L'ancienne ministre de l'Energie et des mines, Amina Benkahdra, avait, il y a quelques années, parlé d'un arsenal réglementaire et législatif. Plusieurs lois avaient été préparées et devaient subséquemment être introduites sur le circuit de l'approbation, dans le cadre des mesures accompagnatrices de la stratégie nationale du secteur des énergies renouvelables. L'objectif étant de développer et de réglementer ce secteur sur lequel mise le pays pour remédier à un handicap majeur, un déficit énergétique de taille. Jeudi 11 avril, un projet de loi relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi qu'à la création de l'agence chargée d'en assurer le contrôle, a été mis en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement comme une étape préliminaire servant à la collecte des avis et des commentaires. La création de cette agence sera surtout un moyen pour contrôler le respect des standards internationaux mis en place par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Une force de proposition Selon l'article 172, l'agence de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (ASSNR) sera chargée de plusieurs missions. De prime abord, il s'agit d'une fonction de proposition puisque l'agence sera amenée à «proposer au gouvernement la législation et la réglementation relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques, donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires en la matière et conseiller les autorités sur les questions relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques». Du côté technique, l'ASSNR devra mettre en place un système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, contribuer à la mise en place d'un système local de protection physique des matières et des installations nucléaires ainsi que créer un registre national des matières radioactives et des sources de rayonnements ionisants. Un rôle de relais Les missions de la nouvelle agence ne se limiteront pas uniquement à proposer à l'administration des lois et des législations. Un rôle de relais incombera en effet à la nouvelle structure. Dans les négociations avec les organisations internationales compétentes, l'ASSNR s'occupera en premier lieu d'assister le gouvernement. Sur un niveau local, ce rôle consistera à informer le public concernant les processus réglementaires et les aspects relatifs à la sûreté des activités autorisées, en coordination avec les organismes nationaux compétents. Ces derniers devront compter sur la nouvelle agence pour suivre les dernières nouveautés en matière de législation internationale. Pour ce faire, une veille permanente et globale devra permettre au Maroc de rester à jour en ce qui concerne les évolutions en matière de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires, de rayonnements ionisants sur la santé ainsi qu'en matière de protection.
