dans l'exploitation des agréments de transport des voyageurs, de taxis, de pêche maritime et de carrières de sable et de les remplacer par des appels d'offres ouverts conformément aux cahiers des charges ;
• Promulguer une nouvelle loi de gestion déléguée et respecter ses dispositions dans l'octroi du droit de privilège aux privés concernant certains services publics de l'Etat ;
• Soumettre tous les contrats libellés avant la promulgation de la loi de la gestion déléguée aux dispositions de cette dernière à chaque fois qu'il s'agit de prorogation, de révision ou d'élargissement du spectre ;
• Enrichir le projet de décret relatif aux marchés publics par des dispositions limitant le large pouvoir discrétionnaire accordé à l'administration en matière du choix de la procédure de conclusion des marchés, élaborer un cahier des charges, publier les estimations et répondre aux demandes d'explication formulées par les concurrents et créer un dispositif indépendant pour trancher au sujet des plaintes en rapport avec les marchés publics.
Lutte contre l'impunité
• Activer l'élaboration d'une loi obligeant les administrations de l'Etat et les établissements publics à exécuter les jugements prononcés contre eux et arrêtant des pénalités journalières pour retard d'exécution ;
• Créer un dispositif au sein de chaque administration chargé de veiller sur l'exécution des jugements et mettre en place des mécanismes de sanction des fonctionnaires impliqués dans le retardement de l'exécution ou dans l'entrave de ses mesures ;
• Veiller à ce que l'engagement de la plainte publique ne soit soumis à aucun ordre, par la dynamisation de l'article 238 du code pénal dont le contenu est conforme aux articles 109 et 110 de la Constitution au sujet de l'incrimination de l'intervention dans l'action des fonctionnaires de la justice ou des fonctionnaires chargés de l'exécution.
Quatrième axe : L'emploi comme objectif
de la croissance économique
Activer la cadence d'emploi (850.000 opportunités d'emploi en 5 ans) :
Dont 100.000 postes d'emploi (en 5 ans) dans la Fonction publique.
• Création de 20.000 postes d'emploi dans le secteur public (moyenne annuelle) : orienter plus de 80% d'entre eux vers l'enseignement, la santé, la justice et la sûreté ;
• Promouvoir l'embauche à travers :
1- Poursuite de la politique des grands chantiers pour soutenir la croissance économique et la compétitivité des régions ;
2- Activer la cadence de la mise en œuvre des stratégies sectorielles et leur révision pour accompagner les évolutions de l'économie mondiale (la dimension intégrée et territoriale – les bassins régionaux d'embauche) ;
3- Renforcement de l'attractivité de l'économie et poursuite de l'amélioration du climat des affaires (la dimension régionale) ;
4- Les mesures spéciales au profit des petites, moyennes et des très petites entreprises ;
5- Amélioration de l'économie sociale et solidaire.
1- Poursuite de la réalisation
des grands chantiers
• Préservation de la politique volontariste de l'Etat en matière d'investissement dans l'infrastructure de base ;
• Maintien d'un haut niveau d'investissement dans le cadre de la politique des grands chantiers ;
• Relier de nouvelles régions et renforcer le réseau autoroutier
• Parachever les projets autoroutiers en cours de réalisation dans les délais :
- Berrechid-Béni Mellal sur une longueur de 172 km en 2014
- L'autoroute de contournement de Rabat sur une longueur de 41 km en 2014 ;
- Renforcement de la capacité d'accueil du tronçon Rabat-Casablanca sur une longueur de 58 km en 2012 ;
• Achever, avant fin 2015, les travaux sur les tronçons autoroutiers figurant au programme complémentaire du premier Plan directeur des autoroutes :
- El Jadida-Safi sur une longueur de 140 km avant 2015, ;
- Tit Mellil-Berrechid sur une longueur de 30,5 km en 2015.
• Arrêter le second Plan directeur des autoroutes et qui porte sur 600 km supplémentaires pour parvenir à un réseau autoroutier long de 2400 km à l'horizon 2025 :
• Donner le coup d'envoi des premiers projets du second Plan directeur des autoroutes :
- Relier Nador et son complexe portuaire au réseau autoroutier par la réalisation de 80 km ;
- Nouvelle autoroute entre Rabat et Casablanca sur 60 km ;
- Réaliser les études techniques et rechercher les financements des axes Marrakech-Fès, Fès-Tanger Méditerranée en vue d'entamer la réalisation de ce tronçon avant fin 2016.
• Amélioration de la qualité et de l'accès au réseau routier
• Achever la dernière tranche de la rocade méditerranéenne sur une longueur de 120 km en 2012 ;
• Ouvrir 600 km de voies express pour atteindre un réseau long de 1300 km, particulièrement après achèvement des travaux des tronçons suivants :
- Taza-Al Hoceima sur 170 km en 2015.
- Oujda-Nador sur 100 km en 2015.
• Achever la réalisation de 3670 km restants du deuxième programme national des routes rurales avant fin 2012 pour réaliser 80% d'accès des populations rurales au réseau routier, ce qui représente 3 millions de bénéficiaires ;
• Construction et aménagement de 2313 routes rurales (construction de 766 km et aménagement de 1547 km de pistes) dans le cadre du programme de mise à niveau territoriale avant 2016 pour relever le taux d'accès des populations rurales au réseau routier à 85% ;
• En sus des deux programmes précités, renforcer les partenariats avec les régions et les collectivités locales pour la réalisation de 2500 km supplémentaires de routes rurales à l'horizon 2016 et parachever ainsi le désenclavement des zones rurales ;
• Exécution d'un programme annuel d'entretien périodique touchant 2100 km de routes et 50 ouvrages techniques.
Consécration de l'accession du secteur ferroviaire marocain à l'ère de la grande vitesse
• Entamer l'exploitation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tanger-Casablanca pour un investissement de 20 milliards de dirhams ;
• Lancement de la réalisation de la seconde partie du Plan directeur des lignes du train à grande vitesse qui reliera Casablanca et Marrakech pour un investissement de 16,5 milliards de dirhams ;
• Lancement, avant 2016, de la réalisation du réseau de transport ferroviaire dans la banlieue de Casablanca sur 63 km pour un investissement de 10,5 milliards de dirhams.
• Exécution d'un programme global comprenant l'amélioration du réseau ferroviaire actuel, le renouvellement des équipements ferroviaires mobiles, la mise à niveau des gares et la création de stations pour les services logistiques ferroviaires, et ce, pour un investissement de 12,8 milliards de dirhams.
Confirmation de la vocation maritime
du Maroc
• Entamer l'exploitation du quai à conteneurs n° 4 du port Tanger-Med II d'une capacité de 3 millions de caisses métalliques avant fin 2016 pour un investissement de 2,2 milliards de dirhams.
• Développement du complexe portuaire de Nador Ouest Méditerranée dans le cadre d'un partenariat public-privé : investissement non retenu du fait que le financement sera principalement assuré par le secteur privé.
• Exécution d'un programme ambitieux d'un investissement de 2,7 milliards de dirhams pour développer d'autres ports dont ceux de Casablanca, de Safi, de Jorf Lasfar, d'Agadir, de Nador, de Laâyoune, de Dakhla, de Boujdour, de Tan-Tan, de Sidi Ifni…
Renforcement du secteur de l'aviation marocain au niveau régional et continental :
• Accueil de 42 millions de voyageurs annuellement et de 346 avions toutes les heures, contre 21 millions de voyageurs par an et 169 avions par heure actuellement.
• Elargissement de l'aéroport Rabat-Salé (de 500 mille à 1,5 million de voyageurs) ;
• Construction d'un nouvelles aérogare à l'aéroport Fès-Saïss (atteindre une capacité d'accueil de 2,6 millions de voyageurs) ;
• Elargissement de l'aéroport de Marrakech (de 4,2 millions à 8,5 millions de voyageurs) ;
• Elargissement de l'aérogare n°1 de l'aéroport de Casablanca (de 6,5 millions à 11,6 millions de voyageurs) ;
• Elargissement de l'aéroport de Tanger (atteindre une capacité d'accueil de 3,3 millions de voyageurs) ;
• Des projets pour de nouvelles aérogares dans les aéroports de Guelmim, Tan-Tan, Béni Mellal, Zagora…
Consacrer pour le Maroc une
compétitivité logistique
• Réalisation de la première tranche du réseau des zones logistiques qui concerne :
-10 pôles urbains ;
-32 zones logistiques sur une superficie globale de 2080 hectares ;
• Mise à niveau et réalisation de nouvelles infrastructures de base pour améliorer la liaison entre les différentes zones logistiques par des réseaux de transport dont, à titre d'exemple, la route côtière qui reliera le port de Casablanca à la zone logistique de Zénata.
Augmenter le stock global des eaux mobilisées par 5 milliards m3
du stock hydraulique et élargir
la capacité de stockage
• Poursuite de la réalisation des barrages
• Martil dans la région Tanger-Tétouan (120 millions m3), Tiououine dans la région Souss-Massa-Draâ (270 millions m3) ; Sidi Abdallah dans la région Souss-Massa-Draâ (10m/m3),
Tamlout dans la région Meknès-Tafilalet (50m/m3), Dar Khroufa dans la région Tanger-Tétouan (480m/m3), Zrar dans la région Marrakech-Tensift-Al Haouz (65m/m3), Moulay Bouchta dans la région Tanger-Tétouan (13m/m3), Tamikt, région Meknès-Tafilalet (14m/m3), Oueljat Soltan région Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs (510m/m3), Complexe Madar-Aïn Timdrine Azghar dans la région Fès-Boulemane (800m/m3).
- Lancement de la réalisation
de nouveaux grands barrages :
• Khanoub dans la région Tanger-Tétouan (100m/m3), Kadoussa dans la région Meknès-Tafilalet (220m/m3), Tarka Ou Madi, région Taza-Al Hoceïma-Taounat (250m/m3), Bab Oundar, région Taza-Al Hoceïma (390m/m3), Boukhmiss dans la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs (200 m/m3), Abbou dans la région Taza-Al Hoceïma-Taounat (70m/m3), Saïyad dans la région Guelmim-Smara (30m/m3), Beni Azimane dans la région de l'Oriental (45m/m3), Boulaâouane dans la région Marrakech-Tensift-Al Haouz (10m/m3), Taghzit dans la région Tadla-Azilal (83m/m3), Toudgha dans la région Meknès-Tafilalet (15 m/m3), Lamdad dans la région Souss-Massa-Draâ ;
– Réalisation de 125 petits barrages :
Région Meknès-Tafilalet (17), région Fès-Boulmane (12), région Marrakech-Tensif-Al Haouz (9), région Tadla-Azilal (13), région Taza-Al Hoceima-Taounat (9), région Souss-Massa-Draâ (13), l'Oriental (11), Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs (6), Chaouia-Ourdigha (9), Tanger-Tétouan (10), Gharb-Chrarda-Beni Hssen (7), Guelmim-Smara (9).
Densification et diversification
de l'offre en logements
- Logement social : Maintenir le niveau de création de 150 000 nouvelles unités de logement chaque année ;
- Logement à faible coût (140 000 dh) au profit des catégories nécessiteuses : Création de 75 000 unités de logements par le secteur public (15.000 par an).
- Classe moyenne : Création de 300.000 unités (60.000 par an) ; l'aménagement (70.000 hectares) pour permettre l'acquisition du foncier équipé nécessaire à la réalisation des différents projets d'habitat ;
- Accélération de la cadence de réalisation des programmes villes sans bidonvilles, des bâtisses menaçant ruine, de la mise à niveau urbaine, de la restructuration des quartiers déficitaires en équipements et du tissu ancien.
Renforcement de la capacité de
production électrique et développement des énergies renouvelables :
Augmenter la capacité électrique par plus de 55 000 mégawatts (augmentation de 86% pour passer de 6 400 mégawatts à 11 900 à l'horizon 2016) :
* Projets à réaliser par le secteur public :
• Création d'une nouvelle centrale électrique au gaz naturel à Kénitra ;
• Création d'une nouvelle centrale au diesel à Tiznit ;
• Réalisation d'une station de pompage hydroélectrique à Mdez El Menzel ;
• Réalisation d'une station de pompage hydroélectrique au barrage Abdelmoumen ;
• Elargissement de la centrale thermique de Jerada.
* Projets à réaliser en partenariat avec le secteur privé :
• Elargissement de la centrale de Jorf Lasfar en ajoutant les 5ème et 6ème tranches ;
• Création de la station électrique au charbon propre à Safi ;
• Création de stations éoliennes à Tarfaya, Koudiya Baïda, Taza et Tanger 2 dans le cadre du projet éolien marocain ;
• Création de stations éoliennes à Khénifra, El Hoceïma, Foum El Oued et Jbel Khaldi ;
• Création de centrales solaires à Ouarzazate et Beni Mathar par l'Agence Marocaine de l'Energie Solaire ;
- Mise à niveau des ouvrages électriques fonctionnant au charbon et au fuel et des ouvrages hydroélectriques ;
- Poursuite du renforcement du réseau électrique à travers la réalisation de 3 800 km de lignes électriques supplémentaires.
Renforcement des infrastructures de base sportives :
• Achèvement des travaux du grand stade d'Agadir : Capacité d'accueil de 45 000 personnes.
• Lancement des travaux de construction du grand stade de Casablanca : 82 000 places.
• Edification d'un stade à Kénitra : 20.000 places.
• Edification d'un stade à Meknès : 20.000 places.
• Création de 1000 complexes socio-sportifs de proximité à l'horizon 2016.
2- Accélération de la cadence de mise en œuvre
des stratégies sectorielles
L'agriculture
• Accélération de l'exécution de l'institutionnalisation de la carte agricole nationale pour codifier l'utilisation spatiale et déterminer les zones adéquates pour chaque activité agricole ;
• Valorisation des périmètres d'irrigation à travers :
- L'augmentation des superficies irriguées en valorisant le rendement de équipements hydro-agricoles existants et en utilisant les techniques à économie d'eau ;
- L'encouragement des cultures à valeur ajoutée dans les périmètres irrigués ;
- Conclure un contrat-programme régional avec les privés pour la gestion des périmètres irrigués ;
• Gestion des chaînes de production agricole et animalière de la production à la commercialisation à la transformation dans un cadre contractuel avec les organisations interprofessionnelles ;
- Création de nouveaux pôles régionaux de production agricole ;
• Renforcement du rôle des organisations professionnelles agricoles à travers :
- L'accélération de l'élaboration des procédures relatives à la loi organisant le biprofessionnel agricole :
- Imposer la contractualisation dans la réalisation des projets agricoles productifs et de transformation entre le producteur ou l'industriel d'un côté et leurs organisations professionnelles de l'autre dans le cadre de la loi de regroupement ;
- Soutien de la formation des organisations professionnelles agricoles et qualification des coopératives agricoles actives ;
• Conclusion d'un contrat-programme national entre la Recherche agricole et les organisations professionnelles ;
• Encouragement et codification des investissements dans les terres collectives, Guich et Habous tout en donnant la priorité aux petits agriculteurs et aux jeunes promoteurs ;
• Reconsidération de la procédure et des mécanismes de soutien public au secteur agricole dans le cadre du Fonds de développement agricole tout en visant et en accordant la priorité aux petits agriculteurs ;
• Prise de mesures urgentes pour gérer l'étape actuelle d'ouverture sur les marchés étrangers et limiter ses retombées négatives sur les chaînes de production ;
• Accélération de la généralisation du régime d'assurance agricole contre le fléau de la sécheresse et les catastrophes naturelles au profit de toutes les cultures et les régions agricoles.
La pêche maritime
• Accélération de la cadence d'exécution de la stratégie « Halieutis » du secteur de la pêche maritime à l'horizon 2017 :
- Création de 53.000 opportunités d'emploi supplémentaires dans les domaines de l'industrie et de la culture biologique aquatique ;
- Rehaussement du niveau de la consommation intérieure en poisson pour atteindre 16 kilos par habitant par an, contre 10 kg actuellement ;
• Généralisation des plans d'aménagement des pêcheries ;
• Création de 40 nouveaux villages de pêcheurs répartis sur 20 communes reliées aux routes et aux réseaux de distribution et de commercialisation et équipés par des stations de réfrigération et par des unités de transformation ;
• Renforcement du contrôle :
- Renforcer l'arsenal juridique et mettre en place des mesures de lutte contre la pêche illégale, non formelle et non déclarée ;
- Renforcer le contrôle et assurer le suivi des bateaux de pêche par les satellites VMS ;
- Réaliser une étude approfondie pour mettre en place un régime de suivi des productions halieutiques couvrant toutes les étapes, de la pêche à la commercialisation à la consommation ;
• Modernisation de la flotte nationale et des outils de pêche à travers le lancement effectif du programme « Ibhar » ;
• Amélioration de la gestion des ports de pêche et des sites de déchargement de la production halieutique ;
• Multiplication des points équipés pour le déchargement de la production de la pêche artisanale dans le cadre du Plan national d'aménagement du littoral ;
• Activation de la cadence de réalisation des pôles de concurrence du secteur .
