Energie électrique : hausse de la production de 6,5% à fin avril 2025    Les prévisions du vendredi 27 juin    Le gouvernement aprouve la transformation de l'ONHYM en société anonyme    Maroc-France : une coopération migratoire renforcée    Circulaire de la Présidence du Ministère public sur l'activation de son rôle dans les procédures des entreprises en difficulté    Conflit israélo-palestinien : La solution à deux Etats, seule voie pour une paix juste et durable    Sahara marocain: Le Parlacen réaffirme son soutien à l'initiative d'autonomie et à l'intégrité territoriale du Royaume    A l'ONU, un plaidoyer pour garantir aux Sahraouis de Tindouf «le statut de réfugié»    ONU : Omar Hilale appelle à l'urgence d'assumer la responsabilité collective de protéger les populations contre les atrocités    Fibre optique et 5G : Maroc Telecom et Inwi lancent leurs joint-ventures "Uni Fiber" et "Uni Tower"    Charte de l'Investissement : 47 projets approuvés, 17 000 emplois ciblés    Un nouveau partenariat entre la région Drâa-Tafilalet et la province chinoise du Fujian pour renforcer la coopération économique et culturelle    Le 1er Moharram 1447 correspondra au vendredi 27 juin 2025, Hespress FR vous souhaite une heureuse année de l'Hégire    Accords d'Abraham : L'administration Trump annonce de «nouvelles adhésions»    Casablanca : Vive controverse après le retrait de deux textes sur la Palestine d'un examen de sixième    Mali : Arrestation de 6 chauffeurs de camions marocains suite à un accident de la route    Le Maroc élu par acclamation à la présidence de la 68e session du COPUOS    Algérie-France : La suspension d'une résolution parlementaire ravive les tensions postcoloniales    Nouvel an de l'Hégire 1447: SM le Roi, Amir Al Mouminine, adresse des cartes de vœux aux Chefs d'Etat des pays islamiques    Le Wydad de Casablanca termine sa participation à la "Coupe du Monde des Clubs" par trois défaites et aucun point récolté    Mondial des clubs : Al Aïn bat le WAC qui finit dernier du groupe    Achraf Hakimi obtient le soutien de médias français pour sa candidature au Ballon d'Or    Le Royaume-Uni officialise son appui à la Coupe du monde 2030 au Maroc    USA : un projet de loi pour classer le polisario "organisation terroriste"    Immatriculation des véhicules à l'étranger : La NARSA rappelle les règles en vigueur    Maroc Telecom e Inwi anuncian la constitución de Uni Fiber y Uni Tower    Parlacen backs Morocco's autonomy plan for Western Sahara during San Salvador assembly    Trump administration says new countries are set to join Abraham Accords    Feux de forêt : Début de saison maîtrisé, mais l'été ne fait que commencer [INTEGRAL]    Reda Benjelloun prend les rênes du Centre cinématographique marocain    Mawazine 2025 : Will Smith livre à l'OLM Souissi un show exaltant à l'américaine    Subvention aux associations, manifestations et festivals culturels et artistiques: plus de 9 MDH accordés au titre de 2025    Abderahman Elebbar : le DJ qui transforme les rues d'Essaouira en scène musicale    Espagne : Séville veut attirer le tourisme marocain via l'Histoire et la culture communes    Le Sénégal est le plus grand importateur de livres français en Afrique    L'Ambassadeur de Chine visite le Centre Mohammed VI des personnes en situation de handicap et réaffirme l'engagement de son pays en faveur de la coopération humanitaire au Maroc    Donald Trump: Le procès contre Netanyahou « doit être annulé immédiatement »    Khalid Mrini : "Dès septembre, nous postulerons au full membership de l'IIHF"    Brahim Diaz : « Je suis performant et je veux être titulaire »    Amine Bennani : "Le smart living est au cœur de notre stratégie"    Taux directeur : Jouahri justifie son statu quo    Tourisme : Ammor expose son plan pour répondre à la forte demande estivale    Mercato : Hamza Igamane aurait choisi de rejoindre le LOSC    La gigantesque grue ZCC9800W du chinois Zoomlion façonne le chantier du stade de Rabat en vue du Mondial 2030    Jazzablanca en ville: une programmation gratuite au cœur de Casablanca    Mawazine 2025 : Rabat sous le Will-Power de Smith !    Aurore Bergé salue l'engagement « très clair » du Maroc en faveur de la condition de la femme    Les prévisions du jeudi 26 mai    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès de T. Bouachrine: Le procureur général demande le rejet des requêtes de la défense
Publié dans Albayane le 19 - 04 - 2018

Lors de la 6e audience, dans le cadre du procès du directeur de publication du quotidien arabophone Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouachrine, du lundi 16 avril, le tribunal a donné la parole au procureur général du Roi, Jamal Zennouri, pour répondre aux requêtes préliminaires présentées par la défense et aux vices de forme soulevés par celle-ci.
