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Sécurité nucléaire au Maroc : le Parlement adopte un projet de loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 07 - 2014

La sécurité nucléaire et radiologique au Maroc sera bientôt renforcée par un nouvel arsenal juridique.
Le projet de loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques a été adopté mardi 22 juillet 2014 par la chambre des Conseillers. Et ce, après avoir reçu auparavant l'approbation de la Chambre des représentants le 25 juin dernier.
Selon un communiqué du ministère des énergies et des mines, ce projet de loi traduit les engagements du Maroc vis-à-vis de l'AIEA et de la communauté mondiale en matière de sûreté et de sécurité dans les domaines nucléaires et radiologiques et pour la non-prolifération en textes réglementaires et législatifs.
Outre encadrer l'ensemble des activités et installations utilisant les sources de rayonnement ionisant, ce projet de loi acte également la création de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques en tant qu'autorité indépendante, disposant de ressources humaines et financières à même de lui permettre de remplir les missions actuellement assurées par les départements de l'énergie et de la santé. Il s'agit, notamment, de l'octroi d'autorisations et de contrôle des activités nucléaires et radiologiques.


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