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Le protocole de pêche approuvé en commission du PE
Maroc-UE / Pêche : Parce que « parfaitement légal et conforme au droit international »
Publié dans L'opinion le 29 - 11 - 2013

La commission Pêche du Parlement européen a voté sans encombre en faveur du nouvel accord de pêche Maroc-UE. Paraphé en juillet dernier, le protocole avait aussi reçu l'avis favorable des commissions Budgets et Développement du Parlement européen. La présidence du Conseil de l'UE avait également annoncé que le Comité des représentants permanents des Etats membres de l'UE à Bruxelles (COREPER I) avait décidé de recommander au Parlement européen d'approuver le nouveau protocole de pêche Maroc-UE.
Dans le même sillage, le service juridique du Parlement européen a émis dernièrement un avis favorable à la conclusion d'un accord de pêche entre le Maroc et l'UE, expliquant que celui-ci est parfaitement légal et est conforme au droit international.
Yasmina Baddou, députée du parti de l'Istiqlal et membre de la commission parlementaire mixte (CPM), a souligné que l'aval de la commission de pêche est le fruit d'une étroite collaboration entre les diplomaties officielle et parallèle. Pour la député istiqlalienne, il s'agit d'un vote qui signifie aussi que les eurodéputés sont de plus en plus sensibles et attentifs aux efforts déployés par le Maroc, notant à cet effet que cet intérêt s'est notamment traduit par le rejet de l'ensemble des amendements hostiles au Maroc. Il convient maintenant de continuer ce travail de sensibilisation et de persuasion des interlocuteurs européens à l'importance du nouvel accord de pêche, a-t-elle indiqué.
Pour le président de la CPM, Abderrahime Atmoun, le vote en Commission du parlement européen, en faveur du protocole de confirme la confiance placée en le Royaume.
Un protocole qui remplit toutes les exigences du PE
L'eurodéputée espagnole et rapporteur de la commission Pêche, Carmen Fraga Estévez, estime que le vote positif européenne prouve toute la pertinence de ce nouvel accord. Et de préciser que ce résultat très positif « est une preuve que le nouveau protocole remplit toutes les exigences du Parlement européen et les critères du mandat du Conseil européen » et qu'il ne manquerait pas d'ouvrir la voie à l'approbation finale de l'accord en plénière en décembre à Strasbourg.
Dans son argumentaire devant les membres de la Commission, Mme Carmen Fraga avait souligné que le nouveau protocole permet le rétablissement des relations de pêche avec le Maroc sur de nouvelles bases, nettement mieux adaptées aux exigences du Parlement, tant du point de vue économique et financier que du point de vue de la durabilité sociale et environnementale.
Les possibilités de pêche offertes par le nouveau protocole ont été augmentées de 33 % et les adaptations apportées dans ce sens correspondent davantage aux niveaux d'utilisation réels, a précisé la rapporteur, ajoutant que les zones de pêche ont été modifiées pour être mieux adaptées aux besoins des flottes et permettre la mise en conformité avec les conditions imposées par le Maroc de même que pour ce qui est de l'embarquement des marins marocains à bord des navires européens.
Garder la même mobilisation en plénière au PE
L'ambassadeur du Maroc auprès de l'UE, voit quant à lui en ce vote, un "bon signal" envers le Royaume. Ce bon signal prouve que le nouvel accord est conforme aux demandes et aux intérêts des deux parties et qu'il a été bien négocié a estimé M. Menouar Alem, qui a le nouvel accord de "très équilibré", eh soulignant que les "eurodéputés ont bien compris la teneur et le contenu de cet accord".
Reste maintenant, a-t-il poursuivi, l'ultime étape du vote final en plénière à Strasbourg, qui devrait aller, selon lui, dans l'élan des trois commissions (Développement, Budgets et Pêche) qui ont voté en faveur du protocole.
"Il faudra garder la même mobilisation pour que ce protocole soit définitivement adopté par le PE", a conclu l'ambassadeur.
Conclu pour une durée de quatre ans, le nouveau protocole de pêche, dont la contrepartie financière totale annuelle estimée se chiffre à 40 millions d'euros, a pour objectif principal d'offrir des possibilités de pêche pour les navires de l'UE dans les eaux du Maroc dans les limites du reliquat disponible.
Le protocole vise aussi à renforcer la coopération entre Rabat et Bruxelles en vue de l'instauration d'un cadre de partenariat pour le développement d'une politique de pêche durable qui bénéficie aux deux parties.


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