Rabat: le Parlement abrite le 5e Forum parlementaire Maroc-France, les 29 et 30 janvier    Après le retrait d'Akhannouch, Mohamed Chaouki candidat unique à la tête du RNI    Maroc-Egypte : Deux appels téléphoniques entre Bourita et Abdelaty en un mois    Amman : entretiens maroco-jordaniens sur l'économie sociale et le tourisme    Ramadan : flambée des prix de la viande et pression accrue sur le pouvoir d'achat    Cours des devises du mercredi 28 janvier 2026    Automobile : L'Espagnol Airtificial s'implante au Maroc    IA financière: La Chine deuxième puissance mondiale derrière les USA    USA : TikTok conclut un accord pour régler un procès sur l'addiction aux réseaux sociaux    Un pétrolier sanctionné par l'UE en route vers Tanger Med escorté par un navire espagnol    Crash aérien de Washington : Un an après, l'enquête révèle des défaillances systémiques    Finale de la CAN : la CAF se prononcera dans les prochaines heures    CAN-Maroc 2025 : des records numériques sans précédent    UNAF U15 : le Maroc sacré champion et qualifié pour le Championnat d'Afrique    CAF disciplinary jury hears Senegal after AFCON 2025 Final    Rayane Bounida prêt à choisir le Maroc pour sa carrière internationale    Le Brésil compte sur le match amical contre l'Egypte pour se préparer à affronter le Maroc lors du mondial    Lobbying en Estados Unidos: Marruecos y Argelia intensifican sus gastos    Un nouveau-né retrouvé mort à Douar Ain Eddib près de Nador    Franco-Moroccan Interparliamentary Forum: Gérard Larcher and Yaël Braun-Pivet to visit Rabat    Enseignement originel : un pilier de la stabilité et de la résilience marocaine    Températures prévues pour le jeudi 29 janvier 2026    Averses, fortes pluies et rafales de vent mercredi et jeudi dans plusieurs provinces du Royaume    La Chine enregistre 697 millions d'entrées et de sorties en 2025    Offshoring : le Maroc trace une feuille de route plus ambitieuse    Arrabet ouvre un nouveau front avec Foster Cyber    Post-finale CAN : la stratégie défensive du Sénégal fragilisée, décision imminente de la CAF    Energie et eau : Luanda au cœur des enjeux mondiaux    Ndeye Aida Diouf Sow : « Notre savoir-faire acquis au Maroc doit devenir une passerelle vers le Sénégal »    Bakary Séga Bathily, DG de l'APIX-S.A : «Transformons la fraternité Sénégal-Maroc en un levier économique structurant»    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    Union Africaine : La Guinée retrouve son siège    Investissements étrangers : l'Afrique recule    Nigeria. Le marché du travail peine à absorber une population jeune    Ethiopie. Découverte d'un fossile humain vieux de 2,6 millions d'années    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accords UE-Maroc: le Polisario saisit à nouveau la Cour de justice de l'UE
Publié dans PanoraPost le 30 - 04 - 2019

La Front Polisario a introduit un recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne en vue d'annuler l'application de l'accord d'association UE-Maroc sur le territoire du Sahra. Une action similaire est prévue à l'encontre de l'accord de pêche UE-Maroc.
Le Front Polisario annonce avoir saisi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en vue de l'annulation de l'accord d'association UE-Maroc dont l'application prévoit l'inclusion du territoire du Sahara. Il y affirme par ailleurs son intention d'entamer une autre action auprès de la CJUE contre l'application de l'accord de pêche UE-Maroc.
«Le Front Polisario a enregistré auprès du greffe de la Cour de Justice de l'Union européenne un recours en annulation contre la décision du 28 janvier 2019, par laquelle l'Union européenne a conclu un accord d'association avec le Maroc, en décidant que cet accord s'appliquerait sur le territoire du Sahara occidental», stipule la note. Dans le même sens, le Front «engagera dans les temps qui viennent un autre recours contre l'accord de pêche, qui a été conclu dans les mêmes conditions», poursuit le communiqué.
Le 19 juillet, une journée avant l'annonce de l'entente entre la Commission européenne et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc, dont l'application devait inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara, et dont la signature était prévue pour le 24 juillet, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé dans une ordonnance les arrêts de la CJUE. Ce dernier affirmait que le territoire du Sahara et les eaux qui lui sont adjacentes ne faisaient pas partie du territoire du royaume du Maroc.
Examinant la possibilité de l'inclusion du territoire du Sahara et des eaux qui y sont adjacentes dans l'application de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc de 2013, le Tribunal de l'UE a confirmé dans son ordonnance les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la CJUE qui ont statué que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne relevaient pas de la souveraineté du Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.