Appel à l'élaboration d'un nouveau code de l'enfant Le renforcement du dispositif de protection des droits des enfants marocains requiert l'élaboration d'un nouveau code « Moudawana de l'enfant », dans le but de compiler dans un seul document toutes les dispositions législatives ayant trait à l'enfance, souligne l'Organisation des Pionniers-enfants du Maroc (OPEM). Dans un mémorandum présenté dans le cadre du débat en cours sur le projet de création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, l'Organisation (Talaiï en arabe) propose au dit Conseil, une fois mis en place, de lancer un dialogue national autour de ce projet d'envergure du code de l'enfance et de se doter pour ce faire des moyens logistiques, humains et juridiques requis. Il devra aussi chercher le moyen d'avoir les facilités nécessaires pour accéder aux données et informations nécessaires à la réalisation de ce projet pour pouvoir s'acquitter comme il se doit de sa tâche. Pour l'OPEM, ce Conseil consultatif doit être composé de 18 membres désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Neuf membres devront être nommés par le Roi, trois par le président de la Chambre des représentants, trois par le chef du gouvernement et deux par le président de la Chambre des Conseillers, d'après l'organisation. Dans son mémorandum, l'OPEM rappelle que la mise en place d'un tel organe trouve son fondement dans les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011 qui reconnait aux citoyens tous les droits nécessaires à une vie digne (santé, éducation, droits sociaux, logement décent, emploi, eau, environnement, droits humains, sociaux et économiques, etc...). Tous les enfants sans distinction aucune, y compris ceux ayant des besoins spécifiques se doivent de jouir de leurs droits et d'une protection adaptée à leur situation. Le but ultime est de faire d'eux des citoyens entiers capables de jouer pleinement leur rôle dans la société et pour le bien de leur pays. Le mémorandum se félicite par ailleurs des progrès réalisés par le Maroc dans le but de rendre conforme la législation nationale traitant des questions de la famille et de l'enfance aux conventions, chartes et instruments internationaux des droits humains ratifiés par le Royaume. Dans le cadre de son mémorandum, l'OPEM appelle à accorder une attention particulière aux couches vulnérables (familles dirigées par la mère, familles aux mères mineures, enfants violentés, enfants de la rue, enfants abandonnés, enfants à besoins spécifiques, enfants non scolarisés, enfants issus de familles d'émigrés, enfants issus de mariage mixte...). Dans le cadre de cette action, il est indispensable d'accorder aussi un intérêt particulier au mariage des filles mineures et des femmes victimes de viol à leurs violeurs. En tant qu'organe indépendant, le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance se doit de soumettre au Parlement des rapports annuels sur la situation pour lui permettre de les débattre. Il sera chargé aussi d'émettre des propositions et résolutions au sujet des plans nationaux concernant la famille et l'enfance, d'animer le débat public sur les politiques poursuivies en la matière et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux. Dans son document, l'OPEM exprime par ailleurs son inquiétude devant la recrudescence des violations des droits de l'enfance marocaine et des violences familiales faites aux enfants, étant donné qu'ils constituent le faible noyau de la chaine familiale. Le nombre d'enfants victimes d'abus sexuels, d'exploitation sexuelle et commerciale, de viol, d'assassinat est malheureusement en nette croissance, souligne le document, qui condamne les violences faites aux petites bonnes mineures, le mariage des filles violées à leur violeur, le recul enregistré en matière d'application de la loi de la Kafala des enfants abandonnés. Tout en se félicitant des progrès réalisés par le Royaume au niveau de la promotion des Droits humains, à l'issue de l'adoption du nouveau code de la famille, l'amendement du code de la nationalité, du code pénal et du code de procédure pénale, l'OPEM appelle à consolider ces acquis à la suite surtout de l'adhésion du Maroc et de son engagement à réaliser les objectifs de développement du millénaire à travers le lancement du plan d'action nationale « un Maroc digne de ses enfants ». L'organisation indique dans le même ordre d'idées que la justice se doit d'assumer pleinement son rôle pour donner une nouvelle impulsion aux politiques et programmes concernant la famille et l'enfance. Le pouvoir judiciaire a un rôle décisif dans la mise en œuvre des lois et le redressement de la situation dans le but de garantir le respect des droits des enfants et la protection de la famille, précise le mémorandum de l'OPEM.
