Chambre des conseillers : Les projets de loi relatifs au système électoral approuvés à l'unanimité    Maroc : L'Institut supérieur des sciences de la sécurité inauguré à Ifrane    Ifrane: Inauguration de l'Institut supérieur des sciences de la sécurité    Législatives : Laftit réaffirme la volonté de consolider les valeurs d'une pratique électorale saine    Bourse de Casablanca: les banques contribuent de 32% à la croissance des revenus globaux    Dakhla-Oued Eddahab : trois conventions pour développer les infrastructures logistiques et commerciales    Nadia Fettah souligne la dimension stratégique du partenariat économique maroco-espagnol    Infrastructure gazière nationale : Publication de l'Avis de préqualification    Ouverture de la 28e édition du Salon international d'hiver des produits agricoles tropicaux de Chine à Hainan    La Chine, nouvel épicentre incontesté du marché mondial des véhicules à énergies nouvelles    SM le Roi félicite le Président finlandais à l'occasion de la fête nationale de son pays    L'ambassadrice de Chine au Maroc adresse une lettre aux amis marocains : les faits et la vérité sur la question de Taiwan    Walid Regragui : Les Lions de l'Atlas vont «tout donner pour rendre fiers leurs supporters» au Mondial 2026    Pourquoi le Maroc est-il considéré comme un adversaire redoutable pour l'équipe d'Ecosse ?    Mondial 2026, Hakimi, CAN 2025 : Walid Regragui fait le point et fixe le cap    AMO : Couverture d'environ 88% de la population    Cinq étudiants de Sorbonne-Euromed Maroc admis au barreau de Paris    Zineb Mekouar wins Henri de Régnier Prize for Remember the Bees    Morocco launches charter to boost financing for very small enterprises    Marrakech International Film Festival 2025 honors Guillermo Del Toro with Golden Star Award    Patrimoine immatériel : Le sort du caftan marocain bientôt scellé à l'UNESCO    Diaspo #418 : A Madagascar, Ikram Ameur trouve sa voie dans l'écriture avec la maternité    Programme du jour : journée marathon pour les Lions de l'Atlas    Permis, casques, contrôles : Kayouh dévoile son plan pour réduire les accidents de motos    Coupe Arabe 2025 : Ce samedi, bataille animée dès midi dans les groupes C et D    Netflix va racheter Warner Bros Discovery pour près de 83 milliards de dollars    Maroc : Une charte pour le financement et l'accompagnement des TPE    FAO: Baisse des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre    Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise    Prévisions météorologiques pour samedi 06 décembre 2025    Les frais de l'Université Paris 1 augmentent pour des étudiants hors-UE, dont le Maroc    Echecs : À 3 ans, un Indien devient le plus jeune joueur classé    Coupe Arabe 2025 : Le succès saoudien redistribue les cartes dans le groupe B    Basket – DEX (H) / J8 : FUS-CODM et ASS-FAR en ouverture cet après-midi    Académie française : Zineb Mekouar reçoit le prix Henri de Régnier de soutien à la création littéraire    Réunion de haut-niveau Maroc–Espagne : quatorze accords pour structurer une coopération d'impact    Guillermo del Toro : « J'aimerais être un monstre »    Vente aux enchères : Soufiane Idrissi propulse l'art marocain dans une nouvelle ère chez Christie's Paris    Revue de presse de ce vendredi 5 décembre 2025    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    UNESCO : Casablanca et Oujda rejoignent le Réseau mondial des villes apprenantes    Quand le public s'essouffle, l'éducation se pantoufle    Secousse tellurique de magnitude 4,9 ressentie dans le sud de l'Espagne    L'Humeur : Manal, madame l'ambassadrice    Le Maroc réélu au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial    Le Maroc souligne « un moment inédit » dans ses relations avec l'Espagne    Autodétermination, autonomie et nouveau cap diplomatique : ce que révèle la parole de Nasser Bourita    «Mira» de Lakhmari : La rupture qui n'en est pas une ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dépôt des comptes des campagnes électorales dans un délai de 60 jours
Publié dans Albayane le 24 - 10 - 2021


Elections 2021
Le dépôt des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes se fera dans un délai de soixante jours (60 jours), à compter de la date de l'annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021, a indiqué jeudi la Cour.
Dans un communiqué, « la Cour des comptes rappelle aux mandataires des listes de candidature ou candidats, qui ont l'obligation de rendre des comptes de leurs campagnes électorales (état des sources de financement, inventaire des dépenses électorales et annexes), le dépôt de leurs comptes auprès de la Cour dans un délai de soixante jours (60 jours), à compter de la date de l'annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021 ».
La même source souligne que cette mesure intervient conformément aux dispositions de l'article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales et en application de la loi organique n°27-11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59-11 relative à l'élection des membres des Conseils des collectivités territoriales.
A cet égard, la Cour a mis à la disposition des mandataires des listes de candidatures ou candidats concernés, une plateforme numérique dédiée au dépôt de leurs comptes, ajoute la même source, précisant que parmi les modalités à suivre figure la préinscription du candidat à travers la plateforme https://elections.courdescomptes.ma.
Il s'agit aussi de servir les données se rapportant aux sources de financement et aux dépenses de la campagne électorale et de procéder à l'impression et à la signature du compte de la campagne électorale (contenant les sources de financement, l'état des dépenses et les annexes).
Le candidat doit aussi prendre un rendez-vous via le lien dédié, et ce pour le dépôt dudit compte accompagné des pièces justificatives des dépenses électorales, au secrétariat-greffe près la Cour des comptes ou de l'une des Cours régionales des comptes, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.