L'Industrie
• Poursuite de la mise en œuvre du contrat-programme de la stratégie nationale « la charte nationale pour le décollage industriel ».
- Développement des secteurs (les professions mondiales) à haute valeur ajoutée (voitures, avions, électronique, délocalisation des services, textile et industries alimentaires), introduction de l'industrie des médicaments, particulièrement les génériques parmi les industries prometteuses ;
- Accélération de la cadence de réalisation des stations industrielles intégrées et des espaces d'accueil industriel ;
- Réalisation de nouveaux sites industriels en harmonie et en liaison avec la poursuite de la réalisation des infrastructures régionales pour l'accueil des investissements logistiques.
L'énergie
• Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie énergétique :
- Poursuite du plan d'équipement par la réalisation de 8000 mégawatts à travers un mixage énergétique fondé sur des technologies d'avant-garde et économiques (charbon propre, augmenter la capacité des énergies renouvelables, développer le gaz naturel)
- Poursuite de l'exécution du projet solaire marocain et du projet éolien marocain qui visent à la production d'une capacité atteignant les 2000 mégawatts pour chaque projet; ce pour augmenter la contribution des capacités réalisées en énergies renouvelables à 42% à l'horizon 2020 ;
- Poursuite de la réalisation de stations thermiques d'une capacité de 2500 mégawatts, particulièrement la centrale de Safi, et élargissement de la station de Jorf Lasfar qui fonctionne au charbon.
- Renforcement des capacités nationales dans le domaine de l'efficacité énergétique.
L'exportation
• Renforcement de la position géostratégique du Maroc en tant que pôle financier et de services et plate-forme logistique d'investissement et d'exportation, ainsi que les secteurs des travaux publics, de l'habitat, de la santé, des technologies de l'information et de la communication, de l'enseignement /formation, du secteur financier ;
• Elargissement de l'Accord d'Agadir aux autres pays maghrébins (Algérie, Mauritanie et Libye) ;
• Développement de la coopération Sud-Sud (Afrique + Amérique du Sud), et avec les marchés méditerranéens en Europe de l'Ouest et dans la côte Est de l'Amérique ;
• Promotion de l'image du Maroc stable qui réussit, du Maroc évolué économiquement, politiquement et socialement (le Maroc des opportunités) ;
• Renforcement du rôle des représentations économiques (la véritable force des ventes) du Maroc et garantir la coordination entre elles en adoptant la contractualisation à objectifs arrêtés ;
• Encouragement de la création de plate-formes de distribution, surtout dans les pays africains, dans le cadre de partenariat entre les secteurs public et privé ;
• Facilitation et réduction des charges fiscales et douanières relatives à l'exportation :
- Exécution du projet du guichet unique virtuel propre aux procédures du commerce extérieur ;
- Mise en place d'un régime juridique et fiscal pour l'exportateur indirect, en exonérant particulièrement les marchandises locales destinées à l'export de la TVA afin d'encourager les entreprises de s'approvisionner du marché local ;
- Réduction des taxes douanières appliquées à l'importation des matières premières entrant dans la production de produits destinés à l'export ;
- Renforcement des établissements étatiques chargés de promouvoir les exportations à travers l'augmentation de l'impôt parafiscal sur les importations de 0,25% à 0,50% ;
- Actualisation du régime de financement et d'assurance des exportations par :
• La réintroduction de la valeur allégée sur le financement à l'exportation (le préfinancement et le préremboursement de dettes extérieures) ;
• L'élargissement de la couverture sur les risques de circonstance de la part de la Société marocaine d'assurance des exportations en réservant un fonds supplémentaire (augmentation des garanties lors de l'exportation en volume et en pourcentage).
3- Amélioration du climat des affaires et de l'investissement
• Création de comités régionaux du climat des affaires pour encourager l'investissement et améliorer le climat des affaires au niveau des régions ;
• Mettre en place un système informatique au niveau des centres régionaux d'investissement visant à faire prendre connaissance aux investisseurs des procédures et mesures relatives à leurs dossiers d'investissement et aux administrations concernées par ces dossiers ;
• Facilitation et simplification des procédures de création des entreprises et permettre aux promoteurs de créer leur entreprise on-line ;
• Poursuite de la levée de toutes les entraves administratives et procédurales qui limitent l'attractivité par notre pays de l'investissement ;
• Amendement du décret relatif aux marchés publics en vue de renforcer la libre compétitivité, l'égalité des chances et l'efficacité des procédures ;
• La simplification et la rationalisation des procédures d'accès au foncier :
* Faciliter la procédure d'acquisition du permis de construire :
- Généraliser le système de suivi électronique des dossiers de demande d'obtention du permis de construire dans toutes els agences foncières ;
- Simplifier et codifier le traitement des dossiers de demande d'obtention du permis de construire.
* Facilitation de la procédure de transfert de propriété :
- Simplification de la procédure d'obtention du quitus fiscal ;
- Possibilité d'enregistrement électronique des frais de transfert de propriété.
4- Mesures spéciales au profit des moyennes, petites et très petites entreprises :
• Poursuite de la réduction des impôts pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas trois millions de dirhams, de 15% à 10% ;
• Instauration d'un régime fiscal incitateur, simplifié et basé sur un taux fiscal adéquat ;
• Elaborer une loi propre à l'Auto-entrepreneur ;
• Inventer de nouveaux mécanismes et formules pour encourager les banques à financer les projets des moyennes et petites entreprises :
- Instaurer de nouveaux mécanismes d'amélioration du capital risque destiné aux moyennes, petites et très petites entreprises ;
- Amélioration des programmes « Moussanada » et « Imtiaz » pour moderniser et renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises.
• Permettre aux moyennes, petites et très petites entreprises de bénéficier des bons de l'offre publique et d'une part fixe des marchés publics ;
• Création d'une cellule spécialisée dans l'accompagnement des petites entreprises au sein des centres régionaux d'investissement et accorder aux très petites entreprises deux années d'accompagnement spécifique et une assistance technique visant à faciliter les procédures administratives, la formation et l'encadrement durant les différentes étapes de création de l'entreprise ;
• Adopter une comptabilité simplifiée pour la très petite entreprise ;
• Créer des produits bancaires conformes à la demande et aux besoins des très petites entreprises, et ce, pour faciliter l'accès au financement, tout en créant le fonds de garantie de l'exploitation ;
• Créer un produit pour la couverture sociale et son adéquation avec le cachet non stable de la très petite entreprise.
5- L'encouragement de l'économie sociale et solidaire
• Améliorer le climat institutionnel et juridique de l'économie sociale.
- Appliquer les dispositions de la nouvelle loi des coopératives ;
- Inventer de nouveaux mécanismes pour financer les initiatives de l'économie sociale dans le cadre du financement solidaire ;
• Soutenir les capacités des établissements de l'économie sociale
- Faciliter l'accès des coopératives aux marchés publics,
- Offrir des incitations financières aux établissements de l'économie sociale, particulièrement les coopératives et associations, leur permettant de contribuer à la création de 50.000 nouveaux postes d'emploi sur cinq ans,
- Offrir des incitations financières pour la création de 12 centres régionaux spécialisés dans le domaine de l'assistance et de l'accompagnement des entreprises de l'économie sociale.
• Ouvrir de nouveaux canaux de commercialisation de la production solidaire
- Généraliser les marchés mobiles et les expositions régionales de la production solidaire en partenariat avec les villes et les régions,
- Régularité de l'organisation d'une exposition nationale de l'économie solidaire chaque année,
- Instaurer un label de commercialisation pour les produits des établissements de l'économie sociale,
- Faciliter l'accès des produits des coopératives aux marchés internationaux,
- Promouvoir l'économie équitable.
• Améliorer l'accès des établissements de l'économie sociale à la couverture médicale.
- Permettre à 350.000 membres des coopératives de la couverture sociale,
• Instaurer un système géographique informatique propre à chaque région des activités à revenu,
• Instaurer des mécanismes de suivi, d'évaluation, de développement de la formation et de la recherche scientifique dans le domaine de l'économie sociale
- Instaurer et dynamiser l'observatoire national de l'économie sociale
- Créer deux unités de formation et de recherche scientifique dans le domaine de l'économie sociale
Renforcement de la dimension de l'emploi dans la croissance
1 – Développement de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle pour son adéquation avec les exigences de la croissance au niveau régional
• Augmenter le taux de scolarisation dans l'enseignement supérieur dans toutes ses composantes de quatre points pour atteindre 20% à l'horizon 2016 ;
• Elargir la carte des établissements de l'enseignement supérieur public ;
• Encourager l'enseignement supérieur privé et ouvrir de nouveaux établissements ;
• Augmenter les dépenses de la recherche scientifique à 1,5% du PIB à l'horizon 2016 ;
• Préparer une vision stratégique intégrée pour développer la formation professionnelle ;
- Préparer des programmes et des contenus d'enseignement conformes aux exigences de l'économie nationale et des pépinières et chantiers au sein des établissements conformément aux exigences du marché de l'emploi ;
- Développer les voies professionnelles dans les universités ;
- Développer les programmes de formation professionnelle et leur diversification pour répondre aux besoins des secteurs de travail en dehors des grandes et moyennes structures dont le secteur informel, les petites et très petites structures et l'auto-emploi ;
- Créer des structures et voies fixes au sein des institutions de la formation supérieure pour la requalification des diplômés conformément aux besoins renouvelés du marché du travail ;
- Encourager les voies de formation professionnelle à courte durée ;
- Octroyer aux sociétés et aux établissements la possibilité d'utiliser les structures de la formation professionnelle moyennant l'engagement à recruter les personnes bénéficiaires de la formation ;
- Créer une nouvelle génération d'institutions de formation dans les professions du monde en partenariat avec le secteur privé ;
- Encourager la formation dans les métiers de l'artisanat à travers le soutien des artisans encadreurs des demandeurs d'emploi ;
- Instaurer des mesures pour l'acclimatation professionnelle et l'encadrement dans les établissements publics et les collectivités locales.
2- Renforcement des politiques volontaristes d'emploi
• Instaurer un système de service vert au niveau provincial et régional au profit des nouveaux lauréats à la recherche de travail ;
• Accorder la priorité aux jeunes compétences au niveau local dans l'exploitation du patrimoine public (carrières, fermes agricoles, plages, magasins, kiosques, services sanitaires…) conformément à des cahiers de charges incitateurs et transparents ;
• Contractualisation avec les associations d'utilité sociale pour l'embauche des licenciés ;
• Dynamiser le contrat pour l'emploi au profit des détenteurs de diplômes supérieurs, ou du baccalauréat ou du certificat de la formation professionnelle ;
• Dynamiser le contrat d'intégration professionnelle au profit des chercheurs d'emploi détenteurs de diplômes universitaires de formation générale (licence) ;
• Octroi d'une incitation par l'Etat à l'entreprise lorsque cette dernière transforme le contrat provisoire préliminaire d'emploi en un contrat permanent ;
• Garantir l'encadrement par l'ANAPEC de l'ensemble des chercheurs d'emploi ;
• Elargir l'activité de l'ANAPEC pour qu'elle englobe les prétendants à la fonction publique ;
• Elaborer un régime de travail à temps partiel conforme aux spécificités socio-culturelles et économiques de la société marocaine.
3- Rendre le travail dans le secteur privé plus attractif
• Adopter une politique durable de formation continue au sein de l'entreprise tout au long de la vie professionnelle ;
• Généraliser le régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à tous les employés du secteur privé ;
• Consacrer la couverture sociale aux stagiaires ;
• Augmenter le nombre de déclarés à la CNSS ;
• Développer les services sociaux au sein des entreprises (mettre en place un cadre juridique…) ;
• Inciter l'entreprise à réunir les conditions du travail sain, de la responsabilité sociale, de la garantie pour les employés de la promotion dans la grille salariale et dans les responsabilités sur la base de la compétence et du mérite, et ce, en accordant la priorité à l'entreprise dans les marchés publics et dans les fonds réservés au soutien de l'entreprise ;
• Instaurer l'assurance maladie au profit des professions libérales et des professionnels autonomes ;
• Garantir le respect du salaire mensuel minimum ;
• Egaliser le salaire minimum dans le secteur agricole avec celui des secteurs industriel et des services.
Cinquième axe : Lutte contre la pauvreté et renforcement et élargissement des classes moyennes
Combattre l'héritage générationnel de la pauvreté et garantir les moyens de l'ascension sociale
Le régime « Insaf » de soutien financier conditionné
* Dans l'enseignement :
Elargir le programme « Tayssir » pour réduire la déperdition scolaire :
- Offrir un soutien financier direct conditionné par la scolarisation des enfants des familles nécessiteuses dans le milieu rural jusqu'à l'âge de 15 ans.
- Combattre la déperdition scolaire,particulièrement dans le niveau de l'enseignement collégial et dans les milieux des filles rurales.
- Garantir l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement entre les enfants des milieux rural et urbain.
- Intégrer l'école de la seconde chance.
* Dans la Santé :
Le programme « Inaya » pour réduire la mortalité des mères et des enfants :
- Offrir un soutien financier direct aux familles pauvres contre le suivi de la santé des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans.
- Réduire le taux de mortalité des mères, des bébés et des enfants de moins de 5 ans dans la perspective de réaliser les objectifs du millénaire.
-Encourager les femmes enceintes à accoucher sous contrôle médical.
* Par l'adhésion à une activité source de revenu :
• L'adhésion qui prend en charge la famille :
- Dans les programmes créant des activités (l'initiative nationale pour le développement humain).
- Dans les activités entrant dans le cadre des programmes régionaux de développement de l'économie sociale et solidaire.
Au sujet des paramètres relatifs à ce chapitre, couverture de toutes les communes rurales, montagneuses et les quartiers urbains les plus pauvres à l'horizon 2016.
Création d'un Fonds de solidarité pour l'investissement social pour cibler les catégories pauvres
* Le financement de :
• Les programmes « Insaf » pour le soutien financier conditionné par la santé, l'enseignement et l'adhésion à des activités sources de revenu.
• Les programmes destinés à combattre la pauvreté et la précarité (RAMED…)
* Les recettes :
• Récupération de la subvention auprès des catégories riches et aisées :
- Création d'un impôt interne sur la consommation des produits de luxe, particulièrement les produits énergétivores (voitures, grosses motos, motos 4x4, yachts, avions privés) non-destinés aux entreprises touristiques ;
- Augmentation de l'impôt sur les voitures de luxe ;
- Augmentation de la redevance d'électricité pour la consommation mensuelle dépassant les 400 kilowatts.
• Instaurer un impôt de 3% sur les très hauts revenus.
• Instaurer une taxe forfaitaire sur la vente des terrains nus pendant plus de quatre ans ;
• Contribution des grands établissements et entreprises à l'effort de solidarité ;
• Les dons de personnes morales et physiques.
Renforcement et élargissement
des classes moyennes
Faire de la classe moyenne la base la plus large de la société
A travers les axes stratégiques suivants :
1 – Amélioration des revenus des classes moyennes
2- Réaliser l'ascension sociale
3 – Améliorer les conditions de vie des classes moyennes et renforcer leur sentiment d'appartenance.
1 – Amélioration des revenus
des classes moyennes
Amélioration du revenu
• Augmentation des salaires dans le cadre du dialogue social,
• Arrêter une enveloppe budgétaire représentant un pourcentage du PIB à répartir dans le cadre du dialogue social selon les priorités (salaires, couverture médicale, promotion, régimes des fonctionnaires…)
• Réduction de la pression fiscale sur le revenu ;
• Déduction des charges de la scolarisation des enfants dans le secteur privé de l'Impôt sur le revenu.
Maîtrise des prix
• Poursuite du soutien des produits de base dans le cadre de la Caisse d'équilibre des prix ;
• Réduction des charges de la santé et des soins de 25% du revenu des familles (médicaments, soins, analyses médicales, radios…)
• Réduction des charges du logement à 25% du revenu ;
• Réduction des charges de communication de 50% ;
• Création d'une agence nationale de contrôle des prix avec des représentations régionales.
