Inondations à Safi : Début du versement d'une aide de 40 000 dirhams pour les logements sinistrés    Sahara marocain : 2026 marque-t-elle la fin du conflit ?    Milieu rural : Régularisation de la situation de 2.038 mosquées fermées sur un total de 3.120    Réhabilitation de plus de 9.000 établissements scolaires lors de la période 2022-2026    Maroc : Une croissance économique de 4,5% attendue en 2026 (Standard Chartered Global Research)    Financement participatif destiné à l'habitat : l'encours progresse à 29,1 MMDH à fin novembre 2025 (BAM)    L'ONMT en action pendant la CAN 2025    Hajj : Baisse des frais d'environ 3.000 DH    CAN Maroc 25 : la Côte d'Ivoire rejoint l'Egypte en quart de finale à Agadir    RAJA S.A. nomme Nawal El-Aidaoui Directrice Générale    Real Madrid : Arsenal relance la piste Brahim Diaz après ses performances à la CAN    Chutes de neige, vague de froid et fortes rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs provinces    CAN 2025 : Le Musée national de la parure accueille une exposition mêlant sport et artisanat    Dakhla, le bout du monde qui réveille les sens    La France à la merci d'un épisode hivernal inédit : six morts et chaos sur les routes    Guinée. Les promesses de Mamadi Doumbouya    Centrafrique. Touadéra rempile    Chute de Maduro : un revers stratégique pour l'Algérie et le polisario    Gideon Saar au Somaliland, tout juste reconnu par Israël    Marchés : le pétrole s'interroge sur le Venezuela, la tech fait bondir les bourses d'Asie    Profession d'avocat : la réforme au menu du Conseil de gouvernement malgré la fronde des robes noires    Touria Chaoui: Une femme d'exception    Dépôts bancaires : 1.315 milliards de DH en onze mois    Real Madrid: Mbappé forfait pour la Supercoupe d'Espagne    Zelkifli Ngoufonja : « À travers la CAN, l'Afrique apprend à se connaître et à se faire confiance. »    Les Lions de l'Atlas accueillent les enfants de la famille de la Sûreté nationale    Commerce extérieur : le tournant discret des prix    Entre 2022 et 2026, plus de 9.000 établissements scolaires remis à niveau, selon Berrada    Sécurité routière : le CPSR présente un projet d'étude visant à réduire la mortalité à l'horizon 2030    Rabat : Deux morts dans l'effondrement d'un immeuble    CAN Maroc 2025. Une délégation du FBI américain visite le stade Moulay Hassan    Benslimane : Rabie Elgourii condamné à 6 mois de prison avec sursis    Jadida – Jardinier : la peine insolite d'un "streamer" marocain    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Barrages : un redressement salvateur, mais des disparités régionales    Cinéma d'auteur : L'invisible des salles marocaines !    Cinéma : Cinerji mise sur 2026 pour déployer un réseau national de complexes « boutique »    Cineatlas Rabat Colisée : la salle suspend ses activités    Températures prévues pour mercredi 07 janvier 2026    La Chine mène le premier entraînement d'astronautes à l'intérieur de grottes    Mercato hivernal : Wydad et Raja s'activent pendant la CAN    Sofiane Boufal et l'Union Saint-Gilloise se séparent d'un commun accord    Réforme de la justice : les avocats montent au créneau    Moudawana : Au Parlement, la réforme ravive les clivages en fin de législature    CV c'est vous ! Ep – 86. Rania Bassiri : Quand carrière bancaire et passion sportive se rencontrent    L'ambassade de Palestine inaugurée à Londres    Diaspo #422 : Karima Saïdi, «celle qui veille» sur la mémoire par le documentaire    La BD "Astérix en Lusitanie" a fait 1,65 million de ventes en France    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



2018, l'année du parachèvement du processus de réforme du système judiciaire
Publié dans Maroc Diplomatique le 22 - 12 - 2018

Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a affirmé, vendredi à Rabat, que son département s'est penché durant l'année 2018 sur le parachèvement du processus de réforme du système judiciaire sur les plans législatif, des droits et libertés, de la performance des tribunaux et de la modernisation de l'administration judiciaire.
Lors d'une rencontre de communication avec les organisations de la société civile pour présenter le bilan annuel et les efforts en matière de mise en œuvre du chantier de la réforme judiciaire, M. Aujjar a souligné que la gestion de ce secteur relève de la compétence à la fois de l'autorité gouvernementale chargée de la justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du parquet, selon une approche participative fondée sur la coordination et la coopération, dans le respect de l'équilibre des pouvoirs et sans porter préjudice à l'indépendance de la Justice.
Il a passé en revue les efforts du ministère dans les domaines de la modernisation et du développement du système juridique, de la modernisation de l'administration judiciaire, de l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la coopération internationale en matière judiciaire, de mise à niveau des ressources humaines et de soutien à l'action sociale.
Au volet de la modernisation et du développement du système judiciaire, le ministre a rappelé qu'en 2018, son département a œuvré pour le parachèvement des efforts en la matière aux niveaux pénal, civil, social, financier, commercial et foncier.
Il a été ainsi procédé à l'élaboration de plusieurs projets de loi relatifs au domaine de la justice pénale pour renforcer la protection des droits et libertés, à la révision de la politique pénale et à la réforme de la politique d'incrimination et de sanction, citant en particulier le projet de Code de procédure pénale, la loi régissant la médecine légale et la poursuite de la discussion sur le projet de Code pénal.
→ Lire aussi : M. Aujjar présente en Inde les réalisations de la réforme du système judiciaire au Maroc
S'agissant de la réforme de l'administration judiciaire, le responsable a souligné que la modernisation des méthodes de gestion nécessitent de se pencher sur les aspects organisationnels afin de permettre au système judiciaire d'accomplir sa mission dans les meilleures conditions, notant que le ministère prépare un projet d'envergure visant à « faire émerger une administration judiciaire professionnelle basée sur la déconcentration administrative et financière, la consolidation des fondements du tribunal numérique et l'amélioration de l'infrastructure des tribunaux.
M. Aujjar s'est attardé sur le projet de passage au tribunal numérique qui repose sur quatre axes principaux s'articulant autour de l'informatisation de toutes les procédures de gestion des questions d'ordre judiciaire, le partage dématérialisé d'informations entre les acteurs de la justice, le développement de services en ligne au profit des citoyens et des acteurs économiques, la continuité des services et la consolidation des garanties de sécurité informatique des systèmes et des données.
Dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, il a évoqué les efforts déployés pour la liquidation des affaires en instance, l'exécution des décisions judiciaires et le recouvrement des amendes.
Le nombre des affaires en instance dans les tribunaux ne cesse d'augmenter d'une année à l'autre, a affirmé M. Aujjar, notant que son département a mis en place un programme spécial destiné au suivi du fonctionnement des juridictions en matière d'instruction des affaires.
Pour ce qui est de la moralisation du système judiciaire, le ministère a poursuivi en 2018 la mise en œuvre des programmes et des chantiers y afférents à travers notamment l'élaboration du cadre juridique destiné à renforcer les mécanismes propres à garantir l'intégrité et la transparence de la justice et à promouvoir les principes de contrôle et de responsabilité au niveau des professions judiciaires.
Ont assisté à cette réunion des représentants de la délégation de l'Union européenne, des partenaires nationaux et étrangers ainsi que des représentants d'organisations de la société civile et d'associations professionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.