Le Groupe du progrès démocratique décrypte le PLF 2013 Le président du Groupe du progrès démocratique à la Chambre des représentants, Rachid Roukbane a affirmé que son groupe rend hommage aux efforts déployés par le gouvernement pour la préservation de l'indépendance et de la souveraineté de la décision économique du Maroc et annonce le soutien du groupe, une des composantes de la majorité, aux dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2013, précisant que des observations et des amendements seront présentées de manière collective par la majorité. Intervenant lors du débat général ouvert lors d'une récente réunion de la commission des finances et du développement économique, R. Roukbane a indiqué que son groupe est décidé à soutenir le gouvernement, tant qu'il respecte la Constitution et les dispositions du programme gouvernemental et de la charte de la majorité (participation, efficience, transparence et solidarité). Ce qui ne signifie guère que le groupe ne va plus remplir sa fonction de contrôle et de questionnement du gouvernement en usant de tous moyens légaux en sa disposition. «Les députés de la majorité ne jouent pas un rôle de forme. Nous sommes politiquement responsables mais nous n'abandonnons pas notre rôle de contrôle», précise-t-il. Dans le cadre de ce contrôle, le Groupe du progrès démocratique juge nécessaire de rendre hommage aux mesures et démarches positives prises par le gouvernement tout en attirant son attention sur les dysfonctionnements et les insuffisances, et en présentant des suggestions pour les dépasser, a-t-il expliqué. Conjoncture difficile Il s'est félicité du fait que le projet de loi de finances 2013 a été présenté par le gouvernement dans les délais prescrits par la loi, ce qui confirme l'engagement du gouvernement de mettre en œuvre de manière saine la Constitution. D'autres documents annexés au projet de loi de finances, concernant notamment la Caisse de compensation, les ressources humaines et la dette publique ont été également présentés cette année, a-t-il dit, émettant l'espoir que les représentants de la nation se penchent sur l'étude de toute la documentation présentée pour l'examiner et l'enrichir par leurs propositions. Roukbane rappellera aussi que l'institution législative, appelée à analyser et amender le projet de loi de finances et contrôler l'action du gouvernement, ne dispose pas des ressources humaines qualifiées suffisantes (experts, économistes, juristes) pour apporter leur assistance aux parlementaires, contrairement au gouvernement qui a à sa disposition suffisamment de ressources financières, humaines et logistiques pour élaborer toute la documentation requise. Selon lui, la mise en œuvre saine et démocratique de la Constitution requiert un effort supplémentaire pour mettre fin à ce déséquilibre. Selon le député, le projet de loi de finances 2013 constitue en réalité le premier du genre à avoir été élaboré et présenté par l'actuel gouvernement, rappelant que la situation du pays est difficile et très préoccupante, compte tenu de la baisse des transferts des Marocains résidant à l'étranger, la diminution des recettes du tourisme, la baisse du volume des investissements étrangers, la baisse des réserves du pays en devises fortes, l'aggravation du déficit commercial, la ralentissement du taux de croissance et la poursuite des dysfonctionnements liés à la Caisse de compensation, malgré les augmentations des prix des carburants. En dépit de cette tendance, il n'y a pas de récession dans le pays, a-t-il dit, précisant que la situation est encore maîtrisée et sous contrôle. Le pays n'est pas en crise, mais la situation est préoccupante, ce qui requiert de la vigilance, a-t-il relevé, rappelant que la situation n'a rien à voir avec qu'elle était par exemple au début des années 80, lorsque le Maroc avait été contraint de se soumettre à un plan d'ajustement structurel qui lui avait été imposé par ses bailleurs de fonds. Le président du Groupe du progrès démocratique a en outre appelé à activer l'adoption de la nouvelle loi organique des finances, pour permettre au gouvernement et au parlement de travailler dans de nouvelles conditions conformes à l'esprit de la