Le Maroc fidèle à ses valeurs, uni autour de sa jeunesse    L'Humeur : Yves Saint Laurent, homme à chiens    INNO-ESPAMAROC ENERGY : Deux projets phares pour accélérer la transition énergétique    Accord agricole Maroc-UE : le Sahara marocain confirmé comme pôle économique stratégique    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Droits de douane : le gouvernement US promet une aide « conséquente » aux agriculteurs    Mondial U20 au Chili : Le Maroc « fascine »    Températures prévues pour le samedi 4 octobre 2025    Crédit bancaire : un encours de 1.161 MMDH à fin août    Entre légitimité et inconstitutionnalité : les revendications de la Génération Z 212 en question    Une ONG appelle Israël à poursuivre Aziz Rhali et les participants marocains à la flottille Sumud    Maroc - Allemagne : La BVMW inaugure son bureau à Rabat    Commission nationale des investissements : 12 projets approuvés pour plus de 45 MMDH    GenZ 212 llama a la diáspora marroquí a manifestarse por derechos políticos y sociales    Between legitimacy and unconstitutionality : GenZ 212 demands in question    Elections au Maroc : Le mouvement GenZ 212 pourrait «remodeler» le débat politique    Réforme de la santé : la pilule ne passe pas au parlement    Espagne : nouveau record de fréquentation touristique cet été    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Genk retient son souffle : Zakaria El Ouahdi blessé à l'épaule en Europa League    Maroc-UE : Amendement de l'accord agricole, les produits du Sahara inclus    Actes de violence et de vandalisme : les peines varient entre 10 et 30 ans de prison    Aziz Akhannouch méprise les institutions, déserte ses charges, attise la colère populaire et son silence accentue le malaise général    Flottille pour Gaza : six marocains arrêtés par l'armée israélienne, dont Aziz Ghali    Le prix du Velcade, un anticancéreux, bondit de plus de 50 % entre 2023 et 2025, aggravant l'injustice thérapeutique au Maroc    Le temps qu'il fera ce vendredi 3 octobre 2025    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Mondial U20 : le Mexique d'Eduardo Arce joue sa survie face au Maroc    Hamdallah retrouve la sélection via les locaux de Sektioui    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Gestion de l'eau. La Sierra Leone rejoint la Convention des Nations Unies    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    La police arrête trois personnes pour piratage informatique et sabotage de panneaux électroniques à Fkih Ben Salah    Coupe du Monde 2026 : La FIFA dévoile le ballon officiel de la compétition « Trionda »    De la désinformation à l'infiltration : les multiples dimensions de la guerre électronique contre le Maroc    Espagne : Un jeune marocain arrêté pour le meurtre d'un historien à Almería    L'ONU salue le rôle du Maroc dans le soutien au processus humanitaire visant à réduire les impacts des conflits armés    Manifestations au Maroc : L'ONU appelle à une enquête sur les violences meurtrières    Mondial U20 : Nigeria et Afrique du Sud relancés ; Arabie Saoudite éliminée    Botola D1 / J4 : Clasicos Saïss vs Casa en ouverture dès la fin de cet après-midi    SM le Roi présidera jeudi une veillée religieuse à l'occasion du 27e anniversaire de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II    Walid Regragui convoque 26 joueurs pour les matchs contre Bahreïn et le Congo    Street art : Fatima Ezzahra Khilad (Tima) fait voyager le vase de Safi à travers le monde [Portrait]    Salon du livre d'Oujda : ce qu'il faut savoir sur la prochaine édition (VIDEO)    La 27e édition de Jazz à Rabat clôturée avec succès    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



2018, l'année du parachèvement du processus de réforme du système judiciaire
Publié dans Maroc Diplomatique le 22 - 12 - 2018

Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a affirmé, vendredi à Rabat, que son département s'est penché durant l'année 2018 sur le parachèvement du processus de réforme du système judiciaire sur les plans législatif, des droits et libertés, de la performance des tribunaux et de la modernisation de l'administration judiciaire.
Lors d'une rencontre de communication avec les organisations de la société civile pour présenter le bilan annuel et les efforts en matière de mise en œuvre du chantier de la réforme judiciaire, M. Aujjar a souligné que la gestion de ce secteur relève de la compétence à la fois de l'autorité gouvernementale chargée de la justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du parquet, selon une approche participative fondée sur la coordination et la coopération, dans le respect de l'équilibre des pouvoirs et sans porter préjudice à l'indépendance de la Justice.
Il a passé en revue les efforts du ministère dans les domaines de la modernisation et du développement du système juridique, de la modernisation de l'administration judiciaire, de l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la coopération internationale en matière judiciaire, de mise à niveau des ressources humaines et de soutien à l'action sociale.
Au volet de la modernisation et du développement du système judiciaire, le ministre a rappelé qu'en 2018, son département a œuvré pour le parachèvement des efforts en la matière aux niveaux pénal, civil, social, financier, commercial et foncier.
Il a été ainsi procédé à l'élaboration de plusieurs projets de loi relatifs au domaine de la justice pénale pour renforcer la protection des droits et libertés, à la révision de la politique pénale et à la réforme de la politique d'incrimination et de sanction, citant en particulier le projet de Code de procédure pénale, la loi régissant la médecine légale et la poursuite de la discussion sur le projet de Code pénal.
→ Lire aussi : M. Aujjar présente en Inde les réalisations de la réforme du système judiciaire au Maroc
S'agissant de la réforme de l'administration judiciaire, le responsable a souligné que la modernisation des méthodes de gestion nécessitent de se pencher sur les aspects organisationnels afin de permettre au système judiciaire d'accomplir sa mission dans les meilleures conditions, notant que le ministère prépare un projet d'envergure visant à « faire émerger une administration judiciaire professionnelle basée sur la déconcentration administrative et financière, la consolidation des fondements du tribunal numérique et l'amélioration de l'infrastructure des tribunaux.
M. Aujjar s'est attardé sur le projet de passage au tribunal numérique qui repose sur quatre axes principaux s'articulant autour de l'informatisation de toutes les procédures de gestion des questions d'ordre judiciaire, le partage dématérialisé d'informations entre les acteurs de la justice, le développement de services en ligne au profit des citoyens et des acteurs économiques, la continuité des services et la consolidation des garanties de sécurité informatique des systèmes et des données.
Dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, il a évoqué les efforts déployés pour la liquidation des affaires en instance, l'exécution des décisions judiciaires et le recouvrement des amendes.
Le nombre des affaires en instance dans les tribunaux ne cesse d'augmenter d'une année à l'autre, a affirmé M. Aujjar, notant que son département a mis en place un programme spécial destiné au suivi du fonctionnement des juridictions en matière d'instruction des affaires.
Pour ce qui est de la moralisation du système judiciaire, le ministère a poursuivi en 2018 la mise en œuvre des programmes et des chantiers y afférents à travers notamment l'élaboration du cadre juridique destiné à renforcer les mécanismes propres à garantir l'intégrité et la transparence de la justice et à promouvoir les principes de contrôle et de responsabilité au niveau des professions judiciaires.
Ont assisté à cette réunion des représentants de la délégation de l'Union européenne, des partenaires nationaux et étrangers ainsi que des représentants d'organisations de la société civile et d'associations professionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.