AFD : Rémy Rioux affirme un soutien à la dynamique de Dakhla    Le 69e anniversaire des FAR marque une armée en marche vers la modernisation    Bourita : Les relations entre le Maroc et le Burundi s'orientent vers des perspectives prometteuses    Le Roi du Maroc reçoit trois nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire    Le Roi Mohammed VI nomme plusieurs walis, gouverneurs et ambassadeurs    Le Burundi réaffirme son appui à la marocanité du Sahara    Moroccan scientist Rachid Yazami secures new US patent for battery safety invention    Classement : Attijariwafa bank grimpe à la 8e place des entreprises les plus valorisées d'Afrique    Certificat de conformité : la tutelle assouplit les procédures    Recettes douanières : hausse de plus de 10% à fin avril    Cours des devises du mardi 13 mai 2025    Maroc-Egypte : 5 milliards de dirhams d'exportations ciblés d'ici 2027    Après l'accord commercial sino-américain, Wall Street s'envole    INRA : De nouvelles variétés végétales testées à Afourer    Pékin et Washington s'accordent sur un mécanisme de dialogue économique pour éviter l'escalade    African Lion 2025 : Les aviateurs américains participent aux manœuvres à Benguerir et Kénitra    Tensions sécuritaires à Tripoli : un haut responsable tué et appels internationaux à la désescalade    Espagne : Sumar dénonce l'inclusion du Sahara occidental dans la carte du Maroc    Agadir : Lancement officiel de la 21e édition de l'exercice African Lion    Fenerbahçe prêt à céder En-Nesyri et Amrabat, avec un objectif de 60 millions d'euros    CAN U20 : «Le plus important est d'atteindre la finale» (Mohamed Ouahbi)    Achraf Hakimi receives the Marc-Vivien Foé Award for Best African Player in Ligue 1    CAN U20 : Les Lionceaux qualifiés pour le Mondial et les demi-finales    Mohamed El Ouahbi : « Une victoire méritée... On ne s'arrête pas là »    Les prévisions du mardi 13 mai    U-20 AFCON : «The most important thing is to reach the final» – Mohamed Ouahbi    Spanish police dismantle Morocco-linked hashish trafficking and money laundering network    Démantèlement d'un réseau de blanchiment d'argent lié au narcotrafic entre l'Espagne et le Maroc    L'Orchestre des Jeunes Mazaya présente «Pierre et le Loup» en darija à Rabat et Casablanca    Festival gnaoua : 33 maîtres accueilleront des artistes internationaux    TMM : Des Marocains du Monde aux parcours exceptionnels honorés à Marrakech    Officiel : L'Italien Carlo Ancelotti nommé sélectionneur du Brésil    Le Burundi salue la Vision Royale en faveur de l'Afrique    Fin des illusions séparatistes : Le Polisario face à l'heure de vérité    Le ministre chinois des Affaires étrangères : la visite du président chinois en Russie a représenté une étape cruciale dans le renforcement du partenariat stratégique global entre les deux pays    Le Polisario à la recherche d'un nouvel idiot utile !    Secteur informel : une régularisation qui peine à contenir l'ampleur du fléau    Températures prévues pour mardi 13 mai 2025    La DGAPR explique les circonstances de la sortie exceptionnelle de Nasser Zefzafi    L'Algérie a décidé d'expulser d'autres fonctionnaires français    La 24è édition du Trophée Hassan II de "Tbourida" du 26 mai au 1er juin 2025 à Rabat    Handball /32e Super Coupe d'Afrique des clubs, Caire 25 : Mountada Derb Sultan vs Attaraji ce soir    « L'Oiseau, la Coquille et le Poisson » : un spectacle muet enchante petits et grands à Rabat par ses messages profonds et sa sagesse chinoise    Rabat célèbre le rap marocain avec la première édition du 212'FlowFest    L'UNESCO appelle à renforcer les sites du patrimoine africain    Le CHU Mohammed VI de Marrakech prend en charge un nouveau-né dans un état critique    Le Chœur de Chambre du Maroc et Le Concert Spirituel réunis pour célébrer Mozart    Marrakech: Le défilé de la "Caftan Week 2025" célèbre le Sahara marocain et consacre le Maroc comme référence mondiale du caftan    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Gdim Izik
Clôture de l'examen du dossier, début des débats
Publié dans L'opinion le 07 - 06 - 2017

La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a déclaré, mardi, la clôture de l'examen du dossier et le début des débats dans le cadre du procès des accusés dans les événements de Gdim Izik, a indiqué le procureur général du Roi près la Cour d'appel à Rabat, Hassan Daki.
