Le Maroc et les Marocains sont en passe d'écrire une nouvelle page de leur Histoire. Quelques mois seulement après l'adoption de la nouvelle Constitution du Royaume, entérinée par référendum populaire le 1er juillet 2011, le Maroc s'apprête à accueillir un nouvel évènement de taille, en l'occurrence, les élections législatives anticipées prévues le 25 novembre 2011. Au demeurant, il existe un lien filial entre l'adoption d'un nouveau texte constitutionnel, démocratiquement avancé par rapport à ses précédents, et l'organisation d'élections législatives libres et transparentes. Les deux démarches interviennent dans le sillage de ce qui est communément appelé « le printemps arabe » où la voix des peuples de la région s'est élevée pour exiger, à des degrés variés - en fonction du contexte de chaque pays arabe pris à part – davantage de démocratie et des réformes socio-économiques et politiques substantielles. Les liens entre la Constitution et les élections en question sont d'autant plus étroits dans la mesure où la première constitue par excellence le cadre conceptuel des secondes. L'article 11 du Titre I de la nouvelle Charte fondamentale marocaine a été explicite en précisant que « Les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique ». Tout en laissant à la Loi le soin de définir les modalités de mise en œuvre de l'opération électorale, le texte constitutionnel a exigé des pouvoirs publics d'observer la « stricte neutralité » précisément vis-à-vis des candidats. Le même article 11 spécifie que « Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi ». Il convient de rappeler qu'à l'occasion d'échéances électorales précédentes, le débat sur la partialité des autorités était à son comble. Cette question a rejailli avec fréquence lors des manifestations populaires impulsées par le Mouvement du 20 février. Or, la Constitution de 2011, en prévoyant de telles dispositions, a rompu définitivement avec les pratiques du passé et a apporté des garanties indéniables pour la neutralité et la transparence lors des prochaines élections. Ces deux concepts démocratiques primordiaux ont donc désormais une valeur constitutionnelle. L'on sait que les Constitutions précédentes du Royaume, dont celle de 1996, n'étaient pas aussi explicites à ce sujet. Dans l'esprit de la Constitution et conformément à ses dispositions, le Parlement a effectivement adopté une série de mesures afférentes aux différents aspects du processus électoral. Il s'agit de lois visant à remplir les conditions nécessaires à même de garantir la bonne marche de l'opération de vote. Parmi elles, une loi fixant les conditions et modalités d'observation neutre et indépendante des élections a été édictée. En comblant un vide juridique existant, ce texte est venu assurer la transparence des élections en associant notamment la société civile à l'observation de l'opération référendaire. L'on doit également citer l'adoption de la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l'utilisation des médias audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Parmi ses principaux apports, l'interdiction de l'utilisation des biens et des moyens relevant des instances publiques, des collectivités territoriales et des sociétés et entreprises qui en relèvent lors de la campagne référendaire. Aussi, cette loi n'a-t-elle pas manqué de garantir aux formations politiques, dans un souci de transparence, l'accompagnement de l'opération de traitement informatique des listes électorales en confiant celle-ci à une commission technique nationale supervisée par des représentants des instances politiques ayant un statut légal en plus d'un président de chambre à la Cour de Cassation ainsi que d'un représentant du ministre de l'Intérieur. Toutes ces mesures en plus d'autres relatives au découpage électoral, au seuil de représentativité dans les circonscriptions, à la participation des femmes et des jeunes et au fonctionnement des partis politiques constituent un arsenal juridique rénové qui a permis aux Marocains d'être plus confiants, d'autant plus que quelque 4000 observateurs nationaux et étrangers superviseront le prochain scrutin. Somme toute, si le nouveau texte constitutionnel se présente comme le socle de la pratique démocratique indispensable à l'intégrité du scrutin, ce dernier constitue le premier champ de mise en œuvre de la Constitution et le premier défi que les Marocains sont tenus de relever. Un rendez-vous majeur dont l'échec ou la réussite seront décisifs pour la suite des évènements à savoir, la consolidation des acquis démocratiques des années écoulées et le parachèvement du processus de transition. Dans cette perspective, le vote n'est nullement un choix mais un devoir national. Car, on ne peut demander des comptes au gouvernement de demain, si l'on n'a pas pris part à son élection aujourd'hui. Ce sont là les premières règles du jeu démocratique dont les Marocains sont désormais conscients. L'apolitisme n'a plus de place au Maroc. Le taux de participation élevé enregistré lors du référendum du 1er juillet 2011 constitue un indicateur crédible de conscientisation politique. * Le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion et d'analyse basé à Rabat. Acteur actif du débat afférent à la conflictualité saharienne et à certaines thématiques nationales fondamentales, le CEI a publié, en 2010, auprès des éditions Karthala, un ouvrage collectif intitulé : « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) ». En janvier 2011, le CEI a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile ». Il vient également de faire paraître, auprès des éditions précitées, un ouvrage portant sur « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies ». Outre ses revues, libellées, « ETUDES STRATEGIQUES SUR LE SAHARA » et « La Lettre du Sud marocain », le CEI compte par ailleurs à son actif plusieurs supports électroniques parmi lesquels figurent, “http://www.arsom.org”www.arsom.org, “http://www.saharadumaroc.net”www.saharadumaroc.net, “http://www.polisario.eu”www.polisario.eu et www.ibn-khaldoun.com.
