Avant de prendre la route, prenez le temps de lire le nouveau guide de l'Administration des douanes et impôts indirects. C'est toujours bon de connaître les dispositions en vigueur pour pouvoir accomplir les formalités de passage en douane dans les meilleures conditions. Pour les Marocains du monde, l'Administration des douanes et impôts indirects a établi un guide dans lequel elle détaille toutes les informations nécessaires pour les MRE. En voici quelques-unes : Cadeaux de moins de 20.000 Dh Chaque Marocain résidant à l'étranger, qu'il soit salarié, commerçant, profession libérale, travailleur saisonnier, etc., peut bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité. Et pourtant, la valeur des cadeaux familiaux doit être inférieure à 20.000 dirhams par année civile. Cette valeur ne doit pas être affectée à un seul article ou type d'articles. Sont exclus du bénéfice de cette franchise les vélomoteurs et les bicyclettes, les meubles, les tapis, les appareils électroménagers et les télévisions. Franchise totale sur les matériels de 150.000 Dh En cas de retour définitif, la douane accorde une franchise totale pour le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d'habillement en cours d'usage et les électroménagers, neufs ou usagés, à raison d'une unité par catégorie d'appareil. La franchise totale concerne aussi les cadeaux familiaux en quantités limitées et sans caractère commercial, dont la valeur ne doit pas dépasser 30.000 dirhams. Cette valeur ne peut pas être affectée à un seul article ou type d'articles et les matériels et outillages usagés dont la valeur n'excède pas 150.000 dirhams Dh. Au-dessus de ce montant, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible. Médicaments à usage strictement personnel Les médicaments à usage personnel peuvent bénéficier de la franchise douanière. Pour cela, il suffit, au moment de leur importation, de produire les documents médicaux y afférents (certificat médical, ordonnance, etc.) et de souscrire un engagement de n'utiliser les médicaments importés que pour vos besoins personnels et de réexporter la quantité non utilisée au terme de votre séjour. Le modèle de cet engagement, fourni par les services douaniers d'entrée, est disponible sur le portail Internet de l'Administration des douanes. Régime de l'AT pour vos jets ski et Quads Chaque Marocain résidant à l'étranger peut bénéficier du régime de l'admission temporaire (AT) pour une voiture de tourisme ou un véhicule utilitaire léger ou une moto, immatriculés normalement ou provisoirement, jet ski, quad ou bateau de plaisance pour un usage strictement personnel. Et ce pour une durée de 6 mois, par année civile, continus ou fractionnés. Ce délai ne peut faire l'objet de prorogation. Néanmoins, le plaisancier souhaitant immobiliser son bateau dans une marina agréée peut bénéficier, à cet effet, de six mois supplémentaires au titre de l'hivernage. A l'expiration des délais d'admission temporaire accordés, le MRE devra procéder à la régularisation de la situation douanière du véhicule soit par la réexportation ou le cas échéant, le dédouanement aux conditions réglementaires avec paiement des droits et taxes exigibles. Dans les deux cas, une amende pour non-respect des engagements souscrits en matière d'admission temporaire demeure exigible. N'oubliez pas la carte verte Pour utiliser son véhicule sur le territoire du Royaume du Maroc, le MRE doit être en possession d'une « carte verte » valable pour le Maroc et couvrant la période de son séjour. S'il n'est pas en possession d'une «carte verte» ou si cette dernière n'est pas valable (ne comporte pas le sigle «MA» ou celui-ci est barré, raturé, grisé ou voilé), il doit souscrire une «assurance aux frontières» auprès des guichets ouverts aux postes-frontières. Un abattement de 85% pour véhicule de MRE âgé Les MRE âgés de 60 ans et plus, justifiant d'une résidence effective à l'étranger de plus de 10 ans, quelle que soit leur situation socio-professionnelle, peuvent bénéficier du régime d'abattement de 85% pour le dédouanement d'un véhicule de tourisme personnel, selon le guide de l'Administration des douanes et impôts indirects. La taxation est calculée sur la base d'une valeur estimée, à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300.000 Dh. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun. Les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabine sont exclus. Le véhicule dédouané au bénéfice de l'avantage ne peut être ni vendu ni cédé pendant 5 ans. Cette condition est levée en cas de décès du bénéficiaire. Il faut déclarer ses 100.000 Dh et plus Chaque MRE peut importer librement au Maroc des moyens de paiement libellés en devises sans limitation de montant. L'importation de devises peut s'effectuer sous forme de billets de banque, chèques de voyage, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, cartes de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises. Lorsque le montant des moyens de paiement importés est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams, il a l'obligation de souscrire une déclaration auprès des services douaniers des frontières. Cette déclaration, mise à votre disposition sur demande auprès du bureau douanier d'entrée, doit être conservée pour justifier aux services des douanes à la sortie l'origine des moyens de paiement exportés. Elle est valable une seule fois et pendant une période ne dépassant pas six mois. Il peut également souscrire cette déclaration pour des montants inférieurs à la contre-valeur de 100.000 dirhams. Franchise douanière pour les dons Les Marocains du monde ont la possibilité d'importer des objets ou des marchandises destinés à être offerts gratuitement à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public, à une association reconnue d'utilité publique ou à une œuvre de bienfaisance. L'octroi de la franchise douanière est subordonné à l'accomplissement des formalités requises par l'entité bénéficiaire de la donation. Pensez aux formalités particulières L'Administration des douanes et impôts indirects a fixé six produits dont l'importation est soumise à des formalités particulières. Il s'agit des animaux et des végétaux qui ont besoin d'un certificat délivré par les services compétents relevant de l'Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Il y a aussi les espèces de la faune et de la flore sauvages menacés d'extinction qui nécessitent un certificat délivré par le département chargé des eaux et forêts. Pour les armes de chasse et leurs munitions, il faut une autorisation délivrée par les services de la sûreté nationale. En ce qui concerne certains produits industriels soumis au contrôle normatif, tels les vêtements, les appareils de cuisson, machines à laver… importés en quantité commerciale, il faut une autorisation d'accès au marché délivrée par le ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.
