L'affaire des saisonnières marocaines victimes présumées d'agressions sexuelles pourrait être jugée par la Cour suprême espagnole. Elle pourrait même être considérée comme une affaire de traite d'êtres humains et un crime contre l'humanité, d'après les avocats de la partie civile. L'affaire des saisonnières marocaines, victimes présumées d'agressions sexuelles, pourrait être jugée par la Cour suprême espagnole. En effet, les médias locaux rapportent que le juge Santiago Pedraz est en train d'étudier si l'affaire rentre dans le cadre juridictionnel de l'autorité en question. Cette action a été enclenchée suite à la demande formulée par dix saisonnières marocaines qui travaillaient dans les champs de fraises à Huelva, pour dénoncer les agressions dont elles disent avoir été victimes. Les avocats de l'Association des utilisateurs de l'administration de la justice (AUSAJ) qui représentent ces femmes, estiment que les deux tribunaux d'instruction de Huelva, ayant reçu les premières plaintes, peinent à progresser dans leurs enquêtes. Dans ce sens, les avocats ont sollicité le tribunal national (plus haute juridiction) pour cette affaire. Les avocats remettent en question le contrat dit d'origine Le document sollicitant cette demande, révélé par le magazine El Mar de Onuba, explique que les faits constituent «des crimes présumés de traite d'êtres humains et de crimes contre l'humanité», se rapportant au articles 177 bis et 607 bis du Code pénal. Ils correspondent ainsi à la Cour nationale, précise le document. Dans une lettre datée du 6 août, le juge Santiago Pedraz a notifié l'ouverture de la procédure pour les faits contenus dans la plainte déposée par les avocats de l'AUSAJ. Celle-ci vise la compagnie Almonte Doñana 1998 et ses propriétaires, ainsi que «toutes les personnes physiques et morales qui peuvent être responsables pénalement ou civilement des événements décrits». La lettre pointe du doigt les multiples violations dont les saisonnières ont été victimes. Outre les agressions sexuelles présumées, elle évoque «les violations flagrantes aux conditions proposées aux travailleuses à travers l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC), donnant suite à des cas d'exploitation par le travail, de graves lacunes dans le logement, des contraintes à la libre circulation des travailleuses, et même de crimes portant atteinte à leur santé». En effet, l'une des plaignantes n'aurait pas reçu l'assistante médicale nécessaire, alors qu'elle souffrait de parotidite ourlienne (oreillons) - une maladie hautement contagieuse qui peut provoquer l'infertilité, précise le document. Par ailleurs, les avocats de l'association dénoncent «la légalité du modèle de contrat convenu entre l'Espagne et le Maroc», tout en rappelant la vulnérabilité des saisonnières. Les travailleuses marocaines n'ont pas pris la fuite Au même moment, les avocats dénoncent la complicité des autorités locales coupables selon eux d' «une action policière et judiciaire extrêmement alarmante». Les procédures étaient «dignes d'une épopée, en raison d'une série d'obstacles incompréhensibles, des attitudes des fonctionnaires et des tribunaux locaux», ajoutent-ils en référence aux événements qui se sont déroulés entre les 1e et 3 juin. A ce moment-là, plusieurs travailleuses avaient été informées que leur contrat, qui aurait dû s'achever le 31 juillet, avait pris fin. Plusieurs ont alors été reconduites de force au Maroc. De plus, les avocats soulignent que les déclarations déposées auprès de la Guardia Civil ne contiennent pas tous les faits et n'ont pas été formulées par toutes les personnes qui veulent le faire, à cause notamment des multiples entraves judiciaires. Parmi elles, les barrières de la langue, la peur et la méfiance des plaignantes à lendemain de la révélation de l'affaire. Après la non comparution des travailleuses marocaines devant le tribunal pour une vérification des faits, un article d'El Mundo a évoqué une possible fugue des travailleuses marocaines. Suite à quoi, l'affaire pourrait être classée, selon le quotidien espagnol. Contacté par Yabiladi, José Blanco, membre du Syndicat des travailleurs d'Andalousie (SAT) qui est en contact avec ces femmes, nous assure qu'elles n'ont pas fugué. «Elles ne se sont pas présentées devant le tribunalpréférant porter l'affaire devant la Cour suprême.» José Blanco, membre du SAT Il nous affirme qu'elles ont déposé une demande pour un permis de séjour et de résidence puisque leur visa a expiré le 31 juillet dernier. Elles sont en parfaite légalité en attendant une réponse à leurs demandes.
