Coopération aérienne maroco-française : Clôture d'un exercice conjoint illustrant l'harmonie opérationnelle entre les forces aériennes    Jacob Zuma rappelle sa rencontre historique avec Sa Majesté le Roi Mohammed VI en 2017    Plaidoyer international pour les Marocains expulsés d'Algérie : «50 ans et après : Non à l'oubli !»    Le CNDH et le CESE consultés sur la réforme du Conseil National de la Presse    Zapatero : «Le Maroc, un modèle de développement socioéconomique»    Idylle franco-marocaine : "Nous sommes résolus à faire grand", (Christophe Lecourtier)    Le consulat du Maroc à Murcie condamne une campagne de haine contre ses ressortissants    Le député du RNI Mohamed Simo blanchi par la justice dans une affaire de malversation à Ksar El Kebir    Akhannouch salue l'effet des mesures gouvernementales sur l'inflation    La SRM Casablanca-Settat améliore l'approvisionnement en eau potable de la ville de Deroua Grâce à une intervention rapide saluée par le Conseil communal    Start-up: ORA Technologies lève 7,5 millions de dollars en Série A    GAA : Dernier train pour l'Atlantique...    Canicule : Benali annonce des mesures face à l'explosion de la consommation électrique    Interview avec Dr Driss Raouh : « Le Maroc perdrait, d'ici 2030, 2 à 3% de son PIB annuel en cyberattaques »    Le président du CESE reçoit une délégation de l'organisation de libération de la Palestine    La relance du Comité de libération de Ceuta et Melilla arrive au Parlement espagnol    Le soutien du Maroc à la cause palestinienne, sous la conduite de S.M. le Roi, est constant et capital    La visite de Jacob Zuma à Rabat : un signe de changement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud sur la question du Sahara marocain    La JNIM mène une guerre aérienne inédite au Sahel à l'aide de drones civils militarisés, dévoile le PCNS dans son dernier rapport    Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    Quand l'Algérie redessine la CAN à la gomme    Le parti sud-africain "MK" : Nous soutenons l'autonomie au Sahara sous souveraineté marocaine et nous nous opposons à la fragmentation des Etats africains    CAN (f) Maroc 24 : Une arbitre algérienne retire le logo de Royal Air Maroc en plein match !?    Plegaria internacional por los marroquíes expulsados de Argelia: «50 años y después: ¡No al olvido!»    La reactivación del Comité de Liberación de Ceuta y Melilla llega al Parlamento español    Alerte météo Maroc : Vague de chaleur jusqu'à 47°C cette semaine    Vague de chaleur et averses orageuses de mardi à vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    Plus de 14 millions d'enfants non vaccinés à travers le monde, alerte l'ONU    Beni Mellal: l'auteur du sit-in solitaire au sommet du château d'eau est décédé    Egalité des genres : Malgré les contrastes, le bilan s'annonce encourageant    OCP Green Water met en service un pipeline de dessalement entre Jorf Lasfar et Khouribga    Consécration : Abdelhak Najib honoré à Kigali pour la paix et le dialogue des cultures    Michoc devient supporter officiel de la Fédération Royale Marocaine de Football    L'UM6P renforce les liens avec la diaspora à Oslo    Décès de Muhammadu Buhari : le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances au président du Nigeria    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    Tensions Brasilia-Washington : la Cour suprême brésilienne réfute les accusations de Trump au sujet de Bolsonaro    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    Brahim Diaz perte de vitesse au Real Madrid, mais le club continue de lui faire confiance    Eau dessalée. L'OCP connecte Jorf Lasfar à Khouribga    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nombre des affaires jugées en 2010 au niveau de la cour d'appel de Casablanca a dépassé les 439.000
Publié dans MAP le 25 - 01 - 2011

Le nombre des affaires jugées en 2010 au niveau de la compétence territoriale de la cour d'appel de Casablanca a dépassé les 439.000 dossiers sur quelques 4.580.198 enregistrés, a fait savoir lundi à Casablanca M. Mustapha Terrab, premier président de cette cour.
S'exprimant lors de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2011, qui s'est déroulée en présence du ministre de la justice, M. Mohamed Taieb Naciri, il a précisé que le taux des affaires, qui ont fait l'objet d'un appel, s'élève à 10 pc des affaires jugées en première instance lesquelles se sont établies à 404.947 .
Le nombre des affaires jugées en appel (un peu plus de 40 000) est raisonnable et traduit la satisfaction des justiciables envers les jugements prononcés en première instance, a-t-il dit, ajoutant que les chiffres traduisent de manière réelle les efforts déployés par les juges et les autres fonctionnaires des tribunaux.
La reprise de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire "sur Haute Instruction Royale'', a poursuivi M. Terrab, vient accompagner le chantier de réforme de la justice tracé par SM le Roi Mohammed VI afin que la justice soit transparente, indépendante et efficace assurant la confiance, la sécurité et la quiétude des citoyens, préservant leurs personnes, leurs biens et leurs libertés et promouvant le développement et le progrès.
Dans le même sens, Moulay Abdellah Belghiti, procureur général du Roi près de la Cour d'appel, a souligné que l'ouverture de l'année judiciaire 2011 coïncide avec les grands chantiers de réforme totale, globale et profonde de la justice conformément aux Hautes Instructions Royales.
Le parquet, qui s'inscrit avec force et efficacité dans la concrétisation de la réforme de la justice et de mise au service du citoyen, oeuvre pour améliorer les prestations judiciaires demandées.
Evoquant le volet des affaires criminelles traitées par le parquet, il a fait savoir que les plaintes enregistrées en 2010 en plus des plaintes non traitées en 2009 se sont établies à 48.160 dossiers alors que les PV se sont élevés à 247.704.
Abordant la question de la rationalisation de la détention provisoire, il a fait savoir que 91.417 personnes ont été présentées au parquet alors que les personnes poursuivies en état d'arrestation n'ont atteint que 14.910 individus, ajoutant que cette méthode s'inscrit dans le cadre de la politique pénale du ministère qui vise à améliorer les conditions de détention.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.