Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Le dirham s'apprécie de 0,2% face au dollar américain du 6 au 12 novembre    Carburants : Selon le CC, les baisses internationales ne se répercutent que partiellement sur le marché    Grande polémique en France à cause de Shein    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Maroc accueillera le deuxième tour de la Coupe des Champions Féminine de la FIFA en décembre    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce samedi 15 novembre 2025    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Abdellatif Hammouchi accorde une promotion exceptionnelle à un officier grièvement blessé    La police judiciaire de Casablanca saisit 23 500 comprimés stupéfiants et neutralise un tandem présumé de trafiquants    Mondial U17 : La sélection se veut rassurante sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    Mondial U17 : les Lionceaux ont-ils enfin lancé leur tournoi ?    Partenariat : les jeux vidéo entrent au musée    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    FRMR : Le Maroc va créer son équipe nationale féminine de rugby    Football : Anass Salah-Eddine apprécie son premier stage avec les Lions de l'Atlas    Le «Front du 31 octobre pour les droits politiques des Marocains du monde» voit le jour    Partis politiques : le gouvernement serre la vis    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Industrie d'armement : 10 projets internationaux lancés au Maroc    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    France : Marion Maréchal relaxée de diffamation contre une école musulmane    La défense marocaine atteint 73 milliards de dirhams en 2026 et déploie dix projets en exécution pour 260 millions de dollars    Des associations de la Guardia civil en colère suite à la décoration d'Abdelatif Hammouchi par l'Espagne    Maroc – Espagne : Vers plus d'intégration des chaînes de valeur agroalimentaires (AMDIE)    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Terminal Ouest de Nador West Med : La co-entreprise entre Marsa Maroc et CMA Terminals notifiée au Conseil de la concurrence    Marché obligataire: Tendance baissière des taux    Pascal Bruckner : «Dans les négociations sur le Sahara, l'Algérie a été désavouée aux Nations unies même par les Russes et les Chinois, et Boualem Sansal a survécu grâce à la supériorité de l'esprit»    La sécurité sociale espagnole augmente son effectif étranger à 3,1 millions et dénombre 365 089 Marocains, première communauté cotisante    Attentat d'Islamabad: le Pakistan arrête quatre suspects, accuse l'Afghanistan    Non, le Shin Bet israélien n'a pas exprimé «des réserves sécuritaires» sur la reprise des vols avec le Maroc    OPCVM : les 790 MMDH qui réinventent le financement de l'économie    Journée mondiale du diabète: le MSPS organise une série d'activités de sensibilisation étalée sur 1 mois    Le Maroc a joué un rôle central dans la régulation des flux migratoires vers l'Europe et dans la coopération pour les retours effectifs alors que l'Algérie reste le «principal point de départ» vers les Baléares, dévoile un rapport officiel de Bruxelles    La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026    Tourisme : L'ONMT attire le congrès annuel des agents de voyage néerlandais au Maroc    Entrepreneuriat sportif: GIZ Maroc et Tibu Africa lancent le programme « Diaspora Sport Impact »    Info en images. La CAF lance ce samedi la phase finale de vente des billets    Le Grand Stade de Tanger, une infrastructure sportive conforme aux normes FIFA 2030    Le Maroc parmi les 10 destinations touristiques "incontournables" pour 2026    Le directeur du renseignement français : « Le Maroc est un partenaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme »..    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Gdim Izik
Clôture de l'examen du dossier, début des débats
Publié dans L'opinion le 07 - 06 - 2017

La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a déclaré, mardi, la clôture de l'examen du dossier et le début des débats dans le cadre du procès des accusés dans les événements de Gdim Izik, a indiqué le procureur général du Roi près la Cour d'appel à Rabat, Hassan Daki.
La phase des débats a commencé par la plaidoirie d'un membre de la défense de la partie civile, qui est revenu sur le contexte général des événements de Gdim Izik et les rôles principaux confiés à certains accusés dans le cadre d'un plan global prévoyant l'installation du camp et l'agression des membres de la force publiques, a fait savoir M. Daki dans une déclaration à la presse.
Cette audience a démarré avec l'audition des médecins qui ont élaboré les rapports d'expertise, conformément aux dispositions de l'article 345 du code de procédure pénale, a-t-il souligné, ajoutant que la coordinatrice de la commission chargée de cette mission a assuré que cette dernière s'est conformée au référentiel international fixant les normes de réalisation de l'expertise médicale relative aux allégation de torture et de maltraitance, notamment le Protocole d'Istanbul.
Selon M. Daki, la coordinatrice de la commission médicale, qui est elle-même médecin légiste, a expliqué que le Protocole d'Istanbul permet à l'expert de fixer le degré de concordance entre les moyens de tortures prétendus et les traces qui peuvent être constatées sur la personnes soumise à l'expertise et que, de ce fait, l'expert ne peut livrer des conclusions absolues et décisives.
Elle a également affirmé que dans le cas des accusés ayant subi cette expertise, la commission a conclu à un faible degré de concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux, a-t-il fait savoir.
La coordinatrice de la commission a également répondu aux questions du président de la Cour, de la défense des accusés et de celle de la partie civile, concernant certains points contenus dans le rapport d'expertise, suite à quoi, la Cour a décidé de déclarer la clôture de l'examen de l'affaire et d'entamer les débats, a noté le procureur général du Roi.
Par ailleurs, M. Daki a indiqué que les accusés en état d'arrestation ont été ramenés pour comparaître à l'audience de mardi, sauf cinq d'entre eux, dont quatre ont produit des certificats médicaux établis par le médecin de l'établissement pénitentiaire, alors que l'autre passait les examens du baccalauréat le même jour.
Les accusés en état d'arrestation refusent de rejoindre la salle d'audience
De même, ont comparu à cette audience les deux accusés poursuivis en état de liberté, les avocats commis d'office pour défendre les accusés, la défense de la partie civile et les trois experts qui ont pratiqué l'expertise médicale sur certains mis en cause et qui ont été cités à comparaître sur demande de la défense des accusés.
Les accusés en état d'arrestation ont refusé de rejoindre la salle d'audience pour comparaître devant la Cour, a-t-il noté, ajoutant que cette dernière a décidé de poursuivre l'examen de l'affaire en leur absence, conformément aux dispositions de l'article 423 du code de procédure pénal, et de les informer à la fin de l'audience du déroulement du procès, à travers le greffier.
M. Daki a souligné qu'à cet effet, le greffier s'est dirigé vers le local destiné aux détenus au sein de la Cour pour donner lecture au PV des débats, mais les accusés l'ont interrompu, comme d'habitude, en scandant des slogans, ajoutant que ce dernier s'est également rendu à l'établissement pénitentiaire pour informer les 5 accusés absents du déroulement du procès.
Toutes les mesures ont été prises pour faciliter l'accès à toute personne désirant assister à ce procès, suivi mardi par certains proches des victimes et des accusés et des observateurs et des médias nationaux et étrangers, a souligné M. Daki.
Le procès de Gdim Izik se tient devant la Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé, après la décision de la Cour de cassation d'annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013.
Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les accusés dans ces événements, poursuivis pour "constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l'ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité".
Les événements de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l'ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d'énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.