CAN 2025 : un pari sur la rentabilité et l'image du Maroc    Waly Dia : "Une Heure à Tuer", un spectacle coup de poing entre humour et conscience    Washington réaffirme que l'autonomie sous souveraineté marocaine est l'unique issue pour le Sahara    El Rey Mohammed VI ordena al Consejo Superior de Ulemas emitir una fatwa sobre el Zakat    Sahara : Trump advisor reaffirms US position to De Mistura    Eliminatoires Mondial 2026 : Le Maroc bat le Niger et se qualifie pour la phase finale    Un rapport américain révèle comment certaines figures de la gauche occidentale se sont retrouvées impliquées dans l'agenda déstabilisateur de l'Iran via le Polisario    Complexe Moulay Abdellah : Hammouchi supervise les mesures de sécurité    OCP Green Water et trois villes marocaines dévoilent à Stockholm leurs programmes de recours aux eaux non conventionnelles et leurs dispositifs de circularité    Le Maroc recense 21 % de ses terres irriguées touchées par la salinisation, selon un rapport scientifique    Maroc: Une délégation du Sénat kényan explore les opportunités de coopération à Dakhla-Oued Eddahab    OMPIC : Plus de 6.500 créations d'entreprises à Marrakech-Safi au S1-2025    Tanger : Lancement de la Stratégie nationale pour la conservation des rapaces    Mali files ICJ complaint against Algeria over drone incident in Kidal region    Diplomatie sanitaire : Un nouvel élan porté depuis l'Afrique    Maroc-Turquie : Aller au-delà du schéma classique, importateur-exportateur    Zakat. S.M. le Roi ordonne au Conseil Supérieur des Oulémas d'émettre une fatwa exhaustive    Maroc et Sahara : Townhall dévoile l'alliance inquiétante entre le Polisario et l'Iran    Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 681 condamnés à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi    LDC (F) CAF/UNAF : L'AS FAR écrase Afak d'Algérie, dans le viseur la qualification !    Mondial 2026 : Les Lions de l'Atlas visent la qualification face au Niger    Le "Middle East Council on Global Affairs" dévoile sa recette pour résoudre la crise Maroc-Algérie : interrompre les querelles médiatiques et établir un canal direct de prévention des crises    Le dirham se déprécie légèrement face au dollar et à l'euro    Le Maroc enregistre la plus forte expansion du marché du tabac manufacturé en MENA avec +15,5 % par an et 80 % de la production    Xi Jinping et Kim Jong Un réaffirment la solidité de l'alliance stratégique entre la Chine et la Corée du Nord    Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie pour la destruction d'un drone    Les prévisions du vendredi 5 septembre 2025    Liban : La Finul dénonce l'attaque israélienne contre son personnel    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    USA : Trump va renommer le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Qualifications africaines: Le match contre le Niger, décisif pour se qualifier au Mondial 2026 (Joueurs de l'équipe nationale)    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit d'asile et protection des réfugiés : Pour la mise en œuvre de garanties juridiques et institutionnelles
Publié dans L'opinion le 26 - 02 - 2015

Une étude académique sur le droit à l'asile et la protection des réfugiés, présentée mardi à Rabat, préconise l'adoption d'un cadre juridique spécifique qui met en œuvre les garanties juridiques et institutionnelles prévues par la Constitution pour assurer une protection efficace aux réfugiés.
Ce cadre, qui se fonde sur la Constitution, devra déterminer les critères d'accession au statut de réfugié et la mise en place d'une instance centrale de détermination du statut de réfugié, censée statuer sur les demandes d'asile, précise l'étude réalisée par des académiciens marocains dans le cadre d'un programme de partenariat avec le Bureau du Haut-Commissariat pour les réfugiés à Rabat (HCR).
Dans ce sens, l'étude met l'accent sur la nécessité d'adopter des mesures urgentes afin de préparer le passage vers un cadre national d'asile plus approprié au traitement juridique, administratif et humanitaire des réfugiés.
Elle appelle à la mise en place d'une instance centrale de détermination du statut de réfugié, qui devrait remédier à la situation actuelle de la vacuité institutionnelle, en matière de reconnaissance de la qualité de réfugiés, qui constitue une lacune de taille.
Cette étude recommande de faire jouir cette autorité de l'autonomie administrative et budgétaire, tout en veillant que sa composition soit représentative des différentes compétences dans la question de l'asile et des réfugiés et envisage la possibilité de l'implication du HCR, en raison de son expertise, dans certaines étapes de la procédure de détermination du statut de réfugié.
Elle souligne, en outre, l'importance d'assurer la cohérence entre les différents textes relatifs à l'asile, à la migration et au séjour des étrangers sur le territoire national et de la traite des êtres humains, en raison de leur complémentarité et l'interconnexion des questions qu'ils traitent.
Les dernières années ont connu des flux migratoires transfrontaliers massifs, particulièrement dans la région MENA, ce qui a constitué un lourd fardeau politique, économique et sécuritaire pour les pays d'accueil des migrants et des réfugiés, ont constaté les académiciens Mohamed Amarti et Rabeh Innaw qui présentaient les conclusions et recommandations de l'étude.
Ils ont indiqué, à cet égard, que le Maroc s'est transformé d'un pays de transit à un pays d'accueil d'un nombre accru de migrants et de demandeurs d'asile, surtout ceux en provenance des pays africains.
Pour sa part, le représentant du HCR à Rabat, Jean Paul Cavalieri, a affirmé que le Maroc est l'un des pays peu nombreux qui accordent un intérêt particulier à la question de la migration, estimant que c'est un pays modèle au niveau de la région.
Le Royaume a adhéré à une dynamique législative qui s'est traduite par l'élaboration de lois relatives à la migration et à l'asile et qui devrait ouvrir de "nouvelles perspectives" pour promouvoir la condition des immigrés et des demandeurs d'asile, a ajouté M. Cavalieri.
A cet égard, il a exprimé la disposition du HCR à accompagner le Maroc dans cette dynamique, à travers la réalisation d'études et la formation en matière de migration et d'asile.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.