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Adoption du projet de loi portant création de la Fondation Hassan II de promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé
La Chambre des conseillers a adopté, mercredi, le projet de loi no 19/10 portant création et organisation de la Fondation Hassan II de promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé. La Fondation aura pour mission de fournir des prestations à caractère social, sportif et d'animation au profit du personnel des services du ministère de la Santé et des établissements publics placés sous sa tutelle ainsi qu'aux conjoints et aux enfants des adhérents. Elle accordera aux adhérents des facilités pour acquérir un logement à des prix convenables notamment à travers l'encouragement de la constitution de coopératives d'habitat et la signature de conventions avec les établissements de crédits, d'équipement et de construction. Bénéficieront obligatoirement des services de la Fondation, les fonctionnaires et les agents du ministère de la Santé, les employés des établissements publics placés sous sa tutelle, les retraités du secteur public de la santé ainsi que leurs conjoints et leurs enfants, et les ayants droits, des employés et agents décédés. Bénéficiera de manière facultative des services de la Fondation le personnel détaché au ministère, pendant la période de l'exercice des fonctions au sein des services relevant de ce département.