2 – Réalisation de l'ascension
sociale
* Développement du dispositif
de l'éducation et de l'enseignement
• Amélioration de l'accès à l'école privée dans le milieu rural ;
• Amélioration du système de l'orientation scolaire ;
• Amélioration du niveau des langues étrangères dans les programmes scolaires ;
• Généralisation des bourses aux enfants des familles des classes moyennes ;
• Développement du partenariat entre les universités et les banques pour offrir des crédits aux étudiants à des conditions préférentielles ;
• Facilitation de l'accès à la restructuration de l'enseignement privé.
* Amélioration et facilitation de l'accès
au marché du travail
• Amélioration de la préparation des nouveaux lauréats à l'accès au marché du travail ;
• Amélioration des mécanismes de médiation pour l'emploi ;
• Soutien à l'auto-emploi à travers la facilitation de l'accès au financement (développement du concept des banques citoyennes) ;
• Renforcement de l'accompagnement des nouvelles entreprises avant et après leur création ;
* Amélioration du dispositif
de la formation professionnelle
• Développement du concept « école de la seconde chance » ;
• Développement de la formation professionnelle privée à travers le renforcement de l'infrastructure de base et la diversification de l'offre ;
• Accompagnement de l'offre en formation des exigences du marché du travail.
3 – Amélioration des conditions de vie des classes moyennes et renforcement de leur sentiment national
* Amélioration de l'offre de santé
• Amélioration des conditions de la prise en charge des malades dans les hôpitaux publics, particulièrement dans les services des urgences ;
• Encouragement de l'ouverture des cliniques privées dans les zones qui accusent un déficit sur la base de la carte sanitaire afin de faciliter l'accès des classes moyennes aux services de santé ;
* Amélioration des services de transport en commun
• Instaurer une structuration unifiée de l'ensemble des intervenants dans le secteur du transport en commun ;
• Conclure des accords de partenariat avec les sociétés de transport urbain en vue d'assurer des services spéciaux aux fonctionnaires et salariés (cartes d'abonnements, prix préférentiels) ;
* Diversification et amélioration des services de logement réservé aux classes moyennes : Création de 60.000 unités de logement annuellement au profit de cette catégorie sociale
• Catégoriser l'habitat de qualité moyenne et arrêter les services minimum relatifs à ce genre d'habitat contenus dans un cahier de charges spécial ;
• Développer une offre spécifique à cette catégorie où le prix du logement commence à 450.000 dirhams, et ce, à travers la mobilisation du foncier couvert par les documents de l'urbanisme ;
• Rehausser les capacités du Fonds de garantie du logement ainsi que le plafond de financement pour atteindre un million de dirhams.
• Instaurer un système informatique destiné aux employés du secteur foncier et financier et portant sur la demande réelle de cette catégorie sociale moyenne, et ce, au niveau de chaque région du Royaume (observatoire local) ;
• Encourager les établissements de financement (Banques et sociétés de financement) à proposer des régimes de financement destinés à cette catégorie et dont la durée porte sur 25 ans sans intérêt sur 20% de la valeur du crédit accordé.
* Amélioration de l'offre dans le domaine culturel
• Instauration d'un tarif préférentiel pour accéder au théâtre et au cinéma, particulièrement pour les classes moyennes ;
• Instauration d'un partenariat entre les secteurs public et privé en vue de créer des espaces de divertissement : espaces de jeux pour enfants – espace verts…)
* Amélioration de l'offre en divertissement et en sport
• Qualifier les maisons de jeunes en matière d'infrastructures de base, équipement et encadrement ;
• Multiplier le nombre de centres socio-sportifs
* Développement du tourisme interne
• Diversification de l'offre touristique réservée aux classes moyennes ;
• Incitation des sociétés aériennes pour réserver des prix préférentiels aux classes moyennes.
Développement du monde rural et des zones montagneuses
• Augmentation des investissements destinés aux zones rurales et montagneuses de 30% ;
• Multiplication du budget du Fonds de développement rural et des zones montagneuses pour atteindre plus de 7 milliards de dirhams à l'horizon 2016 ;
• Réviser les procédures de financement et de transfert des allocations du Fonds de développement rural pour les conformer au cachet intégré des projets de développement du monde rural et attribuer la mission de réalisation de ces projets à un seul établissement au niveau local.
* Renforcement des équipements, des infrastructures de base et des services sociaux dans le monde rural et les zones montagneuses :
• Intensification de la cadence de réalisation des équipements nécessaires pour la couverture des besoins du monde rural et des zones montagneuses en électricité, en eau potable, en routes et pistes rurales, avec révision de la tarification de la redevance d'électricité et d'eau dans le milieu rural et les zones montagneuses ;
• Généralisation de l'électrification rurale : Couverture de 183.000 familles ;
• Connexion de 5000 écoles, 500 dispensaires et 2000 établissements religieux au réseau électrique ;
• Equipement de 4720 écoles, 2152 établissements religieux en services sanitaires ;
• Réalisation des infrastructures de base nécessaires dans les zones rurales et les zones montagneuses pour encourager :
- Les habitants à se regrouper dans des unités de logement ;
- Les opérateurs économiques à créer des centres commerciaux agricoles ruraux et des unités de stockage et de transformation locales et à ouvrir des pharmacies et centres de santé privés.
• Equipement des écoles, des centres de santé et des maisons d'alphabétisation et d'accouchement existants ;
• Réviser les normes de l'aménagement rural et mettre en place un plan à moyen terme pour construire les dispensaires, les mosquées, les écoles, les centres d'accueil des élèves et de protection des nécessiteux et les logements économiques pour les fonctionnaires ;
• Assurer les équipements nécessaires de chauffage des administrations, des cliniques et des écoles dans les communes rurales montagneuses tout en soutenant l'utilisation des énergies alternatives et renouvelables ;
• Mettre en place un programme ciblé dans le cadre du régime de formation professionnelle des jeunes tout en posant un programme social pour l'intégration effective des femmes ;
• Soutien et encouragement des investissements privés pour assurer les moyens de transport adéquats.
6ème Axe : Développement durable et protection
des ressources naturelles
Assurer la sécurité alimentaire, énergétique et hydrique
Sécurité alimentaire
• Relever le niveau de la production et améliorer le rendement des récoltes pour garantir une récolte céréalière de 40 millions qx par an ;
• Améliorer la récolte sucrière afin d'augmenter la production et accroître le taux de couverture de la consommation locale de sucre à 55% ;
• Augmenter la production et le rendement d'extraction des huiles à base de tournesol afin de relever le taux de couverture et assurer l'autosuffisance en huiles.
Sécurité énergétique
• Réduire de 4 points le taux de dépendance énergétique ;
• Maintenir le contrôle de la demande d'électricité : Hâter la généralisation des lampes à consommation réduite ;
• Renforcer les capacités de production et de stockage
Sécurité hydrique
• Mobiliser plus de 5 millions de m3 par le biais de la construction de 22 grands barrages et 125 petits barrages à l'horizon 2016.
• Construire 11 stations d'adoucissement des eaux salines.
• Réutiliser 90 millions de m3 d'eau usées épurées pour l'irrigation des espaces verts et certaines agricultures.
• Acheminer 370 millions de m3 d'eau des bassins du Nord vers les bassins du Sud : Diriger l'excédent en eau, source de crues dans le Gharb et le Rif, vers des zones à pénurie structurelle, telles le Souss-Massa, Chichaoua, Meknès et Fès qui sont des zones agricoles par excellence.
Garantir au citoyen le droit à la vie dans
un environnement sain et hygiénique
• Convertir la charte nationale de l'Environnement et du développement durable en textes de loi et d'organisation, et en dispositions réglementaires ayant force de déterminer clairement les responsabilités incombant aux parties concernées, ainsi qu'en mécanismes de contrôle, d'évaluation et de sévissement contre les dysfonctionnements et dépassements éventuels ;
• Inscrire la dimension écologique dans les programmes contractuels, les projets d'investissements et les cahiers des charges, notamment ceux afférents à l'exploitation des propriétés publiques et communales (forêts, plages, mines, carrières de sables…)
• Généraliser les observatoires régionaux pour le suivi de la pollution atmosphérique ;
• Traiter 123 millions de m3 par an (17%) des eaux usées, et ce, par l'édification de 172 stations ;
• Traiter 1.432.000 tonnes par an (30%) des déchets domestiques en construisant 44 dépotoirs contrôlés.
• Elaborer un système informatique pour observer l'impact de l'altération écologique sur la santé dans trois régions types ;
• Aménager 132 dépotoirs aléatoires ;
• Généraliser la commercialisation du gazoil 10 ppm sans souffre à partir de 2013.
Protection des espaces écologiques et
des ressources naturelles
• Mettre à niveau les systèmes écologiques, préserver les espaces naturels et développer les genres animaliers et de plantes ;
• Equiper l'espace et le mettre en valeur au profit du développement local, et ce, par l'encouragement du tourisme écologique et la diversification de l'offre touristique ;
• Protéger et mettre en valeur 14 sources, cascades et lacs naturels ;
• Préserver 14 nappes phréatiques et permettre la reconstitution de leurs réserves, alimenter artificiellement 17 autres et en prospecter 12.
• Arboriser cinq millions d'hectares sur les dix prochaines années afin de redresser le dysfonctionnement et renforcer le poumon naturel de notre pays, créant par an des dizaines de milliers d'opportunités d'emploi dans la campagne, ainsi que la possibilité d'accéder à des ressources financières dans le monde rural et de faire émerger un nouveau secteur d'industrie de bois ;
Prévention et gestion des catastrophes naturelles et des changements
climatiques
• Tracer une carte des risques et en déterminer les sites ;
• Perfectionner les mécanismes d'alerte précoce ;
• Sensibiliser et conscientiser les habitants aux risques des catastrophes naturelles ;
• Prendre les dispositions nécessaires pour limiter l'exploitation urbaniste des zones exposées aux risques des catastrophes naturelles ;
• Créer un régime d'assurance pour indemniser les victimes des catastrophes naturelles ;
• Renforcer les capacités des services de sécurité, de Protection Civile, des autorités locales et des secteurs concernés dans les zones à risque, pour être à même d'assurer l'intervention urgente et efficace en vue de sauver les âmes et les propriétés ;
7ème Axe : Renforcement
de la place du Maroc au sein
des regroupements régionaux
et internationaux
• Voisinage maghrébin :
Le besoin est soutenu aujourd'hui, plus que par le passé, quant à l'intégration maghrébine, à commencer par la mise en place d'un regroupement économique regroupant les pays de la région, qui soit en mesure de faire face aux défis de la compétitivité de la mondialisation et des répercussions de la crise mondiale qui sévit toujours ; qui permette également de saisir les opportunités offertes dans le contexte actuel des mutations régionales et internationales, ainsi que l'émergence d'orientations et de plans favorables à la réforme démocratique et aux projets de développement à dimension intégrale au Sud de la Méditerranée ;
• Appartenance arabo-musulmane :
- Renforcer les relations traditionnelles du Maroc avec le monde arabo-musulman et les doter d'une dimension palpable sous la forme d'initiatives pratiques en interaction avec les mutations que connaît la région et le monde, renforçant les capacités de négociations des payses arabo-musulmans face aux regroupements régionaux, continentaux et internationaux, et permettant de relever les défis de la sécurité, de la paix et du développement durable ;
- Soutenir de manière ininterrompue l'édification de l'Etat de Palestine avec sa capitale Al-Qods, et assurer l'appui fort et absolu à la demande présentée par l'Autorité palestinienne, au nom de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), aux Nations Unies pour reconnaître l'Etat palestinien.
• Dimension africaine
* Poursuivre le renforcement de la coopération avec les pays africains, en tant qu'une des priorités de la politique diplomatique marocaine avec ses différents niveaux politique, culturel et humanitaire, tout en donnant plus d'importance au domaine économique par le biais d'une plus grande ouverture sur le secteur privé et de l'encouragement au partenariat entre les acteurs marocains et africains ;
• Espace euro-méditerranéen :
- Coopérer positivement avec l'Union Européenne, en se basant sur le soutien du développement, de l'intégration et de la démocratie, et non uniquement sur la lutte contre l'immigration, la drogue et l'intégrisme,
- Elaborer une stratégie visant l'augmentation des investissements européens directs dans notre pays ;
- Renforcer les efforts consentis pour bénéficier de l'avènement de la zone euro-méditerranéenne à l'horizon 2012, ainsi qu'adhérer au projet de l'Union pour la Méditerranée, lequel vise le développement commun entre le Sud et le Nord de la Méditerranée.
Remporter l'enjeu de placer le Maroc au rang des économies émergentes à travers :
• Le triangle d'or (les Etats du Golfe par leurs investissements, le Maroc par ses terres, sa main-d'œuvre et ses accords commerciaux, et les marchés européens et américains ouverts à l'importation de nos produits).
• Le Maroc-transit, étant réconcilié avec son Histoire en tant que pays à dimension commerciale qui a toujours été un passage obligé pour les marchandises internationales (les ports méditerranéens, nos aéroports et nos services).
• Le triangle bleu (le ciel et la mer) à travers des partenariats stratégiques avec des zones de voisinage international telles la Hollande, Dubaï et New York, en vue de bénéficier de leurs relations excellentes avec les marchés internationaux existant dans leurs espaces respectifs.
- Améliorer le classement du Maroc dans les rapports des organisations onusiennes et internationales, notamment en ce qui a trait à la réalisation des objectifs du Millénium de développement, de lutte contre la corruption et d'amélioration du climat des affaires…
Les objectifs chiffrés
du programme électoral
du Parti de l'Istiqlal
Aux plans économique
et du développement humain :
• Réalisation d'une croissance économique annuelle de 5%
• Maîtrise du taux d'inflation dans la limite de 2%
• Réduction du déficit de la balance de paiement de deux points
• Réduction du taux de pauvreté à moins de 6%
• Réduction des disparités sociales de 25% à l'horizon 2016
• Réduction du taux de chômage à 8% à l'horizon 2016
• Réduction de la moyenne du chômage des diplômés de 3 point à l'horizon 2016
• Réalisation de la scolarisation obligatoire et généralisation de l'enseignement à toutes les tranches d'âge concernées
• Augmentation des dépenses au titre de la recherche scientifique à plus de 1,5 du PIB
• Réduction du taux d'analphabétisme à 20% à l'horizon 2012
• Extension de la couverture médicale à plus de 350.000 coopérateurs et coopératrices (affiliés à des coopératives)
• Atteindre un taux de financement de la santé publique de l'ordre de 10% du budget général à l'orée de 2016
• Réduction du taux de mortalité des parturientes à 40 pour 100.000 nouveaux nés vivants à l'horizon 2016
• Réduction de la mortalité néonatale à 15 pour 1000 à l'horizon 2016
Au plan de la mise à niveau
du monde rural :
• Désenclavement de 2,5 millions de citoyens en zones rurales et montagneuses
• Augmentation du budget du Fonds de développement rural et des zones montagneuses en le portant à plus de 7 milliards Dhs
Au plan du développement
durable :
• Réalisation de 22 grands barrages et de 125 petits barrages répartis sur 12 régions à l'horizon 2016.
• Création de 44 dépotoirs écologiques contrôlés pour le traitement de déchets ménagers à l'horizon 2016.
Les fondements retenus
dans l'élaboration du programme
1/ Les constantes et référentiels immuables du parti : (Les enseignements fondés sur le juste milieu, la modération, la tolérance et l'Ijtihad – l'attachement au parachèvement de l'intégrité territoriale, la mobilisation pour la consécration de l'autonomie, dans le cadre de la souveraineté nationale, en tant que solution définitive du conflit artificiel du Sahara et la récupération de Sebta et Mellilia – l'attachement au choix démocratique dans le cadre de la Monarchie constitutionnelle).
2/ Le projet sociétal égalitariste : (La liberté – la citoyenneté responsable – la moralisation de la vie publique – l'humanisme marocain dans sa diversité - la solidarité et la cohésion sociale – l'équilibre, l'égalité et l'égalité des chances…).
3/ La réactivité vis-à-vis des attentes des citoyens : « L'emploi – la santé - l'enseignement – le logement – la vie décente – la levée de l'injustice et de l'humiliation - « hogra » - la lutte contre la prévarication – l'éradication de l'économie de rente et des privilèges…).
