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Douane: ce qui pourrait changer en 2018
Publié dans Albayane le 22 - 10 - 2017

Le projet de loi de finances 2018 apporte quelques modifications aux droits d'importations de certaines marchandises. Objectif: booster les recettes douanières, encourager la production locale et réduire le déficit de la balance commerciale.
Pour cela, il est proposé de relever les droits d'importation. Ceux fixés actuellement à 17,5% passeront à 20% et ceux de 24,5% grimperont à 30%. La mesure concerne aussi bien les produits finis que semi-finis. Ce relèvement concerne particulièrement les produits en provenance des pays avec lesquels le Maroc ne dispose pas d'un accord de libre-échange. Toujours dans l'objectif de renflouer les caisses du Trésor, il est prévu de rétablir la perception du droit d'importation applicable au beurre. Cette taxe est suspendue depuis novembre 2007 suite à la flambée des cours internationaux des produits laitiers constatée à l'époque. Toutefois, le consommateur va bénéficier d'un droit d'importation minimum de 2,5% au lieu de 25% appliqué avant la suspension. Le but étant de ne pas pénaliser le consommateur.
Par ailleurs, le projet de budget proroge la dérogation au profit des aliments de poisson. Ces produits vont bénéficier d'un droit d'importation minimum de 2,5% pour une période supplémentaire de 6 ans à partir du 1er janvier 2018. Cela, dans la limite d'un contingent de 15.000 tonnes par an. Cette mesure vise à stimuler la demande intérieure en ce genre d'aliments afin de développer le secteur de l'aquaculture.
D'autres mesures sont prévues pour encourager la filière aquacole. Le gouvernement propose d'exonérer de la TVA, à l'intérieur et à l'importation, certains intrants destinés exclusivement à l'aquaculture. Il s'agit notamment des aliments destinés à l'alimentation des poissons et des autres animaux de l'aquaculture. S'y ajoutent les alevins de poissons et les larves des autres animaux ainsi que les naissains de coquillage.
Dans le même ordre d'idées, le PLF 2018 apporte une incitation aux intrants locaux. Si la mesure est validée par le Parlement, les entreprises pourront récupérer la TVA non apparente sur les achats de lait d'origine locale destinés à la production des dérivés laitiers. La TVA non apparente est appliquée depuis 2016 avec une mesure en faveur du secteur agroalimentaire qui ne disposait pas de la possibilité de déduire la TVA sur les produits agricoles car hors champ d'application.
Mieux encore, le texte prévoit d'exonérer les redevables du paiement des majorations, amendes et pénalités de retard relatives aux droits et taxes de douane impayés avant le 1er janvier 2016, à condition qu'ils régularisent leur situation avant le 1er janvier 2019.
Hajar Benezha
Harmonisation des textes
Le gouvernement veut mettre fin à l'éparpillement des dispositions fiscales. En effet, le PLF prévoit d'insérer dans le Code général des impôts certaines exonérations contenues actuellement dans le Code des douanes. La mesure concerne uniquement les produits dépourvus de tout caractère commercial. Il s'agit notamment des marchandises et produits reçus à titre de dons destinés à être redistribués, gratuitement à des nécessiteux ou à des sinistrés. Sont également concernés les matériels destinés à rendre des services humanitaires gratuits par certaines œuvres de bienfaisance. Idem pour les envois destinés aux ambassadeurs et services diplomatiques.


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