Dans un marché dominé par une forte concurrence, les enjeux pécuniaires peuvent prendre le dessus sur l'intérêt des consommateurs, ce qui a amené de nombreux pays, dont le Maroc, à adopter des mesures pour protéger les consommateurs et garantir un maximum de transparence lors des transactions. Par Abdelkader Hajjaji Au début du siècle dernier, le Royaume s'était doté d'un premier dahir sur la répression de la fraude dans la vente des marchandises. Il s'en est suivi une série de textes, dont la loi sur la Liberté des prix et la Concurrence et, récemment, le projet de loi 31-08 sur la protection des consommateurs. Approuvé en Conseil des ministres, puis par la chambre des représentants, ce texte devrait être adopté au plus vite pour pallier aux dysfonctionnements actuels. Dans ce cadre, le groupe de l'Alliance des forces progressistes et démocratiques à la 1ère chambre a organisé une journée pour l'examen de ce projet. A cette occasion, M. Abdelilah Qachachi, représentant du ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies a souligné qu'il s'agit d'un cadre juridique, doté de mécanismes de mise en Œuvre qui pourront garantir aux consommateurs une protection selon les normes internationales. A leur tour, les associations des consommateurs pourront contribuer au développement du mouvement consumériste et voir s'élargir leur champ d'intervention notamment en matière de règlement des différends. Cette loi permettra aussi aux professionnels du secteur d'avoir une base de transparence et de concurrence loyale au service de la compétitivité des entreprises. Et d'ajouter que les pouvoirs publics auront un rô le important dans la protection des consommateurs, tout comme la société civile qui sera associée au contrô le et à l'organisation du marché et sera, ainsi, une force de proposition lors de l'élaboration des politiques consuméristes. La loi 31-08, a-t-il expliqué, instaure l'obligation pour le fournisseur d'informer au préalable le consommateur sur les caractéristiques du produit et les services qui vont avec et ce avant de conclure la vente, l'objectif étant de prémunir le consommateur contre toute fraude résultant d'une désinformation. Néanmoins, pour M. Mohamed Benkaddour, président de la confédération des associations des consommateurs, les apports de ce projet, qui représente un saut qualitatif et une réponse aux attentes des intervenants dans ce domaine, ne doivent pas occulter certaines omissions. Selon lui, ce texte qui manque d'un préambule ne définit pas assez explicitement les droits fondamentaux des consommateurs tels que proclamés dans les principes directeurs de l'ONU, de même qu'il n'évoque pas la protection contre les risques professionnels menaçant la santé des consommateurs, le droit à une protection de leurs intérêts économiques ou encore celui à la réparation du préjudice subi. Le texte, a-t-il poursuivi, a également omis certaines mesures pour faciliter au consommateur le recours à la justice notamment à travers l'assistance judiciaire et le droit au jugement en référé. La représentativité des associations consuméristes au sein du Conseil économique et social est également absente, a-t-il déploré, appelant à mettre en place un Centre national de la consommation en vue d'apporter l'assistance technique aux associations consuméristes. Celles-ci devraient également avoir la qualité de mandataire judiciaire afin de pouvoir constater et dénoncer les éventuelles contraventions, a-t-il estimé, ajoutant qu'il faudrait également créer une agence indépendante de contrô le pour éviter les dysfonctionnements qui résulterait d'une multitude d'intervention des différents acteurs. Pour sa part, l'avocat Jawad Ghoumari du barreau de Casablanca a appelé à ce que ce texte insiste sur l'obligation d'informer consommateur dans un langage clair et accessible.
