Football. Ayoub Bouaddi jouera pour le Maroc    Guerre en Iran: le PJD demande la comparution de deux ministres au Parlement    Port de Tan-Tan: Forte affluence tout le long du mois de Ramadan    Les Émirats annoncent une attaque au drone contre leur consulat à Erbil    Détroit d'Ormuz: Donald Trump annonce le déploiement de bâtiments de guerre de plusieurs pays    Toyota N°1 mondial pour la sixième année consécutive    Coupe de la CAF : Le duel Olympic Safi contre Wydad Casablanca pour une place en demi-finale    Royal Air Maroc prolonge la suspension de ses vols vers Dubaï et Doha jusqu'à fin mars    Maroc : hausse attendue du prix du gasoil dans les prochains jours    L'Egypte accorde aux Marocains un visa à entrées multiples valable 5 ans    Lions de l'Atlas : la piste Issa Diop refait surface    Vahid Halilhodzic pleure toujours : « On m'a volé la Coupe du Monde »    Senado de los Estados Unidos: Ted Cruz aumenta la presión sobre el Polisario al mencionar sus vínculos con Irán    US Senators submit new bill to designate Polisario Front as terrorist group    Egypt offers 5-year multiple-entry visas to Moroccan travelers    Salah-Eddine, Saibari et Driouech proches du titre avec le PSV    Le Sénat américain s'empare du dossier du polisario et envisage sa désignation comme organisation terroriste    AGR : Consensus des investisseurs en faveur d'un taux directeur inchangé    Maroc-Espagne : un iftar au pavillon Hassan II pour célébrer le dialogue des cultures    Intégration professionnelle des jeunes : Lancement du dispositif Idmaj pour les non-diplômés    Plus de 1,6 billion de dollars pour l'économie maritime chinoise    Revue de presse de ce samedi 14 mars 2026    Propriété industrielle : Le Maroc confirme son leadership en Afrique et dans les pays arabes    Ligue des champions CAF: Les FAR font match nul avec Pyramids    Emploi : Sekkouri lance le programme « Idmaj » pour intégrer les jeunes sans diplôme    André Azoulay à la Fondation des Trois Cultures : un appel au respect de l'altérité    Washington aux portes de la désignation du Polisario comme organisation terroriste : un projet de loi au Congrès accuse le Front de liens avec l'Iran et de recevoir des drones et des armes    Stand-up : les Nuits de l'Humour francophone font escale à Marrakech, Casablanca et Rabat    Photographie : « L'appel du large », les jeunes talents invités à exposer leur regard    À Paris.. le Maroc met en avant son expérience en matière de souveraineté alimentaire devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe    Cannabis médical. L'AMMPS et l'ANRAC s'accordent sur les procédures d'enregistrement    Ayoub El Kaabi prolonge l'aventure avec l'Olympiakos    UE : Les flux migratoires depuis le Maroc baissent, ceux depuis l'Algérie augmentent    Ministère public : Une nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables    Festival Gnaoua. Berklee College of Music revient pour sa 3e édition à Essaouira    Jazzablanca 2026 : la Scène 21 célèbre le jazz et les explorations musicales    Patrimoine : cinq musées marocains décrochent le premier label « Musée du Maroc »    Désarmement chimique : le Maroc élu à la présidence du Conseil exécutif de l'OIAC    Une première en Afrique : à Casablanca, Oncorad Group réalise un traitement de tumeur inédit    Le joueur du Real Madrid, Thiago Pitarch : «Je n'ai pas encore décidé de mon choix entre le Maroc et l'Espagne»    Nicole Kidman partage l'impact de son séjour au Maroc sur l'éducation de ses enfants    Transport de devises. Important rappel de la Guardia Civil aux Marocains se rendant à Ceuta    Le Maroc prépare un plan pour rapatrier ses ressortissants liés à l'Etat islamique depuis l'Irak    Espagne: L'artisanat marocain primé à Séville    Agressions iraniennes: les appels téléphoniques de SM le Roi avec plusieurs dirigeants des pays du CCG, une expression de la solidarité fraternelle constante du Maroc avec ces Etats (Bourita)    Les températures attendues ce vendredi 13 mars 2026    Le temps qu'il fera ce vendredi 13 mars 2026    CDH ONU: Zniber appelle à renforcer l'action collective contre les discours de haine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès de T. Bouachrine: Le procureur général demande le rejet des requêtes de la défense
Publié dans Albayane le 19 - 04 - 2018

Lors de la 6e audience, dans le cadre du procès du directeur de publication du quotidien arabophone Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouachrine, du lundi 16 avril, le tribunal a donné la parole au procureur général du Roi, Jamal Zennouri, pour répondre aux requêtes préliminaires présentées par la défense et aux vices de forme soulevés par celle-ci.
