Le Roi Mohammed VI ordonne au Conseil Supérieur des Oulémas d'émettre une fatwa au sujet de la Zakat    OMPIC : Plus de 6.500 créations d'entreprises à Marrakech-Safi au S1-2025    Maroc-Turquie : Aller au-delà du schéma classique, importateur-exportateur    Malí lleva a Argelia ante la Corte Internacional de Justicia por el derribo de un dron    Tanger : Lancement de la Stratégie nationale pour la conservation des rapaces    Diplomatie sanitaire : Un nouvel élan porté depuis l'Afrique    Mali files ICJ complaint against Algeria over drone incident in Kidal region    Sahara : The United Kingdom reaffirms support for the Moroccan autonomy plan    Le Maroc enregistre la plus forte expansion du marché du tabac manufacturé en MENA avec +15,5 % par an et 80 % de la production    Niamey fonde Niger Air International, le nouveau transporteur national, grâce à l'appui technique et managérial du Maroc    DP World connecte les hubs d'Agadir et Casablanca aux ports de Londres et Anvers    Xi Jinping et Kim Jong Un réaffirment la solidité de l'alliance stratégique entre la Chine et la Corée du Nord    Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie pour la destruction d'un drone    Liban : La Finul dénonce l'attaque israélienne contre son personnel    Qualifications CDM 26 / Europe : L'Allemagne battue et lanterne rouge de son groupe !    LDC (F) CAF/UNAF : L'AS FAR écrase Afak d'Algérie, dans le viseur la qualification !    Mondial 2026 : Les Lions de l'Atlas visent la qualification face au Niger    Maroc - Tunisie : Les choix personnels de Kais Saïed attisent la crise    Désenclavement du Sahel : À court d'idées, l'Algérie se contente d'imiter le Maroc    Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 681 condamnés à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi    Le "Middle East Council on Global Affairs" dévoile sa recette pour résoudre la crise Maroc-Algérie : interrompre les querelles médiatiques et établir un canal direct de prévention des crises    Le dirham se déprécie légèrement face au dollar et à l'euro    Les prévisions du vendredi 5 septembre 2025    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    Une fatwa exhaustive et un portail dédié pour mieux cerner les règles de la Zakat    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Ligue Europa : vitrine idéale pour une vingtaine de marocains    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    USA : Trump va renommer le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    PSG : tensions internes entre Zabarni et Safonov sur fond de guerre en Ukraine    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Qualifications africaines: Le match contre le Niger, décisif pour se qualifier au Mondial 2026 (Joueurs de l'équipe nationale)    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Législatives 2026 : Le PSU contre la participation des MRE d'Israël    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le consommateur actif à la lumière de la loi 31-08»
Publié dans Albayane le 23 - 03 - 2014


* Droit à l'information
le consommateur doit pouvoir comprendre facilement les notices accompagnant les produits qu'il achète, elles doivent donc être rédigées dans sa langue dans un style simple et clair.
* Droit à la santé
les dates limites de consommation doivent toujours figurer sur les produits alimentaires.
* Droit à la sécurité
les jouets vendus en France doivent respecter certaines normes de sécurité.
* Droit à l'égalité des partenaires dans la conclusion des contrats
la Commission des clauses abusives examine tous les contrats commerciaux afin de détecter la présence éventuelle de clauses abusives.
* Droit de participer à l'élaboration de mesures législatives et réglementaires
* Les consommateurs peuvent faire partie d'organisations de consommateurs et participer à l'élaboration des mesures réglementaires.
Droit au libre accès à la justice
* La protection du consommateur contre les clauses abusives des contrats de consommation (sont nulles les clauses abusives contenues dans les contrats conclus entre fournisseur et consommateur). Sont considérées abusives les clauses de contrat ayant pour objet dans un contrat de vente, de supprimer ou de réduire le droit à réparation du consommateur en cas de manquement par le fournisseur de l'une de ses obligations.
* La fixation des conditions de l'indemnisation du consommateur, en cas de dommages et préjudices subis.
* La protection contre les pratiques commerciales trompeuses (interdiction de la publicité mensongère, interdiction de pratiques commerciales trompeuses, réglementation de la publicité comparative, interdiction de refus de vente.
* La représentation et la défense des intérêts des consommateurs à travers les associations de consommateur.
* L'exigence suppose des niveaux de revenu et d'instruction élevés, la précarité et la pauvreté relative conduisent, dans la plupart des cas à baser sa décision d'achat sur le seul critère du prix, ainsi on achète moins cher en sacrifiant la qualité.
* L'expertise difficile à mettre en œuvre, dans plusieurs domaines en l'absence d'organismes de défense des consommateurs aux équipes pluridisciplinaires pour accompagner le consommateur (vétérinaires, médecins, avocats, experts représentant différents domaines d'activité).
* La maturité, il serait difficile d'envisager ce critère de maturité au vu de certains comportements malsains répandus dans notre société, à titre d'exemples :les pratiques d'automédication,( nombreux sont les patients qui passent directement à la pharmacie en contournant le médecin pour éviter les frais de consultation ),les fumeurs qui enfument dans les espaces publics (cafés, restaurants,...),conduite sur les routes (excès de vitesse, non respect de la signalisation et du stop, passage interdit,...).
* Au niveau national, voici quelques exemples de mauvaise gouvernance à mettre au passif de l'administration au Maroc (la liste n'est pas exhaustive) :
* Sur le plan international, nous assistons, depuis la crise économico financière de2008 à une concurrence interétatique traduite par un certain laxisme des Etats à l'égard du capital étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.