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Les secteurs les plus touchés : textile, informatique et production cinématographique... Présentation, aujourd'hui à Casablanca, de l'étude sur l'impact économique de la contrefaçon
Le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) organisent une rencontre d'information sur les résultats de l'étude sur « l'impact économique de la contrefaçon au Maroc », réalisée dans le cadre des activités du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC). Cette rencontre a pour objectif de présenter, d'une part, les résultats de l'étude sur la contrefaçon susmentionnée et, d'autre part, d'informer sur le bilan des activités et le programme d'actions du CONPIAC. Cette étude, réalisée en 2012, a permis de réaliser un diagnostic global en hiérarchisant notamment les secteurs et les régions les plus touchés par la contrefaçon au Maroc, d'estimer l'impact économique de la contrefaçon pour lesdits secteurs et de formuler des recommandations pour améliorer les outils et programmes de lutte contre la contrefaçon au Maroc. De l'avis des experts, la contrefaçon, qui est, il fait le dire, un phénomène mondial, provoque en effet plusieurs conséquences néfastes pour le consommateur, l'entreprise et l'État. Cependant, des chiffres permettant de mesurer cet impact économique font cependant défaut à l'heure actuelle. Toujours est-il que les secteurs les plus touchés par ce phénomène sont le textile, les pièces de rechange (Auto), l'informatique et la production cinématographique...sachant que le Maroc ne reste pas les bras croisés pour y faire face. Depuis 2011 en effet, l'OMPIC est membre de l'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), le plus important traité international en charge de promouvoir les droits de la propriété intellectuelle. Le rôle de l'ACTA est d'établir un dispositif juridique international pour combattre la criminalité organisée dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, en particulier la contrefaçon et le piratage. Un fléau toujours en croissance malgré les maintes initiatives de sensibilisation sur la santé des consommateurs, et son impact sur l'emploi et sur les investissements public et privé. L'objectif attendu de cette adhésion est de protéger la santé des consommateurs. Des bénéfices sont également prévus au niveau des transferts de technologies, de l'attraction de nouveaux investisseurs (public, privé et étrangers), dans la protection de l'environnement et dans la lutte contre l'informel. De même, la protection de la propriété industrielle est régie par la loi 17-97. En vertu de cette loi, la Douane, lorsqu'elle soupçonne que des marchandises importées, exportées ou en transit sont contrefaites, peut suspendre leur mise en libre circulation en informant les détenteurs. Si les marchandises ne sont pas reconnues contrefaites, la loi donne le droit à l'importateur de demander des dommages et intérêts, en réparation d'éventuels préjudices. Au niveau mondial, la contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondial, 12% du marché mondial du jouet, 10% du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques. La contrefaçon aurait ainsi un chiffre d'affaire annuel estimé à 500 milliards d'euros. La contrefaçon conduirait ainsi à des impacts économiques et sociaux envers les consommateurs, les entreprises et voire même envers l'Etat.
