Article 18 bis du PLF : la Chambre des Conseillers forme une commission d'enquête Le bureau de la Chambre des Conseillers a décidé de former une commission d'enquête sur les circonstances de la distribution d'un document comprenant des amendements introduits au niveau de l'article 18 bis du projet de loi de finances (PLF) 2013. Les résultats de l'enquête seront soumis jeudi prochain au bureau de la Chambre des Conseillers qui prendra les mesures nécessaires à la lumière desdits résultats, indique la Chambre dans un communiqué. La copie du PLF 2013 que le bureau a reçue de la Chambre des représentants ne comporte aucun document apportant des amendements à l'article 18 bis et c'est cette même copie, qui a été distribuée aux groupes parlementaires et transmise à la Commission des finances. Il s'agit du document qui a été approuvé par la commission qui étudie le projet, ajoute la même source. Le bureau de la Chambre des Conseillers a relevé que le document qui a suscité la polémique ne comporte pas de référence identifiant sa source et qu'il renferme une phrase ne figurant pas dans le document initial. Le document, qui figure parmi ceux distribués par le ministère des Finances a suscité une polémique entre le gouvernement et l'opposition, qui a débouché sur l'appel à l'ouverture d'une enquête. Maroc-Russie : signature d'un nouvel accord de pêche maritime Le Maroc et la Russie ont signé, lundi à Rabat, un mémorandum d'entente et paraphé un nouvel accord de coopération en matière de pêche maritime.Ce nouvel accord, qui remplace l'accord arrivé à échéance le 2 juin 2012, a été signé par le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, et le vice-président de l'Agence fédérale russe des pêches, Vassili Sokolov. En vertu de cet accord, dont la durée est fixée à quatre ans, il est permis à une flotte de 10 navires russes de reprendre leurs activités de pêche dans les eaux marocaines. En contrepartie, les armateurs russes s'acquittent d'une contrepartie financière représentant le droit d'accès à la ressource. Cette compensation financière annuelle, qui a été instaurée pour la première fois en 2011, a été augmentée de 100 % et les redevances relatives aux captures de 40 %. Les navires russes sont tenus d'embarquer en permanence un effectif de 16 marins marocains contre 14 dans l'ancien accord. Un observateur scientifique marocain est également embarqué en permanence pour le suivi et le contrôle des activités de ces navires en mer. Communauté française : rencontre avec Pouria Amirshahi Pouria Amirshahi, député des Français de l'Etranger pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest, annonce sa visite au Maroc, dans le cadre de la délégation officielle conduite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, la député de la neuvième circonscription des Français de l'Etranger précise que ce dépalcement sera essentiellement consacré au partenariat économique entre la Maroc et la France. Le député, qui est aussi Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères et Secrétaire national du Parti socialiste aux Transition démocratique et à la Francophonie, participera à la 11ème Réunion de Haut Niveau, placée sous le thème " France-Maroc : un partenariat d'exception au service de la jeunesse". Il se rendra à Casablanca puis à Rabat, dans le cadre de la délégation conduite par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault les 12 et 13 décembre 2012. Une rencontre avec la communauté française est prévue le jeudi 13 décembre. Sociétés de gardiennage : 256 dossiers soumis pour régularisation Un total de 256 sociétés de gardiennage et de transport de fonds ont soumis leurs dossiers pour régulariser leur situation et se conformer aux conditions et cahiers des charges prévus par la loi régissant ces activités, a indiqué lundi le ministre de l'Intérieur, Mohand Laenser, en réponse à une question orale. Avec l'entrée en vigueur en septembre dernier de cette loi, un délai a été accordé aux sociétés opérant dans le secteur, qui a pris fin en novembre. Le ministre a souligné que les entreprises exerçant ces activités sont désormais tenues de déclarer leur existence auprès de la wilaya de la région où se situe leur siège social et de préciser la nature de leurs activités, le nombre et la qualité de leur personnel. Pour les sociétés créées dans le cadre de la nouvelle loi, elles sont obligées, en plus de cette procédure, d'obtenir une autorisation d'exercer auprès de la wilaya de la région où elles sont établies. Conformément au nouveau texte, toute société de gardiennage et de transport de fonds n'ayant pas obtenu d'autorisation d'exercice est considéré hors la loi ce qui l'expose aux sanctions énoncées par la loi. Gouvernance : formation sur l'administrateur indépendant à la CGEM L'Institut Marocain des Administrateurs (IMA) organise, le mardi 11 décembre à 16h30 au siège de la CGEM, en partenariat avec la Confédération Générale des Entreprises du Maroc et la Société Financière Internationale (SFI) une rencontre thématique sur la notion de l'administrateur indépendant. Le «Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise» de 2008 faisait référence à l'administrateur externe et non exécutif, tandis que le «Code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics» publié en mars 2012 recommande explicitement que les conseils comprennent au minimum 25% d'administrateurs indépendants. Par ailleurs, le nouveau projet de loi bancaire imposera également l'intégration d'administrateurs indépendants. Les modalités d'application de ces recommandations ou directives restent encore à définir, car il n'existe pas de définition réglementaire communément acceptée par le marché. L'IMA présentera à cette occasion la formation certifiante qu'il lance en partenariat avec l'Université Internationale de Rabat. Morocco Awards 2012 : super coup de pouce aux Marques de Terroir Le Jury des Morocco Awards 2012 ne s'est pas contenté de départager les 65 candidats: il a décidé de s'engager concrètement pour soutenir en particulier les lauréats de la catégorie Terroir. C'est ainsi que My Bio le vainqueur du Trophée dans cette catégorie va bénéficier (i) d'un accompagnement pour une étude stratégique offerte par Valyans ; (ii) de l'élaboration d'une stratégie de communication offerte par Saga (iii) et des compétences du laboratoire de test de la Société Azbane. Mais c'est de Mme Salwa Akhannouch qu'est venue la surprise: la présidente du Groupe Aksal a décidé d'offrir un corner pendant six mois au sein du Morocco Mall à My Bio ainsi qu'aux trois marques nommées dans cette catégorie (Olealys, Zaman d'Or et Rhafsai). De très petites entreprises qui vont donc pouvoir être présentes à partir de janvier 2013 dans le plus grand Mall d'Afrique. A noter que My bio est une TPE spécialisée dans la production et la commercialisation d'huile d'argan cosmétique et alimentaire nature et aromatisée. Créée en 2011 elle emploie 5 personnes à Agadir et 45 indirectement. Ventes aux enchères : Memoarts propose un lot de 120 toiles de peinture La société Memoarts propose aux amateurs et collectionneurs d'art une sélection de plus de 120 lots. Parmi les pièces maîtresses de cette vente aux enchères une œuvre exceptionnelle: une grande toile du maître de l'abstraction lyrique Georges MAthieu, une huile exceptionnelle d'EDY Legrand, le passage du Roi signé Hassan El Glaoui, ainsi qu'une série de plus de vingt aquarelles du célèbre orientaliste Mattéo Brondy, acquises directement auprès de l'artiste et conservées jalousement à ce jour par la même famille Meknassi. En plus, une grande et magnifique huile sur toile de Jean Gaston Mantel, datant de 1992 ainsi que d'autres belles œuvres marocaines ou orientalistes et portant de prestigieuses signatures. Outre la peinture, la maison propose également une sélection de livres d'art ou d‘histoire, ainsi que des photographies du Maroc ancien. L'exposition et visite des lots mis en vente s'étaleront du 15 au 16 décembre. Dimanche, la vente aux enchères se déroulera sous l'œil vigilant du Maître Didier Lafarge, commissaire-priseur bien connu sur le marché de l'art parisien.
