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Affaire de détournement de fioul: confirmation de l'acquittement d'une personne et réduction en appel des peines prononcées à l'encontre de 35 autres
Publié dans MAP le 23 - 12 - 2010

La Chambre criminelle (2-ème degré) chargée des crimes économiques et financiers près l'annexe de la Cour d'Appel de Salé a décidé, mercredi soir, de confirmer l'acquittement d'une personne et de réduire les peines prononcées en premier ressort à l'encontre de 35 autres, poursuivies dans l'affaire de détournement de près de 10.000 tonnes de fioul.
La Chambre a ainsi décidé de réduire de six à cinq ans de prison ferme la peine prononcée à l'encontre de deux accusés, de quatre à trois ans et demi de prison ferme la peine prononcée à l'encontre de 3 personnes et de quatre à trois ans de prison ferme celle prononcée à l'encontre de trois autres personnes, dont une femme.
Elle a également décidé de réduire de 3 ans et demi à deux ans et demi de prison ferme la peine prononcée à l'encontre de deux prévenus et de trois à deux ans de prison ferme celle prononcée à l'encontre de 7 personnes, de deux ans et demi à deux ans de prison ferme la peine prononcée à l'encontre de six personnes, et de deux ans à un an et demi de prison ferme assorti de six mois de prison avec sursis la peine prononcée à l'encontre de 12 accusés.
La même juridiction a, par ailleurs, confirmé l'acquittement d'un accusé dans cette affaire.
Les mis en cause ont été poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "constitution de bande criminelle", "détournement de fonds publics", "abus de confiance et complicité" et "utilisation de bons falsifiés".
Les 36 personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire ont été arrêtées, en mars 2009, suite à une plainte déposée par l'Office National de l'Electricité (ONE) qui a relevé des irrégularités concernant 10.000 tonnes de fioul.


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