Le président de l'Instance centrale de prévention de la corruption(ICPC), M. Abdesselam Aboudrar a appelé, mardi à Rabat, à favoriser un nouvel environnement et une nouvelle culture de tolérance "zéro" de la corruption. Intervenant lors d'un point de presse tenue par l'ICPC à l'occasion de la présentation de son premier rapport annuel au titre de l'année 2009, M Aboudrar a souligné que la corruption est un phénomène complexe, où s'imbriquent des aspects politique, social et économique, rappelant, dans ce cadre, que la lutte contre la prolifération de ce phénomène est une responsabilité incombant aux acteurs politiques, économiques et sociaux. Les approches fragmentées ne permettront pas de donner des résultats concrets, a-t-il affirmé, mettant l'accent sur l'importance d'élaborer des stratégies complémentaires auxquelles adhèreront toutes les parties. M. Aboudrar a dévoilé une série de mesures pratiques et d'orientations stratégiques de prévention contre la corruption qui constituent pour l'ICPC un élément essentiel de toute politique nationale de lutte contre la corruption à différents niveaux. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces propositions, l'instance a adopté une analyse objective et documentée pour assurer une étude transparente fondée sur l'indépendance de l'instance, dans l'établissement du diagnostic, l'évaluation et la formulation de propositions, à la lumière des dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et des exigences du système national d'intégrité. Et d'ajouter que le rapport favorise également l'approche globale qui intègre, à la fois, des mesures préventives, répressives, éducatives, participatives et de communication. Partant de cette vision, le rapport a établi un diagnostic préliminaire du phénomène de la corruption au Maroc, en s'appuyant sur un ensemble de données et d'indices permettant d'identifier le niveau d'exposition à la corruption, d'analyser ses causes et ses conséquences. De même le rapport a procédé, notamment à travers l'analyse du cadre juridique et institutionnel existant, à une première évaluation des mesures prises par les pouvoirs publics pour juguler ce fléau. Le rapport indique que le Maroc dispose d'un arsenal juridique relativement avancé et d'un cadre institutionnel assez large et complémentaire, qui nécessitent, toutefois, d'êtres renforcés en vue de dépasser les contraintes et les insuffisances constatées. Conformément aux missions de l'ICPC en tant que force de proposition, la première partie du rapport met l'accent sur un ensemble de recommandations, afin de compléter le dispositif juridique et institutionnel pour l'harmoniser avec les dispositions de la CNUCC et les différents standards internationaux en la matière. Les propositions, dont le nombre s'élève à 113, constituent des mesures opérationnelles qui traduisent huit orientations stratégiques que l'ICPC propose au gouvernement, précise le rapport qui a fait ressortir les lacunes du cadre juridique relatif à la corruption, tant au niveau préventif que répressif. L'ICPC a consacré une annexe regroupant les différentes propositions faites par l'Instance dans le cadre du code pénal, du code électoral, de la loi relative aux partis politiques, des lois organiques relatives aux deux Chambres du parlement, du code des juridictions financières, des textes relatifs à la déclaration obligatoire du patrimoine et du projet de décret relatif aux marchés publics. Par ailleurs, le rapport consacre sa dernière partie aux activités fonctionnelles de l'ICPC durant l'exercice 2009. Celles-ci ont essentiellement porté sur la mise en place de l'Instance, la gestion administrative et financière, et les actions de communication et de coopération en matière de lutte contre la corruption. Dans ce cadre, le Premier ministre, M. Abbas El Fassi, avait affirmé, lundi lors d'une réunion consacrée à la présentation du rapport annuel de l'ICPC, la détermination du gouvernement à doter l'Instance centrale pour la prévention de la corruption de l'autonomie nécessaire afin de lui permettre de s'acquitter de sa mission. Créée en vertu des dispositions du décret du 13 mars 2007, l'instance centrale de prévention de la corruption(ICPC) a pour mission principale, de proposer au gouvernement les grandes orientations d'une politique de prévention de la corruption, notamment en matière de coopération entre le secteur public et le secteur privé pour lutter contre la corruption. Elle s'assigne également pour objectif de proposer des mesures de sensibilisation de l'opinion publique, d'organiser des campagnes d'information et de contribuer, en coopération avec les administrations et les organismes concernés, au développement de la coopération internationale en matière de prévention de la corruption. L'ICPC est chargée aussi de veiller au suivi et à l'évaluation des mesures prises pour la mise en Œuvre de la politique gouvernementale en la matière et de formuler des avis sur les mesures susceptibles d'être prises pour prévenir des faits de corruption. Outre la collecte des informations en relation avec le phénomène de la corruption et la gestion de la base de données y afférentes, l'ICPC veille à informer l'autorité judicaire compétente de tous les faits portés à sa connaissance qu'elle considère être susceptibles de constituer des actes de corruption punis par la loi. L' ICPC a été créée en application des dispositions de l'article 6 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) signée par le Maroc le 9 décembre 2003.
