Le jeudi 6 novembre 1975, 350 000 Marocains franchissent la frontière factice de ce qui était à l'époque connu comme étant le « Sahara espagnol ». Connue sous l'appellation de Marche Verte, elle aura pour objectif ultime de libérer pacifiquement les provinces marocaines du Sud du joug colonial espagnol qui perdurait depuis la fin du 19ème siècle. En effet, jusqu'à cette date, l'Espagne avait refusé, malgré toutes les procédures négociatoires et juridictionnelles engagées par le Royaume, de se retirer de ce territoire, battant par là-même en brèche les revendications territoriales du Royaume, les décisions onusiennes et les appels de la Communauté internationale. On en veut ici pour exemple la résolution 2072 de l'Assemblée générale des Nations Unies, datant du 16 décembre 1965, qui place le Sahara occidental sur la liste des territoires à décoloniser et fait référence à la résolution 1514 de l'Assemblée générale, du 14 décembre 1960, portant déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. En effet, à l'indépendance du Maroc en 1956, l'Espagne lui restitua la zone du Nord, à l'exception des présides de Ceuta et de Melilla, de même qu'elle conserva sous sa domination le territoire saharien. Sous la pression de Rabat et des Nations Unies, l'Espagne décolonisa progressivement la région de Tarfaya et l'enclave d'Ifni. A l'exclusion de la région saharienne, incluant Oued Eddahab et Saguia Al Hamra. Au-delà de ses significations symboliques, qui constituent aujourd'hui encore dans la mémoire collective des Marocains une preuve d'unité indéfectible entre le peuple et la Monarchie et un évènement majeur dans le processus de parachèvement de l'intégrité territoriale, la Marche Verte, mûrie par Feu Hassan II, va bouleverser les rapports de force hérités d'une décolonisation inachevée. Elle constituera une solution pacifique pour sortir de l'impasse à un moment où les différents protagonistes étaient prêts à brandir les armes pour défendre leurs intérêts. A travers cette opération, le Maroc a donc réalisé un double objectif. Il a récupéré pacifiquement ses provinces sahariennes et a évité à la région un affrontement armé dont les aléas pouvaient mettre en péril la paix et la sécurité, régionales et internationales. Car, avec la volonté espagnole d'organiser, au début de l'année 1975, un référendum « orienté », loin de répondre aux critères de neutralité et de transparence, et les visées hégémoniques algériennes qui se profilaient avec la création du Front Polisario dès 1973, le déclenchement d'un conflit armé était imminent, étant donné que le Maroc n'allait aucunement sacrifier une parcelle de son territoire. L'objectif de notre propos est de procéder à une lecture de la Marche Verte comme étant un mécanisme spécifique de règlement pacifique des différends. Pour ce faire, nous apprécierons dans un premier temps les bases juridiques qui confèrent à cette démarche une légalité incontestable, que ce soit la Charte des Nations Unies, la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ou encore la première Constitution marocaine de 1962. Dans un second temps, nous reviendrons sur le facteur immédiat, non moins important, qui a impulsé le lancement de cette Marche pour l'indépendance, à savoir la reconnaissance par la Cour Internationale de Justice (CIJ), dans son Avis consultatif du 16 octobre 1975, de l'existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d'allégeance entre le Sultan du Maroc et les tribus sahraouies. En dernier ressort, nous nous étalerons sur la dynamique positive immédiate enclenchée par cette épopée populaire, en l'occurrence la signature des Accords de Madrid. Ce qui constitue in fine un règlement pacifique du différend territorial maroco-espagnol. La logique de la Marche Verte, comme procédé pacifique de règlement des différends, puise ses sources dans plusieurs instruments normatifs qu'ils soient d'ordre international, régional ou national. Le premier étant sans doute la Charte des Nations Unies qui a consacré ce procédé à plusieurs niveaux. Dès le départ, le Chapitre premier de la Charte, relatif aux « Buts et principes » des Nations Unies, prévoit dans son article 2, paragraphe 3, que « Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger ». Plus loin, le Chapitre VI, entièrement dédié au règlement pacifique des différends, dispose dans son article 33, paragraphe 1, que « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix ». Cet article est d'une importance majeure et ne laisse place à aucune ambiguïté, lorsqu'il précise que les Etats ont l'obligation de régler leurs différends par les mécanismes que la Charte expose ou par tout autre moyen pacifique de leur choix. La Marche Verte s'affirme à ce niveau comme un choix et comme un moyen ingénieux qui ont permis d'apporter une solution concrète tout en préservant la paix dans la région. Le fait pour les concepteurs de la Charte onusienne d'avoir proclamé le règlement pacifique des différends comme étant un but et un principe et de lui avoir consacré un chapitre entier n'a d'égal que leur souci de préserver la paix et la sécurité. Ce même souci a été partagé par le législateur marocain lorsque, dès la première Constitution du Royaume, datant du 7 décembre 1962, il insère dans le Préambule que « (…) le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde ». Cette mention a été reprise par les Constitutions ultérieures et le Royaume est toujours resté fidèle à sa politique pacifiste et à la légalité internationale en matière de règlement de ses différends. La nouvelle Constitution marocaine, entérinée par voie de référendum populaire le 1er juillet 2011, est allée dans le même sens étant donné que son Préambule réaffirme la volonté du Maroc « (…) de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde ». Notons que la valeur constitutionnelle du nouveau Préambule a été concrétisée puisqu'il fait désormais partie intégrante du texte de la Constitution de 2011. Outre ces deux instruments, la Charte de l'OUA, adoptée le 25 mai 1963, et dont le Maroc est l'un des concepteurs, insiste dans plusieurs de ses dispositions, notamment son article 3, sur la nécessité pour les Etats africains de régler pacifiquement leurs différends. De là, il ressort que l'organisation de la Marche Verte, en tant que moyen pratique de libération de ses provinces du Sud, n'était pas seulement une vision stratégique mais aussi une obligation dictée par la raison, pour ne pas succomber aux provocations belliqueuses émises à son encontre par les ennemis de son intégrité territoriale. Le pari a été gagné puisque le Royaume exerce aujourd'hui une pleine souveraineté sur la majeure partie de son territoire saharien. Si l'on considère que les dispositions normatives ci-dessus exposées constituent la base légale de la décision du Maroc d'organiser la Marche Verte, il n'en demeure pas moins que Rabat avait besoin, à l'époque, d'une impulsion morale pour accomplir son édifice. C'est ainsi que le Royaume décide de recourir, au préalable, à la CIJ, par l'entremise de l'Assemblée générale des Nations Unies, pour démontrer à la Communauté internationale que ses revendications territoriales sur le Sahara n'étaient nullement illusoires mais s'articulaient autour de considérations objectives et d'une légitimité historique. L'Assemblée générale saisit la Cour de la question, par sa résolution 3292 du 13 décembre 1974. Le 16 octobre 1975, la CIJ rend son verdict en niant la thèse espagnole selon laquelle le Sahara était une terra nullius au moment de sa colonisation. De plus, la plus haute juridiction internationale atteste, dans son Avis consultatif, de l'existence entre le Sahara et le Maroc de liens juridiques et que les tribus du premier prêtaient allégeance au Sultan du second. A la lumière de ces considérations, la position juridique du Maroc se trouve nettement confortée. Le jour même de l'avis consultatif de la Cour, à savoir le 16 octobre 1975, Feu Hassan II, dans un discours adressé à la Nation, révèle le projet d'organisation de la Marche Verte. Lancée le 6 novembre 1975, cette Marche prendra fin sur décision royale le 9 novembre 1975, lorsque le Maroc recevra de l'Espagne des garanties sur le fait que des négociations seront lancées. On voit très bien que la démarche marocaine a produit les résultats escomptés en mettant la pression sur une Espagne fragilisée, à cause surtout d'un général Franco agonisant, et qui s'est retrouvée impuissante devant le flux considérable de Marocains décidés à libérer leur terre. La campagne diplomatique lancée par le Royaume à une échelle internationale, avant le lancement de la Marche, a également permis d'exercer des pressions sur Madrid, qui a fini par abdiquer. Aussi, le 12 novembre 1975, des négociations s'engagent à Madrid entre l'Espagne et le Maroc, en présence d'une délégation mauritanienne. Le 14 novembre 1975, les Accords de Madrid sont signés. Ils prévoient le retrait espagnol du territoire saharien, la mise en place d'une administration intérimaire pour décoloniser ce territoire au même titre que la consultation de la population sahraouie à ce sujet, par l'entremise de la Jemâa. Ces Accords seront entérinés par le Parlement espagnol le 20 novembre 1975. Cet évènement est considéré comme une victoire incontestable pour le Maroc dans le processus de parachèvement de son intégrité territoriale. Une victoire obtenue sans effusion de sang. A proprement parler, le Royaume a réussi à obtenir par la voie pacifique ce que l'Espagne n'aurait jamais toléré en temps de guerre. C'est là toute l'ingéniosité de la Marche Verte. Ceci dit, plus de trois décennies plus tard, le Maroc tente toujours de régler le conflit saharien par la voie pacifique. Contrairement au Front Polisario, soutenu par l'Algérie, qui menace de reprendre les armes à chaque fois qu'une solution allant à l'encontre de ses intérêts factices voit le jour, le Maroc a émis une proposition de règlement politique et consensuel, en mesure de mettre un terme au différend autour du Sahara occidental. Cette solution n'est autre que le Projet Marocain d'Autonomie (PMA). Présenté au Secrétaire général des Nations Unies le 11 avril 2007, le projet d'autonomie vise à donner un nouveau souffle au processus de règlement et à dépasser le clivage avec l'Algérie qui campe depuis des décennies sur sa position rigide. Car, in fine, la résolution du conflit saharien permettra à l'Algérie, eu égard au nouveau contexte maghrébin, d'atteindre des objectifs beaucoup plus importants qu'un leadership s'apparentant à une ambition hégémonique. * Analyste au Centre d'Etudes Internationales ENCADRE * Le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion et d'analyse basé à Rabat. Acteur actif du débat afférent à la conflictualité saharienne et à certaines thématiques nationales fondamentales, le CEI a publié, en 2010, auprès des éditions Karthala, un ouvrage collectif intitulé : «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) ». En janvier 2011, le CEI a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, «Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile ». Il vient également de faire paraître, auprès des éditions précitées, un ouvrage portant sur «Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies ». Outre ses revues, libellées, « Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI compte à son actif plusieurs supports électroniques dont, www.arsom.org, www.saharadumaroc.net et www.polisario.eu.