4/ Les défis de la prochaine étape à l'horizon 2016 : (Les retombées de la crise économique mondiale – les équilibres macroéconomiques…).
- La mise en œuvre démocratique de la nouvelle Constitution : (Les droits nouveaux et l'élargissement de l'espace des libertés – la régionalisation avancée – l'indépendance de la Justice – la liaison entre la responsabilité et la reddition des comptes à la séparation des pouvoirs…).
5/ Le diagnostic stratégique des différents secteurs : politique, économique, social et culturel :
• Partant de l'expertise cumulée par le parti dans la gestion des affaires publiques et dans la supervision de secteurs gouvernementaux stratégiques importants pour le développement économique et social de notre pays ;
• Tenant compte du bilan des réalisations enregistrées par le parti à la tête du gouvernement actuel conduit par le Secrétaire Général du Parti, à la lumière de nos engagements devant les citoyennes et citoyens contenus dans notre programme électoral 2007 ;
• En application aussi du principe de l'autocritique et de l'évaluation objective des acquis enregistrés, des manquements marquant ce bilan et des problématiques en suspens et existantes.
Les axes du programme
1- L'attachement à l'identité nationale et renforcement du sentiment d'appartenance.
2- La consécration d'une gouvernance participative et efficace.
3- Une citoyenneté totale sans discrimination.
4- Faire de l'emploi l'objectif de la croissance économique.
5- La lutte contre la pauvreté et élargissement et renforcement des classes moyennes.
6- Le développement durable et la préservation des ressources naturelles.
7- Le renforcement de la position du Maroc dans les regroupements régionaux et internationaux.
Premier axe : L'attachement
à l'identité nationale et le
renforcement du sentiment national
La consolidation de la sécurité spirituelle dans le cadre des principes du juste milieu et de la modération
• Œuvrer afin que les enseignements et valeurs islamiques occupent leur place naturelle au sein de la société et orienter les milieux éducationnels et médiatiques vers la vulgarisation des concepts de la religion musulmane et la diffusion de ses fondements conformément à l'esprit du Livre et de la Sunna ;
• Encourager la réflexion savante (Ijtihad) afin que l'interprétation des textes du Coran et du Hadith concorde avec la raison, avec l'esprit de la Chariâ et de ses fondements et soit conforme aux exigences de l'époque ;
• Reconsidérer les programmes de l'éducation islamique dans les écoles de façon à servir la pensée islamique tout en veillant sur les valeurs du juste milieu et de la modération.
• Créer un Institut de la pensée islamique qui garantit aux prêcheurs une formation scientifique solide et encyclopédique dans différentes langues et accessible aux étudiants de différentes spécialités universitaires et scientifiques.
La consolidation de la cohésion
et de l'unité nationale
• La préservation de l'humanisme marocain avec ses différents affluents islamique, arabe, amazigh, africain, méditerranéen et en faire une source de richesse pour la patrie et un levier de développement local et régional ;
• Activer la dynamisation de l'Académie de la langue arabe et la création du Conseil national des langues et culture marocaines, en vue de renforcer la langue arabe et la généraliser dans l'enseignement, les médias et la vie publique, avec tous ses affluents linguistiques, dont le hassani ;
• Promulguer une loi organique pour l'officialisation de la langue amazigh de façon à garantir sa protection et son intégration dans l'enseignement et développer son utilisation dans les domaines de la vie publique prioritaires ;
• Développer les différentes expressions de la culture marocaine, les archiver et les étudier, y compris la valorisation du patrimoine hassani ;
• La rationalisation de l'utilisation des langues étrangères en tant qu'outils d'ouverture responsable sur les valeurs universelles et sur les apports des autres nations, et renforcement de la compétition nationale, de sorte à ce que la langue étrangère ne devient pas un outil d'affaiblissement de la personnalité marocaine et de dépossession du citoyen ;
• Nécessité d'utiliser la langue officielle sur les emballages des produits commerciaux exposés sur les marchés ;
Le renforcement des valeurs
de citoyenneté
• Réhabiliter et généraliser les cours de l'éducation à la citoyenneté partant de l'enseignement fondamental au collège, actualiser leur contenu par de nouveaux axes comprenant les valeurs de démocratie, de dialogue et des Droits de l'Homme, la nature de la diversité culturelle de l'identité marocaine, l'apologie du travail et de la production, l'importance de la loi et des institutions, en plus des préceptes de tolérance de la religion musulmane, tout en veillant à donner à cette matière un coefficient égal à celui du reste des matières d'enseignement essentielles.
• Introduire la portée de citoyenneté dans les cahiers des charges des opérateurs dans le secteur audiovisuel et amener le pôle public à produire des programmes média sensibilisateurs et de débats télévisuels et radiophoniques sur les valeurs de citoyennenté et mettant en valeur des modèles moraux du succès ;
• Adopter le régime des sanctions alternatives dans la procédure pénale, particulièrement au profit des jeunes délinquants, en encourageant par exemple le travail d'utilité publique et les activités à essence citoyenne ;
• Créer la « Maison du quartier » : une sorte d'outil ou d'institution à créer avec le soutien et en partenariat entre l'Etat et les associations des quartiers dans les zones difficiles et marginalisées.
Elle aura plusieurs rôles :
- Le développement de l'esprit de citoyenneté et du comportement civique dans le quartier ;
- L'offre des services de proximité aux habitants du quartier : médiation, assistance juridique, services de santé… ;
- L'offre de cours de soutien scolaire et d'alphabétisation fondamentale et organique aux jeunes du quartier ;
- La valorisation des énergies dans les domaines culturel, artistique et sportif.
La démocratisation de la
communication avec les citoyens
et les médias publics
• Activer la promulgation de la loi organique relative à la présentation des pétitions par les citoyens, conformément au dispositions de la Constitution ;
• Promulguer la loi sur les sondages d'opinion conformément aux dispositions juridiques et aux critères professionnels de rigueur en vue de mesurer le pouls des citoyens et l'impact des décisions et orientations gouvernementales ;
• Elaborer une politique publique ouverte dans les domaines de l'audiovisuel en vue de libérer le secteur et le rendre capable d'accompagner les mutations de la société marocaine ;
• Consacrer un accompagnement médiatique professionnel de la prestation et des décisions gouvernementales ;
• Enraciner des coutumes médiatiques démocratiques fondées sur la démocratie participative, le droit à l'information et reflétant le pluralisme culturel et politique de la société marocaine.
La promotion de la culture,
de l'art et du sport
• Elaborer un plan stratégique pour la promotion du secteur de la culture et des arts dans le pays, à l'instar des autres plans sectoriels ;
• Conclure des contrats-programmes entre l'Etat et les différents secteurs culturels et artistiques (cinéma, théâtre, arts plastiques, chanson…), et ce, conformément à des critères de réalisation et de qualité clairs et transparents ;
• Intégrer la portée de la culture et de l'économie culturelle dans l'équation du développement de sorte à ce que la diversité culturelle devienne une source de production de richesse et de promotion de l'emploi ;
• Œuvrer à l'introduction des expressions culturelles et artistiques dans le dispositif éducationnel national, de l'enseignement fondamental à l'enseignement supérieur ;
• Lier les projets de développement à la nature des particularités culturelles des espaces territoriaux, comme les valeurs symboliques dans leur ensemble et les expressions matérielles et immatérielles des individus et des communautés ;
• Réserver des rubriques dans le budget général de l'Etat - en dehors du budget sectoriel du ministère de la Culture – à des établissements publics et des Conseils locaux et régionaux pour soutenir la culture et augmenter ses allocations ;
• Relever le pourcentage de la production nationale dans les cahiers de charges des opérateurs de l'audiovisuel et faire respecter ce pourcentage ;
• Créer une Académie des arts et des instituts et des cursus de formation spécialisés dans l'industrie créative, culturelle et artistique ;
• Créer une agence nationale de soutien à la création et à la production dans les domaines de la culture, des arts et de l'audiovisuel ;
• Garantir la représentation des organisations culturelles, artistiques et éducationnelles dans les différentes institutions et organismes de protection des droits des libertés et de la bonne gouvernance institués par la nouvelle Constitution, en plus de leur présence conséquente au sein du Conseil National des Langues et Culture marocaines ;
• Créer un grand prix dans les domaines de la pensée et de la création, au nom de l'Etat marocain, avec rayonnement régional et international, en plus de la création de prix pour la valorisation des apports créatifs des jeunes.
• Œuvrer pour la création de clubs sportifs dans les différentes régions du pays pour l'encadrement de la jeunesse marocaine ;
• Promouvoir les clubs nationaux par voie de soutien matériel et logistique ;
• Rehausser le nombre des adhérents aux clubs sportifs à un million d'adhérents à l'horizon 2016 ;
• Créer un Musée national du sport afin de préserver le patrimoine sportif marocain et la mémoire sportive ;
• Développer le sport scolaire par la création de championnats scolaires à l'échelle nationale et en faire une locomotive du sport marocain ;
• Edifier de grands centres sportifs et des académies pour renforcer l'élite sportive ;
• Mettre en place des comités d'exploration de sportifs de haut niveau ;
• Encourager la pratique des nouveaux sports olympiques au sein des clubs sportifs (tennis de table…) ;
• Soutenir les fédérations et accompagner les clubs dans l'application de la nouvelle loi de professionnalisation des clubs.
Deuxième axe :
La consécration
d'une gouvernance
participative et efficace
Un gouvernement transparent
et solidaire
Charte de la majorité : Pour un gouvernement issu d'une majorité solidaire et cohérente pour plus d'efficacité et d'efficience dans l'exécution des engagements contenus dans le programme électoral.
* Arrêter les objectifs stratégiques et à moyen terme du programme gouvernemental ;
* Déterminer les outils de suivi et de coordination de la bonne marche de l'action gouvernementale conformément au rythme requis pour atteindre les objectifs et se mettre d'accord sur les moyens et les dispositions d'accélération de la prestation gouvernementale ;
* Déterminer les mécanismes de gestion des différends et des conflits entre les composantes de la majorité ;
* Mettre en place un carré stratégique de la majorité :
- Déterminer les principales dispositions objet de consensus de la majorité, que le gouvernement adoptera lors de son mandat et qui constitue le noyau de base de la charte de la majorité, et ce dans les domaines de l'emploi, du pouvoir d'achat, de la justice sociale et de la régionalisation avancée.
- Concentrer les efforts du gouvernement sur quatre réformes essentielles (l'enseignement, la santé, l'administration, la justice).
Dynamisation de la place constitutionnelle de la présidence du gouvernement
• Suivi de l'exécution et de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et de la régionalisation (élaboration des lois organiques et parachèvement des institutions) ;
• Elaboration d'une stratégie économique à moyen terme pour garantir l'homogénéité et mise en place d'un mécanisme de coordination entre les politiques sectorielles ;
• Création d'une unité qui veillera sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques dans le cadre d'une approche fondée sur les résultats et la recherche du rendement conformément aux priorités du gouvernement ;
• Création d'une unité administrative au niveau de la présidence du gouvernement pour recevoir et traiter les pétitions des citoyens dans la perspective de les soumettre au Conseil de gouvernement conformément aux dispositions de la Constitution ;
• Mise en place d'un dispositif d'évaluation des politiques publiques à travers :
- Création d'une commission de direction et de coordination des réformes et stratégies sectorielles dans l'objectif de respecter les délais des programmes nationaux et des stratégies sectorielles ;
- Evaluation annuelle de la prestation des politiques publiques et des stratégies, et du degré de leur capacité à créer des opportunités d'emploi et à atteindre les objectifs escomptés ;
- Renforcement et généralisation des outils d'inspection et de contrôle des administrations et des entreprises publiques ;
• Création d'un organisme annexé à la présidence du gouvernement chargé de l'intelligence économique et stratégique et où figure, parmi les attributions, la protection de la richesse informatique et l'assistance à la prise des décisions et au redressement des politiques publiques.
Les rapports avec les institutions constitutionnelles
Le Parlement
• La préservation du bilan d'étape de l'action gouvernementale ;
• Permettre au Parlement, dans le cadre du respect de la séparation des pouvoirs et de leur complémentarité, de jouer son rôle constitutionnel en tant que source unique de législation, et dans le contrôle du gouvernement et de tous les établissements et agences publics ;
• Veiller à accompagner les projets de loi de leurs décrets d'application lors de leur soumission à la procédure de discussion et d'approbation par le Parlement ;
• Les rapports avec l'opposition :
- La réactivité positive propositions de loi, particulièrement celles présentées par l'opposition et la célérité de leur examen ;
• La régularité des rencontres avec l'opposition avant l'ouverture de chaque session parlementaire et à chaque fois que les circonstances l'exigent ;
• Le renforcement des moyens de travail du Parlement en matière de législation et de contrôle, en permettant aux groupes d'opposition particulièrement d'utiliser les expertises et les recherches des instances consultatives et des organismes des libertés et de la gouvernance, tels le Conseil économique et social et de l'environnement, le Conseil de la Concurrence, l'Instance centrale de prévention de la corruption et autres.
Les rapports avec les syndicats dans le cadre du dialogue social
• Mise en place d'un cadre organisationnel pour consacrer l'institutionnalisation du dialogue social.
Le pouvoir judiciaire
• Parachèvement du chantier de la réforme législative et réglementaire du secteur par la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, particulièrement en ce qui concerne l'indépendance de la Justice et la garantie des droits et libertés des citoyens ;
• Le développement du dispositif juridique (procédure pénale, code du commerce,…) ;
• L'amélioration de l'accompagnement par le système judiciaire des exigences du développement économique, l'amélioration du climat des affaires et des investissements et l'encouragement de l'obtention par les tribunaux de la certification de la qualité qui encourage l'investissement ;
• Le renforcement de l'efficacité de l'assistance judiciaire conformément à la nouvelle Constitution et dans le cadre des nouvelles dispositions de la procédure pénale.
Les instances de la gouvernance
• Consacrer les nouvelles attributions de l'autorité de la concurrence, de l'Instance nationale de l'honnêteté et la prévention et de la lutte contre la corruption, en harmonie avec les dispositions de la nouvelle Constitution ;
• Permettre aux organismes chargés de la nouvelle gouvernance de jouer leurs rôles constitutionnels et les doter des moyens humains et matériels nécessaires.
Une administration efficace au service du citoyen
Restructuration de l'administration
• Mettre fin à la multiplicité des établissements aux rôles identiques et aux niveaux administratifs à efficacité nulle ;
• Développer la non centralité avec constitution de pôles administratifs régionaux entre les différents ministères (rassembler les différentes délégations ministérielles), ce qui permettra le renforcement de l'efficacité et de la cohésion des politiques publiques au niveau local ;
• Mettre en place un régime d'incitation au redéploiement des cadres vers les régions, particulièrement celles éloignées ;
• Développer l'administration électronique à travers la restructuration des mesures administratives.
Développement de l'administration
électronique
• Création d'une agence nationale pour mener et développer le programme e-gouvernement et accélérer la cadence de l'immatérialisation des documents et procédures administratifs, à l'horizon d'atteindre « l'administration sans papiers ».
Gestion rationnelle des ressources
humaines
• Mettre en place un régime de recrutement et de nomination des hauts responsables : Adopter un « contrat à objectifs et résultats arrêtés » avec les responsables concernés pour davantage de neutralité et de professionnalisme ;
• Imposer le mérite pour accéder aux postes de responsabilité à travers des concours nationaux et provinciaux pour garantir l'égalité ;
• Imposer la mobilité aux responsables dans les administrations publiques tous les cinq ans comme délai maximum et faciliter la mobilité des fonctionnaires entre les administrations ;
• Mettre en place une nouvelle grille des salaires fondée sur le mérite et le rendement,…
Une régionalisation avancée au service du développement équilibré
La région comme pôle
de développement intégré
• Créer un Fonds de qualification sociale et un Fonds de solidarité entre les régions ;
• Conclure des contrats-programmes entre le gouvernement et la région sur la base d'une approche fondée sur les résultats, et ce, en vue de traduire et de renforcer la profondeur régionale et spatiale dans les plans de développement nationaux et dans les stratégies sectorielles et les politiques publiques ;
• Créer une instance de coordination et de communication entre le gouvernement et les villes dans les domaines économique et social : Un Conseil que préside le chef du gouvernement en présence de tous les ministères et présidents des régions ;
• Créer des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire ;
• Créer une agence de développement au niveau de chaque région ;
• La cession graduelle de certaines attributions à la région dans les domaines arrêtés dans la loi de la région ;
• Développer des relations de coopération économique avec des régions dans d'autres pays ;
- Exploiter la politique de voisinage européen relative au statut avancé du Maroc avec l'Union Européenne ;
- Exploiter les opportunités offertes à travers le réseau européen des régions, des villes, de l'économie sociale et instances similaires.
