Maroc : Le président de la commune de Sidi Kacem poursuivi pour falsification    Le diplomate bulgare Dimiter Tzantchev nommé nouveau chef de la délégation de l'UE au Maroc    Véhicules en circulation internationale : Les PV dressés pour non-conformité au Code de la route    Fintech : Thunes lance des paiements transfrontaliers en temps réel au Maroc    Maroc : Les anti-normalisation appellent à boycotter le Forum mondial des femmes pour la paix    Le prince Hicham Alaoui appelle à «rompre avec Netanyahu» mais pas avec «le peuple israélien»    Le Maroc condamne une violation de la souveraineté du Qatar par Israël    Après avoir affronté les Lions de l'Atlas, Badou Zaki hospitalisé au Maroc    Un marroquí muere en un accidente de coche en el norte de Italia    Pays-Bas : Un témoin clé dans le procès de Ridouan Taghi bientôt libéré    Maroc : Averses orageuses, grêle et rafales de vent ce mardi    La police de l'environnement à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement    Sahara : Quand Staffan de Mistura met le Polisario et l'Algérie dans le même panier    Laâyoune : 6e Congrès de la Société Marocaine d'Anesthésie et de Réanimation (SMAAR), sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    Bourita s'entretient avec le nouveau MAE sénégalais    Le secteur manufacturier chinois..moteur de plus de 30 % de la croissance mondiale entre 2021 et 2025    Qualifs CDM 26 (CAF) : un mardi décisif pour les cadors africains    Prépa CDM féminine de futsal : Italie - Maroc ce mardi    UIR: Rabat Business School fait une entrée dans le Top 20 mondial du classement Financial Times 2025    L'UM6P inaugure à New York son nouveau Global Hub    L'ambassade de Chine à Rabat félicite l'étudiante marocaine Yasmine Mezouari pour son sacre international en Chine    Conservation des rapaces : Une stratégie nationale voit le jour    Un élève rend hommage à son professeur après 22 ans : une Omra en guise de gratitude    Un élève rend hommage à son professeur après 22 ans : une Omra en guise de gratitude    Casablanca s'anime avant les 10KM : le village sportif donne le ton    Ports : les grues chinoises de ZPMC équipent le port de Tanger    Intégration dans la région euro-méditerranéenne : l'UpM et l'OCDE présentent le 2e rapport    L'éducation des réfugiés menacée par les coupes budgétaires, alerte le HCR    Algérie–Mozambique : une coopération bilatérale instrumentalisée par Alger autour du Sahara    Le ministère du transport s'explique sur les procès-verbaux relatifs aux plaques d'immatriculation internationales et les infractions constatées    Jamal Benomar, entre les grandes déconvenues diplomatiques et les propos qui outragent les institutions nationales marocaines    Industrie manufacturière : une entreprise suédoise s'implante au Maroc    Fado Festival revient à Rabat pour sa 8e édition marocaine    Le temps qu'il fera ce mardi 9 septembre 2025    Les températures attendues ce mardi 9 septembre 2025    Le Maroc figure sur la liste européenne des pays d'origine sûrs tandis que l'UE+ voit chuter ses demandes d'asile de 23 % au premier semestre 2025, un chiffre historique    Le Maâlem Mustapha Baqbou n'est plus    L'Alhambra de Grenade accueille un nouvel espace amazigh en l'honneur de la Dr Leila Mezian    Moroccan Gnaoua master Maalem Mustapha Bakbou passes away at 72    Zambie-Maroc: Les Lions en mode confirmation    Séisme en Afghanistan : la Chine envoie une aide d'urgence.    Azemmour: Le melhoun, un patrimoine vivant au cœur de l'identité nationale    Bundesliga : le Danois Kasper Hjulmand prend les rênes du Bayer Leverkusen jusqu'en 2027    Taroudant : Une dynamique accélérée de reconstruction après le séisme d'Al Haouz    Eliminatoires Mondial 2026 : «Nous affronterons la Zambie avec l'objectif de gagner» (Walid Regragui)    Erick Baert, l'homme aux 100 voix, de retour au Maroc avec son spectacle "Illusions vocales"    Zakaria El Ouahdi réagit à son absence avec les Lions de l'Atlas    Marrakech : Deux morts dans un incendie au douar Moulay Azzouz Elmelk    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Douane: ce qui pourrait changer en 2018
Publié dans Albayane le 22 - 10 - 2017

Le projet de loi de finances 2018 apporte quelques modifications aux droits d'importations de certaines marchandises. Objectif: booster les recettes douanières, encourager la production locale et réduire le déficit de la balance commerciale.
Pour cela, il est proposé de relever les droits d'importation. Ceux fixés actuellement à 17,5% passeront à 20% et ceux de 24,5% grimperont à 30%. La mesure concerne aussi bien les produits finis que semi-finis. Ce relèvement concerne particulièrement les produits en provenance des pays avec lesquels le Maroc ne dispose pas d'un accord de libre-échange. Toujours dans l'objectif de renflouer les caisses du Trésor, il est prévu de rétablir la perception du droit d'importation applicable au beurre. Cette taxe est suspendue depuis novembre 2007 suite à la flambée des cours internationaux des produits laitiers constatée à l'époque. Toutefois, le consommateur va bénéficier d'un droit d'importation minimum de 2,5% au lieu de 25% appliqué avant la suspension. Le but étant de ne pas pénaliser le consommateur.
Par ailleurs, le projet de budget proroge la dérogation au profit des aliments de poisson. Ces produits vont bénéficier d'un droit d'importation minimum de 2,5% pour une période supplémentaire de 6 ans à partir du 1er janvier 2018. Cela, dans la limite d'un contingent de 15.000 tonnes par an. Cette mesure vise à stimuler la demande intérieure en ce genre d'aliments afin de développer le secteur de l'aquaculture.
D'autres mesures sont prévues pour encourager la filière aquacole. Le gouvernement propose d'exonérer de la TVA, à l'intérieur et à l'importation, certains intrants destinés exclusivement à l'aquaculture. Il s'agit notamment des aliments destinés à l'alimentation des poissons et des autres animaux de l'aquaculture. S'y ajoutent les alevins de poissons et les larves des autres animaux ainsi que les naissains de coquillage.
Dans le même ordre d'idées, le PLF 2018 apporte une incitation aux intrants locaux. Si la mesure est validée par le Parlement, les entreprises pourront récupérer la TVA non apparente sur les achats de lait d'origine locale destinés à la production des dérivés laitiers. La TVA non apparente est appliquée depuis 2016 avec une mesure en faveur du secteur agroalimentaire qui ne disposait pas de la possibilité de déduire la TVA sur les produits agricoles car hors champ d'application.
Mieux encore, le texte prévoit d'exonérer les redevables du paiement des majorations, amendes et pénalités de retard relatives aux droits et taxes de douane impayés avant le 1er janvier 2016, à condition qu'ils régularisent leur situation avant le 1er janvier 2019.
Hajar Benezha
Harmonisation des textes
Le gouvernement veut mettre fin à l'éparpillement des dispositions fiscales. En effet, le PLF prévoit d'insérer dans le Code général des impôts certaines exonérations contenues actuellement dans le Code des douanes. La mesure concerne uniquement les produits dépourvus de tout caractère commercial. Il s'agit notamment des marchandises et produits reçus à titre de dons destinés à être redistribués, gratuitement à des nécessiteux ou à des sinistrés. Sont également concernés les matériels destinés à rendre des services humanitaires gratuits par certaines œuvres de bienfaisance. Idem pour les envois destinés aux ambassadeurs et services diplomatiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.