À Genève, le Maroc salue les engagements de l'Egypte pour les droits humains    Rabat prolonge jusqu'au 30 septembre le délai de dépôt des demandes d'aide aux secteurs de la presse et de l'édition    Maroc-Tchéquie: coopération stratégique pour le déploiement de la technologie de production d'eau à partir de l'air    Alerte météo au Maroc : Jusqu'à 46° et averses orageuses, de mercredi à samedi    Larache : décès d'un détenu impliqué dans l'affaire de la "cellule de Chamharouch"    Les fintechs marocaines à l'honneur lors de l'édition 2025 de l'Immersive Fintech Day by AWB & KPMG    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à la soi-disant organisation "Etat islamique" s'activant entre Tétouan et Chefchaouen    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    Italie : 500 000 travailleurs étrangers d'ici 2028 pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre    Spartak recalé : Ounahi pourrait privilégier un retour en Grèce    Le PSV Eindhoven fixe le prix pour libérer Ismael Saibari    Liga : Un club courtise Munir El Haddadi    Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    Prévisions météorologiques pour le jeudi 3 juillet 2025    Sécurité pénitentiaire : Peut-on atteindre le modèle « prison safe » ? [INTEGRAL]    Sidi Bennour : Une Unité Médicale Mobile Connectée en mission à Khmiss Ksiba    Office des Changes : Nouvelle stratégie pour la période 2025-2029    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leur concertation dans les domaines sociaux    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    Sécheresse. Kamal Aberkani : "Il faut développer une planification agricole adaptée au stress hydrique durable"    Espagne : Deux Marocains arrêtés pour avoir organisé l'entrée et l'abandon d'un mineur    Ahmed El Yacoubi: bras armé de MHE pour la transformation de Saham Bank    Ecomondo 2025 en route : trois étapes internationales vers la prochaine édition au parc des expositions en Italie    Classement hôtelier : Les premières évaluations pour bientôt    CGEM : nouveau cap stratégique avec l'Asie du Sud-Est    Maroc : Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison    Moroccan women's football team ready for CAN 2024 kickoff with high spirits    La FMEJ denuncia su exclusión de las consultas sobre las leyes de regulación del sector de la prensa    Le Bureau central d'investigations judiciaires démantèle une cellule acquise à l'Etat islamique entre Tétouan et Chefchaouen    Le Polisario apparaît comme nouveau vecteur de déstabilisation téléguidé par l'Iran, selon The Telegraph    CAN (F) 2024 : La CAF dévoile aujourd'hui le nouveau trophée à Casablanca    J-3. CAN (F) 2024 : le Maroc, pilier du football féminin africain    Le Maroc renforce sa position en tant que partenaire fiable dans la lutte contre l'exploitation sexuelle au sein des opérations de l'ONU    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    El Jadida : Le Parc Mohammed V, un joyau en péril, attend sa renaissance !    Mawazine : Des cachets en or, un drapeau en option    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    Doha : 15 ouvrages marocains en lice pour le Prix Katara du roman arabe    Mawazine 2025: Plus de 3,75 millions de festivaliers pour la 20e édition    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Fiasco Mawazine : Sherine menace de poursuites judiciaires pour atteinte à son honneur    Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison en appel à Alger dans un procès scandaleux    Marrakech inaugure l'année de la jeunesse du monde islamique    Trafic des biens culturels : Bensaid expose les mesures prises par le Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des amendements pour promouvoir la représentation féminine
Publié dans Albayane le 24 - 02 - 2021


Collectivités territoriales
Le projet de loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales contient des amendements relatifs à la procédure de candidature aux élections des conseils provinciaux et communaux, tout en veillant à la promotion de la représentation féminine, a indiqué mardi à Rabat, le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit.
Le projet de loi prévoit des amendements visant le renforcement de la représentation féminine dans les conseils préfectoraux, provinciaux et communaux, a relevé le ministre.
Le projet de loi organique 06.21 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l'élection des membres de conseils de collectivités territoriales comprend, selon M. Laftit, un dispositif législatif à même de garantir une représentation féminine effective au sein de ces conseils, car il consacre un tiers des sièges dans chaque conseil préfectoral ou provincial aux femmes. Néanmoins, cette mesure n'exclut pas le droit des femmes à se porter candidates au titre des deux autres tiers des sièges sur le même pied d'égalité avec les candidats hommes.
Dans les collectivités soumises au scrutin individuel, le nombre des sièges réservés aux femmes au sein des conseils passera de 4 à 5 sièges, tandis que dans les collectivités soumises au scrutin par liste électorale, 8 sièges seront consacrés aux femmes dans les communes de 100.000 habitants ou moins et 10 sièges dans les communes de plus de 100.000 habitants.
Pour les communes subdivisées en arrondissements, le nombre de sièges consacrés aux femmes est fixé pour le Conseil communal à 3 sièges pour chaque arrondissement et 4 sièges dans chaque conseil d'arrondissement, a-t-il ajouté, notant qu'ainsi, la représentation féminine dépassera 25% à l'échelle nationale, contre 21% actuellement.
Par ailleurs, le projet prévoit la révision d'un nombre de collectivités soumises au scrutin de liste, eu égard à la nature du lien direct et fort entre les électeurs et les candidats dans les collectivités concernées. Il s'agira, notamment, de revoir à la hausse le nombre d'habitants nécessaire pour appliquer ce mode de scrutin à 50.000 habitants au minimum, au lieu de 35.000 actuellement. Cette démarche est de nature à réduire le nombre de communes concernées de 121 actuellement à 81 lors des prochaines élections locales.
Dans un souci de moralisation du mandat électif territorial, le projet de loi stipule qu'un membre d'un conseil communal qui a volontairement abandonné son mandat électif, à travers la démission, n'a pas le droit de se porter candidat au même conseil à l'occasion des élections partielles et ce, durant le reste de la durée du même mandat électif. En revanche, ce membre pourra se représenter lors des échéances suivantes.
« Cette disposition est de nature à renforcer la crédibilité du mandat communal et garantir le respect de son objectif noble », a expliqué le ministre.
Afin de garantir la continuité de la représentation des habitant des différentes circonscriptions des conseils communaux soumis au vote individuel, le texte propose que les élections partielles soient organisées dans un délai de 3 mois, afin de combler tout siège vacant dans ces circonscriptions, en raison d'un décès, une démission ou toute autre raison hormis l'annulation judiciaire des résultats du scrutin.
Selon le ministre, ce projet de loi adopte les amendements proposés par les deux chambres du parlement, en ce qui concerne la moralisation des campagnes électorales et les garanties de leurs transparences, ainsi que la généralisation de la condition d'obtention d'un seuil minimal de votes pour donner une légitimité représentative aux élus. Il s'agit aussi, de valider les listes dont l'inhabilité de l'un des candidats s'est avérée après le délai fixé pour le dépôt des candidatures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.