Bank Al Maghrib -BAM- mène un gros travail d'adaptation du cadre légal et réglementaire pour une meilleure surveillance du système bancaire marocain. Comme elle s'y engagée devant ses partenaires européens (dans le cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire), la banque centrale redouble d'efforts pour adapter les règles prudentielles aux meilleurs standards internationaux, en matière de fonds propres, de liquidité, de solvabilité, de provisions pour pertes sur prêts... Des améliorations visant à freiner les prises de risques excessives des banques. Parce que dans le contexte d'aujourd'hui, marqué par la crise financière internationale, les perspectives économiques deviennent incertaines. Du coup, la mission de surveillance, de contrôle et de gestion des risques bancaires suppose le durcissement des règles en vigueur. Difficile pour le citoyen lambda de comprendre ce qui se passe à l'intérieur de ce milieu, mais il est certain que Bank Al Maghrib a initié plusieurs réformes et s'engage aussi à entreprendre de nouvelles directives dans la perspective du parachèvement du cadre macro-prudentiel. D'après son dernier rapport, publié sur son site, fin de semaine dernière, on apprend que «Bank Al-Maghrib a décidé de rehausser le niveau minimum du Tier one à 9% et celui du ratio de solvabilité à 12%. Cette mesure, qui devrait être mise en place progressivement et au plus tard à fin juin 2013, vise à renforcer la résilience du système bancaire et à conforter sa position dans la perspective de la mise en œuvre de l'une des composantes essentielles de la réforme de Bâle III, portant sur les fonds propres ». En matière de division des risques, BAM a amendé la circulaire n°3/G/2001, dans le but de faire converger la réglementation en matière de division des risques avec les récentes normes de l'Union Européenne. A travers le nouveau texte, qui entrera en vigueur en 2013, BAM semble avoir tiré les leçons de la crise financière internationale, notamment par rapport au risque de contagion interbancaire. BAM propose également de réformer la loi bancaire en vue de faire converger la cadre prudentiel vers le référentiel communautaire. Ainsi, le texte de la loi bancaire, promulgué le 14 février 2006, fait déjà l'objet d'un amendement. «A travers le projet de ce texte, de nouveaux mécanismes et arrangements institutionnels sont proposés en vue de permettre une coopération élargie et étroite entre les régulateurs du secteur financier pour la maîtrise du risque systémique et la coordination des réponses à des chocs». Le régulateur explique que « l'amendement de la loi bancaire devrait également prévoir de nouvelles prescriptions relatives à la gouvernance bancaire, aux obligations de vigilance et aux mécanismes institutionnels de la surveillance des pratiques concurrentielles. Les autres objectifs assignés à cette réforme visent à mieux encadrer l'exercice des activités liées à la microfinance et aux services d'investissement et à instituer des dispositions ayant trait à la finance alternative et aux paiements électroniques ». Risque de liquidité La persistance du resserrement des trésoreries bancaires, préoccupe la banque centrale qui, pour l'heure, poursuit sa politique accommodante de fournitures de liquidités. Les indicateurs reflétant l'exposition des banques à ce risque ainsi que leur position sur les marchés ont fait l'objet d'une surveillance accrue, complétée par des analyses de stress tests de leur capacité à faire face à des scénarii de forte tension. Des missions de contrôle sur place ont été conduites pour vérifier la mise en œuvre des précédentes recommandations en matière de gestion actif-passif. Bank Al-Maghrib souligne dans son rapport avoir rappelé à certaines banques « la nécessité de préserver un niveau d'actifs liquides suffisant, de diversifier leurs sources de financement et de se doter de plans de crise de liquidité ». Il est évident que « la résilience des banques nécessite, en plus d'un matelas d'actifs liquides approprié, un niveau de fonds propres suffisant en qualité et en quantité pour absorber les pertes qui peuvent être engendrées par des chocs ». C'est pour cette raison que la banque centrale continue à « veiller au renforcement, par les banques, de leur fonds propres notamment la composante formée par le capital et les réserves non distribuables». Encadré Prévisions des risques systémiques La régulation des risques systémiques s'appuie sur un cadre institutionnel et un cadre opérationnel. C'est ainsi qu'au plan institutionnel, des mécanismes de prévention des crises et de coordination ont été mis en place. De plus, les réformes en cours, notamment celles en relation avec le nouveau statut de Bank Al-Maghrib et la loi bancaire, prévoient de nouveaux arrangements institutionnels permettant une coopération élargie et étroite entre les régulateurs du système financier pour la maîtrise du risque systémique et la résolution des crises. De même, Bank Al-Maghrib a institué, en interne, un comité de stabilité financière chargé d'évaluer les risques et les menaces pesant sur la stabilité financière et d'examiner les mesures visant leur atténuation.
