Les huissiers de justice jouent un rôle indéniable dans la notification et l'exécution des décisions de justice, lesquelles figurent parmi les grands chantiers de la réforme de la justice prônée par SM le Roi Mohammed VI, a souligné le directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice, M. Ibrahim Lisser. S'exprimant jeudi à Marrakech à l'ouverture des travaux d'un colloque international de trois jours sur le thème "l'huissier de justice et l'enjeu du développement et de la modernisation ", M. Lisser a indiqué que tout un chacun s'accorde à dire que la mise en oeuvre des décisions de justice, leur notification et l'attribution des droits aux ayants droit sont nécessaires à la pérennité de la justice et son fonctionnement de manière transparente et rationnelle. M. Lisser a tenu également à rappeler que la profession d'huissier de justice est régie par la loi 81/03 qui fixe les conditions de son exercice et les compétences de l'huissier de justice, et permet l'exercice d'un contrôle de la profession par le président du tribunal. Et de poursuivre que le ministère de la Justice est ouvert sur tous les acteurs agissant dans le domaine judiciaire et que des contacts sont établis en permanence avec les huissiers de justice pour examiner toutes les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur profession et éventuellement corriger toutes les imperfections dans la perspective de parvenir à une meilleure application des jugements et leur notification. De son côté, le président de l'Union Internationale des Huissiers de Justice et officiers judiciaires, M. Léo Netten, a fait observer que l'huissier de justice est un garant des droits des citoyens et des droits de l'Etat, relevant que la mise en oeuvre des jugements et leur notification se veulent le symbole de la crédibilité et de la transparence de l'Etat de droit. Il a, dans ce contexte, appelé les huissiers de justice à jouer pleinement leur rôle dans le processus de mise en oeuvre des décisions de justice, dans la simplification des procédures d'exécution et dans le développement et l'unification des termes juridiques entre les pays. M. Netten a estimé que dans le cadre de la réforme judiciaire, l'huissier de justice a le droit d'accéder aux informations et de tirer profit des technologies offertes dans ce domaine afin qu'il soit en mesure de partager ses connaissances et son expérience avec ses homologues étrangers, notamment dans le domaine de l'exécution des jugements et leur notification. Il a aussi insisté sur la nécessité d'améliorer le rendement des huissiers de justice dans la perspective de rehausser la qualité des champs judiciaire et juridique. Le président de l'Ordre National des Huissiers de Justice du Maroc, M. Abdelaziz Foukni, a indiqué, quant à lui, que ce conclave est de nature à inciter les huissiers de justice à développer les mécanismes d'exécution et de notification des décisions de justice et de rehausser cette profession au niveau escompté et ce, dans le sillage du processus de développement et de modernisation que connaît le Royaume.
Et de poursuivre que l'amélioration de cette profession est à même de présenter davantage de garanties pour la promotion des investissements nationaux et étrangers, relevant que cette rencontre constitue aussi une plateforme pour débattre des questions communes aux instances des huissiers de justice des pays du pourtour méditerranéen, échanger leurs expériences et expertises et tenter d'unifier les méthodes et les moyens de travail des huissiers de justice. La séance d'ouverture de ce colloque a été marquée par la signature du règlement intérieur de l'Union maghrébine des huissiers de justice, et d'une convention de formation des encadrants entre l'Ordre national des huissiers de justice du Maroc et le Centre International de Formation (France). Organisé par l'Ordre National des Huissiers de Justice du Maroc, en coordination avec le ministère de la Justice, et en partenariat avec l'Union Internationale des Huissiers de Justice et officiers judiciaires et la commission méditerranéenne des huissiers de justice, ce conclave se tient en marge de la 5ème rencontre des instances des huissiers de justice des pays du pourtour méditerranéen. Cette rencontre connaît la participation de nombreuses délégations en provenance notamment de Tunisie, Mauritanie, Egypte, France, Grèce, Espagne, Portugal, Italie, Chypre et du Maroc. Cette rencontre scientifique est aussi l'occasion de mettre l'accent sur les principes déontologiques de la profession et d'examiner les moyens à même de garantir l'indépendance de l'huissier de justice ainsi que ses droits. Elle permettra aussi de démontrer l'utilité de l'existence d'un statut pour les huissiers de justice, de revenir sur des notions fondamentales comme l'huissier de justice, garant de la sécurité juridique, ou encore sur les standards européens liés à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), et de décrire les structures de cette profession de manière critique et objective afin d'aboutir à des propositions concrètes dans ce domaine. A l'ordre du jour de ce colloque, figure une série d'ateliers thématiques concernant " le statut de l'huissier de justice : un atout ou une entrave ? ", " structures et usages professionnels ", " rôle de l'huissier de justice dans la conservation, l'établissement et la recherche de la preuve ", et " la procédure de contrefaçon ". Au menu également, une conférence des présidents des instances et chambres des huissiers de justice des pays du pourtour méditerranéen.
