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Tunisie et Maroc : 8 % à 10 % des recettes proviennent de l'IR et de l'IS
Publié dans L'opinion le 07 - 05 - 2016

La croissance des recettes fiscales intervenue depuis 2000 résulte principalement d'une hausse des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, tandis que ces impôts ont baissé dans les pays de l'OCDE en moyenne. Sept pays ont vu leurs impôts sur le revenu et sur les bénéfices augmenter en pourcentage du PIS, allant de 1.4 point au Sénégal à 4.4 points en Tunisie. La Côte d'Ivoire est le seul pays qui a enregistré une légère baisse. Le montant moyen des recettes recouvrées par les pays de l'OCDE grâce à ces impôts a lui aussi reculé de 0.5 point depuis 2000. Toutefois, il est resté bien supérieur à celui de tous les pays SRPA, à l'exception de l'Afrique du Sud dont le ratio s'élevait à 14.3 %. En 2014, les recettes tirées des impôts sur le revenu et sur les bénéfices représentaient moins de 6 % du PIB au Cameroun, en Côte d'Ivoire, à Maurice, au Rwanda et au Sénégal, et entre 8 % et 10 % au Maroc et en Tunisie, contre près de 12 % dans les pays de l'OCDE.
Dans les sept pays où les recettes fiscales générées par les impôts sur le revenu et sur les bénéfices ont progressé, la croissance des recettes issues de l'impôt sur les sociétés a dépassé celle des recettes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, sauf au Rwanda et au Sénégal. Tous ces pays ont enregistré une progression des recettes de l'impôt sur les sociétés entre 2000 et 2014. Les trois pays aux niveaux d'imposition les plus élevés ont vu leur ratio des impôts sur les bénéfices en pourcentage du plus de 2 points au cours de cette période. En revanche, le ratio des recettes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques a augmenté dans tous les pays sauf en Afrique du Sud et au Cameroun. Dans la plupart des pays, l'ampleur des hausses des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices a été beaucoup plus prononcée que celle des recettes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. On observe toutefois la situation inverse au Rwanda et au Sénégal, où le ratio des recettes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques a progressé beaucoup plus fortement (respectivement 2.6 point s et 1.2 point) que celui de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (0.7 point et 0.2 point).
Les cotisations de sécurité sociale ont beaucoup contribué à la hausse des taux de pression fiscale dans trois pays, tandis qu'en Afrique du Sud, les impôts sur le patrimoine sont principalement à l'origine de cette évolution. Les cotisations de sécurité sociale expliquent pour beaucoup l'augmentation des taux de pression fiscale intervenue entre 2000 et 2014 au Maroc et en Tunisie et, dans une moindre mesure, en Côte d'Ivoire. La hausse des cotisations de sécurité sociale en la plus marquée en Tunisie (3.4 points). Cette croissance est le deuxième facteur qui explique l'accroissement global des recettes fiscales en pourcentage du PIB après les impôts sur le revenu et les bénéfices. Les impôts sur le patrimoine ont joué et, dans une moindre mesure, au Maroc. En revanche, les recettes tirées des impôts sur les salaires et la main d'oeuvre ou issues d'autres impôts sont restées pratiquement inchangées.
Entre 2000 et 2014, l'évolution des recettes provenant des impôts sur les biens et services, en pourcentage du PIS, a été très variable d'un pays à l'autre. Cette source de recettes a augmenté dans cinq pays (Afrique du Sud, Cameroun, Côte d'Ivoire, Rwanda et Sénégal) de 1.4 point ou plus et a diminué dans trois pays (Maurice, Maroc et Tunisie).
Bien que la progression des recettes tirées des impôts sur les biens et services en pourcentage du PIS ait été inférieure à celle des impôts sur le revenu et sur les bénéfices
au Cameroun, au Rwanda et au Sénégal, cela n'a pas été le cas en Afrique du Sud et en Côte d'Ivoire. L'accroissement du ratio des recettes issues des impôts sur les biens et services a été le principal facteur à l'origine de l'augmentation globale des niveaux d'imposition dans ces deux derniers pays.
Au sein de la catégorie des impôts sur les biens et services, les impôts généraux sur la consommation ont beaucoup contribué à la progression des recettes fiscales dans six pays SRPA. Comme le montre le tableau 1.4, les impôts généraux sur la consommation (principalement les taxes sur la valeur ajoutée), en pourcentage du PIS, se sont accrus dans tous les pays SRPA. Rwanda a enregistré la plus forte hausse depuis 2000 (3.1 points) .
Le pays a mis en place en 2001 un régime de TVA remplaçant ainsi la taxe sur les ventes.
Au Maroc, l'augmentation de 2.9 points est imputable en grande partie à une réforme de la TVA de grande ampleur intervenue en 2005. Cette réforme a aligné le système fiscal marocain sur les meilleures pratiques internationales en supprimant des exemptions, élargissant la base d'imposition (pour couvrir les secteurs des services et de la vente au détail) et réduisant le nombre de taux d'imposition (Cruce, 2011). En outre, Maurice a relevé son taux de TVA de 12 % à 15 % en 2003, ce qui a contribué à la hausse des recettes issues des impôts généraux sur la consommation.
Les recettes provenant d'impôts spécifiques sur la consommation (principalement les droits d'accise et les droits à l'importation) ont enregistré soit de fortes baisses, soit une hausse relativement limitée, en pourcentage du PIB. Entre 2000 et 2014, Maurice, le Maroc, le Rwanda et la Tunisie ont vu leurs recettes tirées d'impôts spécifiques sur la consommation diminuer. Cette tendance a été compensée intégralement par une progression des recettes provenant des impôts généraux sur la consommation au Rwanda et partiellement dans les trois autres pays. En revanche, l'Afrique du Sud, le Cameroun, la Côte d'Ivoire et le Sénégal ont enregistré une augmentation des recettes générées par les impôts spécifiques sur la consommation en pourcentage du PIB. La dégradation des recettes fisca les provenant des droits à l'importation est due en partie à la libéralisation des échanges sous la forme de réductions des droits de douane et de nouveaux accords commerciaux (BAfD/OCDE/CEA, 2010). La libéralisation des échanges s'est traduite par une diminution des droits à l'importation et par la quasi-disparition des taxes à l'exportation comme source de recettes au cours des dernières décennies.
La Côte d' Ivoire fait exception à ces tendances. Les recettes mobilisées par les taxes à l'exportation restent une composante essentielle du budget de la Côte d'Ivoire, et les droits à l'importation en pourcentage du PIB sont même en augmentation depuis l'année 2000. Cette augmentation est à l'origine de la hausse relativement importante des recettes tirées des impôts spécifiques sur la consommation6 en pourcentage du PIB.


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