nouvelle Constitution. Evoquant les développements que connait la cause nationale, il a souligné que le Groupe du progrès démocratique estime nécessaire pour toutes les forces du pays de renforcer le front intérieur, d'œuvrer pour approfondir et consolider l'édifice démocratique, d'aller de l'avant vers l'édification d'un Etat de la modernité, des droits de l'homme et de l'égalité, d'accélérer le processus de mise en œuvre de la régionalisation avancée à travers l'adoption de la loi organique de la régionalisation et des autres lois relatives aux prochaines échéances électorales devant être organisées en 2013 pour parfaire l'édifice institutionnel, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution. Il est également impératif de mettre en chantier tous les projets de développement économique et social et de promouvoir la diplomatie parallèle, parlementaire, partisane et populaire, a-t-il ajouté. Le Maroc, a-t-il dit, vit à l'heure de grands changements positifs, fruits de plus années de lutte pour la liberté, la dignité, la démocratie et la justice sociale, rappelant que le mouvement social que connait le Maroc représente en somme une des étapes phares de cette lutte continue et qu'il s'inscrit dans le cadre des bouleversements régionaux intervenus dans le cadre du «printemps démocratique arabe». C'est dans cette perspective qu'il convient aussi de placer la crise qui s'est transformée en guerre civile en Syrie, susceptible d'impacter négativement les prix du pétrole et la situation dans toute la région. Il a souligné à cette occasion la nécessité de ne pas perdre de vue lors de l'examen de la loi de finances 2013 les répercussions de la crise mondiale sur le Maroc et la situation sociale dans le monde, notamment en Europe. Il est également impératif de tenir compte des fluctuations probables des cours du pétrole (le projet s'est contenté d'un prix de 105 dollars/baril) et des changements qui peuvent intervenir pour impacter positivement ou négativement la campagne agricole au cours de l'examen du projet du loi de finances qui table sur un taux de croissance de 4,5%. Il a en outre demandé au gouvernement de répondre aux questions des parlementaires relatives aux réalisations de la loi de finances 2012 et aux dispositions douanières prises, et évoqué le dossier fiscal, déplorant le report de la réforme fiscale à 2013 et le manque de visibilité concernant les exonérations fiscales enregistrées en 2012 (36 MMDH). M. Roukbane n'a pas manqué de souligner la portée du Fonds de cohésion sociale, précisant que la question requiert d'approfondir la réflexion au sujet du financement dudit fonds pour que la méthode adoptée ne soit pas taxée de vouloir «déshabiller Pierre pour habiller Paul». Il est vrai que le projet de loi de finances comporte une série de mesures favorables à la classe moyenne, qui risquent d'être vidées de leurs sens et contenu, appelant le parlement et le gouvernement à ouvrir le débat avec la participation d'experts pour cerner la signification de «la classe moyenne dans le contexte marocain». Selon le projet de loi de finances, le déficit budgétaire sera limité à 4,8% contre 6,1% en 2012, a-t-il dit, notant que ni les secteurs sociaux, ni les services dus aux citoyens n'ont été affectés. Pour faire face à cette situation, le projet laisse la porte ouverte pour recourir à l'endettement, ce qui menace l'indépendance et la crédibilité de l'économie nationale, a-t-il dit, soulignant que le Groupe du progrès démocratique met en garde contre le recours à une telle solution de facilité. Il a par ailleurs, appelé les secteurs gouvernementaux à renforcer davantage leur convergence pour la réalisation des projets de développement inscrits dans le projet de loi de finances 2013. Après avoir réaffirmé les positions de principes du groupe en ce qui concerne les questions du genre et la création des postes d'emploi, il a appelé le gouvernement à œuvrer pour réduire davantage les crédits alloués au titre du budget des comptes spéciaux du trésor et des SEGMA. La commission des finances et du développement économique devra reprendre ses travaux mercredi pour poursuivre le débat et écouter les interventions des autres députés.
