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Expulsion de mineurs marocains : Madrid sur la même voie que Paris ?
Publié dans Yabiladi le 07 - 05 - 2019

L'Espagne a déjà amorcé l'opération de retour des mineurs marocains non accompagné. Un processus qui avait été menée il y a moins d'un an à Paris, mais qui selon plusieurs experts et associatifs n'a pas apporté les résultats escomptés.
Les autorités espagnoles, en étroite collaboration avec leurs homologues marocains, ont procédé à l'identification de 23 jeunes d'origine marocaine, en vue de leur possible rapatriement au royaume. Cette opération s'apparente à celle entreprise dans la capitale française un an plus tôt, et qui selon plusieurs experts n'a pas apporté les résultats escomptés.
En effet, près d'un an s'est écoulé suite aux premières interventions dans le 18e arrondissement de Paris. Cependant, plusieurs associatifs à l'instar d'Alexandre Le Clève, juriste de formation membre de l'association Trajectoires, affirment qu'«il est évident que le problème n'a pas été résolu», rapporte le média ibérique El Diario.
A Paris, la police marocaine avait pu identifier 85 jeunes sur un total 122, parmi lesquels 50 avaient été considérés comme étant mineurs et les 35 autres, âgé de plus de 18 ans, rappelle le média espagnol. Comme dans la capitale française, après les identifications de mineurs marocains à Madrid, ces derniers ont été convoqués il y a quelques jours par le bureau du procureur chargé des affaires des mineurs pour se soumettre à une série d'entretiens menés par une délégation marocaine.
Le processus remis en cause
Les deux pays européens ont des accords avec le Maroc portant sur le rapatriement de mineurs. Les deux accords sur le «retour volontaire» des mineurs non accompagnées prévoient comme son nom l'indique la volonté ou le consentement du concerné, accompagné d'une autorisation délivré par un juge.
Mineurs isolés en France : Un décret dans le viseur des associations de protection de l'enfance
Contacté par Yabiladi dans un précédent article, Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, a expliqué dans ce sens que ces procédures reposaient sur une vérification de l'authenticité des documents présentés par les mineurs, auprès d'une administration de la police des airs et des frontières. Vient ensuite l'étape d'un long interrogatoire avec les concernés, puis un examen osseux censé – théoriquement – établir leur âge avec plus d'exactitude, mais dont le taux d'erreur reste très élevé.
Pourtant, un document filtré par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) révélait que l'accord entre la police française et les autorités marocaines se fixait comme objectif «leur retour au Maroc». Jean-François Martini, membre du GISTI, contacté par El Diario, dit «craindre qu'ils fassent pression sur ces adolescents, en leur laissant entendre qu'ils n'ont d'autre choix que leur expulsion au Maroc».
De plus, le juriste souligne que les interrogatoires auraient eu lieu sans la présence des avocats des jeunes migrants. Et d'ajouter que durant l'entretien «les agents marocains ont pu avoir accès aux téléphones portables des mineurs», ce qui pourrait être considéré comme illégal, explique-t-il. Par ailleurs, l'expert dénonçait dans un article de Yabiladi que «l'essentiel de l'évaluation se résume en un entretien qui peut être parfois extrêmement court ou par le biais de quelques questions à travers lesquelles un évaluateur va estimer si le jeune est mineur ou majeur. C'est extrêmement subjectif», déplorait-il. Et d'ajouter : «Les évaluateurs interprètent le moindre silence, le moindre flou dans une réponse comme un élément de suspicion.»
Espagne : L'identification défaillante des mineurs en errance prive ces enfants de protection
L'exactitude de l'examen osseux avait elle aussi été pointée du doigt par les associatifs en France. De la même manière, le doute autour de cette expertise médicale est dénoncé dans le pays ibérique. En effet, depuis plusieurs années maintenant, les plaintes à ce sujet s'accumulent, ce dispositif étant critiqué par des spécialistes qui alertent sur la marge d'erreur pouvant atteindre deux ans. En 2014, la chambre civile de la Cour suprême ibérique a décidé que ces expertises médicales «ne pouvaient pas être généralisées et que le passeport et autres documents d'identité officiels devaient être considérés comme des preuves valables, sauf 'justification raisonnable' du contraire», indique le quotidien El Pais.
Echec à Paris
Contacté par El Diario, l'Ambassade du Maroc à Paris et la préfecture de police à Paris n'ont pas confirmé le nombre de marocains identifiés, ni celui de ceux qui ont été reconduits au Maroc suite à cette opération. Le Groupe d'information et de soutien des immigrés confirme néanmoins que «parmi toutes les familles qui ont été localisées, aucune d'entre elles ne souhaitait récupérer son fils». Et d'ajouter que «l'idée que des déportations volontaires puissent être obtenues n'a pas porté ses fruits».
A l'inverse, cette opération a «favorisé le fait que ces jeunes qui étaient dans la Goutte d'Or soient dispersés dans d'autres villes de l'ouest, à Rennes, Tours ou encore Brest», poursuit Jean François Martini. Selon ce dernier, ces jeunes ont besoin d'assistance sociale, alors que «les départements français responsables de l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés, sont de plus en plus réticents à offrir une assistance sociale aux immigrés adolescents».
Pour rappel, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le rapatriement de ces mineurs, notamment, le parti politique d'extrême gauche Podemos qui avait demandé au Défenseur du peuple d'engager les procédures nécessaires pour mettre «immédiatement fin à l'expulsion de 23 mineurs étrangers non accompagnés» vers le Maroc.
L'exécutif de Pedro Sánchez avait affirmé que les jeunes qui ne souhaitaient pas rentrer au Maroc ne seraient pas renvoyés, et que chaque cas serait analysé individuellement. Des associations de protection de l'enfance ont d'ailleurs exigé que toutes les garanties soient remplies. Le Réseau espagnol de l'immigration et de l'aide aux réfugiés s'est quant à lui opposé à cette mesure, estimant qu'il s'agit d'une «tentative d'un gouvernement soi-disant progressiste de criminaliser les mineurs».
Article modifié le 2019/05/11 à 01h17


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