Holmarcom confirme des discussions exclusives avec BNP Paribas autour du capital de la BMCI    La ZLECAF, un projet ambitieux, dont la mise en œuvre exige du temps    Roadshow "Morocco Now" : L'attractivité du Maroc pour les investisseurs mise en avant en Bavière    L'ambassadrice de Chine exhorte "Huawei Maroc" à renforcer ses investissements et à soutenir l'élan de transformation numérique du Royaume    Morocco announces squad for AFCON 2025    Azaro propulse le Maroc en demi-finales de la Coupe arabe    Victoire du Maroc contre la Syrie, en route pour les demi-finales de la Coupe arabe    La Chine félicite le Maroc pour son adhésion au "Groupe des Amis de la Gouvernance Mondiale" et salue son rôle croissant au sein des Nations Unies    Le rêve continue... Le Maroc affronte la Syrie pour assurer sa place en demi-finale    Chutes de neige et fortes pluies parfois orageuses, de vendredi à dimanche, dans plusieurs provinces (bulletin d'alerte)    Después de las revelaciones de El Mahdaoui, ¿Younès Moujahid fue apartado del jurado del festival de Cine y Migración?    King Mohammed VI directs urgent aid for Fez building collapse survivors    UNESCO : L'Algérie se console par l'ajout du «le port du caftan» à un ensemble vestimentaire local    Après les révélations d'El Mahdaoui, Younès Moujahid écarté du jury du festival Cinéma et Migration ?    Réforme électorale 2026 : la Chambre des conseillers valide les textes clés    Le gouvernement prépare le lancement des groupements territoriaux de la santé avec 11 décrets    Atlantic Dialogues 2025 : Sekkouri appelle à repenser l'avenir du travail à l'aune du futur de la croissance    Groupements sanitaires territoriaux : 11 projets de décrets validés en Conseil de gouvernement    Le Maroc et l'ONU renforcent leur coopération en matière de droits humains et d'égalité de genre    Billetterie du Mondial 2026: la FIFA annonce l'ouverture du tirage de sélection aléatoire    Pêche maritime : plus de 9,57 MMDH de produits commercialisés à fin novembre    Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant transformation de l'Agence Nationale des Ports en SA    Cambriolage du Louvre : les voleurs auraient pu être arrêtés "à 30 secondes près", selon l'enquête administrative    Polluants éternels et perturbateurs endocriniens : les risques pendant la grossesse se précisent    Baitas : avec les GST, la gestion du système de la santé change de logique    Drame de Fès : L'insoutenable légèreté des règles    France : l'ex-président Sarkozy lance la parution de son "Journal d'un prisonnier"    Union européenne : l'objectif climatique 2040 validé    La culture.... Notre arène    Effondrement à Fès : L'émir du Qatar présente ses condoléances à Mohammed VI    Ukraine : Zelensky prêt à envoyer sa proposition du plan Trump    Ports situés sur la Méditerranée: hausse de 7% des débarquements de pêche à fin novembre    Prix de la société civile : le Maroc célèbre les acteurs locaux et la diaspora    Renforcement de la position des Femmes, de la Paix et de la Sécurité en Afrique    Maroc-France : La nouvelle géopolitique d'un partenariat militaire stratégique    3 morts et 4 blessées dans un accident de la route à Guercif    Températures prévues pour vendredi 12 décembre 2025    Allemagne : Angela Merkel qualifie la pandémie de Covid-19 de "mise à l'épreuve démocratique"    Gaza: lancement de la campagne « Hiver chaud » au profit de Palestiniens déplacés, avec un financement marocain    Classement FIFA : les Lionnes de l'Atlas terminent l'année à la 66e place mondiale    L'inscription conjointe du Deepavali et du caftan marocain à l'UNESCO renforce le partenariat culturel entre l'Inde et le Maroc    Edito. Un patrimoine intouchable    Maroc : Megarama ouvre sa première salle IMAX® à Rabat    Diplomatie chinoise : tournée de Wang Yi dans trois pays arabes    Fonds d'Equipement Communal : 1,61 MMDH de la BAD pour consolider le développement territorial    SILA 2025 : Abidjan, carrefour littéraire    Ligue 1: Le Marocain Ahmed Kantari nouvel entraineur du FC Nantes    Le Caftan marocain inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accords UE-Maroc: le Polisario saisit à nouveau la Cour de justice de l'UE
Publié dans PanoraPost le 30 - 04 - 2019

La Front Polisario a introduit un recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne en vue d'annuler l'application de l'accord d'association UE-Maroc sur le territoire du Sahra. Une action similaire est prévue à l'encontre de l'accord de pêche UE-Maroc.
Le Front Polisario annonce avoir saisi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en vue de l'annulation de l'accord d'association UE-Maroc dont l'application prévoit l'inclusion du territoire du Sahara. Il y affirme par ailleurs son intention d'entamer une autre action auprès de la CJUE contre l'application de l'accord de pêche UE-Maroc.
«Le Front Polisario a enregistré auprès du greffe de la Cour de Justice de l'Union européenne un recours en annulation contre la décision du 28 janvier 2019, par laquelle l'Union européenne a conclu un accord d'association avec le Maroc, en décidant que cet accord s'appliquerait sur le territoire du Sahara occidental», stipule la note. Dans le même sens, le Front «engagera dans les temps qui viennent un autre recours contre l'accord de pêche, qui a été conclu dans les mêmes conditions», poursuit le communiqué.
Le 19 juillet, une journée avant l'annonce de l'entente entre la Commission européenne et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc, dont l'application devait inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara, et dont la signature était prévue pour le 24 juillet, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé dans une ordonnance les arrêts de la CJUE. Ce dernier affirmait que le territoire du Sahara et les eaux qui lui sont adjacentes ne faisaient pas partie du territoire du royaume du Maroc.
Examinant la possibilité de l'inclusion du territoire du Sahara et des eaux qui y sont adjacentes dans l'application de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc de 2013, le Tribunal de l'UE a confirmé dans son ordonnance les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la CJUE qui ont statué que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne relevaient pas de la souveraineté du Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.