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Le transport routier de marchandises face à l'informel : Le C.C. donne son avis Un secteur tiré vers le bas par l'informel et les pratiques anticoncurrentielles, selon la FT
Le secteur du transport routier des marchandises vient de faire l'objet d'un rapport élaboré par le Conseil de la Concurrence, à la la suite d'une saisine formulée par la Fédération du Transport (FT) affiliée à la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM). La Fédération du Transport affiliée a, en effet, saisi le Conseil, estimant que le secteur de Transport routier de marchandises est tiré vers le bas à cause de plusieurs dysfonctionnements, notamment, la persistance de l'informel et de pratiques anticoncurrentielles. Il s'agit en fait, selon le CC, d'une demande d'avis générale sur les effets de la réforme du secteur de TRM et les dysfonctionnements éventuels auxquels elle aurait donné lieu. L'avis rendu par le Conseil précise que l'activité du transport par route se divise globalement en deux sous-secteurs assez nettement dissociés, le transport de marchandises et le transport de voyageurs. Le premier est celui qui assure le transport par route de marchandises entre les entreprises ainsi qu'entre celles-ci et les consommateurs. Il englobe le transport de marchandises en vrac et de marchandises qui, telles que les produits réfrigérés et les marchandises dangereuses, requièrent un traitement particulier. Il intègre également le transport lié aux services postaux, tels que les colis et le courrier rapide. Le transport routier de marchandises (TRM) est un secteur clé de l'économie, notamment par le rôle qu'il joue au niveau de l'approvisionnement des marchés en marchandises et produits divers et par son incidence directe sur les coûts des transactions pour les agents économiques. Le transport routier peut être considéré comme le thermomètre le plus sensible de la situation économique d'un pays. En effet, lorsque le PIB croit ou décroît, la demande de transport augmente ou diminue dans son sillage. Le transport routier de marchandises fait partie de la chaîne logistique définie comme étant l'ensemble des activités de transport, de conditionnement, de stockage, d'approvisionnement et des services connexes, ayant pour objet de gérer les flux de marchandises et les flux d'informations y associés dans des conditions de coût, de délai et de sécurité optimales. Le transport routier de marchandises peut être effectué pour compte propre ou pour compte d'autrui. En effet, certaines entreprises agricoles, industrielles ou commerciales disposent de moyens de transport pour assurer elles-mêmes tout ou partie du transport requis par leur activité. On parle alors de transport « pour compte propre ». Mais, le transport peut être assuré par des entreprises spécialisées, et on parle alors de transport « pour compte d'autrui ». Au Maroc, les premières mesures réglementaires intervenues concernant le secteur des transports routiers de marchandises datent de 1937, avec la promulgation du Dahir relatif aux transports par véhicules automobiles sur route5. Ladite loi avait institué un système de contingentement de l'offre à travers les agréments, une tarification réglementée et un monopole d'affrètement dévolu au Bureau Central des Transports (BCT), devenu l'Office National des Transports (ONT) en 1958. Depuis, l'ONT détenait le monopole d'affrètement des véhicules de transport public. A ce titre, il fixait les règles de répartition de fret, établissait les contrats de transport et assurait pour le compte des transporteurs le fret, la gestion de leur comptabilité, l'encadrement, l'information et diverses tâches à caractère administratif et financier. Cette régulation du transport routier de marchandises était également le fait direct de l'intervention de l'Etat qui accordait les agréments et autorisations des véhicules et fixait les tarifs des transports. Cette situation a généré des dysfonctionnements qui ont poussé les pouvoirs publics à enclencher la réforme du secteur de transport routier de marchandises. La dite réforme a été mise en oeuvre à travers l'adoption en 2000 de la loi 16-99, modifiant et complétant le Dahir n° 1-63-260 du 12 Novembre 1963, relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, dans son volet relatif au transport de marchandises. Cette loi a consacré la libéralisation du secteur en abolissant le système des agréments et en libéralisant les tarifs de transport routier de marchandises tout en prévoyant un certain nombre de mesures en vue de mieux organiser le secteur telles que : - La mise en place de critères techniques qualitatifs (capacité financière, aptitude professionnelle et honorabilité) pour l'accès aux métiers de transport routier de marchandises ; - L'instauration du contrat type de transport de marchandises pour compte d'autrui et de la location de véhicules de transport de marchandises; - L'obligation de couvrir chaque opération de transport de marchandises pour compte d'autrui par un manifeste de fret8. La loi 16-99 est entrée en vigueur le 13 mars 2003 après une période transitoire de 3 ans à compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel, et ce en vue de permettre à l'ensemble des intervenants de mettre en place les mesures nécessaires pour son application. Toutefois, il parait que la libéralisation du marché de TRM n'a pas produit tous les effets escomptés puisque la Fédération du Transport affiliée à la CGEM a saisi le Conseil de la Concurrence, estimant que le secteur de Transport routier de marchandises est tiré vers le bas à cause de plusieurs dysfonctionnements, notamment, la persistance de l'informel et de pratiques anticoncurrentielles.