• Garantir une représentation régionale à certaines instances : L'autorité de la concurrence, l'Instance nationale de l'honnêteté, de la prévention et de la lutte contre la corruption, des télévisions régionales.
La politique de la ville
• Impliquer le gouvernement dans les grands chantiers urbains et dans la mise à niveau des villes ;
• Structurer l'intervention des ministères dans les villes : Le transport communal urbain comme exemple (projet de Tramway dans toutes les villes dépassant les 500.000 habitants).
Troisième axe : Une citoyenneté totale sans discrimination
L'accès aux services sociaux
L'enseignement
• Elargir la couverture spatiale et la capacité d'accueil des établissements du primaire, du collégial et du secondaire et rapprocher l'école et les groupes scolaires en milieu rural ;
• Qualifier et développer le réseau des lycées de qualification en vue d'en élargir la couverture nationale et élever leur capacité d'accueil ;
• Equiper et qualifier les établissements d'enseignement pour les doter des conditions d'éducation adéquates garantissant un enseignement de qualité ;
• Améliorer la qualité du système d'enseignement à travers une qualification efficiente des cadres en éducation :
- Renforcer les compétences pour garantir une qualité supérieure chez les enseignants, les encadrants et les administratifs ;
- Renforcer l'encadrement, le suivi et l'évaluation des différents intervenants et les accompagner de près ;
- Rationaliser les ressources humaines pour leur garantir une gestion plus flexible et garantir le climat et les conditions de travail humaines et matérielles ;
- Evaluer les compétences et les capacités des cadres en éducation ;
- Améliorer les capacités scolaires et éducationnelles des cadres à travers un programme ambitieux et graduel de requalification tout en insistant sur les enseignants du primaire, puis des niveaux suivants, avec accompagnement des mêmes promotions d'élèves ;
• Inciter et soutenir les cadres en éducation pour intégrer « les cours de soutien scolaire » dans le dispositif éducationnel et au sein des établissements d'enseignement…
• Renforcer les langues vivantes dans le dispositif d'enseignement ;
• Mettre en place les dispositions juridiques et réglementaires pour garantir aux titulaires du baccalauréat le droit de bénéficier de l'enseignement supérieur sans la contrainte de la péremption ;
• Renforcer l'organisation non centralisée et l'orienter vers l'efficacité de gestion des établissements d'enseignement :
- Renforcer le rôle des Académies régionales dans la rationalisation de la gestion des établissements d'enseignement : adopter les critères de gestion moderne, plus de décentralisation de la gestion des ressources humaines et matérielles ;
- Engagement des Académies, vis-à-vis du niveau central, d'atteindre des objectifs et des indices pré-arrêtés quant à leur efficacité et dynamisation de l'évaluation régulière ;
- Lutte contre les aspects de mauvaise gestion organisationnelle dans le secteur : assiduité des cadres éducationnels, respect des programmes d'enseignement.
• Mettre en place de nouvelles dispositions juridiques pour faciliter l'accès à la formation professionnelle pour les jeunes en cessation de scolarité à un âge précoce (les moins de 14 ans) ou ceux dont les circonstances familiales ou sociales (les enfants de la rue, par exemple) ne leur ont pas permis d'avoir un enseignement ou de bénéficier de la moindre qualification professionnelle, à condition que cette formation tienne compte des professions et métiers demandés sur le marché du travail, et ce, afin qu'ils ne retournent pas au chômage et à l'exclusion sociale ;
• Créer des créneaux scolaires parallèles à l'enseignement régulier (écoles de support, écoles de formation en musique, en arts…) pour ouvrir des horizons nouveaux devant les élèves en vue d'accéder au marché de l'emploi.
La santé
• Créer quatre nouveaux centres hospitaliers universitaires à l'horizon 2016 dans les régions Tadla-Azilal, Souss-Massa-Draâ, Tanger-Tétouan et Laâyoune-Boujdour pour réduire les équarts régionaux en matière de ressources humaines et améliorer l'accès aux services de santé ;
• Concentrer les efforts sur l'amélioration des services fournis par les hôpitaux publics :
- Créer des établissements publics régionaux en vue d'une gestion de proximité des établissements sanitaires : adopter les procédés modernes de gestion avec autonomie de gestion des ressources financières et humaines ;
- Contractualisation de ces établissements avec les services centraux et leur engagement d'atteindre des objectifs et des indices pré-arrêtés pour ce qui est de leur efficience, en plus de la dynamisation de l'évaluation continue, tout en liant le degré de réalisation de ces objectifs aux indemnités des gestionnaires et employés.
• Créer un dispositif efficace de « secours et urgences » (SAMU) au niveau national ;
• Mettre en place des conditions incitatrices pour encourager la contractualisation avec les médecins du secteur privé pour combler le déficit enregistré dans certaines régions en médecins généralistes et spécialistes, et ce, pour la mise en œuvre dans les plus brefs délais de la carte sanitaire ;
• Adopter le régime informatique pour fixer les rendez-vous dans les établissements de santé conformément à des critères transparents et équitables et de façon à combattre la concussion et la corruption dans l'accès aux soins et aux services de santé.
Le logement
• Accorder la priorité dans les programmes de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain aux familles nécessiteuses bénéficiaires de l'opération de recasement pour créer des activités créatrices de revenu alternatives du fait du déplacement qui se fait généralement du centre de la ville à la périphérie ;
• Renforcer et diversifier l'offre en logement :
- Imposer aux promoteurs publics de réserver 50% de leurs projets à l'habitat à coût réduit (140.000 dh) destinés aux familles nécessiteuses ;
• Accorder la priorité à cette catégorie sociale dans les opérations de mobilisation du foncier public, dont le soutien à l'habitat social (250.000 dh).
• Promouvoir l'habitat locatif à travers :
- La promulgation de la loi organisant les relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire en vue d'encourager l'introduction, dans le marché de bail, des logements non occupés ;
- L'encouragement à la création d'entreprises de médiation pour promouvoir les métiers liés au domaine de la location ;
- L'encouragement du logement destiné à la location.
• Elaborer de nouvelles dispositions juridiques, institutionnelles et fiscales pour encourager le renouvellement des cités aux vieilles bâtisses et à valeur patrimoine dans les anciennes médinas à travers l'introduction de critères répondant aux exigences économiques en matière d'énergie, d'efficacité énergétique et de développement durable ;
• Mettre en place de nouvelles mesures d'urgence pour soutenir les familles nécessiteuses habitant les demeures menaçant ruine dans les anciennes médinas ;
• Qualifier les zones industrielles désaffectées à l'intérieur du périmètre urbain pour créer des complexes d'habitat et réduire le déficit enregistré en matière de terrains bâtissables.
Garantie de la protection sociale
• Activer la cadence de généralisation de la couverture médicale (RAMED) à tout le territoire national pour couvrir l'ensemble des nécessiteux ;
• Créer un Fonds public de sécurité sociale pour les nécessiteux et élargir la couverture médicale globale aux différentes catégories professionnelles libres, aux commerçants, aux artisans, aux étudiants et aux auto-employeurs ;
• Généraliser le régime de la couverture médicale (AMO-CNSS) à l'ensemble des employés du secteur privé ;
• Lancer l'assurance maladie obligatoire pour englober les professions libérales privées et les autonomes en vue de parvenir à la garantie des soins gratuits à l'ensemble des citoyens marocains (AMO + AMI + RAMED) ;
• Généraliser la couverture médicale et l'assurance sur la maladie au profit des étudiants ;
• Réduire la part supportée par les familles en ce qui concerne les frais de santé à moins de 25% à l'horizon 2016.
Instaurer des réseaux de quiétude
• Garantir le minimum de vie décente par le soutien des familles en situation difficile ou faisant face à une difficulté imprévue en offrant :
- Une indemnité financière pour perte d'emploi ;
- Un soutien financier aux titulaires de diplômes pour une période de 100 jours après obtention du diplôme pour les chercheurs d'emploi, à conditionner par l'accomplissement d'un travail d'utilité publique, et ce, après enregistrement auprès de l'ANAPEC ;
- Une indemnité sur les pertes causées par les catastrophes naturelles à travers une loi sur les catastrophes naturelles ;
• Parachèvement de la réforme des régimes de retraite :
- Accélération de la réforme des régimes de retraite de façon à garantir les droits des fonctionnaires et employés au présent et à l'avenir ;
- Elargissement de la base des bénéficiaires des régimes de retraite pour englober les professions libérales, le secteur informel, les secteurs de l'artisanat, de l'agriculture, de la pêche artisanale côtière et les coopératives ;
- Elargir la représentation des retraités dans les Conseils d'administration des différents régimes et caisses de retraite ;
- Prendre des mesures pour réintégrer les retraités dans la vie publique et profiter de leur expertise d'encadrement dans les domaines économique et social.
• Dynamiser le Fonds de solidarité familiale.
Lutte contre toutes les formes
de discrimination
Devant les services publics
• Promulguer une loi dynamisant le droit des citoyens à l'information et garantissant l'accès à ses sources, conformément à l'article 27 de la Constitution ;
• Garantir un minimum de services publics pour servir le citoyen en cas de grève ;
• Mettre en place des unités administratives pour le bon accueil des administrés, leur orientation et la réception de leurs plaintes ;
• Afficher les procédures administratives à l'entrée des ministères et des services publics et généraliser la diffusion des procédures administratives sur les sites électroniques des administrations ;
• Elargir le domaine des échanges informatiques à travers Internet entre les administrés et l'administration en mettant davantage de services sur le net, particulièrement pour les opérations fiscales et financières ;
• Poursuivre la simplification des procédures et la facilitation de l'accès aux services administratifs tout en concentrant les efforts sur les procédures administratives à lien direct avec les citoyens ;
• Faciliter l'obtention des documents administratifs à distance à travers Internet et la poste (certificat de naissance original, antécédents judiciaires…) ;
• Obligation de communiquer dans la langue officielle lors de l'accueil des administrés, de leur orientation, de la réception de leurs plaintes ou lors de l'explication des procédures et des mesures, particulièrement dans les tribunaux, les hôpitaux et les administrations de proximité.
Devant la Justice
• Aménager des structures pour le bon accueil des citoyens, leur orientation et la réception de leurs doléances ;
• Permettre aux citoyens justiciables d'obtenir les informations relatives aux lois, aux procédures judiciaires et aux jugements ;
• Améliorer la prestation de l'appareil judiciaire à travers l'accélération de la cadence du rendement des jugements dans les affaires soumises aux tribunaux ;
• Adopter un régime de répartition des dossiers entre les juges, fondé sur des critères clairs, objectifs, équitables et tenant compte de la spécialisation.
Au sein de l'administration
• Mettre en place un cadre réglementaire pour éviter les conflits d'intérêt entre les responsables et les fonctionnaires, d'une part, et les administrés, de l'autre ;
• Consacrer une politique durable en matière de formation à vie qui soit de nature à combler tout déficit dont souffriraient les fonctionnaires et salariés en matière de compétence et de langues nécessaires et conformes aux fonctions et aux responsabilités ;
• Mettre en place un cadre juridique et réglementaire pour lutter contre toutes les formes de discrimination, particulièrement celles liées au sexe, à l'handicap, à l'habitat ou toute autre situation personnelle, dans l'accès à la fonction, que ce soit dans le secteur public ou privé ;
• Rendre publiques les demandes de candidature pour les postes de responsabilité et le dispositif juridique encadrant la promotion et la mobilité dans les administrations publiques, et ce, sur la base de critères transparents fondés sur le mérite, la compétence, l'égalité des chances et l'honnêteté ;
• Exiger du fonctionnaire public la bonne maîtrise d'une langue officielle en matière de communication pour pouvoir assumer un poste de responsabilité et bénéficier de la promotion ;
• Donner aux lauréats des Instituts supérieurs privés la possibilité d'accéder à la fonction publique.
La femme
• Renforcer la discrimination positive au profit de la femme dans les plans sectoriels et communaux de développement ;
• Renforcer la participation politique de la femme à travers le relèvement de la représentation féminine dans l'ensemble des assemblées élues et dans la formation gouvernementale ;
• Encourager la participation de la femme dans l'activité économique en général et dans la création des entreprises et l'accession aux activités créatrices de revenu en particulier ;
• Eliminer les écarts salariaux entre l'homme et la femme ;
• Améliorer l'indice d'égalité-genre dans le domaine de la scolarisation ;
• Relever la moyenne de l'accouchement sous contrôle pour atteindre 100% au lieu de 75% actuellement ;
• Créer des centres multifonctionnels au profit des femmes en situation difficile ;
• Combattre la violence contre les femmes en augmentant le nombre des centres d'écoute aux femmes victimes de violence, tout en multipliant le soutien financier réservé à ces centres ;
• Multiplier le nombre de cellules de lutte contre la violence à l'encontre des femmes existantes dans les tribunaux de première instance.
Les personnes à besoins spécifiques
• Créer un Fonds spécial pour le soutien des personnes à besoins spécifiques et à handicaps graves ;
• Accélérer la cadence de la scolarisation des enfants à besoins spécifiques pour atteindre le taux de 80% au lieu des 40% actuels, à l'horizon 2016 ;
• Mettre en place des mécanismes de discrimination positive pour les personnes à besoins spécifiques et inciter le secteur privé à leur application ;
• Faire bénéficier les personnes en situation d'handicap qui suivent leur formation dans les centres spécifiques de formation professionnelle d'une réduction des frais de formation à hauteur de 50% au moins ;
• Obligation pour les établissements des médias audiovisuels, publics et privés, de réserver des espaces et des programmes de sensibilisation aux causes de l'handicap et aux moyens de limiter leur aggravation ;
• Faire figurer dans les programmes scolaires, des différents niveaux, des sujets en rapport avec l'handicap, ses causes, ses genres et les moyens de les prévenir ;
• Réserver un tarif réduit dans les services de transport public au profit des personnes handicapées et de leurs accompagnateurs le cas échéant ;
• Encourager l'émergence d'industries nationales des appareils de substitution et des prothèses en incitant le secteur privé à investir dans ce domaine ;
• Lier l'octroi des permis de construire ou de rénovation, ainsi que les permis d'habiter, à la conformité propre aux édifices ouverts au public, dans le respect des plans, des critères et des normes techniques relatives aux structures d'accès.
Les Marocains du monde
• Créer des guichets spéciaux et mettre en place des procédures rapides ou un protocole spécial auprès des différentes administrations au Maroc afin de réduire les délais d'obtention des différents documents et déclarations ;
• Créer des Maisons du Maroc dans certaines capitales qui reçoivent des nombres importants d'étudiants marocains, à l'instar de la Maison du Maroc de Paris ;
• Annuler les droits de quittances consulaires pour la carte d'identité nationale et le passeport et égaliser leurs frais à ceux en vigueur au Maroc ;
• Elargir la couverture financière pour les bourses d'études universitaires et garantir la transparence des décisions ;
• Prendre des mesures incitatives en vue d'encourager les Marocains du Monde à investir au Maroc ;
• Créer des structures d'accueil des Marocains de l'étranger qui ont décidé le retour définitif au Maroc ;
• Œuvrer en vue de permettre aux Marocains résidant à l'étranger une représentativité au Parlement et de renforcer leur représentativité démocratique dans le Conseil de la Communauté marocaine en étranger.
Alphabétisation
• Dynamiser l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme par des représentations régionales en charge de veiller sur la gestion des opérations de lutte contre l'analphabétisme aux niveaux local et régional et de former les animateurs et intervenants dans l'exécution des programmes de lutte contre l'analphabétisme ;
• Ouvrir des classes spéciales pour les personnes en cessation de scolarité ;
• Lier les programmes d'alphabétisation aux programmes de formation professionnelle et d'alphabétisation fonctionnelle au sein de l'entreprise ;
• Encourager les présidents des régions et des collectivités locales et les différents élus à contribuer avec force à la lutte contre l'analphabétisme ;
• Produire des moyens didactiques conformes aux spécificités des catégories cibles ;
• Amener l'entreprise à s'ouvrir sur les programmes de lutte contre l'analphabétisme du point de vue financement, exécution et redressement ;
• Préparer des programmes selon les catégories cibles, qui soient conformes à leurs tranches d'âge ;
• Encourager les bénéficiaires des programmes de lutte contre l'analphabétisme à adhérer aux programmes de l'INDH et aux activités créatrices de revenu dans le cadre de l'économie sociale et solidaire ;
• Elaborer des programmes pour l'étape post-analphabétisme.
