· Plus d'une quarantaine de juridictions informatisées · Adalamaroc, un portail de 50.000 pages web · Un budget de 35,6 millions de DH financé en partie par l'UE La Justice s'informatise. Ce pas vers le monde virtuel figure parmi les volets de modernisation promue par le Projet Meda II. C'est une avancée relativement encourageante vers une administration plus transparente... Ce programme ne date pas d'aujourd'hui. Son lancement remonte à novembre 2003. «Il a fallu au début mettre en place un comité de pilotage du projet, une unité de gestion et une équipe d'assistance technique», précise Najia Rahali, chef de la division modernisation et directrice du projet auprès du ministère de la Justice. Moderniser les juridictions coûte 35,6 millions de DH. «L'Union européenne l'a financé à 80%. Le reste, c'est le ministère qui le prend en charge», affirme Louis Drey, chargé du programme Justice, migration et droits humains auprès de la délégation de la Commission européenne. Il cible quarante instances: 19 cours d'appel (CA) et 21 tribunaux de 1re instance (TPI). Ce qui représente un taux de couverture de 90% pour les premiers et de 32% pour les seconds. Cette modernisation n'a pas touché 44 TPI et 2 CA. L'archivage concerné «La priorité a été donnée aux juridictions qui traitent le plus grand nombre d'affaires. L'informatisation va couvrir 68% des affaires pendantes auprès des juridictions du Royaume», selon les déclarations du ministre de la Justice à Salé, Abdelwahed Radi. C'est d'ailleurs la ville des corsaires, dont la Cour d'appel a été parmi les trois sites pilote pour la e-justice, qui a abrité le lancement, le 22 juillet, de cette nouvelle phase du Projet Meda II. S@j, c'est le nom de l'application qui a servi de cheval de bataille pour cette informatisation: 5.150 PC et 3.000 imprimantes distribués. Initialement, c'est Kénitra qui avait été choisie. La sélection de Salé s'est justifiée d'abord par sa proximité avec le département de tutelle. «C'est plus pratique en termes de logistique notamment: deux mois de travail et 60 personnes mobilisées», commente la chef de la division modernisation. Salé est également une «juridiction de petite taille», celles de Casablanca et de Rabat sont respectivement de grande et moyenne dimension. Ce programme de modernisation compte aussi un portail «adalamaroc». Durant une première étape, 50.000 pages web seront lancées. A l'heure où nous mettions sous presse, il n'était pas encore mis en ligne. Un fond documentaire a été également mis en place dans 40 juridictions. Par ailleurs, cinq centres d'archivage informatisés sont prévus: Casablanca; Fès/Meknès; Nador/Oujda; Marrakech/Agadir et Tanger/Tétouan. Ils vont occuper au total une superficie de 20.000 m2 et 24 km d'archives seront traités! De l'enregistrement de la requête à l'exécution des jugements, la numérisation permettra de suivre ainsi l'historique des affaires en cours et celles classées. Là aussi, les justiciables auront évidement accès aux documents. Leur mise en ligne sera opérée par des femmes et des hommes. Autant dire que la formation dont ils ont bénéficié ne sera réellement efficace qu'à condition de plus d'éthique, de célérité et de réactivité dans le traitement. Il est recommandable que ses critères soient pris en considération lors de l'évaluation finale de ce programme de modernisation qui prendra fin le 14 juin 2009.
