Maroc-UE : La Commission parlementaire mixte en conclave fin octobre à Rabat    Emploi : l'Exécutif veut accélérer la cadence    Les dérives d'un homme devenu l'ombre de lui-même    Réforme du Conseil de la presse: l'Association nationale des médias et des éditeurs salue le projet    Brahim Amdouy : "Le Maroc dispose désormais des bases pour faire émerger ses propres studios"    Maroc-Brésil : Vers un partenariat économique atlantique renforcé    Brevets. Le Maroc et la Chine accélèrent les procédures    Taxes aéroportuaires : le Maroc parmi les pays les moins chers d'Afrique    Allianz Maroc obtient de nouvelles certifications    Conseil de gouvernement : Quatre nouvelles nominations à des fonctions supérieures    La Catalogne augmente de 20 % ses aides extérieures et consacre huit millions d'euros essentiellement au Maroc    Etats-Unis. Nouvelles restrictions de visa pour les Nigérians    Climat : chaleurs record au mois de juin    Coopération commerciale : la Chine appelle l'UE à rééquilibrer son "état d'esprit"    Classement FIFA : 1ers en Afrique, les Lions de l'Atlas toujours au 12e rang mondial    Coupe du Monde: la Fondation Maroc 2030 verra prochainement le jour    Fenerbahçe : Mourinho confirme En-Nesyri, Amrabat vers un retour en Serie A    Les prévisions du jeudi 10 octobre    La Fondation Akdital déploie ses caravanes médicales à Dakhla    Opération Marhaba: L'Espagne se félicite de la « parfaite coordination » avec le Maroc    Chiens errants : Un projet de loi adopté pour concilier sécurité publique et santé animale    Summer Grill by George, la nouvelle escale culinaire de Mazagan Beach & Golf Resort    Jazzablanca 2025 : TIF, il a TIFfé l'auditoire !    "Marche de la dignité" : des habitants d'Aït Bouguemez en route vers Azilal pour dénoncer l'exclusion    Infrastructures, image et coordination : Baitas dévoile les missions de la Fondation Maroc 2030    Tourisme : Le Maroc accueille près de 9 millions de touristes au S1-2025    MLS: Messi marque un quatrième doublé consécutif    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    L'écho des âmes à Jazzablanca : Quand Tif et Alfa Mist ont envoûté Anfa Park    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    Golf : Rabat abrite le premier Championnat du Monde de Golf Scolaire    CDMC 25: le PSG écrase le Real et file en finale face à Chelsea    CAN (f) Maroc 2024 / Groupe A : La Zambie se relance, le Sénégal cale    Syrie : le Maroc ouvre officiellement son ambassade à Damas    L'ambassadeure de l'UE rend hommage à 23 boursiers marocains du programme Erasmus+    Après les nombreux revers, le Polisario limoge son représentant à Genève    Jazzablanca 2025 : Maalem Bekkas and Waaju bridge Morocco and the UK through Gnaoua-Jazz    Linda Yaccarino quitte son poste de PDG de X d'Elon Musk    La président Donald Trump impose un droit de douane de 30 % sur les importations algériennes, une riposte du régime d'Alger est peu probable    Etats-Unis – Afrique : Donald Trump reçoit cinq chefs d'Etat africains à Washington    Fortes averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces (bulletin d'alerte)    La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la procédure civile    CCM : La fiction locale devient la vraie star des salles obscures    Etats-Unis : Selon les médias algériens, le Congress aurait rejeté à 98% le classement du Polisario comme mouvement terroriste [Désintox]    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons [INTEGRAL]    Patrimoine ivoirien Le Tambour parleur Ebrié retourne au pays    Renaissance Pharaonique : Le Grand Egyptian Museum fait peau neuve    CAN féminine (Maroc-RD Congo): Les Lionnes de l'Atlas visent la pole position    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mehdi Bensaïd plaide pour une refonte du droit de la presse à l'aune des mutations du métier
Publié dans Barlamane le 09 - 07 - 2025

Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication défend une révision du cadre juridique encadrant la profession journalistique, afin de garantir la liberté d'informer et de protéger les droits des professionnels du secteur.
Le Maroc doit adapter sa législation relative à la presse aux évolutions structurelles et professionnelles qui bouleversent le paysage médiatique national, a affirmé Mehdi Bensaïd, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, lors d'une réunion tenue à la Chambre des représentants.
Présentant le projet de loi relatif au statut des journalistes professionnels devant la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication, M. Bensaïd a souligné que «les transformations profondes que traverse le secteur de la presse et des médias exigent une actualisation du cadre législatif, afin de l'adapter aux exigences contemporaines et de garantir la liberté de la presse dans le respect de la loi et des règles déontologiques».
Ce texte modifie plusieurs dispositions de la loi n° 89.13 et introduit une classification plus rigoureuse des catégories de journalistes, notamment les statuts de journaliste professionnel expérimenté et de journaliste stagiaire. Il précise également le régime applicable à la carte de presse professionnelle et étend la couverture juridique de la loi afin d'assurer aux journalistes l'ensemble des garanties nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Une protection accrue des droits intellectuels et une révision terminologique
Le projet de loi introduit une clause relative aux droits d'auteur, précisant que «tout accord ne doit aucunement empêcher le journaliste professionnel de bénéficier des droits d'auteur et des droits connexes, conformément à la législation en vigueur». Ce point, a souligné le ministre, «vise à consacrer le principe fondamental de la protection de la créativité journalistique et à faire obstacle aux atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle des journalistes».
Par ailleurs, le texte harmonise la terminologie légale en remplaçant l'expression «établissements de presse, agences de presse ou organismes de radiodiffusion et de télévision» par la formule générique «établissement de presse», et ce afin de «garantir la cohérence du cadre juridique en tenant compte de la diversité des opérateurs médiatiques».
Vers une restructuration du Conseil national de la presse
Le ministre a également détaillé les dispositions du projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Ce texte, élaboré dans un contexte de blocage institutionnel, a pour objet de «préserver le caractère professionnel et indépendant du Conseil, tout en lui assurant une gouvernance renouvelée».
Le projet prévoit une redéfinition de la composition du CNP, qui comptera désormais 19 membres au lieu de 21, répartis entre représentants des journalistes professionnels, éditeurs et institutions publiques. Il introduit également des définitions juridiques précises des termes clés liés au fonctionnement du Conseil – tels que comité de supervision, organisation professionnelle ou éditeur – et précise ses prérogatives.
Pour parer à toute difficulté dans le renouvellement de ses organes, le projet prévoit la création d'une commission spéciale, chargée d'organiser les élections et de désigner les représentants des journalistes et des éditeurs. Il institue en outre une commission provisoire, présidée par un magistrat, chargée d'assurer la continuité des missions du Conseil jusqu'à l'installation de ses nouveaux membres.
«Il s'agit d'une mesure législative transitoire destinée à garantir la continuité institutionnelle et à éviter toute interruption dans le fonctionnement du Conseil national de la presse», a conclu M. Bensaïd.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.