96 % du commerce extérieur marocain désormais numérisé    Armement : Nouveau test du drone SpyX sur le sol marocain    Le Dacia Sandrider présenté à l'usine Renault de Tanger    Concours d'accès à l'éducation nationale : la tutelle n'exclut pas l'annulation de la limite d'âge de 30 ans    Maroc : Décès de Mustapha Brahma, ancien secrétaire général de la Voie démocratique    Charm el-Cheikh : Les Etats-Unis, l'Egypte, le Qatar et la Turquie signent un accord de cessez-le-feu à Gaza    Maroc : Sous la pression des manifestations GenZ, le gouvernement promet de lutter contre la corruption    Sahara marocain : la Russie se dit prête à soutenir le plan d'autonomie    Recettes douanières : près de 73 MMDH à fin septembre    Le Maroc dans la cour des grandes puissances aéronautiques    La Bourse de Casablanca consolide ses gains à la clôture    Justice territoriale : la Coalition civile pour la montagne appelle à concrétiser la vision royale    AG ONU : le Sénégal réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie au Sahara    Le Cap-Vert se qualifie pour la première fois à la Coupe du Monde    CAN Maroc 25: la CAF dévoile les prix des billets    Maroc U20 : Yassine Gessime affole l'Europe, Fenerbahçe passe à l'offensive    Réforme du Conseil national de la presse : Un tournant pour le journalisme marocain    La diáspora marroquí, cantera de talentos para el fútbol nacional    AFCON 2025 ticket fiasco : Fans furious at Yalla app botched launch    Argelia envía una delegación parlamentaria a la VI Comisión de la ONU para defender al Polisario    An oil painting of Marrakech by Winston Churchill to be auctioned in Toronto    Toronto : Une peinture de Winston Churchill représentant Marrakech mise aux enchères    Nouaceur : SM le Roi préside la cérémonie de présentation et de lancement des travaux de réalisation du complexe industriel de "moteurs d'avions" du groupe Safran    AMO : Pourquoi 70 % des dépenses vont au secteur médical libéral ?    Santé : Elage, la nouvelle clinique du groupe Sanam (VIDEO)    Fuite des cerveaux : une stratégie marocaine pour le retour s'impose    Sacha Michaud : "Le Maroc est un marché stratégique pour Glovo"    Ayoub Guemouria : "L'approche systémique permet d'anticiper les conséquences à long terme des politiques hydriques"    Réécrire l'Histoire : le roman marocain francophone au cœur d'une conférence à El Jadida    Découverte au Maroc d'un fossile unique de 500 millions d'années éclairant l'origine des étoiles de mer et des oursins    Le Maroc convié à la XIIIe conférence annuelle sur l'économie mondiale consacrée aux BRICS et à la refonte de l'ordre économique international    Pluies torrentielles en Catalogne: 18 blessés, dont un grièvement    La Belgique s'apprête à recevoir ses premiers chasseurs F-35    Chèques impayés : Le Maroc choisit la régularisation au lieu de la répression    Xi Jinping propose quatre initiatives pour l'autonomisation des femmes    Russie–Iran–Algérie : le nouveau triangle militaire qui inquiète l'Occident    Le président chinois appelle à une nouvelle marche mondiale pour l'égalité et l'autonomisation des femmes    Cessez-le-feu à Gaza. Trump au Moyen Orient    Mondial U20 : Mohamed Ouahbi vise la finale et le titre pour le Maroc    Rabat-Salé-Kénitra and Casablanca-Settat shine in 2024-2025 Throne Cup boxing triumph    Golden Trail World Series : Le Marocain Elhousine Elazzaoui sacré champion du monde    Guinée : La course vers la présidence est lancée    La France a un nouveau gouvernement    MAGAZINE : Mohamed Hamidi, l'étoile de fond    Moussem d'Assilah : réflexion sur le concept et la fonction des institutions artistiques    Le Daily Mail britannique met en lumière Rabat, capitale au charme singulier    L'humeur : Le MMVI remplace El Idrissi en le maintenant    Expo. Casa, une ville trait Bauhaus et so hard-heart, selon Abdelkrim Ghattas    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les lois sur les frontières maritimes publiées dans le Bulletin officiel
Publié dans PanoraPost le 01 - 04 - 2020

Le Maroc n'a pas abandonné le projet pour redéfinir les frontières maritimes au large des côtes. Avec les lois 37-17 et 38-17 sur la délimitation des frontières maritimes, le Maroc a acté la décision en publiant au Bulletin officiel du lundi 30 mars 2020 les nouvelles lois votées par le Parlement il y a plus de trois mois.
Pour rappel, la loi 37-17 limite le territoire marocain à 12 milles marins au large de toute la côte. Selon cette loi, le Maroc revendique la souveraineté totale sur ses eaux territoriales et l'espace aérien au-dessus.
Le deuxième texte législatif, la loi 38-17, définit la zone économique exclusive (ZEE) du Maroc, qui s'étend à 200 milles marins au large des côtes marocaines, et les limites de son plateau continental, qui s'appliquerait à 350 milles marins de ses côtes.
Le Maroc n'est pas le premier pays à réorganiser ses frontières maritimes et ses zones d'intérêt. Les lois maintenant publiées au Journal officiel sont basées sur celle de l'ONU notamment la Convention sur le droit de la mer, signée par le Maroc le 10 décembre 1982 et ratifiée le 31 mai 2007. L'accord sur le droit maritime fixe les limites des eaux souveraines maritimes à 12 milles marins au large des côtes respectives. En outre, il existe une ZEE «zone économique exclusive (exclusive)» pouvant aller jusqu'à 200 milles marins à définir. En cas de chevauchement, les pays voisins doivent engager un dialogue ou des négociations entre eux.
Dans la ZEE, le Maroc a le droit de construire et d'utiliser des îles artificielles (par exemple des plates-formes pétrolières) et des équipements. La loi garantit également le droit à la recherche scientifique et à la pose de pipelines et câbles sous-marins. Le Maroc tire des revenus des licences de pêche sur son territoire, qui est pratiquement étendu par la ZEE. Cela augmente la marge de négociation vis-à-vis de l'UE. Dans le même temps, un nouveau pipeline doit être construit avec le Nigeria, qui doit être légalement protégé. Ces dernières années, avec l'aide d'une société britannique d'exploration de gaz et de pétrole, une partie du gaz a été découverte au large de la côte atlantique et il semble qu'une exploration plus approfondie pourrait être utile.
Quid de la réaction espagnole ?
En décembre 2019, l'adoption de la loi d'alors au Parlement marocain a suscité l'indignation des médias espagnols, qui ont décrit la loi comme une attaque contre les droits de l'Espagne dans l'Atlantique et les îles Canaries.
En réponse aux informations des médias espagnols, le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita a souligné que le Maroc avait pris «une décision souveraine pour redéfinir ses frontières maritimes. »
Le 24 janvier, la ministre espagnole des Affaires étrangères Arancha Gonzalez Laya est venue au Maroc pour rencontrer Bourita afin de discuter de la question. A l'issue de la réunion, Laya a reconnu que le Maroc a le droit de définir sa souveraineté maritime, mais aussi « de respecter les conventions internationales sur les frontières maritimes ». Les deux diplomates ont convenu que les négociations étaient la seule solution au « supposé conflit », et les deux parties ont convenu de tenir un dialogue ouvert et constant sur la question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.