L'intervention du procureur général du Roi est intervenue après une requête de l'avocat de l'accusé, le bâtonnier Abdellatif Bouachrine, demandant le report de l'audience au vu de l'absence de la majorité des avocats des deux parties. Une sollicitation qui a été rejetée par le président de la Cour, Bouchaib Farih, qui a expliqué qu'il ne peut «reporter cette audience au détriment de 80 autres détenus», donnant ainsi libre cours au représentant du ministère public.
Durant plus de quatre heures, de 15h 30 à 20h50, le procureur a répondu aux 28 demandes de la défense, que ce soit celles qui ont été remises par écrit ou celles qui ont été soulevées devant la Cour, demandant le rejet total de celles-ci.
«Bien que je ne me sois pas attendu à avoir à répondre à autant de demandes préliminaires et de vices de forme, je vais le faire et je prie la défense de l'accusé de ne pas m'interrompre, étant donné que je n'ai interrompu personne au cours des précédentes audiences», a-t-il indiqué à l'entame de son long plaidoyer.
Le représentant du ministère public a, entre autres réponses, avancé que «Bouachrine a essayé d'induire en erreur la police judiciaire en assurant que l'enregistreur (DVR Digital Video Recorder) installé dans son bureau est un récepteur numérique, avant d'infirmer qu'il lui appartenait».
Concernant les procès-verbaux relatifs à la retranscription du contenu des vidéos, dont la défense de l'accusé a demandé la nullité du fait que la retranscription de 15h de vidéo a été faite en 12h uniquement, le procureur général du Roi a indiqué que «la retranscription s'est faite de manière collective».
«Ils ont relevé le nombre d'éléments de police ayant fait le déplacement pour l'arrestation de l'accusé et ont omis de le faire concernant la retranscription», s'est-il exclamé, en faisant allusion aux avocats de Bouachrine.
Abordant la prétendue « obtention sous la contrainte des dépositions de la part de la «plaignante ou victime» Amal Houari, qui refuse de se constituer partie civile dans ce procès, soulevée par la défense de l'accusé, le procureur a indiqué «que Amal Houari a, en sortant du siège de la BNPJ, publié un statut sur son mur Facebook, affirmant qu'elle a été traitée d'une manière convenable».
C'est là qu'il a été interrompu par l'avocat de l'accusé, le bâtonnier Me Abdellatif Bouachrine. «Il s'agit de réponses qui abordent le fond M. le président», a-t-il martelé devant le président de la Cour, Bouchai Farih. Et de répondre : «Vous avez parfaitement raison M. le bâtonnier, mais l'erreur a été commise par les avocats qui ont abordé le fond».
Interrogé après la levée de l'audience sur l'ensemble du plaidoyer du représentant du ministère public, l'avocat du journaliste a considéré que le procureur a confondu les réponses sur le fond et celles portant sur la forme et a, avec préméditation, évité de relever la question de l'autorisation écrite de Taoufik pour la perquisition».
«Le législateur n'a pas laissé la porte ouverte à des interprétations. L'obligation de faire écrire cette déclaration à l'intéressé de sa propre main ne peut être sujette à débat. La loi est claire», a-t-il souligné.
«Le consentement de l'intéressé n'a pas été accordé. Ce qui entraîne la nullité des PV», a-t-il conclu. Idem pour le bâtonnier Me Mohammed Ziane qui a considéré qu'« on ne peut entamer une visite des lieux sans cette autorisation. On est au 21e siècle et non au Moyen-âge».
«Moi, je m'en tiens à l'explication du texte. Pour fouiller une maison, il faut une autorisation. Maintenant, si les magistrats veulent philosopher et changer la loi, que voulez-vous qu'on fasse ?», s'est-il interrogé.
De son côté, l'avocat des plaignantes, Me Mohammed El Haini, a déclaré à Al Bayane qu'«un arrêt de la Cour de cassation confirme que l'approbation du concerné dans le PV peut se substituer à l'autorisation écrite».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.