Décès d'Ahmed Snoussi, ancien diplomate, 92 ans    Pass vaccinal: un choix stratégique pour les Marocains    PLF-2022: Voici le nombre de postes budgétaires prévus    Comment le Maroc se prépare pour exploiter son "or vert"    Santé: Akdital se mobilise dans la lutte contre le cancer du sein    Abdulrazak Gurnah, prix nobel de littérature 2021    Prix du gaz butane et produits alimentaires: ce que prévoit le PLF 2022    Budget de l'Etat: le montant des dépenses d'investissement en 2022 (note de présentation)    Attentat à la bombe en Syrie: 13 morts à Damas    Botola Pro D1 / IRT-FAR (2-0) : Une victoire dopante des Militaires avant le décisif match « retour » de la Coupe de la CAF    LaLiga et le monde du football se préparent pour le premier ElClasico de la saison    CAN féminine 2022 : Ce mercredi, ouverture des qualifications    Latifa Akharbach: "La pandémie a rappelé la grande utilité sociale des médias"    L'ONU désigne Omar Hilale co-président d'un groupe sur les ODD    Le Maroc à l'expo 2020 dubai: Cap sur l'émergence    Urgent. Le Maroc suspend ses vols vers l'Allemagne, les Pays-bas et le Royaume-Uni à compter de ce mercredi 20 Octobre    Le Maroc suspend les vols vers l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni    Le Maroc suspend ses vols vers l'Allemagne, les Pays-bas et le Royaume-Uni    Chine. Quatre propositions pour assurer la protection de la biodiversité    Budget de l'Etat: ce que dit la note de présentation PLF 2022    Le FMI s'attend à un renforcement de la reprise post-Covid au Maroc    Le gouvernement néerlandais réagit aux attaques contre les consulats marocains    Afghanistan: une grenade vise un véhicule de police    Allemagne : deux ex-soldats interpellés, soupçonnés d'avoir voulu créer un commando terroriste    « La coopération migratoire avec le Maroc est très bonne », estime un ambassadeur suisse    Le nouvel ambassadeur d'Israël au Maroc accorde un entretien à la chaîne i24news [Vidéo]    Les vandales des Consulats du Maroc à Utrecht et Den Bosch condamnés par la Justice néerlandaise    Etablissements et entreprises publics : 92,1 MMDH de programmes d'investissement en 2022    Marrakech : La Mamounia s'apprête à abriter une grande vente aux enchères organisée par Artcurial Maroc    Le détail du Projet de loi de finances 2022 [Document]    Covid-19 / Maroc : La situation épidémiologique au 19 octobre 2021 à 16H00    ''Femmes écrites'', un nouveau recueil de Houda El Fchtali en kiosques au Maroc et dans plusieurs pays francophones    Rallye Aicha des Gazelles : Hajar Elbied et Malika Ajaha, grandes gagnantes à bord d'un Duster    Grâce Royale au profit de 510 personnes à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi    Les 100 ans de Georges Brassens.. Un souffle de poésie et de musicalité joyeuse parcourt la ville de Sète    Sauvetage de 213 migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre    Projet de loi des Finances 2022 : 245 milliards d'investissement public, 3,2% de croissance anticipée    Examen des Orientations générales du PLF pour l'année budgétaire 2022    Ahmed Ouikhalen et Meryem Mahfoud remportent la 3è édition    L'OCS accède à la première division    Le WAC domine et s'incline, le Raja s'impose face aux Libériens de LPRC Oilers    Arabie Saoudite : Levée des restrictions liées au Covid-19    Béni Mellal-Khénifra : Exposition collective... aux couleurs de l'automne    Daech et les Talibans : un casse-tête ou une menace ?    Couture : Maison Sara Chraibi divulgue sa collection printemps-été 2022    Faux printemps arabes    Covid-19. Colin Powell, secrétaire d'Etat sous George W. Bush, est décédé    «Te Amo» : Nouveau tube de Khaoula Moujahid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit d'asile et protection des réfugiés : Pour la mise en œuvre de garanties juridiques et institutionnelles
Publié dans L'opinion le 26 - 02 - 2015

Une étude académique sur le droit à l'asile et la protection des réfugiés, présentée mardi à Rabat, préconise l'adoption d'un cadre juridique spécifique qui met en œuvre les garanties juridiques et institutionnelles prévues par la Constitution pour assurer une protection efficace aux réfugiés.
Ce cadre, qui se fonde sur la Constitution, devra déterminer les critères d'accession au statut de réfugié et la mise en place d'une instance centrale de détermination du statut de réfugié, censée statuer sur les demandes d'asile, précise l'étude réalisée par des académiciens marocains dans le cadre d'un programme de partenariat avec le Bureau du Haut-Commissariat pour les réfugiés à Rabat (HCR).
Dans ce sens, l'étude met l'accent sur la nécessité d'adopter des mesures urgentes afin de préparer le passage vers un cadre national d'asile plus approprié au traitement juridique, administratif et humanitaire des réfugiés.
Elle appelle à la mise en place d'une instance centrale de détermination du statut de réfugié, qui devrait remédier à la situation actuelle de la vacuité institutionnelle, en matière de reconnaissance de la qualité de réfugiés, qui constitue une lacune de taille.
Cette étude recommande de faire jouir cette autorité de l'autonomie administrative et budgétaire, tout en veillant que sa composition soit représentative des différentes compétences dans la question de l'asile et des réfugiés et envisage la possibilité de l'implication du HCR, en raison de son expertise, dans certaines étapes de la procédure de détermination du statut de réfugié.
Elle souligne, en outre, l'importance d'assurer la cohérence entre les différents textes relatifs à l'asile, à la migration et au séjour des étrangers sur le territoire national et de la traite des êtres humains, en raison de leur complémentarité et l'interconnexion des questions qu'ils traitent.
Les dernières années ont connu des flux migratoires transfrontaliers massifs, particulièrement dans la région MENA, ce qui a constitué un lourd fardeau politique, économique et sécuritaire pour les pays d'accueil des migrants et des réfugiés, ont constaté les académiciens Mohamed Amarti et Rabeh Innaw qui présentaient les conclusions et recommandations de l'étude.
Ils ont indiqué, à cet égard, que le Maroc s'est transformé d'un pays de transit à un pays d'accueil d'un nombre accru de migrants et de demandeurs d'asile, surtout ceux en provenance des pays africains.
Pour sa part, le représentant du HCR à Rabat, Jean Paul Cavalieri, a affirmé que le Maroc est l'un des pays peu nombreux qui accordent un intérêt particulier à la question de la migration, estimant que c'est un pays modèle au niveau de la région.
Le Royaume a adhéré à une dynamique législative qui s'est traduite par l'élaboration de lois relatives à la migration et à l'asile et qui devrait ouvrir de "nouvelles perspectives" pour promouvoir la condition des immigrés et des demandeurs d'asile, a ajouté M. Cavalieri.
A cet égard, il a exprimé la disposition du HCR à accompagner le Maroc dans cette dynamique, à travers la réalisation d'études et la formation en matière de migration et d'asile.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.