Lutte contre la prévarication
et l'économie de rente
Lutte contre les privilèges
• Améliorer l'efficacité du rôle des inspections générales des ministères à travers l'actualisation de leurs dispositions réglementaires et leur introduction dans un texte juridique global leur permettant d'assumer les missions de contrôle interne, de cerner les détails et de procéder aux évaluations;
• Renforcer la coordination et la coopération entre tous les organismes de contrôle et de suivi et les autorités d'exécution des lois ;
• Textualiser clairement l'interdiction pour le fonctionnaire public de cumuler plusieurs fonctions, responsabilités et salaires et énumérer les dispositions du statut général de la fonction publique relatives à la détermination et à la réduction des domaines englobés par l'exception ;
• Promulguer des textes juridiques annulant le recours à la procédure des privilèges dans l'exploitation des agréments de transport des voyageurs, de taxis, de pêche maritime et de carrières de sable et de les remplacer par des appels d'offres ouverts conformément aux cahiers des charges ;
• Promulguer une nouvelle loi de gestion déléguée et respecter ses dispositions dans l'octroi du droit de privilège aux privés concernant certains services publics de l'Etat ;
• Soumettre tous les contrats libellés avant la promulgation de la loi de la gestion déléguée aux dispositions de cette dernière à chaque fois qu'il s'agit de prorogation, de révision ou d'élargissement du spectre ;
• Enrichir le projet de décret relatif aux marchés publics par des dispositions limitant le large pouvoir discrétionnaire accordé à l'administration en matière du choix de la procédure de conclusion des marchés, élaborer un cahier des charges, publier les estimations et répondre aux demandes d'explication formulées par les concurrents et créer un dispositif indépendant pour trancher au sujet des plaintes en rapport avec les marchés publics.
Lutte contre l'impunité
• Activer l'élaboration d'une loi obligeant les administrations de l'Etat et les établissements publics à exécuter les jugements prononcés contre eux et arrêtant des pénalités journalières pour retard d'exécution ;
• Créer un dispositif au sein de chaque administration chargé de veiller sur l'exécution des jugements et mettre en place des mécanismes de sanction des fonctionnaires impliqués dans le retardement de l'exécution ou dans l'entrave de ses mesures ;
• Veiller à ce que l'engagement de la plainte publique ne soit soumis à aucun ordre, par la dynamisation de l'article 238 du code pénal dont le contenu est conforme aux articles 109 et 110 de la Constitution au sujet de l'incrimination de l'intervention dans l'action des fonctionnaires de la justice ou des fonctionnaires chargés de l'exécution.
Quatrième axe : L'emploi comme objectif
de la croissance économique
Activer la cadence d'emploi (850.000 opportunités d'emploi en 5 ans) :
Dont 100.000 postes d'emploi (en 5 ans) dans la Fonction publique.
• Création de 20.000 postes d'emploi dans le secteur public (moyenne annuelle) : orienter plus de 80% d'entre eux vers l'enseignement, la santé, la justice et la sûreté ;
• Promouvoir l'embauche à travers :
1- Poursuite de la politique des grands chantiers pour soutenir la croissance économique et la compétitivité des régions ;
2- Activer la cadence de la mise en œuvre des stratégies sectorielles et leur révision pour accompagner les évolutions de l'économie mondiale (la dimension intégrée et territoriale – les bassins régionaux d'embauche) ;
3- Renforcement de l'attractivité de l'économie et poursuite de l'amélioration du climat des affaires (la dimension régionale) ;
4- Les mesures spéciales au profit des petites, moyennes et des très petites entreprises ;
5- Amélioration de l'économie sociale et solidaire.
1- Poursuite de la réalisation
des grands chantiers
• Préservation de la politique volontariste de l'Etat en matière d'investissement dans l'infrastructure de base ;
• Maintien d'un haut niveau d'investissement dans le cadre de la politique des grands chantiers ;
• Relier de nouvelles régions et renforcer le réseau autoroutier
• Parachever les projets autoroutiers en cours de réalisation dans les délais :
- Berrechid-Béni Mellal sur une longueur de 172 km en 2014
- L'autoroute de contournement de Rabat sur une longueur de 41 km en 2014 ;
- Renforcement de la capacité d'accueil du tronçon Rabat-Casablanca sur une longueur de 58 km en 2012 ;
• Achever, avant fin 2015, les travaux sur les tronçons autoroutiers figurant au programme complémentaire du premier Plan directeur des autoroutes :
- El Jadida-Safi sur une longueur de 140 km avant 2015, ;
- Tit Mellil-Berrechid sur une longueur de 30,5 km en 2015.
• Arrêter le second Plan directeur des autoroutes et qui porte sur 600 km supplémentaires pour parvenir à un réseau autoroutier long de 2400 km à l'horizon 2025 :
• Donner le coup d'envoi des premiers projets du second Plan directeur des autoroutes :
- Relier Nador et son complexe portuaire au réseau autoroutier par la réalisation de 80 km ;
- Nouvelle autoroute entre Rabat et Casablanca sur 60 km ;
- Réaliser les études techniques et rechercher les financements des axes Marrakech-Fès, Fès-Tanger Méditerranée en vue d'entamer la réalisation de ce tronçon avant fin 2016.
• Amélioration de la qualité et de l'accès au réseau routier
• Achever la dernière tranche de la rocade méditerranéenne sur une longueur de 120 km en 2012 ;
• Ouvrir 600 km de voies express pour atteindre un réseau long de 1300 km, particulièrement après achèvement des travaux des tronçons suivants :
- Taza-Al Hoceima sur 170 km en 2015.
- Oujda-Nador sur 100 km en 2015.
• Achever la réalisation de 3670 km restants du deuxième programme national des routes rurales avant fin 2012 pour réaliser 80% d'accès des populations rurales au réseau routier, ce qui représente 3 millions de bénéficiaires ;
• Construction et aménagement de 2313 routes rurales (construction de 766 km et aménagement de 1547 km de pistes) dans le cadre du programme de mise à niveau territoriale avant 2016 pour relever le taux d'accès des populations rurales au réseau routier à 85% ;
• En sus des deux programmes précités, renforcer les partenariats avec les régions et les collectivités locales pour la réalisation de 2500 km supplémentaires de routes rurales à l'horizon 2016 et parachever ainsi le désenclavement des zones rurales ;
• Exécution d'un programme annuel d'entretien périodique touchant 2100 km de routes et 50 ouvrages techniques.
Consécration de l'accession du secteur ferroviaire marocain à l'ère de la grande vitesse
• Entamer l'exploitation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tanger-Casablanca pour un investissement de 20 milliards de dirhams ;
• Lancement de la réalisation de la seconde partie du Plan directeur des lignes du train à grande vitesse qui reliera Casablanca et Marrakech pour un investissement de 16,5 milliards de dirhams ;
• Lancement, avant 2016, de la réalisation du réseau de transport ferroviaire dans la banlieue de Casablanca sur 63 km pour un investissement de 10,5 milliards de dirhams.
• Exécution d'un programme global comprenant l'amélioration du réseau ferroviaire actuel, le renouvellement des équipements ferroviaires mobiles, la mise à niveau des gares et la création de stations pour les services logistiques ferroviaires, et ce, pour un investissement de 12,8 milliards de dirhams.
Confirmation de la vocation maritime
du Maroc
• Entamer l'exploitation du quai à conteneurs n° 4 du port Tanger-Med II d'une capacité de 3 millions de caisses métalliques avant fin 2016 pour un investissement de 2,2 milliards de dirhams.
• Développement du complexe portuaire de Nador Ouest Méditerranée dans le cadre d'un partenariat public-privé : investissement non retenu du fait que le financement sera principalement assuré par le secteur privé.
• Exécution d'un programme ambitieux d'un investissement de 2,7 milliards de dirhams pour développer d'autres ports dont ceux de Casablanca, de Safi, de Jorf Lasfar, d'Agadir, de Nador, de Laâyoune, de Dakhla, de Boujdour, de Tan-Tan, de Sidi Ifni…
Renforcement du secteur de l'aviation marocain au niveau régional et continental :
• Accueil de 42 millions de voyageurs annuellement et de 346 avions toutes les heures, contre 21 millions de voyageurs par an et 169 avions par heure actuellement.
• Elargissement de l'aéroport Rabat-Salé (de 500 mille à 1,5 million de voyageurs) ;
• Construction d'un nouvelles aérogare à l'aéroport Fès-Saïss (atteindre une capacité d'accueil de 2,6 millions de voyageurs) ;
• Elargissement de l'aéroport de Marrakech (de 4,2 millions à 8,5 millions de voyageurs) ;
• Elargissement de l'aérogare n°1 de l'aéroport de Casablanca (de 6,5 millions à 11,6 millions de voyageurs) ;
• Elargissement de l'aéroport de Tanger (atteindre une capacité d'accueil de 3,3 millions de voyageurs) ;
• Des projets pour de nouvelles aérogares dans les aéroports de Guelmim, Tan-Tan, Béni Mellal, Zagora…
Consacrer pour le Maroc une
compétitivité logistique
• Réalisation de la première tranche du réseau des zones logistiques qui concerne :
-10 pôles urbains ;
-32 zones logistiques sur une superficie globale de 2080 hectares ;
• Mise à niveau et réalisation de nouvelles infrastructures de base pour améliorer la liaison entre les différentes zones logistiques par des réseaux de transport dont, à titre d'exemple, la route côtière qui reliera le port de Casablanca à la zone logistique de Zénata.
Augmenter le stock global des eaux mobilisées par 5 milliards m3
du stock hydraulique et élargir
la capacité de stockage
• Poursuite de la réalisation des barrages
• Martil dans la région Tanger-Tétouan (120 millions m3), Tiououine dans la région Souss-Massa-Draâ (270 millions m3) ; Sidi Abdallah dans la région Souss-Massa-Draâ (10m/m3),
Tamlout dans la région Meknès-Tafilalet (50m/m3), Dar Khroufa dans la région Tanger-Tétouan (480m/m3), Zrar dans la région Marrakech-Tensift-Al Haouz (65m/m3), Moulay Bouchta dans la région Tanger-Tétouan (13m/m3), Tamikt, région Meknès-Tafilalet (14m/m3), Oueljat Soltan région Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs (510m/m3), Complexe Madar-Aïn Timdrine Azghar dans la région Fès-Boulemane (800m/m3).
- Lancement de la réalisation
de nouveaux grands barrages :
• Khanoub dans la région Tanger-Tétouan (100m/m3), Kadoussa dans la région Meknès-Tafilalet (220m/m3), Tarka Ou Madi, région Taza-Al Hoceïma-Taounat (250m/m3), Bab Oundar, région Taza-Al Hoceïma (390m/m3), Boukhmiss dans la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs (200 m/m3), Abbou dans la région Taza-Al Hoceïma-Taounat (70m/m3), Saïyad dans la région Guelmim-Smara (30m/m3), Beni Azimane dans la région de l'Oriental (45m/m3), Boulaâouane dans la région Marrakech-Tensift-Al Haouz (10m/m3), Taghzit dans la région Tadla-Azilal (83m/m3), Toudgha dans la région Meknès-Tafilalet (15 m/m3), Lamdad dans la région Souss-Massa-Draâ ;
– Réalisation de 125 petits barrages :
Région Meknès-Tafilalet (17), région Fès-Boulmane (12), région Marrakech-Tensif-Al Haouz (9), région Tadla-Azilal (13), région Taza-Al Hoceima-Taounat (9), région Souss-Massa-Draâ (13), l'Oriental (11), Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs (6), Chaouia-Ourdigha (9), Tanger-Tétouan (10), Gharb-Chrarda-Beni Hssen (7), Guelmim-Smara (9).
Densification et diversification
de l'offre en logements
- Logement social : Maintenir le niveau de création de 150 000 nouvelles unités de logement chaque année ;
- Logement à faible coût (140 000 dh) au profit des catégories nécessiteuses : Création de 75 000 unités de logements par le secteur public (15.000 par an).
- Classe moyenne : Création de 300.000 unités (60.000 par an) ; l'aménagement (70.000 hectares) pour permettre l'acquisition du foncier équipé nécessaire à la réalisation des différents projets d'habitat ;
- Accélération de la cadence de réalisation des programmes villes sans bidonvilles, des bâtisses menaçant ruine, de la mise à niveau urbaine, de la restructuration des quartiers déficitaires en équipements et du tissu ancien.
Renforcement de la capacité de
production électrique et développement des énergies renouvelables :
Augmenter la capacité électrique par plus de 55 000 mégawatts (augmentation de 86% pour passer de 6 400 mégawatts à 11 900 à l'horizon 2016) :
* Projets à réaliser par le secteur public :
• Création d'une nouvelle centrale électrique au gaz naturel à Kénitra ;
• Création d'une nouvelle centrale au diesel à Tiznit ;
• Réalisation d'une station de pompage hydroélectrique à Mdez El Menzel ;
• Réalisation d'une station de pompage hydroélectrique au barrage Abdelmoumen ;
• Elargissement de la centrale thermique de Jerada.
* Projets à réaliser en partenariat avec le secteur privé :
• Elargissement de la centrale de Jorf Lasfar en ajoutant les 5ème et 6ème tranches ;
• Création de la station électrique au charbon propre à Safi ;
• Création de stations éoliennes à Tarfaya, Koudiya Baïda, Taza et Tanger 2 dans le cadre du projet éolien marocain ;
• Création de stations éoliennes à Khénifra, El Hoceïma, Foum El Oued et Jbel Khaldi ;
• Création de centrales solaires à Ouarzazate et Beni Mathar par l'Agence Marocaine de l'Energie Solaire ;
- Mise à niveau des ouvrages électriques fonctionnant au charbon et au fuel et des ouvrages hydroélectriques ;
- Poursuite du renforcement du réseau électrique à travers la réalisation de 3 800 km de lignes électriques supplémentaires.
Renforcement des infrastructures de base sportives :
• Achèvement des travaux du grand stade d'Agadir : Capacité d'accueil de 45 000 personnes.
• Lancement des travaux de construction du grand stade de Casablanca : 82 000 places.
• Edification d'un stade à Kénitra : 20.000 places.
• Edification d'un stade à Meknès : 20.000 places.
• Création de 1000 complexes socio-sportifs de proximité à l'horizon 2016.
2- Accélération de la cadence de mise en œuvre
des stratégies sectorielles
L'agriculture
• Accélération de l'exécution de l'institutionnalisation de la carte agricole nationale pour codifier l'utilisation spatiale et déterminer les zones adéquates pour chaque activité agricole ;
• Valorisation des périmètres d'irrigation à travers :
- L'augmentation des superficies irriguées en valorisant le rendement de équipements hydro-agricoles existants et en utilisant les techniques à économie d'eau ;
- L'encouragement des cultures à valeur ajoutée dans les périmètres irrigués ;
- Conclure un contrat-programme régional avec les privés pour la gestion des périmètres irrigués ;
• Gestion des chaînes de production agricole et animalière de la production à la commercialisation à la transformation dans un cadre contractuel avec les organisations interprofessionnelles ;
- Création de nouveaux pôles régionaux de production agricole ;
• Renforcement du rôle des organisations professionnelles agricoles à travers :
- L'accélération de l'élaboration des procédures relatives à la loi organisant le biprofessionnel agricole :
- Imposer la contractualisation dans la réalisation des projets agricoles productifs et de transformation entre le producteur ou l'industriel d'un côté et leurs organisations professionnelles de l'autre dans le cadre de la loi de regroupement ;
- Soutien de la formation des organisations professionnelles agricoles et qualification des coopératives agricoles actives ;
• Conclusion d'un contrat-programme national entre la Recherche agricole et les organisations professionnelles ;
• Encouragement et codification des investissements dans les terres collectives, Guich et Habous tout en donnant la priorité aux petits agriculteurs et aux jeunes promoteurs ;
• Reconsidération de la procédure et des mécanismes de soutien public au secteur agricole dans le cadre du Fonds de développement agricole tout en visant et en accordant la priorité aux petits agriculteurs ;
• Prise de mesures urgentes pour gérer l'étape actuelle d'ouverture sur les marchés étrangers et limiter ses retombées négatives sur les chaînes de production ;
• Accélération de la généralisation du régime d'assurance agricole contre le fléau de la sécheresse et les catastrophes naturelles au profit de toutes les cultures et les régions agricoles.
