De mémoire de professionnel très au fait de tout ce qui touche de prés ou de loin au secteur de la santé tant public que privé dans notre pays depuis plusieurs décennies, je n'ai jamais noté, relevé, ou lu quelque part que des opérations d'inspection orientées sélectivement vers les cliniques privées réparties sur l'ensemble du territoire, en vue de mettre à nu d'éventuelles anomalies ou violations, avaient eu lieu ou avaient abouti à des constatations empreintes de dysfonctionnements susceptibles de porter atteinte à la sécurité des patients. Et pourtant, presque tous les ministres qui se sont succédé à la tête du département de la santé étaient des docteurs en médecine, très imprégnés du monde médical, de ses moindres rouages et arcanes. Ils étaient tous entourés de conseillés, de spécialistes et autres professionnels auxquels rien ne pouvait échapper. Comment se fait-il alors que le problème des cliniques privées auxquelles on reproche aujourd'hui des dysfonctionnements graves, et où sont relevés des cas de violation de la loi en vigueur, des cliniques n'obéissent à aucune réglementation, des cliniques privées qui sont le lieu de pratiques aux antipodes de la déontologie et de l'éthique médicinale…. Comment se fait il que autant d'anomalies soient restées dans l'ombre des années durant ? Par quelle magie a-t-on réussi à les soustraire de la vue des inspecteurs ou autres contrôleurs ? Quel est le secret de cet écran de fumée qui rend opaque toute lisibilité ? C'est tout de même ahurissant et fort inquiétant, ce qui se passe. Il ne s'agit pas ici des 50 cliniques privées qui ont été inspectées comme l'a souligné mardi 2 Novembre 2010 à Rabat, la ministre de la Santé, Mme Yasmina Baddou, lors des questions orales à la Chambre des conseillers. Non ce qui est grave, c'est ce silence accusateur de plusieurs années, c'est cette omerta qui a prévalu depuis des décennies. Ils étaient au courant, mais ils ont laissé faire, par leur passivité, ils sont devenus des complices, mais seront-ils pour autant inquiétés ? Il a fallu l'arrivée d'une femme à la tête du département de la santé, d'une femme avocate de formation pour que soient étalés au grand jour toutes les anomalies, les dysfonctionnements et violations des lois en vigueur au sein de ces cliniques privées dont seules 50 ont été visitées sur un total de 360 cliniques que compte notre pays . La ministre a, à cet égard, attiré l'attention que l'Administration se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de tout établissement ne tenant pas compte des observations contenues dans lesdits rapports lesquels ont été reçus officiellement par ces structures hospitalières Les opérations d'inspection menées par le ministère de la Santé, conformément aux dispositions des articles 21 et 26 de la loi relative à l'exercice de la profession de médecine et de l'article 17 du décret d'application de cette loi, continueront à s'effectuer de façon inopinée et sélective, elles intéresseront toutes les cliniques privées. En guise de conclusion et compte tenu de l'acuité du sujet relatif à l'inspection des cliniques privées et des violations relevées ici et là et au regard des différents problèmes et anomalies relevés au niveau de certaines cliniques, des dysfonctionnements et autres dérapages et des multiples répercussions que tout cela peut engendrer en ce qui concerne la sécurité des patients et, partant, sur les conséquences directes sur le système de santé, la société, l'économie, l'assurance maladie…, il est souhaitable de faire preuve de sagesse, d'ouverture d'esprit, de mesurer à sa juste valeur les réels enjeux de tels agissements, d'agir avec pondération, mesure et responsabilité. Les responsables des cliniques où les anomalies ont été relevées se doivent de faire leur mea culpa. Il n'y a pas de mal à reconnaître ses erreurs, l'important c'est d'agir dans le bon sens. Aujourd'hui, la situation est assez préoccupante, il nous faut regarder la réalité en face, il y en a assez de cette hypocrisie maladive qui envenime encore plus la situation et les relations entre les uns et les autres, entre public et privé, la médecine est une et indivisible et les médecins sont les seuls garants de cette noble et belle profession . A propos des l'articles 26 et 27 de la loi 10/94 Article 26 Les cliniques sont soumises à des inspections périodiques sans préavis, effectuées par les représentants de l'administration compétente et du conseil régional de l'Ordre des médecins, chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an. Ces inspections ont pour objet de vérifier que les conditions légales et réglementaires applicables à l'exploitation de la clinique sont respectées et de veiller à la bonne application des règles professionnelles en vigueur par ces établissements. Article 27 Lorsqu'à la suite d'une inspection, il est relevé une infraction, le président du conseil régional et le chef de l'administration concernée en informent, par rapport motivé, commun ou indépendant, le directeur de la clinique et le mettent en demeure de faire cesser les violations constatées dans un délai qu'ils fixent selon l'importance des corrections demandées. Si à l'expiration de ce délai, les infractions relevées se poursuivent, l'intéressé est traduit devant le conseil de discipline à la demande du président du conseil régional ou de l'administration concernée et s'il n'obtempère pas, le président du conseil régional ou le chef de l'administration concernée peut : - demander au président de la juridiction compétente d'ordonner la fermeture de la clinique concernée dans l'attente du prononcé du jugement lorsque l'infraction relevée est de nature à porter atteinte à la santé de la population ou à la sécurité des malades ; - saisir l'autorité judiciaire aux fins d'engager les poursuites que justifient les faits relevés, conformément à l'article 64 ci-dessous, le tout sans préjudice des poursuites de droit commun que les faits reprochés peuvent entraîner.
