pour s'acquitter de sa tâche Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a présenté, jeudi, lors d'une rencontre de communication avec la presse, les grandes lignes d'un mémorandum, qu'il a élaboré sur le projet de l'Instance de la parité et de lutte contre la discrimination (IPLD) et qu'il devra remettre dès lundi prochain au Comité scientifique chargé de ce dossier. Pour le secrétaire général du PPS, Mohamed Nabil Benabdellah, la création de cette instance dans le cadre de la mise en application de la Constitution est une revendication de longue date du parti. Le PPS est le premier parti politique marocain qui a fait de la lutte pour la parité et le respect des droits de la femme une priorité qui le distingue sur l'échiquier politique marocain. La question du genre fait partie de l'ADN même du parti, a-t-il noté, rappelant que personne ne peut oublier que c'est le PPS qui a introduit au Maroc la célébration de la Journée internationale de la femme (8 Mars). Répondant donc à l'appel du Comité scientifique chargé d'élaborer le projet portant création de l'instance de la parité et de lutte contre la discrimination, le Bureau politique du PPS a finalisé la dernière mouture de son mémorandum à soumettre au dit comité, dans le but d'enrichir le débat et de contribuer à la mise en place d'une instance au service de la femme marocaine et du Maroc de la modernité et des réformes, initiées depuis le discours royal du 9 mars 2011 et de la mise en œuvre de la Constitution de juillet 2011, a-t-il relevé. Exposant les grandes lignes de ce mémorandum, Mme Nouzha Skalli, membre du Bureau politique du PPS, a indiqué que le PPS plaide plutôt pour une instance de la Parité et de lutte contre la discrimination jouissant de toute l'indépendance requise par rapport à tous les pouvoirs, partis politiques, organisations syndicales et courants politiques et idéologiques. Elle a estimé nécessaire de s'inspirer, dans le cadre de l'élaboration d'un tel projet, des «principes de Paris» qui comportent une série de recommandations sur le rôle, la composition, le statut et les fonctions des institutions nationales en charge des droits humains, recommandations approuvées par la Commission onusienne des droits de l'homme en mars 1992. Dans le but d'assurer à cette instance toutes les garanties d'indépendance et de pluralisme et de la doter des attributions et compétences nécessaires, le mémorandum du PPS avance une série de propositions concernant notamment la composition de cette instance dont la présidente devra être nommée par SM le Roi avec des attributions qui l'habilitent à réaliser les objectifs de l'Instance. Cinq autres membres seront directement nommés par le Roi alors trois autres le seront sur proposition du chef du gouvernement, trois sur proposition du président de la Chambre des représentants et deux sur proposition de la Chambre des Conseillers. Deux tiers des membres (14 au total) doivent être de sexe féminin et un tiers de sexe masculin. Pour s'acquitter de sa tâche, l'Instance doit disposer de sa pleine indépendance administrative et financière. Dans la vision du PPS, l'Instance devra être habilitée à convoquer toute personnalité responsable d'un établissement public ou expert dans les domaines relevant de ses attributions. Elle devra avoir aussi la charge d'assurer le suivi et la sensibilisation au sujet de la situation des droits des femmes et en matière de lutte contre la discrimination. Elle devra également exprimer son point de vue et élaborer et diffuser des rapports périodiques sur la situation des droits des femmes et la lutte contre la discrimination. Selon le PPS, l'Instance de la parité et de lutte contre la discrimination doit s'assigner pour objectifs d'œuvrer en vue de réaliser la conformité des lois nationales avec les chartes, conventions et pactes internationaux des droits des femmes, ratifiés par le Royaume ainsi qu'avec les dispositions de la nouvelle Constitution. Son action doit viser aussi le renforcement de l'arsenal juridique et les moyens judiciaires, administratifs, médiatiques et éducatifs dédiés à la protection des droits des femmes et à la réalisation de l'égalité entre les deux sexes, l'élaboration de lois électorales censées garantir la parité entre l'homme et la femme en ce qui concerne la représentation, le suivi des politiques publiques et de développement aux niveaux national, régional et local, outre la sensibilisation des habitants à une grande échelle aux valeurs et à la culture des droits de la femme et de la justice sociale et en particulier parmi les jeunes. L'Instance devra également être en mesure de présenter des avis consultatifs au sujet des lois qui concernent le domaine dont elle a la charge, examiner des propositions de lois ayant trait aux droits des femmes, présenter des propositions de discrimination positive au profit des femmes et suivre de près la réalisation des programmes nationaux pour s'assurer de leur conformité avec les droits des femmes. Elle devra également être habilitée à assurer le suivi des dossiers relatifs à la violation des droits des femmes, à la violence faite aux femmes et à la discrimination et à suggérer des propositions pour y faire face. Selon le PPS, l'Instance à créer devra également être chargée de contrôler les programmes audiovisuels dédiés à la femme, suivre l'image de la femme dans de tels médias et attirer l'attention de la HACA sur toutes les irrégularités qu'elle constate. Il est également recommandé de permettre à la dite Instance de recevoir les plaintes des femmes victimes de violence, de discrimination ou de violation de leurs droits, de les accompagner et de les orienter et de jouer aussi le rôle de la conciliation et de la médiation pour régler nombre de cas. Selon Khalid Naciri, membre du Bureau politique du PPS, une telle orientation (conciliation, médiation) est fortement encouragée de la part des autorités judiciaires, qui ne demandent qu'à décongestionner les tribunaux et juridictions du Royaume. Elle ne menace en rien l'indépendance du pouvoir judiciaire, a-t-il dit. Pour le BP du PPS, a-t-il dit, la création de cette Instance de la parité et de lutte contre la discrimination est un rêve qu'il caresse depuis sa création. Il désire en faire une instance indépendante (article 59 de la Constitution) conformément aux principes de Paris, tout en la dotant des outils nécessaires pour qu'elle soit performante et être en mesure de contribuer en tant que l'une des institutions de la bonne gouvernance prévues par la Constitution, à la consolidation de l'Etat de droit et des institutions dans un Maroc de la modernité et des réformes. Selon Khalid Naciri, le Maroc n'a nullement besoin d'une coquille vide créée pour servir de décor, mais d'une institution de bonne gouvernance jouant parfaitement son rôle d'Instance pour la parité de lutte contre la discrimination.