La phase des débats a commencé par la plaidoirie d'un membre de la défense de la partie civile, qui est revenu sur le contexte général des événements de Gdim Izik et les rôles principaux confiés à certains accusés dans le cadre d'un plan global prévoyant l'installation du camp et l'agression des membres de la force publiques, a fait savoir M. Daki dans une déclaration à la presse.
Cette audience a démarré avec l'audition des médecins qui ont élaboré les rapports d'expertise, conformément aux dispositions de l'article 345 du code de procédure pénale, a-t-il souligné, ajoutant que la coordinatrice de la commission chargée de cette mission a assuré que cette dernière s'est conformée au référentiel international fixant les normes de réalisation de l'expertise médicale relative aux allégation de torture et de maltraitance, notamment le Protocole d'Istanbul.
Selon M. Daki, la coordinatrice de la commission médicale, qui est elle-même médecin légiste, a expliqué que le Protocole d'Istanbul permet à l'expert de fixer le degré de concordance entre les moyens de tortures prétendus et les traces qui peuvent être constatées sur la personnes soumise à l'expertise et que, de ce fait, l'expert ne peut livrer des conclusions absolues et décisives.
Elle a également affirmé que dans le cas des accusés ayant subi cette expertise, la commission a conclu à un faible degré de concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux, a-t-il fait savoir.
La coordinatrice de la commission a également répondu aux questions du président de la Cour, de la défense des accusés et de celle de la partie civile, concernant certains points contenus dans le rapport d'expertise, suite à quoi, la Cour a décidé de déclarer la clôture de l'examen de l'affaire et d'entamer les débats, a noté le procureur général du Roi.
Par ailleurs, M. Daki a indiqué que les accusés en état d'arrestation ont été ramenés pour comparaître à l'audience de mardi, sauf cinq d'entre eux, dont quatre ont produit des certificats médicaux établis par le médecin de l'établissement pénitentiaire, alors que l'autre passait les examens du baccalauréat le même jour.
Les accusés en état d'arrestation refusent de rejoindre la salle d'audience
De même, ont comparu à cette audience les deux accusés poursuivis en état de liberté, les avocats commis d'office pour défendre les accusés, la défense de la partie civile et les trois experts qui ont pratiqué l'expertise médicale sur certains mis en cause et qui ont été cités à comparaître sur demande de la défense des accusés.
Les accusés en état d'arrestation ont refusé de rejoindre la salle d'audience pour comparaître devant la Cour, a-t-il noté, ajoutant que cette dernière a décidé de poursuivre l'examen de l'affaire en leur absence, conformément aux dispositions de l'article 423 du code de procédure pénal, et de les informer à la fin de l'audience du déroulement du procès, à travers le greffier.
M. Daki a souligné qu'à cet effet, le greffier s'est dirigé vers le local destiné aux détenus au sein de la Cour pour donner lecture au PV des débats, mais les accusés l'ont interrompu, comme d'habitude, en scandant des slogans, ajoutant que ce dernier s'est également rendu à l'établissement pénitentiaire pour informer les 5 accusés absents du déroulement du procès.
Toutes les mesures ont été prises pour faciliter l'accès à toute personne désirant assister à ce procès, suivi mardi par certains proches des victimes et des accusés et des observateurs et des médias nationaux et étrangers, a souligné M. Daki.
Le procès de Gdim Izik se tient devant la Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé, après la décision de la Cour de cassation d'annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013.
Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les accusés dans ces événements, poursuivis pour "constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l'ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité".
Les événements de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l'ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d'énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.