La pêche maritime
• Accélération de la cadence d'exécution de la stratégie « Halieutis » du secteur de la pêche maritime à l'horizon 2017 :
- Création de 53.000 opportunités d'emploi supplémentaires dans les domaines de l'industrie et de la culture biologique aquatique ;
- Rehaussement du niveau de la consommation intérieure en poisson pour atteindre 16 kilos par habitant par an, contre 10 kg actuellement ;
• Généralisation des plans d'aménagement des pêcheries ;
• Création de 40 nouveaux villages de pêcheurs répartis sur 20 communes reliées aux routes et aux réseaux de distribution et de commercialisation et équipés par des stations de réfrigération et par des unités de transformation ;
• Renforcement du contrôle :
- Renforcer l'arsenal juridique et mettre en place des mesures de lutte contre la pêche illégale, non formelle et non déclarée ;
- Renforcer le contrôle et assurer le suivi des bateaux de pêche par les satellites VMS ;
- Réaliser une étude approfondie pour mettre en place un régime de suivi des productions halieutiques couvrant toutes les étapes, de la pêche à la commercialisation à la consommation ;
• Modernisation de la flotte nationale et des outils de pêche à travers le lancement effectif du programme « Ibhar » ;
• Amélioration de la gestion des ports de pêche et des sites de déchargement de la production halieutique ;
• Multiplication des points équipés pour le déchargement de la production de la pêche artisanale dans le cadre du Plan national d'aménagement du littoral ;
• Activation de la cadence de réalisation des pôles de concurrence du secteur .
L'Industrie
• Poursuite de la mise en œuvre du contrat-programme de la stratégie nationale « la charte nationale pour le décollage industriel ».
- Développement des secteurs (les professions mondiales) à haute valeur ajoutée (voitures, avions, électronique, délocalisation des services, textile et industries alimentaires), introduction de l'industrie des médicaments, particulièrement les génériques parmi les industries prometteuses ;
- Accélération de la cadence de réalisation des stations industrielles intégrées et des espaces d'accueil industriel ;
- Réalisation de nouveaux sites industriels en harmonie et en liaison avec la poursuite de la réalisation des infrastructures régionales pour l'accueil des investissements logistiques.
L'énergie
• Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie énergétique :
- Poursuite du plan d'équipement par la réalisation de 8000 mégawatts à travers un mixage énergétique fondé sur des technologies d'avant-garde et économiques (charbon propre, augmenter la capacité des énergies renouvelables, développer le gaz naturel)
- Poursuite de l'exécution du projet solaire marocain et du projet éolien marocain qui visent à la production d'une capacité atteignant les 2000 mégawatts pour chaque projet; ce pour augmenter la contribution des capacités réalisées en énergies renouvelables à 42% à l'horizon 2020 ;
- Poursuite de la réalisation de stations thermiques d'une capacité de 2500 mégawatts, particulièrement la centrale de Safi, et élargissement de la station de Jorf Lasfar qui fonctionne au charbon.
- Renforcement des capacités nationales dans le domaine de l'efficacité énergétique.
L'exportation
• Renforcement de la position géostratégique du Maroc en tant que pôle financier et de services et plate-forme logistique d'investissement et d'exportation, ainsi que les secteurs des travaux publics, de l'habitat, de la santé, des technologies de l'information et de la communication, de l'enseignement /formation, du secteur financier ;
• Elargissement de l'Accord d'Agadir aux autres pays maghrébins (Algérie, Mauritanie et Libye) ;
• Développement de la coopération Sud-Sud (Afrique + Amérique du Sud), et avec les marchés méditerranéens en Europe de l'Ouest et dans la côte Est de l'Amérique ;
• Promotion de l'image du Maroc stable qui réussit, du Maroc évolué économiquement, politiquement et socialement (le Maroc des opportunités) ;
• Renforcement du rôle des représentations économiques (la véritable force des ventes) du Maroc et garantir la coordination entre elles en adoptant la contractualisation à objectifs arrêtés ;
• Encouragement de la création de plate-formes de distribution, surtout dans les pays africains, dans le cadre de partenariat entre les secteurs public et privé ;
• Facilitation et réduction des charges fiscales et douanières relatives à l'exportation :
- Exécution du projet du guichet unique virtuel propre aux procédures du commerce extérieur ;
- Mise en place d'un régime juridique et fiscal pour l'exportateur indirect, en exonérant particulièrement les marchandises locales destinées à l'export de la TVA afin d'encourager les entreprises de s'approvisionner du marché local ;
- Réduction des taxes douanières appliquées à l'importation des matières premières entrant dans la production de produits destinés à l'export ;
- Renforcement des établissements étatiques chargés de promouvoir les exportations à travers l'augmentation de l'impôt parafiscal sur les importations de 0,25% à 0,50% ;
- Actualisation du régime de financement et d'assurance des exportations par :
• La réintroduction de la valeur allégée sur le financement à l'exportation (le préfinancement et le préremboursement de dettes extérieures) ;
• L'élargissement de la couverture sur les risques de circonstance de la part de la Société marocaine d'assurance des exportations en réservant un fonds supplémentaire (augmentation des garanties lors de l'exportation en volume et en pourcentage).
3- Amélioration du climat des affaires et de l'investissement
• Création de comités régionaux du climat des affaires pour encourager l'investissement et améliorer le climat des affaires au niveau des régions ;
• Mettre en place un système informatique au niveau des centres régionaux d'investissement visant à faire prendre connaissance aux investisseurs des procédures et mesures relatives à leurs dossiers d'investissement et aux administrations concernées par ces dossiers ;
• Facilitation et simplification des procédures de création des entreprises et permettre aux promoteurs de créer leur entreprise on-line ;
• Poursuite de la levée de toutes les entraves administratives et procédurales qui limitent l'attractivité par notre pays de l'investissement ;
• Amendement du décret relatif aux marchés publics en vue de renforcer la libre compétitivité, l'égalité des chances et l'efficacité des procédures ;
• La simplification et la rationalisation des procédures d'accès au foncier :
* Faciliter la procédure d'acquisition du permis de construire :
- Généraliser le système de suivi électronique des dossiers de demande d'obtention du permis de construire dans toutes els agences foncières ;
- Simplifier et codifier le traitement des dossiers de demande d'obtention du permis de construire.
* Facilitation de la procédure de transfert de propriété :
- Simplification de la procédure d'obtention du quitus fiscal ;
- Possibilité d'enregistrement électronique des frais de transfert de propriété.
4- Mesures spéciales au profit des moyennes, petites et très petites entreprises :
• Poursuite de la réduction des impôts pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas trois millions de dirhams, de 15% à 10% ;
• Instauration d'un régime fiscal incitateur, simplifié et basé sur un taux fiscal adéquat ;
• Elaborer une loi propre à l'Auto-entrepreneur ;
• Inventer de nouveaux mécanismes et formules pour encourager les banques à financer les projets des moyennes et petites entreprises :
- Instaurer de nouveaux mécanismes d'amélioration du capital risque destiné aux moyennes, petites et très petites entreprises ;
- Amélioration des programmes « Moussanada » et « Imtiaz » pour moderniser et renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises.
• Permettre aux moyennes, petites et très petites entreprises de bénéficier des bons de l'offre publique et d'une part fixe des marchés publics ;
• Création d'une cellule spécialisée dans l'accompagnement des petites entreprises au sein des centres régionaux d'investissement et accorder aux très petites entreprises deux années d'accompagnement spécifique et une assistance technique visant à faciliter les procédures administratives, la formation et l'encadrement durant les différentes étapes de création de l'entreprise ;
• Adopter une comptabilité simplifiée pour la très petite entreprise ;
• Créer des produits bancaires conformes à la demande et aux besoins des très petites entreprises, et ce, pour faciliter l'accès au financement, tout en créant le fonds de garantie de l'exploitation ;
• Créer un produit pour la couverture sociale et son adéquation avec le cachet non stable de la très petite entreprise.
5- L'encouragement de l'économie sociale et solidaire
• Améliorer le climat institutionnel et juridique de l'économie sociale.
- Appliquer les dispositions de la nouvelle loi des coopératives ;
- Inventer de nouveaux mécanismes pour financer les initiatives de l'économie sociale dans le cadre du financement solidaire ;
• Soutenir les capacités des établissements de l'économie sociale
- Faciliter l'accès des coopératives aux marchés publics,
- Offrir des incitations financières aux établissements de l'économie sociale, particulièrement les coopératives et associations, leur permettant de contribuer à la création de 50.000 nouveaux postes d'emploi sur cinq ans,
- Offrir des incitations financières pour la création de 12 centres régionaux spécialisés dans le domaine de l'assistance et de l'accompagnement des entreprises de l'économie sociale.
• Ouvrir de nouveaux canaux de commercialisation de la production solidaire
- Généraliser les marchés mobiles et les expositions régionales de la production solidaire en partenariat avec les villes et les régions,
- Régularité de l'organisation d'une exposition nationale de l'économie solidaire chaque année,
- Instaurer un label de commercialisation pour les produits des établissements de l'économie sociale,
- Faciliter l'accès des produits des coopératives aux marchés internationaux,
- Promouvoir l'économie équitable.
• Améliorer l'accès des établissements de l'économie sociale à la couverture médicale.
- Permettre à 350.000 membres des coopératives de la couverture sociale,
• Instaurer un système géographique informatique propre à chaque région des activités à revenu,
• Instaurer des mécanismes de suivi, d'évaluation, de développement de la formation et de la recherche scientifique dans le domaine de l'économie sociale
- Instaurer et dynamiser l'observatoire national de l'économie sociale
- Créer deux unités de formation et de recherche scientifique dans le domaine de l'économie sociale
Renforcement de la dimension de l'emploi dans la croissance
1 – Développement de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle pour son adéquation avec les exigences de la croissance au niveau régional
• Augmenter le taux de scolarisation dans l'enseignement supérieur dans toutes ses composantes de quatre points pour atteindre 20% à l'horizon 2016 ;
• Elargir la carte des établissements de l'enseignement supérieur public ;
• Encourager l'enseignement supérieur privé et ouvrir de nouveaux établissements ;
• Augmenter les dépenses de la recherche scientifique à 1,5% du PIB à l'horizon 2016 ;
• Préparer une vision stratégique intégrée pour développer la formation professionnelle ;
- Préparer des programmes et des contenus d'enseignement conformes aux exigences de l'économie nationale et des pépinières et chantiers au sein des établissements conformément aux exigences du marché de l'emploi ;
- Développer les voies professionnelles dans les universités ;
- Développer les programmes de formation professionnelle et leur diversification pour répondre aux besoins des secteurs de travail en dehors des grandes et moyennes structures dont le secteur informel, les petites et très petites structures et l'auto-emploi ;
- Créer des structures et voies fixes au sein des institutions de la formation supérieure pour la requalification des diplômés conformément aux besoins renouvelés du marché du travail ;
- Encourager les voies de formation professionnelle à courte durée ;
- Octroyer aux sociétés et aux établissements la possibilité d'utiliser les structures de la formation professionnelle moyennant l'engagement à recruter les personnes bénéficiaires de la formation ;
- Créer une nouvelle génération d'institutions de formation dans les professions du monde en partenariat avec le secteur privé ;
- Encourager la formation dans les métiers de l'artisanat à travers le soutien des artisans encadreurs des demandeurs d'emploi ;
- Instaurer des mesures pour l'acclimatation professionnelle et l'encadrement dans les établissements publics et les collectivités locales.
2- Renforcement des politiques volontaristes d'emploi
• Instaurer un système de service vert au niveau provincial et régional au profit des nouveaux lauréats à la recherche de travail ;
• Accorder la priorité aux jeunes compétences au niveau local dans l'exploitation du patrimoine public (carrières, fermes agricoles, plages, magasins, kiosques, services sanitaires…) conformément à des cahiers de charges incitateurs et transparents ;
• Contractualisation avec les associations d'utilité sociale pour l'embauche des licenciés ;
• Dynamiser le contrat pour l'emploi au profit des détenteurs de diplômes supérieurs, ou du baccalauréat ou du certificat de la formation professionnelle ;
• Dynamiser le contrat d'intégration professionnelle au profit des chercheurs d'emploi détenteurs de diplômes universitaires de formation générale (licence) ;
• Octroi d'une incitation par l'Etat à l'entreprise lorsque cette dernière transforme le contrat provisoire préliminaire d'emploi en un contrat permanent ;
• Garantir l'encadrement par l'ANAPEC de l'ensemble des chercheurs d'emploi ;
• Elargir l'activité de l'ANAPEC pour qu'elle englobe les prétendants à la fonction publique ;
• Elaborer un régime de travail à temps partiel conforme aux spécificités socio-culturelles et économiques de la société marocaine.
3- Rendre le travail dans le secteur privé plus attractif
• Adopter une politique durable de formation continue au sein de l'entreprise tout au long de la vie professionnelle ;
• Généraliser le régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à tous les employés du secteur privé ;
• Consacrer la couverture sociale aux stagiaires ;
• Augmenter le nombre de déclarés à la CNSS ;
• Développer les services sociaux au sein des entreprises (mettre en place un cadre juridique…) ;
• Inciter l'entreprise à réunir les conditions du travail sain, de la responsabilité sociale, de la garantie pour les employés de la promotion dans la grille salariale et dans les responsabilités sur la base de la compétence et du mérite, et ce, en accordant la priorité à l'entreprise dans les marchés publics et dans les fonds réservés au soutien de l'entreprise ;
• Instaurer l'assurance maladie au profit des professions libérales et des professionnels autonomes ;
• Garantir le respect du salaire mensuel minimum ;
• Egaliser le salaire minimum dans le secteur agricole avec celui des secteurs industriel et des services.
Cinquième axe : Lutte contre la pauvreté et renforcement et élargissement des classes moyennes
Combattre l'héritage générationnel de la pauvreté et garantir les moyens de l'ascension sociale
Le régime « Insaf » de soutien financier conditionné
* Dans l'enseignement :
Elargir le programme « Tayssir » pour réduire la déperdition scolaire :
- Offrir un soutien financier direct conditionné par la scolarisation des enfants des familles nécessiteuses dans le milieu rural jusqu'à l'âge de 15 ans.
- Combattre la déperdition scolaire,particulièrement dans le niveau de l'enseignement collégial et dans les milieux des filles rurales.
- Garantir l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement entre les enfants des milieux rural et urbain.
- Intégrer l'école de la seconde chance.
* Dans la Santé :
Le programme « Inaya » pour réduire la mortalité des mères et des enfants :
- Offrir un soutien financier direct aux familles pauvres contre le suivi de la santé des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans.
- Réduire le taux de mortalité des mères, des bébés et des enfants de moins de 5 ans dans la perspective de réaliser les objectifs du millénaire.
-Encourager les femmes enceintes à accoucher sous contrôle médical.
* Par l'adhésion à une activité source de revenu :
• L'adhésion qui prend en charge la famille :
- Dans les programmes créant des activités (l'initiative nationale pour le développement humain).
- Dans les activités entrant dans le cadre des programmes régionaux de développement de l'économie sociale et solidaire.
Au sujet des paramètres relatifs à ce chapitre, couverture de toutes les communes rurales, montagneuses et les quartiers urbains les plus pauvres à l'horizon 2016.
Création d'un Fonds de solidarité pour l'investissement social pour cibler les catégories pauvres
* Le financement de :
• Les programmes « Insaf » pour le soutien financier conditionné par la santé, l'enseignement et l'adhésion à des activités sources de revenu.
• Les programmes destinés à combattre la pauvreté et la précarité (RAMED…)
* Les recettes :
• Récupération de la subvention auprès des catégories riches et aisées :
- Création d'un impôt interne sur la consommation des produits de luxe, particulièrement les produits énergétivores (voitures, grosses motos, motos 4x4, yachts, avions privés) non-destinés aux entreprises touristiques ;
- Augmentation de l'impôt sur les voitures de luxe ;
- Augmentation de la redevance d'électricité pour la consommation mensuelle dépassant les 400 kilowatts.
• Instaurer un impôt de 3% sur les très hauts revenus.
• Instaurer une taxe forfaitaire sur la vente des terrains nus pendant plus de quatre ans ;
• Contribution des grands établissements et entreprises à l'effort de solidarité ;
• Les dons de personnes morales et physiques.
