ONU : M. Hilale désigné pour co-faciliter l'examen de la Stratégie mondiale contre le terrorisme    À Rabat, la Jordanie réaffirme son appui à l'intégrité territoriale du Maroc et au Plan d'autonomie    Barid Al-Maghrib rejoint le programme DATA-TIKA de la CNDP    Crise dans les hôpitaux : Le gouvernement défend ses choix en matière de réforme de la santé    Pluies en forte hausse : Baitas détaille l'impact sur les barrages du Royaume    Régionalisation avancée : le gouvernement adopte une feuille de route    Les retenues du barrage Sidi Abdellah avoisinent 8 millions m3    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    Entreprises : 117.394 certificats négatifs délivrés en dix mois (OMPIC)    OMTPME : tissu entrepreneurial en croissance en 2024, mais sous forte pression    M. Baitas : Les recettes fiscales devraient atteindre 366 MMDH en 2026    Au Venezuela, les décisions seront "dictées" par Washington, jusqu'à nouvel ordre    America First : les Etats-Unis se retirent de 66 organisations internationales    Le président français salue l'exceptionnelle qualité des relations avec le Maroc    Etats-Unis : un agent de l'immigration abat une femme dans son véhicule à Minneapolis    Les Etats-Unis se retirent de 66 organisations internationales    L'armée libanaise annonce avoir achevé le désarmement du Hezbollah près de la frontière avec Israël    Le sélectionneur du Cameroun reconnaît la puissance du Maroc, "un favori hors norme"    CAN 2025 (quarts): Maroc-Cameroun, le duel des Lions    CAN 2025 : engouement populaire autour des fan-zones déployées par l'ONMT    FIFA Forward: Plus de 1,2 milliard de dollars pour développer le football en Afrique depuis 2016    Alerte météo : vague de froid de vendredi à dimanche    L'Université du Chili rend hommage à l'ambassadrice du Maroc, Kenza El Ghali    Sardines congelées : le pari du marché intérieur    Industrie et ancrage local : pourquoi Danone inscrit le Maroc dans sa stratégie de long terme    Mohammed Bajeddi : "La pluie ne résorbe pas le déficit en surfaces emblavées"    Lamine Yamal devient le joueur le plus cher du monde    Diplomatie religieuse : Un soft power marocain entre influence régionale et défis internationaux    Les CHU de Rabat et Laâyoune entreront en service cette année    Regragui sees Morocco–Cameroon as a true battle between African giants    AFCON: Nigeria resolves Super Eagles bonus issue ahead of quarter-final    US Congress celebrates 250 years of Morocco US diplomatic relations    CAN 2025 : l'Université Euromed de Fès au cœur du débat sur le soft power et la gouvernance du football africain    Danniel Poeta, un rappeur colombien star des réseaux sociaux au Maroc    Des fossiles humains vieux de 773.000 ans découverts à Casablanca    Le temps qu'il fera ce jeudi 8 janvier 2026    Le Maroc renforce la prise en charge des addictions avec une nouvelle unité de méthadone à Berkane    CAN 2025 : Le Nigeria au bord de la grève avant son match décisif contre l'Algérie    CAN de Futsal Maroc 2026 : Rabat lance officiellement la course aux qualifications    Casablanca révèle de nouvelles traces de restes d'humains fossilisés    CAN Futsal 2026 Maroc : Tirage au sort aujourd'hui à Rabat    Maroc : Le nouvel ambassadeur américain prête serment devant le vice-président des Etats-Unis    «Valeur Sentimentale» ouvre la 31e édition des Semaines du film européen    Les Etats-Unis annoncent la saisie d'un pétrolier dans l'Atlantique Nord lié au Venezuela    En présence du ministre Saâdi... ouverture de l'exposition « La Rencontre » au Musée national du bijou à Rabat    Semaines du Film européen au Maroc : Le Grand Prix du Festival de Cannes en ouverture !    Calle Malaga de Maryam Touzani en compétition au Festival international du film de Göteborg 2026    Warner Bros. Discovery rejette à nouveau l'offre de Paramount et maintient le cap sur Netflix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dépôt des comptes des campagnes électorales dans un délai de 60 jours
Publié dans Albayane le 24 - 10 - 2021


Elections 2021
Le dépôt des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes se fera dans un délai de soixante jours (60 jours), à compter de la date de l'annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021, a indiqué jeudi la Cour.
Dans un communiqué, « la Cour des comptes rappelle aux mandataires des listes de candidature ou candidats, qui ont l'obligation de rendre des comptes de leurs campagnes électorales (état des sources de financement, inventaire des dépenses électorales et annexes), le dépôt de leurs comptes auprès de la Cour dans un délai de soixante jours (60 jours), à compter de la date de l'annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021 ».
La même source souligne que cette mesure intervient conformément aux dispositions de l'article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales et en application de la loi organique n°27-11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59-11 relative à l'élection des membres des Conseils des collectivités territoriales.
A cet égard, la Cour a mis à la disposition des mandataires des listes de candidatures ou candidats concernés, une plateforme numérique dédiée au dépôt de leurs comptes, ajoute la même source, précisant que parmi les modalités à suivre figure la préinscription du candidat à travers la plateforme https://elections.courdescomptes.ma.
Il s'agit aussi de servir les données se rapportant aux sources de financement et aux dépenses de la campagne électorale et de procéder à l'impression et à la signature du compte de la campagne électorale (contenant les sources de financement, l'état des dépenses et les annexes).
Le candidat doit aussi prendre un rendez-vous via le lien dédié, et ce pour le dépôt dudit compte accompagné des pièces justificatives des dépenses électorales, au secrétariat-greffe près la Cour des comptes ou de l'une des Cours régionales des comptes, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.