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Réunion du Conseil de gouvernement
Affectation des crédits nécessaires au fonctionnement des services publics
Publié dans L'opinion le 29 - 12 - 2011

M. Abbas El Fassi: Les consultations relatives à la formation du prochain exécutif sont achevées et il ne reste que quelques détails à régler
Le Chef du gouvernement, M. Abbas El Fassi a présidé, hier mercredi, une réunion du Conseil de gouvernement axée essentiellement de la mise en oeuvre de dispositions constitutionnelles relatives à la loi de finances. Le Conseil a ainsi procédé à l'adoption d'un decret assurant le fonctionnement normal des organes de l'Etat et permettant le versement des salaires des fonctionnaires et autres engagements financiers.
Le Conseil a également axaminé deux autres decrets, le premier a trait au recouvrement de certaines ressources au titre de l'exercice 2012, et le second porte cessation du recouvrement des droits d'importation sur le blé dur et le blé tendre.
L'article 75 de la Constitution stipule, en effet, que "si, à la fin de l'année budgétaire, la loi de finances n'est pas votée (...), le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation".
Dans une déclaration à la presse peu avant le début de la réunion, le Chef du gouvernement a expliqué que l'absence des ministres démissionnaires du Conseil du gouvernement n'aura aucune répercussion sur les travaux du Conseil.
M. El Fassi a indiqué que ce Conseil se réunit aujourd'hui en tant qu'instance constitutionnelle, faisant observer que la Constitution ne fixe pas le nombre des ministres devant y assister.
Le Chef du gouvernement sortant a souligné, dans le même sens, que dix ministres ont déposé leurs démissions suite à leur élection lors du scrutin du 25 novembre, et se sont vus remplacés par des personnes désignées par SM le Roi, qui assumeront leurs fonctions jusqu'à la formation du nouveau cabinet.
S'agissant des consultations relatives à la formation du prochain exécutif, le SG du Parti de l'Istiqlal a affirmé que "les consultations sont achevées et il ne reste que quelques détails à régler".


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