30e session ordinaire du CESE Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) qui se réunit ce jeudi consacrera sa 30e session ordinaire à l'adoption du projet d'avis sur les accidents de travail. Au menu également la présentation du projet d'avis sur la généralisation et l'égalité dans l'accès aux services de santé de base. Au total se sont plus de 60 000 accidents de travail qui sont déclarés annuellement indique le ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle. Le secteur des BTP occupe la tête de liste des secteurs qui affichent le taux le plus élevé des accidents de travail soit 20%. Le coût économique induit par ses accidents de travail peut s'élever à 19 milliards de dirhams. Aussi parmi les accidents de travail les plus courant, les derniers chiffres placent la manutention manuelle et les chutes de hauteur que connait encore une fois le secteur du bâtiment et travaux publics au premier rang des sinistres occasionnés au lieu du travail. Arrivent ensuite les accidents déclarés en cours du trajet liant le domicile au lieu de la profession. Si les accidents de travail restent régi par le Dahir du 27 juin 1927 complété par d'autre dahir et d'autres lois dont la dernière remonte à 2002 plaçant le principe de l'assurance obligatoire sur les accidents de travail et maladies professionnelles, les entreprises marocaines sont tenues de part la loi de contracter une assurance en cas d'accident de travail couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité légale de l'employeur en cas de sinistre intervenu au lieu de travail. Généralement deux procédures légales sont adoptées en cas d'accident de travail, l'une administrative et l'autre dite judiciaire. La première consiste d'abord en l'information dans un délai de 24heures de l'employeur qui lui-même tenu dans les deux jours qui suivent de faire les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes. Ces dernières doivent à leur tour informer le tribunal dans un délai de 15 jours au même titre que l'inspecteur du travail. Place ensuite à la procédure judiciaire qui ouvre la voix à l'enquête et à l'investigation sur les circonstances de l'accident pour la détermination du montant de l'indemnité qui sera fixé en conséquence. En principe les remboursements doivent couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques et ceux liés au déplacement. La loi stipule que le délai ne doit pas excéder trois ans. L'article 58 de la législation du travail fixe trois types d'indemnisation. Une indemnité journalière versée encas d'incapacité temporaire soit les deux tiers de la rémunération quotidienne perçue par l'employé à partir du premier jour de la déclaration de l'accident. La seconde indemnisation consacre l'attribution d'une rente à la victime en cas d'incapacité permanente fixée par le tribunal. Une troisième rente est servie aux ayants droits en cas de mort de la victime.
