Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    EUWEN TEXTILES : 2,3 MMDH à Fès et Skhirate pour une chaîne textile intégrée    Le Burundi s'attaque à la corruption    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Gymnastique : Marrakech accueille l'Assemblée générale de la Fédération Royale Marocaine et trace une nouvelle feuille de route pour le développement de la discipline    (CAN 2025 / Retransmission TV) De la description à l'incitation : Quand le commentaire sportif perd sa neutralité    Essaouira: Une destination Nikel pour passer des vacances magiques !    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    Ali Mhadi, nommé nouveau chef de la police judiciaire à El Jadida    Sidi Bennour: Visites de terrain du directeur provincial de l'éducation pour prioriser la réhabilitation d'écoles    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Russie : 7 Marocains condamnés pour tentative de migration vers la Finlande    Etats-Unis : la Cour suprême bloque le déploiement de la Garde nationale à Chicago    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    Le secteur des assurances continue d'afficher des fondamentaux solides (CCSRS)    Investissement touristique : 2025, l'année du tournant stratégique    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Zakia Driouich : les marchés de gros de poissons ont renforcé la concurrence et freiné la spéculation    Cœurs en dialogue, Espoirs en partage : Des journalistes africains décryptent les relations sino-africaines et l'Année des échanges humains et culturels Chine-Afrique 2026    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    Double consécration en France pour le neurobiologiste marocain Aziz Moqrich    Descubren nueva especie de araña mariquita en Marruecos llamada Eresus rubrocephalus    Protection de l'enfance : Le Maroc accélère la réforme avec le projet de loi n° 29.24    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    La Ville de Salé inaugure son musée des instruments de musique    CAN 2025 : Un grand Mahrez permet à l'Algérie de s'imposer face au Soudan    Fiorentina : Amir Richardson place l'OGC Nice au sommet de ses choix    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: les retenues des barrages dépassent 1 milliard de m3    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Zelensky : Kiev s'attend à une réponse mercredi de la Russie sur le plan américain    Réduction de la pauvreté à la chinoise par les industries vertes : expériences et inspirations globales    Vie privée et liberté d'expression : Ouahbi reconnaît une faille législative du gouvernement    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Maroc-Japon: signature d'un Échange de Notes et d'un Accord de don supplémentaire pour le port de Souiria K'dima    Lesieur Cristal : Inauguration d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation à Aïn Harrouda    CAN 2025 : le Burkina Faso arrache une victoire renversante face à la Guinée équatoriale    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fisheries agreement : The Polisario appeals the CJEU's recent ruling
Publié dans Yabiladi le 18 - 06 - 2018

Lawyer Gilles Devers has lodged an appeal to the Court of Justice of the European Union on behalf of the Polisario Front. The decision comes to put an end to the ongoing negotiations, held to renew the fisheries agreement conducted between Morocco and the EU.
With the help of its lawyer Gilles Devers, the Polisario is appealing against the recent decision of the Court of Justice of the European Union (CJEU). The Front is mainly targeting the current negotiations, kicked off on April the 16th and held between Morocco and the European Commission for the renewal of the fisheries agreement, which will expire on July the 14th.
M'Hamed Khaddad, coordinator with the United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara (MINURSO), believes that discussing the inclusion of the Western Sahara waters in the agreement is contrary to the Court's two previous rulings, pronounced respectively on December the 21st, 2016 and February the 27th, 2018.
Khaddad urged the European Union to exclude Western Sahara from trade agreements and treaties signed with Morocco. As for the second verdict, he pointed out that the 2014 fisheries agreement is inapplicable to the province's waters.
Brussels ignores the Polisario's «representation»
The appeal, filed on Friday 15th of June, is part of a campaign that has been launched for several days by MEPs and pro-Polisario associations. Nevertheless, it is difficult for the European Union to decide on the request of Brahim Ghali while negotiations on the fisheries agreement between Rabat and Brussels are still underway.
In fact, the Polisario's reaction is late, although the EU Council of Fisheries Ministers' authorization dates back to April the 16th. The appeal answers the last two decisions of the European Commission, made on June the 11th, adopting two amendments related to the association agreement with the Kingdom to include products coming from Western Sahara.
The two measures have seriously undermined the Polisario's stance, insisting that it is «the only legitimate body that represents the population of Western Sahara». These two amendments are awaiting the approval of the EU Member States and the European Parliament.
For the record, the EU Court of Justice stated in its December 21st 2016 decision that «the Polisario Front is not concerned by the decision of the Council to conclude that agreement. The Court therefore rejects the Front Polisario's action on the ground of lack of standing».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.