Tentative de coup d'état au Bénin: La Cedeao annonce déployer des militaires    Coupe Arabe 2025 : Syrie et Palestine qualifiées, Tunisie et Qatar éliminés    Interview avec Erige Sehiri : « Recevoir l'Etoile d'Or à Marrakech, c'est une émotion que je n'oublierai jamais »    Programme du jour : Lions d'europe et Coupe arabe au menu    UNESCO: Un nuevo episodio en India en la batalla argelina contra Marruecos por el caftán    Morocco's Atlas Lions aim for victory against Saudi Arabia to top Arab Cup group    Morocco challenges Algeria's cultural claims at UNESCO over caftan heritage dispute    Coupe arabe : la Palestine et la Syrie qualifiées pour les quarts    Agroalimentaire: Une délégation économique indienne visite la région Souss-Massa    Akhannouch: Plusieurs zones industrielles ont été créées dans la région Drâa-Tafilalet    Tourisme et artisanat: Accélération des chantiers à Drâa-Tafilalet    Ouverture de la 28e édition du Salon international d'hiver des produits agricoles tropicaux de Chine à Hainan    Soulèvement de 1952 :Quand les Marocains se révoltaient contre l'assassinat de Farhat Hachad    Royaume-Uni : Zelensky lundi à Londres pour discuter du projet d'accord de paix américain    Emirats: des chercheurs développent une technologie améliorant les tests de médicaments anticancéreux    RHN Maroc - Espagne : Après la politique, l'embellie économique    Akhannouch : Le gouvernement engagé à consolider la justice sociale au niveau des régions    Chiens errants : Plus de 100.000 attaques en 2024 et 33 morts de la rage    Ronaldo : Le Maroc joue un "football merveilleux" ces dernières années    Tarik Sektioui : "nous viserons la victoire face à l'Arabie Saoudite afin d'assurer notre qualification pour les quarts"    Athlétisme : Dans sa troisième édition, franc succès du Semi-Marathon de Tamansourt    Botola D2 / J11 (acte 1) : Le RBM s'enfonce, le MCO déroule, le SCCM s'effondre    F1: Lando Norris champion du monde grâce à sa 3e place à Abou Dhabi    Les ouléma, appelés à renouveler leurs visions et assumer leurs rôles mobilisateurs    El Guerguerat : Lancement de trois projets d'envergure pour créer un hub logistique    Marché obligataire: les taux poursuivent leur mouvement haussier    Les températures attendues ce dimanche 7 décembre 2025    Dakhla / CHUI Mohammed VI : Une infrastructure au service de la souveraineté sanitaire africaine    M'diq-Fnideq: Un camion percute deux bâtiments faisant 4 morts et 8 blessés    Le temps qu'il fera ce dimanche 7 décembre 2025    Libérons notre potentiel à l'export    Casablanca : le Festival des Talents de retour pour une 2e édition    Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins    MAGAZINE : Karim Bennani, rétro n'est pas de trop    Clôture du FIFM : une 22e édition record, portée par le public et une sélection exigeante    UNESCO : Un nouvel épisode en Inde dans la bataille algérienne contre le Maroc sur le caftan    L'Etoile d'Or du Festival de Marrakech décernée à Promis le Ciel d'Erige Sehiri    Chambre des conseillers : Les projets de loi relatifs au système électoral approuvés à l'unanimité    Bourse de Casablanca: les banques contribuent de 32% à la croissance des revenus globaux    SM le Roi félicite le Président finlandais à l'occasion de la fête nationale de son pays    L'ambassadrice de Chine au Maroc adresse une lettre aux amis marocains : les faits et la vérité sur la question de Taiwan    AMO : Couverture d'environ 88% de la population    Maroc : L'Institut supérieur des sciences de la sécurité inauguré à Ifrane    Marrakech International Film Festival 2025 honors Guillermo Del Toro with Golden Star Award    FAO: Baisse des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre    Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise    Réunion de haut-niveau Maroc–Espagne : quatorze accords pour structurer une coopération d'impact    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le consommateur actif à la lumière de la loi 31-08»
Publié dans Albayane le 23 - 03 - 2014


* Droit à l'information
le consommateur doit pouvoir comprendre facilement les notices accompagnant les produits qu'il achète, elles doivent donc être rédigées dans sa langue dans un style simple et clair.
* Droit à la santé
les dates limites de consommation doivent toujours figurer sur les produits alimentaires.
* Droit à la sécurité
les jouets vendus en France doivent respecter certaines normes de sécurité.
* Droit à l'égalité des partenaires dans la conclusion des contrats
la Commission des clauses abusives examine tous les contrats commerciaux afin de détecter la présence éventuelle de clauses abusives.
* Droit de participer à l'élaboration de mesures législatives et réglementaires
* Les consommateurs peuvent faire partie d'organisations de consommateurs et participer à l'élaboration des mesures réglementaires.
Droit au libre accès à la justice
* La protection du consommateur contre les clauses abusives des contrats de consommation (sont nulles les clauses abusives contenues dans les contrats conclus entre fournisseur et consommateur). Sont considérées abusives les clauses de contrat ayant pour objet dans un contrat de vente, de supprimer ou de réduire le droit à réparation du consommateur en cas de manquement par le fournisseur de l'une de ses obligations.
* La fixation des conditions de l'indemnisation du consommateur, en cas de dommages et préjudices subis.
* La protection contre les pratiques commerciales trompeuses (interdiction de la publicité mensongère, interdiction de pratiques commerciales trompeuses, réglementation de la publicité comparative, interdiction de refus de vente.
* La représentation et la défense des intérêts des consommateurs à travers les associations de consommateur.
* L'exigence suppose des niveaux de revenu et d'instruction élevés, la précarité et la pauvreté relative conduisent, dans la plupart des cas à baser sa décision d'achat sur le seul critère du prix, ainsi on achète moins cher en sacrifiant la qualité.
* L'expertise difficile à mettre en œuvre, dans plusieurs domaines en l'absence d'organismes de défense des consommateurs aux équipes pluridisciplinaires pour accompagner le consommateur (vétérinaires, médecins, avocats, experts représentant différents domaines d'activité).
* La maturité, il serait difficile d'envisager ce critère de maturité au vu de certains comportements malsains répandus dans notre société, à titre d'exemples :les pratiques d'automédication,( nombreux sont les patients qui passent directement à la pharmacie en contournant le médecin pour éviter les frais de consultation ),les fumeurs qui enfument dans les espaces publics (cafés, restaurants,...),conduite sur les routes (excès de vitesse, non respect de la signalisation et du stop, passage interdit,...).
* Au niveau national, voici quelques exemples de mauvaise gouvernance à mettre au passif de l'administration au Maroc (la liste n'est pas exhaustive) :
* Sur le plan international, nous assistons, depuis la crise économico financière de2008 à une concurrence interétatique traduite par un certain laxisme des Etats à l'égard du capital étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.