Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication défend une révision du cadre juridique encadrant la profession journalistique, afin de garantir la liberté d'informer et de protéger les droits des professionnels du secteur. Le Maroc doit adapter sa législation relative à la presse aux évolutions structurelles et professionnelles qui bouleversent le paysage médiatique national, a affirmé Mehdi Bensaïd, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, lors d'une réunion tenue à la Chambre des représentants. Présentant le projet de loi relatif au statut des journalistes professionnels devant la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication, M. Bensaïd a souligné que «les transformations profondes que traverse le secteur de la presse et des médias exigent une actualisation du cadre législatif, afin de l'adapter aux exigences contemporaines et de garantir la liberté de la presse dans le respect de la loi et des règles déontologiques». Ce texte modifie plusieurs dispositions de la loi n° 89.13 et introduit une classification plus rigoureuse des catégories de journalistes, notamment les statuts de journaliste professionnel expérimenté et de journaliste stagiaire. Il précise également le régime applicable à la carte de presse professionnelle et étend la couverture juridique de la loi afin d'assurer aux journalistes l'ensemble des garanties nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Une protection accrue des droits intellectuels et une révision terminologique Le projet de loi introduit une clause relative aux droits d'auteur, précisant que «tout accord ne doit aucunement empêcher le journaliste professionnel de bénéficier des droits d'auteur et des droits connexes, conformément à la législation en vigueur». Ce point, a souligné le ministre, «vise à consacrer le principe fondamental de la protection de la créativité journalistique et à faire obstacle aux atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle des journalistes». Par ailleurs, le texte harmonise la terminologie légale en remplaçant l'expression «établissements de presse, agences de presse ou organismes de radiodiffusion et de télévision» par la formule générique «établissement de presse», et ce afin de «garantir la cohérence du cadre juridique en tenant compte de la diversité des opérateurs médiatiques». Vers une restructuration du Conseil national de la presse Le ministre a également détaillé les dispositions du projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Ce texte, élaboré dans un contexte de blocage institutionnel, a pour objet de «préserver le caractère professionnel et indépendant du Conseil, tout en lui assurant une gouvernance renouvelée». Le projet prévoit une redéfinition de la composition du CNP, qui comptera désormais 19 membres au lieu de 21, répartis entre représentants des journalistes professionnels, éditeurs et institutions publiques. Il introduit également des définitions juridiques précises des termes clés liés au fonctionnement du Conseil – tels que comité de supervision, organisation professionnelle ou éditeur – et précise ses prérogatives. Pour parer à toute difficulté dans le renouvellement de ses organes, le projet prévoit la création d'une commission spéciale, chargée d'organiser les élections et de désigner les représentants des journalistes et des éditeurs. Il institue en outre une commission provisoire, présidée par un magistrat, chargée d'assurer la continuité des missions du Conseil jusqu'à l'installation de ses nouveaux membres. «Il s'agit d'une mesure législative transitoire destinée à garantir la continuité institutionnelle et à éviter toute interruption dans le fonctionnement du Conseil national de la presse», a conclu M. Bensaïd.