L'intervention du procureur général du Roi est intervenue après une requête de l'avocat de l'accusé, le bâtonnier Abdellatif Bouachrine, demandant le report de l'audience au vu de l'absence de la majorité des avocats des deux parties. Une sollicitation qui a été rejetée par le président de la Cour, Bouchaib Farih, qui a expliqué qu'il ne peut «reporter cette audience au détriment de 80 autres détenus», donnant ainsi libre cours au représentant du ministère public.
Durant plus de quatre heures, de 15h 30 à 20h50, le procureur a répondu aux 28 demandes de la défense, que ce soit celles qui ont été remises par écrit ou celles qui ont été soulevées devant la Cour, demandant le rejet total de celles-ci.
«Bien que je ne me sois pas attendu à avoir à répondre à autant de demandes préliminaires et de vices de forme, je vais le faire et je prie la défense de l'accusé de ne pas m'interrompre, étant donné que je n'ai interrompu personne au cours des précédentes audiences», a-t-il indiqué à l'entame de son long plaidoyer.
Le représentant du ministère public a, entre autres réponses, avancé que «Bouachrine a essayé d'induire en erreur la police judiciaire en assurant que l'enregistreur (DVR Digital Video Recorder) installé dans son bureau est un récepteur numérique, avant d'infirmer qu'il lui appartenait».
Concernant les procès-verbaux relatifs à la retranscription du contenu des vidéos, dont la défense de l'accusé a demandé la nullité du fait que la retranscription de 15h de vidéo a été faite en 12h uniquement, le procureur général du Roi a indiqué que «la retranscription s'est faite de manière collective».
«Ils ont relevé le nombre d'éléments de police ayant fait le déplacement pour l'arrestation de l'accusé et ont omis de le faire concernant la retranscription», s'est-il exclamé, en faisant allusion aux avocats de Bouachrine.
Abordant la prétendue « obtention sous la contrainte des dépositions de la part de la «plaignante ou victime» Amal Houari, qui refuse de se constituer partie civile dans ce procès, soulevée par la défense de l'accusé, le procureur a indiqué «que Amal Houari a, en sortant du siège de la BNPJ, publié un statut sur son mur Facebook, affirmant qu'elle a été traitée d'une manière convenable».
C'est là qu'il a été interrompu par l'avocat de l'accusé, le bâtonnier Me Abdellatif Bouachrine. «Il s'agit de réponses qui abordent le fond M. le président», a-t-il martelé devant le président de la Cour, Bouchai Farih. Et de répondre : «Vous avez parfaitement raison M. le bâtonnier, mais l'erreur a été commise par les avocats qui ont abordé le fond».
Interrogé après la levée de l'audience sur l'ensemble du plaidoyer du représentant du ministère public, l'avocat du journaliste a considéré que le procureur a confondu les réponses sur le fond et celles portant sur la forme et a, avec préméditation, évité de relever la question de l'autorisation écrite de Taoufik pour la perquisition».
«Le législateur n'a pas laissé la porte ouverte à des interprétations. L'obligation de faire écrire cette déclaration à l'intéressé de sa propre main ne peut être sujette à débat. La loi est claire», a-t-il souligné.
«Le consentement de l'intéressé n'a pas été accordé. Ce qui entraîne la nullité des PV», a-t-il conclu. Idem pour le bâtonnier Me Mohammed Ziane qui a considéré qu'« on ne peut entamer une visite des lieux sans cette autorisation. On est au 21e siècle et non au Moyen-âge».
«Moi, je m'en tiens à l'explication du texte. Pour fouiller une maison, il faut une autorisation. Maintenant, si les magistrats veulent philosopher et changer la loi, que voulez-vous qu'on fasse ?», s'est-il interrogé.
De son côté, l'avocat des plaignantes, Me Mohammed El Haini, a déclaré à Al Bayane qu'«un arrêt de la Cour de cassation confirme que l'approbation du concerné dans le PV peut se substituer à l'autorisation écrite».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.