Renforcement et élargissement
des classes moyennes
Faire de la classe moyenne la base la plus large de la société
A travers les axes stratégiques suivants :
1 – Amélioration des revenus des classes moyennes
2- Réaliser l'ascension sociale
3 – Améliorer les conditions de vie des classes moyennes et renforcer leur sentiment d'appartenance.
1 – Amélioration des revenus
des classes moyennes
Amélioration du revenu
• Augmentation des salaires dans le cadre du dialogue social,
• Arrêter une enveloppe budgétaire représentant un pourcentage du PIB à répartir dans le cadre du dialogue social selon les priorités (salaires, couverture médicale, promotion, régimes des fonctionnaires…)
• Réduction de la pression fiscale sur le revenu ;
• Déduction des charges de la scolarisation des enfants dans le secteur privé de l'Impôt sur le revenu.
Maîtrise des prix
• Poursuite du soutien des produits de base dans le cadre de la Caisse d'équilibre des prix ;
• Réduction des charges de la santé et des soins de 25% du revenu des familles (médicaments, soins, analyses médicales, radios…)
• Réduction des charges du logement à 25% du revenu ;
• Réduction des charges de communication de 50% ;
• Création d'une agence nationale de contrôle des prix avec des représentations régionales.
2 – Réalisation de l'ascension
sociale
* Développement du dispositif
de l'éducation et de l'enseignement
• Amélioration de l'accès à l'école privée dans le milieu rural ;
• Amélioration du système de l'orientation scolaire ;
• Amélioration du niveau des langues étrangères dans les programmes scolaires ;
• Généralisation des bourses aux enfants des familles des classes moyennes ;
• Développement du partenariat entre les universités et les banques pour offrir des crédits aux étudiants à des conditions préférentielles ;
• Facilitation de l'accès à la restructuration de l'enseignement privé.
* Amélioration et facilitation de l'accès
au marché du travail
• Amélioration de la préparation des nouveaux lauréats à l'accès au marché du travail ;
• Amélioration des mécanismes de médiation pour l'emploi ;
• Soutien à l'auto-emploi à travers la facilitation de l'accès au financement (développement du concept des banques citoyennes) ;
• Renforcement de l'accompagnement des nouvelles entreprises avant et après leur création ;
* Amélioration du dispositif
de la formation professionnelle
• Développement du concept « école de la seconde chance » ;
• Développement de la formation professionnelle privée à travers le renforcement de l'infrastructure de base et la diversification de l'offre ;
• Accompagnement de l'offre en formation des exigences du marché du travail.
3 – Amélioration des conditions de vie des classes moyennes et renforcement de leur sentiment national
* Amélioration de l'offre de santé
• Amélioration des conditions de la prise en charge des malades dans les hôpitaux publics, particulièrement dans les services des urgences ;
• Encouragement de l'ouverture des cliniques privées dans les zones qui accusent un déficit sur la base de la carte sanitaire afin de faciliter l'accès des classes moyennes aux services de santé ;
* Amélioration des services de transport en commun
• Instaurer une structuration unifiée de l'ensemble des intervenants dans le secteur du transport en commun ;
• Conclure des accords de partenariat avec les sociétés de transport urbain en vue d'assurer des services spéciaux aux fonctionnaires et salariés (cartes d'abonnements, prix préférentiels) ;
* Diversification et amélioration des services de logement réservé aux classes moyennes : Création de 60.000 unités de logement annuellement au profit de cette catégorie sociale
• Catégoriser l'habitat de qualité moyenne et arrêter les services minimum relatifs à ce genre d'habitat contenus dans un cahier de charges spécial ;
• Développer une offre spécifique à cette catégorie où le prix du logement commence à 450.000 dirhams, et ce, à travers la mobilisation du foncier couvert par les documents de l'urbanisme ;
• Rehausser les capacités du Fonds de garantie du logement ainsi que le plafond de financement pour atteindre un million de dirhams.
• Instaurer un système informatique destiné aux employés du secteur foncier et financier et portant sur la demande réelle de cette catégorie sociale moyenne, et ce, au niveau de chaque région du Royaume (observatoire local) ;
• Encourager les établissements de financement (Banques et sociétés de financement) à proposer des régimes de financement destinés à cette catégorie et dont la durée porte sur 25 ans sans intérêt sur 20% de la valeur du crédit accordé.
* Amélioration de l'offre dans le domaine culturel
• Instauration d'un tarif préférentiel pour accéder au théâtre et au cinéma, particulièrement pour les classes moyennes ;
• Instauration d'un partenariat entre les secteurs public et privé en vue de créer des espaces de divertissement : espaces de jeux pour enfants – espace verts…)
* Amélioration de l'offre en divertissement et en sport
• Qualifier les maisons de jeunes en matière d'infrastructures de base, équipement et encadrement ;
• Multiplier le nombre de centres socio-sportifs
* Développement du tourisme interne
• Diversification de l'offre touristique réservée aux classes moyennes ;
• Incitation des sociétés aériennes pour réserver des prix préférentiels aux classes moyennes.
Développement du monde rural et des zones montagneuses
• Augmentation des investissements destinés aux zones rurales et montagneuses de 30% ;
• Multiplication du budget du Fonds de développement rural et des zones montagneuses pour atteindre plus de 7 milliards de dirhams à l'horizon 2016 ;
• Réviser les procédures de financement et de transfert des allocations du Fonds de développement rural pour les conformer au cachet intégré des projets de développement du monde rural et attribuer la mission de réalisation de ces projets à un seul établissement au niveau local.
* Renforcement des équipements, des infrastructures de base et des services sociaux dans le monde rural et les zones montagneuses :
• Intensification de la cadence de réalisation des équipements nécessaires pour la couverture des besoins du monde rural et des zones montagneuses en électricité, en eau potable, en routes et pistes rurales, avec révision de la tarification de la redevance d'électricité et d'eau dans le milieu rural et les zones montagneuses ;
• Généralisation de l'électrification rurale : Couverture de 183.000 familles ;
• Connexion de 5000 écoles, 500 dispensaires et 2000 établissements religieux au réseau électrique ;
• Equipement de 4720 écoles, 2152 établissements religieux en services sanitaires ;
• Réalisation des infrastructures de base nécessaires dans les zones rurales et les zones montagneuses pour encourager :
- Les habitants à se regrouper dans des unités de logement ;
- Les opérateurs économiques à créer des centres commerciaux agricoles ruraux et des unités de stockage et de transformation locales et à ouvrir des pharmacies et centres de santé privés.
• Equipement des écoles, des centres de santé et des maisons d'alphabétisation et d'accouchement existants ;
• Réviser les normes de l'aménagement rural et mettre en place un plan à moyen terme pour construire les dispensaires, les mosquées, les écoles, les centres d'accueil des élèves et de protection des nécessiteux et les logements économiques pour les fonctionnaires ;
• Assurer les équipements nécessaires de chauffage des administrations, des cliniques et des écoles dans les communes rurales montagneuses tout en soutenant l'utilisation des énergies alternatives et renouvelables ;
• Mettre en place un programme ciblé dans le cadre du régime de formation professionnelle des jeunes tout en posant un programme social pour l'intégration effective des femmes ;
• Soutien et encouragement des investissements privés pour assurer les moyens de transport adéquats.
6ème Axe : Développement durable et protection
des ressources naturelles
Assurer la sécurité alimentaire, énergétique et hydrique
Sécurité alimentaire
• Relever le niveau de la production et améliorer le rendement des récoltes pour garantir une récolte céréalière de 40 millions qx par an ;
• Améliorer la récolte sucrière afin d'augmenter la production et accroître le taux de couverture de la consommation locale de sucre à 55% ;
• Augmenter la production et le rendement d'extraction des huiles à base de tournesol afin de relever le taux de couverture et assurer l'autosuffisance en huiles.
Sécurité énergétique
• Réduire de 4 points le taux de dépendance énergétique ;
• Maintenir le contrôle de la demande d'électricité : Hâter la généralisation des lampes à consommation réduite ;
• Renforcer les capacités de production et de stockage
Sécurité hydrique
• Mobiliser plus de 5 millions de m3 par le biais de la construction de 22 grands barrages et 125 petits barrages à l'horizon 2016.
• Construire 11 stations d'adoucissement des eaux salines.
• Réutiliser 90 millions de m3 d'eau usées épurées pour l'irrigation des espaces verts et certaines agricultures.
• Acheminer 370 millions de m3 d'eau des bassins du Nord vers les bassins du Sud : Diriger l'excédent en eau, source de crues dans le Gharb et le Rif, vers des zones à pénurie structurelle, telles le Souss-Massa, Chichaoua, Meknès et Fès qui sont des zones agricoles par excellence.
Garantir au citoyen le droit à la vie dans
un environnement sain et hygiénique
• Convertir la charte nationale de l'Environnement et du développement durable en textes de loi et d'organisation, et en dispositions réglementaires ayant force de déterminer clairement les responsabilités incombant aux parties concernées, ainsi qu'en mécanismes de contrôle, d'évaluation et de sévissement contre les dysfonctionnements et dépassements éventuels ;
• Inscrire la dimension écologique dans les programmes contractuels, les projets d'investissements et les cahiers des charges, notamment ceux afférents à l'exploitation des propriétés publiques et communales (forêts, plages, mines, carrières de sables…)
• Généraliser les observatoires régionaux pour le suivi de la pollution atmosphérique ;
• Traiter 123 millions de m3 par an (17%) des eaux usées, et ce, par l'édification de 172 stations ;
• Traiter 1.432.000 tonnes par an (30%) des déchets domestiques en construisant 44 dépotoirs contrôlés.
• Elaborer un système informatique pour observer l'impact de l'altération écologique sur la santé dans trois régions types ;
• Aménager 132 dépotoirs aléatoires ;
• Généraliser la commercialisation du gazoil 10 ppm sans souffre à partir de 2013.
Protection des espaces écologiques et
des ressources naturelles
• Mettre à niveau les systèmes écologiques, préserver les espaces naturels et développer les genres animaliers et de plantes ;
• Equiper l'espace et le mettre en valeur au profit du développement local, et ce, par l'encouragement du tourisme écologique et la diversification de l'offre touristique ;
• Protéger et mettre en valeur 14 sources, cascades et lacs naturels ;
• Préserver 14 nappes phréatiques et permettre la reconstitution de leurs réserves, alimenter artificiellement 17 autres et en prospecter 12.
• Arboriser cinq millions d'hectares sur les dix prochaines années afin de redresser le dysfonctionnement et renforcer le poumon naturel de notre pays, créant par an des dizaines de milliers d'opportunités d'emploi dans la campagne, ainsi que la possibilité d'accéder à des ressources financières dans le monde rural et de faire émerger un nouveau secteur d'industrie de bois ;
Prévention et gestion des catastrophes naturelles et des changements
climatiques
• Tracer une carte des risques et en déterminer les sites ;
• Perfectionner les mécanismes d'alerte précoce ;
• Sensibiliser et conscientiser les habitants aux risques des catastrophes naturelles ;
• Prendre les dispositions nécessaires pour limiter l'exploitation urbaniste des zones exposées aux risques des catastrophes naturelles ;
• Créer un régime d'assurance pour indemniser les victimes des catastrophes naturelles ;
• Renforcer les capacités des services de sécurité, de Protection Civile, des autorités locales et des secteurs concernés dans les zones à risque, pour être à même d'assurer l'intervention urgente et efficace en vue de sauver les âmes et les propriétés ;
7ème Axe : Renforcement
de la place du Maroc au sein
des regroupements régionaux
et internationaux
• Voisinage maghrébin :
Le besoin est soutenu aujourd'hui, plus que par le passé, quant à l'intégration maghrébine, à commencer par la mise en place d'un regroupement économique regroupant les pays de la région, qui soit en mesure de faire face aux défis de la compétitivité de la mondialisation et des répercussions de la crise mondiale qui sévit toujours ; qui permette également de saisir les opportunités offertes dans le contexte actuel des mutations régionales et internationales, ainsi que l'émergence d'orientations et de plans favorables à la réforme démocratique et aux projets de développement à dimension intégrale au Sud de la Méditerranée ;
• Appartenance arabo-musulmane :
- Renforcer les relations traditionnelles du Maroc avec le monde arabo-musulman et les doter d'une dimension palpable sous la forme d'initiatives pratiques en interaction avec les mutations que connaît la région et le monde, renforçant les capacités de négociations des payses arabo-musulmans face aux regroupements régionaux, continentaux et internationaux, et permettant de relever les défis de la sécurité, de la paix et du développement durable ;
- Soutenir de manière ininterrompue l'édification de l'Etat de Palestine avec sa capitale Al-Qods, et assurer l'appui fort et absolu à la demande présentée par l'Autorité palestinienne, au nom de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), aux Nations Unies pour reconnaître l'Etat palestinien.
• Dimension africaine
* Poursuivre le renforcement de la coopération avec les pays africains, en tant qu'une des priorités de la politique diplomatique marocaine avec ses différents niveaux politique, culturel et humanitaire, tout en donnant plus d'importance au domaine économique par le biais d'une plus grande ouverture sur le secteur privé et de l'encouragement au partenariat entre les acteurs marocains et africains ;
• Espace euro-méditerranéen :
- Coopérer positivement avec l'Union Européenne, en se basant sur le soutien du développement, de l'intégration et de la démocratie, et non uniquement sur la lutte contre l'immigration, la drogue et l'intégrisme,
- Elaborer une stratégie visant l'augmentation des investissements européens directs dans notre pays ;
- Renforcer les efforts consentis pour bénéficier de l'avènement de la zone euro-méditerranéenne à l'horizon 2012, ainsi qu'adhérer au projet de l'Union pour la Méditerranée, lequel vise le développement commun entre le Sud et le Nord de la Méditerranée.
Remporter l'enjeu de placer le Maroc au rang des économies émergentes à travers :
• Le triangle d'or (les Etats du Golfe par leurs investissements, le Maroc par ses terres, sa main-d'œuvre et ses accords commerciaux, et les marchés européens et américains ouverts à l'importation de nos produits).
• Le Maroc-transit, étant réconcilié avec son Histoire en tant que pays à dimension commerciale qui a toujours été un passage obligé pour les marchandises internationales (les ports méditerranéens, nos aéroports et nos services).
• Le triangle bleu (le ciel et la mer) à travers des partenariats stratégiques avec des zones de voisinage international telles la Hollande, Dubaï et New York, en vue de bénéficier de leurs relations excellentes avec les marchés internationaux existant dans leurs espaces respectifs.
- Améliorer le classement du Maroc dans les rapports des organisations onusiennes et internationales, notamment en ce qui a trait à la réalisation des objectifs du Millénium de développement, de lutte contre la corruption et d'amélioration du climat des affaires…
Les objectifs chiffrés
du programme électoral
du Parti de l'Istiqlal
Aux plans économique
et du développement humain :
• Réalisation d'une croissance économique annuelle de 5%
• Maîtrise du taux d'inflation dans la limite de 2%
• Réduction du déficit de la balance de paiement de deux points
• Réduction du taux de pauvreté à moins de 6%
• Réduction des disparités sociales de 25% à l'horizon 2016
• Réduction du taux de chômage à 8% à l'horizon 2016
• Réduction de la moyenne du chômage des diplômés de 3 point à l'horizon 2016
• Réalisation de la scolarisation obligatoire et généralisation de l'enseignement à toutes les tranches d'âge concernées
• Augmentation des dépenses au titre de la recherche scientifique à plus de 1,5 du PIB
• Réduction du taux d'analphabétisme à 20% à l'horizon 2012
• Extension de la couverture médicale à plus de 350.000 coopérateurs et coopératrices (affiliés à des coopératives)
• Atteindre un taux de financement de la santé publique de l'ordre de 10% du budget général à l'orée de 2016
• Réduction du taux de mortalité des parturientes à 40 pour 100.000 nouveaux nés vivants à l'horizon 2016
• Réduction de la mortalité néonatale à 15 pour 1000 à l'horizon 2016
Au plan de la mise à niveau
du monde rural :
• Désenclavement de 2,5 millions de citoyens en zones rurales et montagneuses
• Augmentation du budget du Fonds de développement rural et des zones montagneuses en le portant à plus de 7 milliards Dhs
Au plan du développement
durable :
• Réalisation de 22 grands barrages et de 125 petits barrages répartis sur 12 régions à l'horizon 2016.
• Création de 44 dépotoirs écologiques contrôlés pour le traitement de déchets ménagers à l'horizon 2016.


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