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Les finances publiques à fin mars 2012 Charges de la compensation :11 milliards de dirhams, en augmentation de 57,2%
Déficit budgétaire : 1,4 milliard de dirhams
Le caractère particulier dans lequel s'exécute le budget de l'Etat jusqu'à la fin du mois de mars 2012 instauré par la mise en œuvre des dispositions relatives à l'ouverture des crédits nécessaires à la marche des services de l'Etat et à la perception de certaines recettes au titre de l'année en cours, en l'absence jusqu'à cette date d'une loi de finances, ainsi que la conjoncture internationale et nationale et leurs contraintes se traduisent dans les comptes du budget au cours des trois premiers mois de l'année 2012. Il en va ainsi des dépenses ordinaires en hausse de 15,6% résultant de l'augmentation des charges de la compensation de 55,7% et des salaires de 17,1% notamment. L'encours de la dette intérieure est en augmentation de 5,6% par rapport à son niveau à fin décembre 2011 Avec la mise en œuvre, prochainement, de la nouvelle loi des finances pour l'année en cours, l'évolution des dépenses et recettes publiques s'inscrira dans ce cadre prévisionnel, orientée par les dispositions et mesures qu'il comporte. En attendant, les chiffres des finances publiques relatifs au mois de mars font ressortir une hausse de 7,6% des recettes ordinaires provenant des recettes douanières pour 4,5%. les droits de douane ayant évolué de‐8,1%, la TVA à l'importation de +11% et la TIC sur les produits énergétiques de+0,1%. La hausse des recette provient aussi de l'augmentation de 5,1% des autres TIC en raison essentiellement de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,3%), de l'augmentation de 8,8% de la fiscalité domestique : IS (+4,1%), IR (+24,5%), TVA intérieure (+14,1%) et droits d'enregistrement et timbre (‐4%). La hausse de l'IR s'explique notamment par la prise en compte au niveau des recettes de l'IR à fin mars 2012 de l'impact de la hausse des salaires décidée à partir de mai 2011. Les recettes non fiscales ont diminué de 1,6% en raison de la baisse des recettes de fonds de concours (253 MDH contre 838 MDH). Cette baisse a été compensée par le versement par Bank Al-Maghrib de 551 MDH au titre des dividendes. Au niveau des dépenses, les chiffre relatifs au budget font ressortir un taux d'engagement global des dépenses de 31% et un taux d'émission sur engagements de 79%, contre respectivement 35% et 78% un an auparavant, ainsi que : - des dépenses ordinaires en hausse de 15,6% résultant de l'augmentation des charges de la compensation de 55,7%, des salaires de 17,1% et des charges en intérêts de la dette de 5%, conjuguées à une baisse des dépenses des autres biens et services de 9,1%; - des dépenses d'investissement qui diminuent de 34,5%, passant de 13,5 MMDH à fin mars 2011 à 8,8 MMDH à fin mars 2012. Il en résulte un solde ordinaire positif de 230 MDH contre un solde positif de 3,5 MMDH à fin mars 2011. Le déficit du Trésor est de 1,4 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 7,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor, contre un déficit du Trésor de 4,5 MMDH un an auparavant. La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mars 2012 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 7,6% et une augmentation des dépenses ordinaires de 15,6%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 230 MDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 9,4 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 1,5 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 10,9 MMDH. Les recettes ordinaires : 51,3 MMDH en hausse de 7,6% Les recettes ordinaires se sont élevées à 51,3 MMDH en hausse de 7,6% par rapport à fin mars 2011. Ceci est dû à la hausse des recettes fiscales de 7,4% conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 1,6%. Les recettes fiscales ont atteint 48,8 MMDH, en hausse de 7,4% par rapport à leur niveau de fin mars 2011. L'évolution de ces recettes résulte de la hausse de 4,5% des recettes douanières, de 8,8% de la fiscalité domestique ainsi que de l'augmentation de 6,3% de la TIC sur les tabacs manufacturés. Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) se sont établies à 13,3 MMDH à fin mars 2012, en hausse de 4,5% par rapport à leur niveau à fin mars 2011. Les recettes des droits de douane réalisées à fin mars 2012 ont été de 2,4 MMDH contre 2,6 MMDH un an auparavant, soit une régression de 8,1%. Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 7,9 MMDH à fin mars 2012 contre 7,1 MMDH un an auparavant, enregistrant ainsi une hausse de 11%. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 18,6% et celle sur les autres produits de 8,9%. Ceci s'explique essentiellement par la hausse des importations taxables et notamment des produits pétroliers. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 3 MMDH, soit le même niveau qu'à fin mars 2011, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 23%. Les recettes provenant de la fiscalité domestique ont été de 33,3 MMDH à fin mars 2012, en augmentation de 8,8% par rapport à leur niveau de fin mars 2011. S'élevant à 15,3 MMDH à fin mars 2012 contre 14,7 MMDH un an auparavant, les recettes de l'impôt sur les sociétés sont en hausse de 4,1%. Les recettes de l'acompte de mars 2012 ont totalisé 6,2 MMDH contre 6 MMDH un an auparavant. Les recettes de l'IR à fin mars 2012 ont enregistré une hausse de 24,5% par rapport à leur niveau à fin mars 2011 (8,4 MMDH contre 6,8 MMDH). Ceci s'explique notamment par le fait que les recettes de l'IR à fin mars 2012 tiennent compte de l'impact de la hausse des salaires décidée à partir de mai 2011. Les recettes de l'IR prélevé par le CNT ont enregistré une hausse de 32%. Les recettes générées par la TVA intérieure à fin mars 2012 ont atteint 5,6 MMDH contre 4,9 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 14,1%. S'établissant à 3,7 MMDH à fin mars 2012 contre 3,8 MMDH un an auparavant, les recettes de l'enregistrement et du timbre sont en diminution de 4%. Les autres impôts directs ont enregistré une baisse de 26% qui s'explique par la diminution des majorations de retard de 31%. Les recettes non fiscales ont été de 2,1 MMDH, en baisse de 1,6% d'une année sur l'autre. Le versement par Bank Al-Maghrib de 551 MDH au titre des dividendes a atténué la diminution des recettes des fonds de concours. Les recettes de monopole et participations ont été de 713 MDH à fin mars 2012 contre 91 MDH un an auparavant. Ces recettes tiennent compte des dividendes versés par Bank Al-Maghrib pour 551 MDH et par l'office des changes pour 63 MDH. Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 33,6% qui s'explique essentiellement par le recul des recettes de fonds de concours (253 MDH contre 838 MDH). Les dépenses du budget général : 68,3 MMDH à fin mars 2012 A fin mars 2012, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevées à 98 MMDH, soit un taux global d'engagement de 31% contre 35% un an auparavant. Le taux d'émission sur engagements s'est élevé à 79% à fin mars 2012 contre 78% à fin mars 2011. Les dépenses du budget général ont atteint 68,3 MMDH à fin mars 2012, en légère hausse de 0,8% par rapport à leur niveau à fin mars 2011, qui s'explique par une augmentation de 17,6% des dépenses de fonctionnement conjuguée à une baisse de l'investissement et des charges de la dette budgétisée de 34,2% et de 11,1% respectivement. Les dépenses de fonctionnement se sont établies à 45,8 MMDH, dont 24,9 MMDH ont concerné les traitements et salaires. Les dépenses de matériel sont en baisse de 27,2% (7,8 MMDH contre 10,7 MMDH). Les charges de la compensation ont augmenté de 57,2% (11 MMDH contre 7 MMDH). Les salaires servis par la TGR à fin mars 2012 ont atteint 24,9 MMDH contre 21,2 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 17,1% en raison notamment de l'impact des recrutements et des promotions opérés durant cette période ainsi que de la hausse des salaires de 600 DH décidée dans le cadre du dialogue social, avec effet à partir de mai 2011. Les salaires servis par le CNT se sont établis à 21 MMDH, en hausse de 16,6% par rapport à leur niveau à fin mars 2011, en raison de l'accroissement de la masse salariale structurelle et des rappels de 17,4% et de 0,5% respectivement. Intérêts de la dette : En augmentation de 5% Les charges en intérêts de la dette ont été de 5,7 MMDH à fin mars 2012, en augmentation de 5% qui s'explique par l'accroissement des charges en intérêts de la dette intérieure de 3,5% et celles de la dette extérieure de 25,8%. Le solde ordinaire positif constaté à fin mars 2012 est de 230 MDH contre un solde positif de 3,5 MMDH un an auparavant. Les dépenses d'investissement du budget général se sont établies à 8,8 MMDH à fin mars 2012 contre 13,4 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 34,2%. Ces dépenses tiennent compte du virement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 6 MMDH. L'évolution de la structure des dépenses du budget général entre mars 2011 et mars 2012 fait ressortir une augmentation de la part du personnel et de la compensation au détriment de celle de l'investissement et du matériel. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor se sont établies à 16,6 MMDH. Ces recettes tiennent compte d'un transfert des charges communes d'investissement de 6 MMDH. Les dépenses ont été de 9 MMDH contre 14,5 MMDH. Ce recul s'explique notamment par un léger retard pris dans le versement d'une tranche des dotations de TVA. Le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève ainsi à 7,5 MMDH. Déficit budgétaire :1,4 MMDH La situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 1,4 MMDH à fin mars 2012 contre un déficit de 4,5 MMDH une année auparavant. Le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 300 MDH à fin mars 2012, en baisse de 8 MMDH par rapport à leur niveau à fin décembre 2011. Compte tenu d'un besoin de financement de 9,4 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 1,5 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 10,9 MMDH. Le financement intérieur résulte notamment : - du recours net au marché des adjudications pour 16,9 MMDH ; - de la baisse des dépôts au Trésor pour 2,8 MMDH ; - et de la reconstitution des disponibilités du Trésor auprès de Bank Al‐Maghrib pour 433 MDH. Les dépôts au Trésor ont atteint 42,4 MMDH à fin mars 2012, en diminution de 2,8 MMDH par rapport à leur niveau à fin décembre 2011. Les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al‐Maghrib ont été de 2,4 MMDH à fin mars 2012 contre 2 MMDH au début de l'exercice. S'établissant à 332,1 MMDH à fin mars 2012, l'encours de la dette intérieure est en augmentation de 5,6% par rapport à son niveau à fin décembre 2011. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 16,9 MMDH et au marché monétaire pour 700 MDH.
